Procès Verbal - PV 15 mai 2021

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Procès Verbal - PV 15 mai 2021 Document publié le Samedi 15 mai 2021 par la commune de Marillet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, Mairie de MARILLET SEANCE DU

14 rue des Ajoncs

85240 MARILLET CONSEIL MUNICIPAL

Tel :02.51.00.46.34

Email : commune.marillet@orange.fr Du samedi 15 mai 2021

à 10h00

PROCÈS-VERBAL

VALANT

COMPTE-RENDU

INTRODUCTION cc serre rem ennuminmnnmnEnenceerresnenneneanence POUR DELIBERATION...

I.1 OPERATION DE REHABILITATION DE LA RUE ABBE JEAN GOURAUD : APPROBATION DE L'OPERATION sms

11.2 APPROBATION DE L'ACHAT D'UN DEFIBRILATEUR

1.3 CHEMIN RURAL DE LA «SANGSUE» - INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES (P.D.LPLR) creer 4 11.4 PASSERELLE DE LA « SANGSUE » : POINT SUR L'ETANG mnnse 5 11.5 RUE ABBE JEAN GOURAUD : APPROBATION DE LA MAÎTRISE D'OEUVRE...6 IL6 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL VALANT COMPTE RENDU sennnnnnse 6 QUESTIONS DIVERSES... nenrnnnnnsnenenenenenenennenenenenennnee 6I. INTRODUCTION

Le Conseil municipal de la commune de Marillet a été convoqué le lundi 10 mai 2021.

Il s'est réuni en séance ordinaire à la salle communale, 14 rue des Ajoncs 85240 MARILLET,

le samedi 15 mai 2021 à 10h00, sous la Présidence de Madame le Maire, Ghislaine LESAUVAGE ;

Après appel nominal des conseillers municipaux, Mme Le Maire a constaté que le quorum posé par l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (les conseillers absents excusés et ceux ayant donnés mandat n’entrent pas dans le calcul du quorum) était rempli, à l'ouverture et pendant tout le cours de la séance, et que le Conseil pouvait valablement délibérer.

Il a été précisé que les conseillers municipaux se retirant de la salle des délibérations avant la fin de la séance devaient faire connaître au Maire leur souhait de se faire ou non représenter, et que leur départ sera mentionné au procès-verbal. Le départ d'un conseiller mettant fin au quorum provoquera l'interruption de la partie délibérative de la séance.

Madame le Maire a également cité les pouvoirs reçus de façon écrite et nominative, un conseiller ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir.

En début de séance :

- Etaient présents : Ghislaine LESAUVAGE -— Michel de CASTELLAN — Sylvie REBIFFÉ -— Bernard CAPEL — Daniele CHEVREAU -— Marie-Astrid de CASTELLAN — Cécile de FOUGEROLLE — Marc LESAUVAGE — Nicolas TALON — Thierry FRELAND — Sylvie SAMACOITS

-__Absents mais représentés : -

-__Absents et excusés : -

- Nombre de conseillers en exercice : 11

-__ Nombre de conseillers présents : 11

-__ Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir : -

-_ Nombre de conseillers absents n’ayant pas donné pouvoir : -

Le quorum d’au moins 6 conseillers siégeant étant atteint, le Maire a ouvert la séance à 10h10.

Le Conseil municipal a nommé Madame Cécile de FOUGEROLLE comme secrétaire de séance :

e en charge d'assister le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs et le bon déroulement des scrutins;

e et en charge de contrôler la rédaction, la rectification ou la modification du présent compte-rendu (le cas échéant avec mention de la cause empêchant la signature).

Il'est rappelé que le compte rendu de séance, dès qu'il sera définitivement adopté sera affiché aux portes de la Mairie dans les huit jours de la séance avec visa du Maire.Il. POUR DELIBERATION

11.1 OPERATION DE REHABILITATION DE LA RUE ABBE JEAN GOURAUD : APPROBATION DE L'OPERATION

Délibération n °2021D22

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16 V, prévoyant qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement , des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés" et que" le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours";

Vu la délibération n°C063/2021de la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie, en date du 8 avril 2021, instaurant un Fonds de Concours "Equipements structurants" au profit de ses communes membres, à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31décembre2023 ;

Vu l'enveloppe financière attribuée de 36141,25 €;

Considérant que l'opération concerne la réhabilitation de la rue Abbé Jean Gouraud ;

Considérant queles travaux comprennent notamment :

o La reprise intégrale du réseau pluvial ;

o La réfection de la chaussée ;

o Le renforcement espace partagé

Considérant que l'estimation globale des travaux s'élève à 73 900,00 € H.T. et est décomposé

comme suit :

