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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 34
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 34)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
are
le
19/12/2004
re
le
19/12/2024
DELIBERATION
DU
CONSE
30:
073
267310076-20241210-DELCIAS
2024
%4-DE
COUR
D'ADMINISTRATION
SAVOIE
CIAS
centre
intercommunal
d'action
sociale
Séance
du
12
décembre
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
jeudi
12
décembre
à
16h45,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
06
décembre,
s’est
réuni
en
salle
Grand
Arc
de
l’espace
François
Mitterrand
—
2
rue
Marius
Baboulaz
à
Montmélian,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS. En
application
des
dispositions
de
l’article
R123-17
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
cette
séance
est sans
conditions
de
quorum
: au
report
de
la séance
du
03
décembre
2024.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 13
Eric
Jean-Yves
Nicole Arlette
Christiane
Eve
Anne-Marie Anne-Marie
Hugues Cécile Suzanne Christiane
Jean-Pierre
Martine Sophie Nathalie Béatrice Jacqueline Jacqueline Bernard Elodie Colette Christian Willy Pierre Florian Nadia Natacha
Délibération
34-2024
BARBIER
BERGER-SABATTEL
BOUVIER
BRET BRÜNET BUEVOZ CHOLAT
COMMUNAL DE
BOISRIOU DEBRION DIAS FAVRE
GUILLAUD
POMA
PONTONNIER
REBATEL SANTAIS SCHENKL TALLIN TURPIN
VANACKERE VIOLENT COLLOUD CHEYNEL
BEYRIE PEPELEIN FAVRE PONTHUS
Absents
et/ou
excusés X
Avaient
donné
Présents
os
pouvoir
à
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié le ID : 073-267310076-20241212-DELCIAS_2024_34-DE
34-2024
-
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
M57
AU
BUDGET
M22-
EXERCICE
2024
Après
examen
de
la
réalisation
du
budget
annexe
d’aide
à
domicile
du
CIAS
(budget
M22),
il
apparait
que
pour
permettre
l’équilibre
financier
du
budget
à
la fin
de
l'exercice,
il est
nécessaire
de
verser
une
subvention
de
295
000
€
en
provenance
du
Budget
Principal
(M57)
du
CIAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
à
l’unanimité
:
>
DÉCIDE
de
verser
au
budget
M22
du
CIAS
Cœur
de
Savoie
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
295
000
€
au
titre
de
l'exercice
2024.
>
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
en
dépenses
au
Budget
M57
à
l’article
65736211
et
en
recettes
au
budget
M22
à l’article
747,
des
budgets
primitifs
2024.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
La
Présidente,
j
Béatrice
SANTAIS
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance,
Nadia
FAVRE
Délibération
34-2024
Page
2
sur
2