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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 241 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 241 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2021-241
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2021 Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées / Pôle
Animation Territoriale
65-2021-10-28-00003 - 2021 10 28 650002298 ACT PAGE ACCUEIL SEMEAC
(4 pages) Page 3
65-2021-10-28-00004 - 2021 10 28 650005903 LHSS ASSOCIATION ALBERT
PEYRIGUERE ODOS (4 pages) Page 8
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2021-10-19-00007 - AP renouvelant l'agrément de la sté Adour
Débouchage Vidange pour l'exercice de l'activité de vidange des
installations d'assainissement non-collectif (4 pages) Page 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Déléguée politique de la ville
65-2021-11-04-00002 - Arrêté préfectoral portant composition des conseils
citoyens des quartiers prioritaires de la politique de la Ville situés à Tarbes
(6 pages) Page 18
65-2021-11-04-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil
citoyen du quartier prioritaire de la politique de la Ville situé à Lourdes (3
pages) Page 25
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2021-11-02-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du comité technique des services déconcentrés de la police
nationale des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 29
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Sous-Préfecture de Bagnères-de-Bigorre
65-2021-11-03-00001 - arrêté préfectoral portant approbation du plan de
gestion 2021-2030 de la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle (2 pages) Page 32
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2021-10-30-00001 - Décision fixant la liste départementale d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2022 (2 pages) Page 35
2 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2021-10-28-00003
2021 10 28 650002298 ACT PAGE ACCUEIL
SEMEAC
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-10-28-00003 - 2021 10 28 650002298 ACT PAGE ACCUEIL SEMEAC 3 Ex
REPUBLIQUE 7 4 FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Occitanie Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021-4483 PORTANT MODIFICATION DE L’'AUTORISATION DES
APPARTEMENTS DE COORDINATION THERAPEUTIQUES (ACT) SITUÉS A SÉMÉAC (65)
ET GÉRÉS PAR L'ASSOCIATION « PAGE », PAR EXTENSION NON IMPORTANTE DE
CAPACITÉ
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU, Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, à compter du 5 novembre 2018 ;
VU l'arrêté du 4 février 2003 portant régularisation de l'autorisation des appartements de
coordination thérapeutique « PAGE » gérés par l'association « PAGE » sise, à cette date, 29 rue
Lamartine à Tarbes - 65000 ;
VU l'arrêté n° 2006-101-51 du 11 avril 2006 portant autorisation d'extension de capacité de
4 places à 5 places des ACT « PAGE » ;
VU l'arrêté n° 2008-199-18 du 17 juillet 2008 portant autorisation d'extension de capacité de
5 places à 7 places des ACT « PAGE » ;
VU l'arrêté portant renouvellement de l'autorisation des appartements de coordination
thérapeutique « ACT PAGE » gérés par l’association « PAGE » en date du 23 avril 2018 ;
VU l'arrêté du 30 juin 2018 portant autorisation d'extension de capacité de 7 à 9 places des
ACT « PAGE » ;
VU l'arrêté n° 2020-4277 du 10 décembre 2020 portant autorisation d'extension de capacité des
appartements de coordination thérapeutique « ACT PAGE » gérés par l'association « PAGE » à
Séméac (65), modifié par l’arrêté n°2021-2287 du 17 mai 2021 pour l’année 2021;
VU la décision ARS Occitanie 2020-0036 en date du 10 janvier 2020 portant délégation de
signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Page 1 sur 4
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-10-28-00003 - 2021 10 28 650002298 ACT PAGE ACCUEIL SEMEAC 4 VU l'instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé
(LAM) et « Un chez-soi d’abord ».
