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Arrêté - cerfa 14498.do
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Plaisance-du-Touch.
Lien du pdf (Arrêté - cerfa 14498.do)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Énergies,
Ministère chargé
de la construction
Formulaire de récolement relatif au diagnostic
portant sur la gestion des déchets
issus de la démolition
de bâtiments de plus de 1000 m² ou
de bâtiments professionnels ayant accueilli des substances
dangereuses au sens de l’art. R4411-6 du code du travail
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
N° 14498*01
Identification et coordonnées du maître d’ouvrage de l’opération de démolition
Nom, prénom
Raison sociale __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __
N° SIRET __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ Forme juridique
Adresse
N° voie Nom de voie
Lieu-dit Localité
Code postal Boite postale Cedex
Téléphone Télécopie
Adresse électronique
Identification, coordonnées du professionnel réalisant le diagnostic et de l’organisme auquel il est rattaché
Nom, prénom
Raison sociale
N° SIRET __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ Forme juridique
Adresse
N° voie Nom de voie
Lieu-dit Localité
Code postal Boite postale Cedex
N° de téléphone Télécopie
Adresse électronique
Désignation de la compagnie d’assurance
Nom de la compagnie
Adresse
N° de police Date de validité
Localisation de l’opération
Adresse
N° voie Nom de voie
Lieu-dit Localité
Code postal Boite postale Cedex
Références cadastrales
Section(s) Parcelle(s)
La loi n° 78-17 du 6 janv ier 1978 modifiée relativ e à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominativ es portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de l’organisme destinataire de ce formulaire. Identification des bâtiments
Bâtiment 1
Type de bâtiment (*)
Année de construction Surface hors œuvre brute
Activités successives
Liste et description des locaux visités
Description des systèmes constructifs et de cloisonnement identifiés
Bâtiment 2
Type de bâtiment (*)
Année de construction Surface hors œuvre brute
Activités successives
Liste et description des locaux visités
Description des systèmes constructifs et de cloisonnement identifiés
(*) Logements, hôtel, bureaux et administration, commerce, bâtiment industriel, enseignement, culturel, complexe sportif, secteur santé (y compris maison de retraite)… Travaux réalisés
Période d’exécution des travaux
Liste des documents utilisés pour la réalisation des travaux
Décontamination (en particulier le désamiantage) Oui Non
si oui, liste des déchets
Phase de démolition préparatoire tri primaire sur pied (démontage/dépose)
Liste des déchets triés
Phase de démolition exécutoire (abattage)
Réception intermédiaire des travaux avant abattages Oui Non
Tri au sol
Liste des déchets triés Tableau de récolement : nature et quantité (en tonnes) et mode de gestion des déchets
En tonnes
Diagnostic
préalable Prévention Valorisation Elimination
Quantités
estimées
dans la
synthèse
Réemploi
sur site
Réutilisation
sur un autre
site
Envoi vers
centre de
regroupement
et/ou de tri (a)
Envoi vers
centre de
valorisation
matière
Envoi vers
centre de
valorisation
énergétique
Remise des déchets à
un eco -organisme
titulaire d’un
agrément REP (b)
( préciser
obligatoirement
l’organisme en fin du
présent tableau )
Stockage
en ISDI
Stockage
en ISDND
Stockage
en ISDD
Autre filière
d'élimination
(à préciser
obligatoirement en
fin du présent
tableau )
Matériaux
ou
déchets
inertes
(DI)
Mélanges bitumineux
(sans goudron)
Terres (hors terre végétale)
non polluées
Béton et pierre
Tuiles et briques (1)
Céramique (carrelage,