- Travaux : 69 500,00 €

-__ Topographie : 1 000,00 €

-__ Maitrise d'œuvre : 3 400,00 €

Considérant que cette opération est susceptible d'être financée :

- _ autitre du Fonds de relance d'investissement communal à un taux de 20 % du montant HT ;

- au titre des Amendes de police à un taux de 9,36 % du montant HT ;

-__ autitre du Fonds de concours structurant à un taux de 50 % du montant H.T du reste à charge

Considérant que le calendrier prévisionnel est statué comme suit : © Début des travaux : début avril 2022 ;

o Fin des travaux : Fin mai 2022

Considérant l'intérêt de ce projet, et afin d'assurer son financement ;

Le Conseil municipal a décidé à l'unanimité des membres présents :

-__ d'approuver la réalisation des travaux de réhabilitation de la rue Abbé Jean Gouraud pour

un montant estimé à 73 900,00 € H.T. ;-__ d'approuver le plan prévisionnel de financement annexé ;

- d'approuver le calendrier prévisionnel ;

- de solliciter des subventions de la Région au titre du Fonds de Relance d'investissement

Communal ;

- de solliciter des subventions de l'Agence routière au titre des Amendes de police ;

-__ desolliciter des subventions de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie au titre du Fonds de concours « équipements structurants ;

- de préciser qu'aucun commencement de travaux n'a été donné à cette opération ;

- de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 ;

- de donner délégation au Maire pour modifier le plan de financement ;

- d'autoriser le Maire à prendre et signer tous actes afférents.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

Lea

11.2 APPROBATION DE L'ACHAT D'UN DEFIBRILATEUR

Délibération n °2021D23

Vu le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes ;

Considérant que la mise à disposition d'un défibrillateur est obligatoire au er janvier 2022 pour

la commune de Marillet ;

Considérant l'offre de prix de la société SAFE 85140 Les Essarts ;

Le Conseil municipal a décidé à l'unanimité des membres présents :

-__ d'approuver l'offre de la société SAFE 85140 Les Essarts d'un montant total de 1 450,00 € HT correspondant à un défibrillateur de type Schiller Fred PAI, comprenant l'appareil, le boîtier mural pour pose en extérieur, le transformateur ainsi que la mise en service ;

-__ d'autoriser Mme le Maire à signer le devis de la société SAFE et tous actes y afférents.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

1.3 CHEMIN RURAL DE LA « SANGSUE » - INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES (P.D.I.P.R)

Délibération n °2021D24

Vu la loin°83-663 du 22 juillet 1983 ;Considérant que ce plan protège juridiquement les chemins ruraux inscrits à la demande des

communes par l'obligation de mise en place d’un itinéraire de substitution lors d’une éventuelle

vente de parcelles communales et favorise l’activité de randonnée pédestre (mais également vélo

et équestre) en garantissant la continuité des itinéraires inscrits :

Considérant la nécessité de protéger ce chemin "creux" dit chemin rural de la "Sangsue", pour son

attrait touristique et paysager permettant l'accès à au bourg de Marillet ;

Le Conseil municipal a décidé à l'unanimité des membres présents :

- de demander au Conseil départemental son inscription au P.D.I.P.R en tant qu'itinéraire de

randonnée (tracé de l'itinéraire annexé) :

-__ de conserver le caractère public et ouvert du chemin ;

- d'en assurer l'entretien régulier pour le passage des randonneurs ;

-_ d'autoriser Mme le Maire à prendre et à signer tous actes y afférents.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

Le <

1.4 PASSERELLE DE LA « SANGSUE » : POINT SUR L'ETANG

Délibération n °2021D25

Considérant les avertissements répétés auprès de l'exploitant, propriétaire d’un étang, prévu initialement sur le ruisseau des Fougères, en aval de la passerelle du chemin rural de la Sangsue, inondant régulièrement ladite passerelle et les parcelles en amont :

Considérant que le renaussement de la digue a transformé le ruisseau et ses berges en un

marécage qui jouxte l'aire communale de pique-nique et la piste cyclable départementale ;

Considérant que la passerelle se détériore dangereusement et fait obstacle à la continuité du chemin rural ;

Considérant que cette passerelle est propriété de la commune :

Le Conseil municipal a décidé à l'unanimité des membres présents :

- de demander l'abaissement immédiat du niveau d'eau de l'étang, afin de pouvoir prendre

toute mesure en vue de la sécurité publique ;

- de s'opposer à une surélévation de l'ouvrage ;