CONSIDERANT les besoins identifiés dans le département des Hautes-Pyrénées en matière de
places d’ACT ;
CONSIDERANT que la demande présentée en vue de l'extension non importante de capacité
d’une place ne relève pas de la procédure d’appel à projet ;
CONSIDERANT que l'instruction de la demande permet d'établir que celle-ci constitue un projet
complet et adéquat au regard notamment des besoins et qu’elle satisfait aux règles
d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que le coût de fonctionnement en année pleine d’une place supplémentaire est
compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 et L. 314-3-1 du code
de l’action sociale et des familles ;
SUR PROPOSITION de la Directrice par intérim de la délégation départementale des Hautes-
Pyrénées de l’Agence Régionale de Santé Occitanie.
ARRÊTE
Article 1
La demande présentée par l’organisme gestionnaire « PAGE » pour les appartements de
coordination thérapeutique situés à Séméac (65) en vue de l'extension non importante de
capacité d’une place d'appartement de coordination thérapeutique avec hébergement est
acceptée.
Article 2
La capacité est portée de 13 à 14 places réparties comme suit, sous réserve des dispositions de
l'arrêté n° 2021-2287 du 17 mai 2021 susvisé :
- 10 places sur le site installé 10 rue Leverre à Séméac ;
- 4 places sur le site installé 5 rue Montferrat à Tarbes.
La capacité s'entend comme le nombre de personnes accueillies simultanément dans
l'établissement.
Page 2 sur 4
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-10-28-00003 - 2021 10 28 650002298 ACT PAGE ACCUEIL SEMEAC 5 Article 3
Les caractéristiques du service seront répertoriées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
identification du gestionnaire :
Association PAGE N° FINESS EJ : 6500014988
Identification de l'établissement principal :
Appartements de coordination thérapeutique N° FINESS ET : 650002298
Adresse : PAGE
10 rue Leverre
65600 Séméac
Code catégorie de l’établissement : 165 Appartements de Coordination Thérapeutique
ET Public accueilli ou Mode d'accueil et |: PAL Discipline 2 ; Capacité accompagné d'accompagnement PAR
code libellé code libellé code libellé
Personnes
Hébergement nécessitant une à
médico-social rise en charge Hébergement 507 430 |P 218618 [en structure | 13 personnes en médico-sociale ; ; ins à nt ie ne éclatée difficultés spécifiques et sanitaire
SAI
Article 4
L'autorisation d'extension sera caduque en l’absence d'ouverture au public dans le délai de deux
ans suivant la notification de la décision d'autorisation, conformément aux dispositions de
l’article D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
Article 5
La présente autorisation est subordonnée à la transmission, par le titulaire de l'autorisation avant
l'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée à l'autorité compétente, d’une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement fixées par décret.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il est notifié et de sa publication pour les autres personnes. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-10-28-00003 - 2021 10 28 650002298 ACT PAGE ACCUEIL SEMEAC 6 Article 7
La directrice de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et la Directrice de PAGE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Occitanie.