faïence et sanitaires)
Verre sans menuiserie
Mélanges de DI listés ci-
dessus sans DND (à
détailler éventuellement en
fin du présent tableau)
Autres déchets inertes (à
détailler obligatoirement en
fin du présent tableau) (5)
Matériaux
ou
déchets
non
dangereux
(DND)
Plâtre
Plaques et
carreaux
Enduit +
support inerte
Complexes
plâtre + isolant
Bois
Non traités
Faiblement
adjuvantés
Fenêtres et autres
ouvertures vitrées
Métaux (à détailler
éventuellement en fin du
présent tableau)
Plastiques (à détailler
éventuellement selon type de
plastiques ; ex : PVC) (2)
Isolants Laines minérales Plastiques
alvéolaires
(PSE, XPS, PU)
(2)
Autres
Complexe d'étanchéité
sans goudron (à détailler
éventuellement en fin du
présent tableau)
Revêtements de sols
DEEE (2) non dangereux
(à détailler obligatoirement
en fin du présent)
Mélanges de DND listés ci-
dessus
Végétaux
Terre végétale
Autres DND (à détailler
obligatoirement en fin du
présent tableau)(5)
Matériaux
ou
déchets
dangereux
(DD)
Amiante
Amiante lié à
des matériaux
inertes
Autres types
d'amiante lié(3)
Amiante friable
Mélanges bitumineux
contenant du goudron
Complexe d'étanchéité
contenant du goudron
Peintures contenant des
substances dangereuses
(4)
Bois traités contenant des
substances dangereuses
Equipements de
chauffage, de
climatisation ou
frigorifiques contenant des
fluides frigorigènes
dangereux
Sources lumineuses (tubes
fluorescents, néons, lampes
à décharges, lampes à LED) Autres DEEE (2) contenant
des substances
dangereuses (à détailler
obligatoirement en fin du
présent tableau) (5)
Terres contenant des
substances dangereuses
Autres DD (à détailler
obligatoirement en fin du
présent tableau) (5)
Détail des déchets comportant la mention "à détailler obligatoirement" ou "à détailler éventuellement" (en tonnes)
En tonnes Diagnostic préalable Prévention Valorisation Elimination
Type de
matériaux
ou
déchets
(6)
Appellation du matériau ou
déchet (5)
Quantités
estimées
dans la
synthèse
Réemploi
sur site
Réutilisation
sur un autre
site
Envoi vers
centre de
regroupement
et/ou de tri (a)
Envoi vers
centre de
valorisation
matière
Envoi vers
centre de
valorisation
énergétique
Remise des déchets
à un eco-organisme
titulaire d’un
agrément REP (b)
(préciser
obligatoirement
l’organisme en fin du
présent tableau)
Stockage
en ISDI
Stockage
en ISDND
Stockage
en ISDD
Autre filière
d'élimination
(à préciser
obligatoirement
en fin du présent
tableau) Détail des organismes titulaires d’un agrément REP auxquels sont remis des déchets (mention "à détailler obligatoirement")
Type de matériaux
ou déchets (6) Appellation du matériau ou déchet
(5) Nom de l’organisme Quantité (en tonnes)
Détail des autres filières d’élimination (mention "à détailler obligatoirement")
Type de matériaux
ou déchets (6) Appellation du matériau ou déchet
(5) Filière d’élimination Quantité (en tonnes)
(a) Déchèterie municipale ou professionnelle, centre de collecte, y compris les plates-formes de regroupement et/ou de tri
(b) Filière REP (responsabilité élargie du producteur) : DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), sourc es lumineuses, meubles, piles et accumulateurs…
(1) Préciser la présence de plâtre éventuelle
(2) PSE (polystyrène expansé), XPS (polystyrene extudé), PU (polyuréthanne), PVC (polychlorure de vinyl), DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques)
(3) Dalles vinyl-amiante
(4) Y compris matériaux contaminés par des peintures au plomb
(5) Exemple : déchets résiduels non-constitutifs du bâtiment, ou déchets issus de l'usage ou/et de l'occupation, ou mélanges de déchets X et Y mentionnés dans les listes ci-dessus, etc.
(6) Inertes, non dangereux ou dangereux