- de se réserver le droit de demander tout dédommagement aux propriétaire et exploitant :

-__ de demander au service de l'eau de l'Etat de vérifier le respect des autorisations et de la

réglementation concernant l'utilisation de l'eau des rivières et des étangs ;

-__ d'autoriser Mme le Maire à prendre et à signer tous actes y afférents.Transcription sommaire des débats : sans observation.

s. *

1.5 RUE ABBE JEAN GOURAUD : APPROBATION DE LA MAÎTRISE D'OEUVRE

Délibération n °2021D26

Vu la délibération n° 2021D14 autorisant Mme le Maire à lancer une consultation auprès de cabinets d'études pour la mission de maîtrise d'œuvre ;

Considérant les travaux de réfection à réaliser sur la rue Abbé Jean Gouraud ;

Considérant les offres de prix des cabinets Bourgoin et Véronneau reçues suite à la consultation lancée le 27 avril 2021 ;

Considérant que le début des travaux est programme pour le 2ème trimestre 2022 ;

Le Conseil municipal a décidé à l'unanimité des membres présents :

- de prendre acte du résultat des offres de prix concernant la mission de maîtrise d'œuvre ;

- d'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre à la SELARL Damien VERONNEAU pour un taux d'intervention de 5,5 % du montant des travaux déterminé au stade AVP ;

- d'autoriser Mme le Maire à prendre et à signer tous documents relatifs à ce projet.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

L. *

1.6 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL VALANT COMPTE RENDU

Délibération n °2021D21

Ouï la lecture du procès-verbal par le Maire ;

Le Conseil municipal a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ d'approuver le procès-verbal valant compte rendu de la séance du Conseil municipal en

date du 15 mai 2021 ;

-__ d'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

[TLR QUESTIONS DIVERSES

> Compte rendu de l'expertise du calvaireL'expertise diligentée à la demande du représentant de Groupama n'a pas mis en cause les

propriétaires et exploitants du terrain surplombant le calvaire et nous conseille d'installer des

cunettes en béton le long des murets …

Comme indiqué par l'Agence routière départementale, présente lors des évènements, il serait plus

judicieux de réaliser une butte et d'implanter une haie ce qui limiterait les déversements de boue

lors d'intempéries. Cette opération sera peut-être possible, en lien avec l'exploitant, dans notre

opération "plantation de haies".

> Suivi du plan départemental « plantation d'arbres »

Le technicien du Département, sur place le 23 avril 2021 a pris connaissance des travaux à réaliser pour remettre en état le chemin des Chalinges où le débroussaillage a commencé et attend notre feu vert après déblaiement de quelques souches d'arbres.

> Compte rendu de l'analyse énergétique

Suite à l'analyse énergétique effectuée par le SYDEV, nous leur avons fait part de notre projet de panneaux photovoltaïques. Actuellement le SYDEV ne finance pas les projets de petite puissance, il nous faut donc réfléchir à la solution à adopter (note de faisabilité jointe).

> Opération « choix du blason »

Ne pouvant réunir une assemblée, nous avons décompté les réponses à notre questionnaire joint

au bulletin municipal 2021.

L'option n° 3 rallie tous les suffrages.

Nous avons choisi de réaliser ce blason en mosaïque. Notre spécialiste, Sylvie Rebiffé, propose à cet effet un atelier de réalisation du 19 au 24 juillet 2021. Il est décidé de fixer ce blason sur le fronton de la mairie. La prestation de l'artiste est bénévole, les fournitures nécessaires à la réalisation du blason seront prises en charge par la commune.

La prochaine note "Marillet Infos" invitera les intéressés à s'inscrire.

> Eventualité d'une fête des voisins

Cette année la fête "officielle" est reportée au 24 septembre 2021. Actuellement et jusqu'au 9 juin les rassemblements sont limités à 10 personnes.

> Circulation rue des Lauriers

Cette voie communale a été de manière exceptionnelle empruntée par de gros camions pour la remise en état d'une maison place de la Blanchardière ce qui a entraîné quelques réclamations.

> Projet d'assainissement collectif à La Blanchardière

Une réunion est prévue le Mercredi 26 mai à 9 h 30 en mairie de Faymoreau avec le technicien de

la Communauté de Communes VSA. Nous ne pourrons prendre une décision quant à notre

participation que lorsque nous connafîftrons le montant approximatif qui pourrait nous concerner.

Le Maire a levé la séance à 12h25 ;Fait au siège de la Mairie de Marillet, le 21 mai 2021.

La secrétaire de séance

Cécile de FOUGEROLLE

Uhr