Fait à Montpellier, le £$/10/?ot]
Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie,
et par délégation, la Directrice de la
Santé Publique _-
Catherine CHOMA
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-10-28-00003 - 2021 10 28 650002298 ACT PAGE ACCUEIL SEMEAC 7 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2021-10-28-00004
2021 10 28 650005903 LHSS ASSOCIATION
ALBERT PEYRIGUERE ODOS
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-10-28-00004 - 2021 10 28 650005903 LHSS ASSOCIATION ALBERT PEYRIGUERE ODOS 8 RÉPUBLIQUE 4 FRANÇAISE À
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé Egalité Occitanie Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021-4484 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DES LITS HALTE
SOINS SANTÉ (LHSS) SITUÉS À ODOS (65) ET GÉRÉS PAR L'ASSOCIATION ALBERT
PEYRIGUERE, PAR EXTENSION NON IMPORTANTE DE CAPACITÉ
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021;
VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d’appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 313-1 du code de l’action
sociale et des familles ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU, Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, à compter du 5 novembre 2018 ;
VU le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les
domaines de la santé et des affaires sociales ;
VU l'arrêté du 15 mai 2018 portant autorisation de création de quatre places de Lits Halte Soins
Santé sur le département des Hautes-Pyrénées ;
VU la décision ARS Occitanie 2020-0036 en date du 10 janvier 2020 portant délégation de
signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU l'instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres
de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé
(LAM) et « Un chez-soi d’abord » ;
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-10-28-00004 - 2021 10 28 650005903 LHSS ASSOCIATION ALBERT PEYRIGUERE ODOS 9 CONSIDERANT les besoins identifiés dans le département des Hautes-Pyrénées en matière de
places de Lits Halte Soins Santé ;
CONSIDERANT que la demande présentée en vue d’une extension non importante de capacité
de 4 places ne relève pas de la procédure d’appel à projet ;
CONSIDERANT que l'instruction de la demande permet d'établir que celle-ci constitue un projet
complet et adéquat au regard notamment des besoins et qu’elle satisfait aux règles
d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que le coût de fonctionnement en année pleine de 4 places supplémentaires est
compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 et L. 314-3-1 du code
de l’action sociale et des familles ;
SUR PROPOSITION de la Directrice par intérim de la délégation départementale des Hautes-
Pyrénées de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
ARRÊTE
Article 1
La demande présentée par l'organisme gestionnaire, association Albert Peyriguère, en vue de
l'extension non importante de capacité de 4 places de lits halte soins santé situés à ODOS (65)
est acceptée.
Article 2
La capacité est portée de 4 à 8 places. La capacité s'entend comme le nombre de personnes
accueillies simultanément dans l'établissement.
Article 3
Les caractéristiques de l'établissement seront répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Association Albert Peyriguère,
6 ,rue de Bigorre
65310 Odos | N° FINESS EJ : 650788813
identification de l'établissement :
Lits Halte Soin Santé Albert Peyriguère
6 ,rue de Bigorre
65310 Odos N° FINESS : 650005903
Code catégorie de l'établissement : 180 Lits Halte Soins Santé
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-10-28-00004 - 2021 10 28 650005903 LHSS ASSOCIATION ALBERT PEYRIGUERE ODOS 10 HS Re Public accueilli ou Mode d’accueil et ro Discipline A ; Capacité accompagné d'accompagnement ee
code libellé code libellé code libellé
er des Personnes sans HÉGÉRSeNEn 507 840 11 | complet 8 personnes ‘ en domicile rat difficultés spécifiques
Article 4
La présente autorisation sera caduque en l'absence d'ouverture au public des 4 places
supplémentaires dans un délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux
dispositions de l’article D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
Article 5
La présente autorisation est subordonnée à la transmission, par le titulaire de l’autorisation avant
l'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée à l’autorité compétente, d’une déclaration
sur l’honneur attestant de la conformité de l’établissement ou du service aux conditions
techniques minimales d'organisation et de fonctionnement fixées par décret.
Article 6
Conformément à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles, tout changement
important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un
établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente. L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente
concernée.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il est notifié et de sa publication pour les autres personnes. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 8
La Directrice de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l’Agence Régionale de
Santé Occitanie et la Directrice de l'association Albert Peyriguère sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Occitanie.
Fait à Montpellier, le L8/Ao fou
Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie,
et par délégation, la Directrice de la
Santé Publique T
PA
Catherine CHOMA
Page 3 sur 3
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-10-28-00004 - 2021 10 28 650005903 LHSS ASSOCIATION ALBERT PEYRIGUERE ODOS 11 ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-10-28-00004 - 2021 10 28 650005903 LHSS ASSOCIATION ALBERT PEYRIGUERE ODOS 12 DDT Hautes-Pyrenees
65-2021-10-19-00007
AP renouvelant l'agrément de la sté Adour
Débouchage Vidange pour l'exercice de l'activité
de vidange des installations d'assainissement
non-collectif
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-10-19-00007 - AP renouvelant l'agrément de la sté Adour Débouchage Vidange pour l'exercice de l'activité de vidange des installations d'assainissement non-collectif 13 E
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°65-2021-
renouvellant l'agrément de la société Adour Débouchage Vidange
pour l’exercice de l’activité de vidange des installations d'assainissement non collectif
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R211-25 à R221-45 et R 214-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-8 ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article L1331-1-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 septembre 2019 modifié définissant les modalités d'agrément des
personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement
des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
Vu l'arrêté n° 65-2021-04-19-00001 du 19 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain ROUSSET, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées
Vu l'arrêté préfectoral n°A-2010-126-06 du 6 mai 2010 modifié agréant la société Adour
Débouchage Vidange pour l'exercice de l’activité de vidange des installations d'assainissement
non collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-156-0001 du 5 juin 2014 portant la quantité maximale annuelle à 2200 m“/an ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2020-09-25-001 du 25 septembre 2020 renouvellant provisoirement
l'agrément de la société Adour Débouchage Vidange pour une durée de 1 (Un) an;
Considérant la demande de renouvellement de son agrément reçue le 20 avril 2020 déposée par la société Adour Débouchage Vidange, représentée par M. Raphaël Cres son gérant ;
Considérant que la société Adour Débouchage Vidange a pu produire l'ensemble des
conventions de dépotage dans les stations d'épuration,
Considérant que l'épandage des boues non hygiénisées est interdit du fait de la crise sanitaire,
Sur proposition du chef du service environnement, risques, eau et forêt de la direction départementale des territoires;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-10-19-00007 - AP renouvelant l'agrément de la sté Adour Débouchage Vidange pour l'exercice de l'activité de vidange des installations d'assainissement non-collectif 14 ARRÊTE
Article 1°": Objet de l’arrêté
L'entreprise Adour Débouchage Vidange ( n°SIRET 508 000 445 00017) dont le siège social est 11 route du hameau à ALLIER ( 65360) est agréée pour réaliser les vidanges des fosses des assainissements non collectifs et prendre en charge le transport et l'élimination des matières issues de ces installations.
Elle sera dénommée ci-après « la personne agréée »
Le numéro d'agrément de l’entreprise est ........... ere VID-65-2010-01
Article 2 : Conditions particulières de l’agrément
Le présent agrément est établi pour un volume maximal de matières de vidange de 2200 m‘/an.
Les filières d'élimination autorisées sont :
l'élimination par dépotage sur les stations d'épuration de Tarbes Est et Ouest, Lourdes,
Lannemezan et Miélan (32) conformément aux conventions établies avec les
gestionnaires de ces ouvrages ;
En cas de modification de cette réglementation, la personne agréée fera connaître les modalités
qu'il compte mettre en place pour s’y soumettre. La décision d'agrément sera modifiée en ce sens.
La personne agréée devra faire connaître au préfet toute modification ou projet de modification
affectant une de ces conditions particulières et solliciter une modification des conditions de son
agrément. || pourra poursuivre son activité jusqu'à ce que la décision préfectorale lui soit notifiée.
Article 3 : Conditions générales d’exercice de l’activité
Le bénéficiaire reste pleinement responsable de ses activités dans les conditions définies par les
lois et règlements en vigueur. Le présent agrément ne se substitue pas aux obligations
réglementaires en vigueur et autorisations administratives dont il doit être bénéficiaire.
Les opérations de vidange sont réalisées selon les prescriptions techniques adaptées à chaque
type d'installation.
La personne agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de
vidange dont elle a pris la charge.
Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant a minima les informations prévues à
l'annexe Il de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, est établi, pour chaque vidange, par la
personne agréée et en trois volets.
Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, la
personne agréée et le responsable de la filière d'élimination.
Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui même et la
personne agréée. Ceux conservés par la personne agréée et le responsable de la filière
d'élimination sont signés par les trois parties.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-10-19-00007 - AP renouvelant l'agrément de la sté Adour Débouchage Vidange pour l'exercice de l'activité de vidange des installations d'assainissement non-collectif 15 La personne agréée tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des
matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses
services. La durée de conservation de ce registre par la personne agréée est de dix années.
Un bilan d'activité de vidange de l’année antérieure est adressé par la personne agréée au préfet,
avant le 1* avril de l’année suivant celle de l'exercice de son activité. Ce bilan comportera à
minima :
- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités
totales de matières correspondantes ;
- les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
- un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutions envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par la personne agréée. Le bénéficiaire reste pleinement responsable de ses activités dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur. Le présent agrément ne se substitue pas aux obligations réglementaires en vigueur et autorisations administratives dont il doit être bénéficiaire.
Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de la personne agréée pendant dix années.
Article 4 : Usages de l’agrément
L’agrément dont le bénéficiaire peut se prévaloir doit se référer uniquement à l'activité pour
laquelle celui-ci est accordé. Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : « Agréé par l'Etat pour l’activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif —- Se reporter à la liste des personnes
agréées sur le site Internet de la préfecture».
Article 5 : Durée de l’agrément
L’agrément est renouvelé pour une durée de neuf (9) années à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Article 6: Suspension ou retrait de l’agrément
L’agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du Préfet, dans les conditions fixées aux paragraphes à l’article 6 3°) et 4°) de l'arrêté du 7 septembre 2009, notamment :
- en cas de fautes professionnelles graves ou de manquement à la moralité professionnelle ;
- en cas de manquement de la personne aux obligations liées à son agrément et notamment
en cas d'élimination des matières de vidange en dehors des filières prévues à l’article 2 ;
- en cas de non respect des conditions particulières de l'agrément.
Article 7: Délai et voies de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif. Le délai de recours est
de deux mois pour le demandeur ou l'exploitant. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée.
Pour les tiers, personnes physiques ou morales, communes intéressées ou leur groupement ce
délai de recours est de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de la présente autorisation.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-10-19-00007 - AP renouvelant l'agrément de la sté Adour Débouchage Vidange pour l'exercice de l'activité de vidange des installations d'assainissement non-collectif 16 Article 8: Publication et exécution
Madame la secrétaire générale de la Préfecture ;
Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
Monsieur le directeur de l'agence régionale de Santé ;
Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour la Biodiversité ;
Monsieur le commandant du groupement départemental de gendarmerie .
sont chargés chacun en ce le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire par les soins de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées, publié au recueil des Actes
Administratifs et des Informations et sur le site Internet de la Préfecture pendant une durée
minimale de 6 mois .
Par ailleurs, la personne agréée figurera sur la liste des personnes agréées publiée sur le site
internet de la Préfecture des Hautes Pyrénées.
Communication de cet arrêté sera faite aux Préfets du Gers et des Pyrénées-Atlantiques,
départements dans lesquels la personne agréée compte également exercer son activité.
Fait à Tarbes, le 19 octobre 2021
Pour le Préfet et par délégation
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-10-19-00007 - AP renouvelant l'agrément de la sté Adour Débouchage Vidange pour l'exercice de l'activité de vidange des installations d'assainissement non-collectif 17 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2021-11-04-00002
Arrêté préfectoral portant composition des
conseils citoyens des quartiers prioritaires de la
politique de la Ville situés à Tarbes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-04-00002 - Arrêté préfectoral portant composition des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la politique de la Ville situés à Tarbes 18 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberié
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-09-002 et portant composition et
fonctionnement des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la politique de la ville situés à
Tarbes, au sein de la communauté d'agglomération Tarbes - Lourdes - Pyrénées
Vu la loi n°2014173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
notamment ses articles 1, 6 et 7
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu l'article 1388 bis du code général des impôts modifié par l'article 156 de la loi n°2017-86 du 27
janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et l'article L. 3142-5441 du code du travail créé par
l’article 10 de cette même loi,
Vu le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'État fixant la méthode de délimitation des
contours des quartiers prioritaires de la politique de la Ville,
Vu le décret n°20141750 du 30 décembre 2014 fixant la listes des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les quartiers métropolitains, rectifié par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015,
Vu le décret n°20151138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Rodrigue FURCY, en qualité de Préfet des
Hautes-Pyrénées,
Vu la circulaire du Premier ministre n°5779-SG du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats
de veille nouvelle génération,
Vu la circulaire du ministre de la ville du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles
d'élaboration des contrats de ville,
Vu la circulaire du ministre de la ville du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens,
Vu le cadre national de référence relatif aux conseils citoyens publié par le ministère de la ville en juin
2014, complété par le guide du CGET d'avril 2016 intitulé « Conseils citoyens, les réponses à vos
questions », :
Vu le contrat de ville du Grand Tarbes, signé le 26 juin 2015,
Vu la consultation de M. le Maire de Tarbes ainsi que de M. le Président de la communauté
d'agglomération Tarbes — Lourdes - Pyrénées, établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de politique de la ville
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-04-00002 - Arrêté préfectoral portant composition des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la politique de la Ville situés à Tarbes 19 Considérant que la liste des membres des conseils citoyens a fait l'objet d'un avis favorable de
M. le Président de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et de M. le Maire
de Tarbes,
Considérant qu'un conseil citoyen a pour objectif de valoriser l'expression libre des habitants
dans leur diversité, de créer un espace de propositions et d'initiatives à partir des besoins des
habitants, de favoriser l'expertise partagée et l'émergence de projet co-construits sans se
substituer aux dynamiques existantes (conseils de quartiers, réunions de quartiers, etc.) dans le
cadre de la participation citoyenne,
Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté préfectoral n°65-2017-02-09-002 du 9 février 2017 est abrogé.
Article 2 - Sont désignés membres des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la politique de la Ville de la commune de Tarbes :
Conseil citoyen de Solazur/Debussy (QPV Tarbes Ouest n°065001)
*au titre du collège des habitants
Civilité | NOM Prénom Adresse
M. CHAKHBAZOV Souleyman 7, rue Eric Satie - 65000 Tarbes
Mme GUDEL | Palmyre 10, rue Eric Satie —- 65000 Tarbes
Mme MAHARAIJA | Zoubida | 10, rue Eric Satie - 65000 Tarbes
M: MOHAMED Abouabbas 10, rue Eric Satie - 65000 Tarbes
Mme MOHAMED Binti 10, rue Eric Satie - 65000 Tarbes
Mme MOHAMED Thouraya 10, rue Eric Satie - 65000 Tarbes
Mme PEREZ Josiane | 5, rue Watteau - 65000 Tarbes
*au titre du collège des associations et acteurs locaux
Nom de la structure Représentant
AFEV (Association de la Fondation | BENTO DASILVA Marcia
Etudiante pour la Ville)
Conseillère de quartier | PEREZ Josiane
Coup de Pouce SIMONIAN Françoise
Dans6T BENAOUALI Leila
Les Petits Débrouillards ANERE Daniel
Médianes CARRERE Valérie
| Les jardins Mirasol-Echez-Parseigna POURCHIER Eugène
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-04-00002 - Arrêté préfectoral portant composition des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la politique de la Ville situés à Tarbes 20 Conseil citoyen de Laubadère (QPV Tarbes Nord n°065002)
*au titre du collège des habitants
Civilité NOM | Prénom
Mme ABIR Fatima
Mme ABIR Mariam
Mme BOUNDJAJ Nora
Mme ELKOUACHE Rachida
Mme LOUBERE |vana
Mme | MIROULET | Marie-Pierre
Mme NIDAM Amina
| Mme SENAC Fabienne
Mme SIDIBE Habibatou
Adresse
2. bd de l'Armagnac, bât. J - 65000 Tarbes
1, bis rue Jean Mermoz - 65000 Tarbes
ë, rue de la Gascogne - 65000 Tarbes
1, bis rue Jean Mermoz - 65000 Tarbes
8, av A. de Saint Exupéry - 65000 Tarbes
| 7, avenue de la Libération - 65000 Tarbes
5, bd de l'Armagnac - 65000 Tarbes
3, rue Jean Mermoz - 65000 Tarbes
4, bd de l’Armagnac - 65000 Tarbes
*au titre du collège des associations et acteurs locaux
Nom de la structure
Comptoir de Services
Conseil des associations familiales
Conseillère de quartier
DansGT
FIL
GAB 65
Jardins de Bigorre
Les Petits Débrouillards
Mob 65
TAN
UST Nouvelle Vague
Représentant
PRANAL Evelyne
DELEMOTTE Marie-Claire
| THOURY Clélia
BENAOUALI Leila
BOUKHRIS Séverine
DUNAN Fanny
CAZAUX Valérie
ANERE Daniel
HOURDOU Florian
CASTERET Jean
VINCENT Philippe
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-04-00002 - Arrêté préfectoral portant composition des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la politique de la Ville situés à Tarbes 21 Conseil citoyen de Mouysset/Val d'Adour (QPV Tarbes Est n°065003)
*au titre du collège des habitants
Civilité NOM
M. ALONSO
Mme CAZAUX
Mme CAZENEUVE
M. DJELILI
Mme DJERMANE
Mme HUON
Mme LACROIX
M. MENIA
M. | RASTOUM
Mme ROUFOUANTI
Mme SEGRAOUI/BOUSQUET
M. SOIDANTI
Mme VAZ
Mme ZIDANE
Prénom Adresse
Pierre | 17, bis Chemin Clair - 65000 Tarbes
Sophie | 1, rue du Foirail - 65000 Tarbes
| Cathy 5, impasse clair - 65000 Tarbes
Lahouari 23, cité Mouysset — 65000 Tarbes
| Maguy 21, cité Mouysset - 65000 Tarbes
Ghislaine | 2, cité Mouysset - 65000 Tarbes
Sarah 13, cité Mouysset - 65000 Tarbes
| Hakim | 3, cité Mouysset —- 65000 Tarbes
Salah | 9, cité Mouysset — 65000 Tarbes
Madi | 2, cité Mouysset — 65000 Tarbes
Loubna | 26, cité Mouysset — 65000 Tarbes
Ahmed 5, cité Mouysset - 65000 Tarbes
| Charlotte 5, cité Mouysset - 65000 Tarbes
| Mounia 15, cité Mouysset — 65000 Tarbes
*au titre du collège des associations et acteurs locaux
Nom de la structure
| Dans6T
Les petits débrouillards
Médianes
Passing
Portes Ouvertes
SAGV
Représentant
BEGARIE Julie
| RASQUIN Stéphanie
DUPENNE Florence
| CARAYRE Sandrine
ALONSO Odile
DALEAU Sarah
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-04-00002 - Arrêté préfectoral portant composition des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la politique de la Ville situés à Tarbes 22 Conseil citoyen d'Ormeau/Bel Air (QPV Tarbes Est n°065003)
*au titre du collège des habitants
Civilité
M.
Mme
Mme
Mme
Mme
|! Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
NOM
AGUILLON
Prénom
Michel
AGUILLON GETHER Catherine
BRAU
| BOUSSEMARD
CASSAGNE
CHANGAMA
| DAOUD
DOS SANTOS
DUNET
FERRARO
GARCIE
LACRAMPE
LOUET
MADI BACO
MADI NOUHOU
SAÏD
SOULAIMANH
VALERO
VERZELETTI
Martine
Amina
Alexandra
Adresse
58, rue Rol Tanguy (esc. 39) - 65000
Tarbes
58, rue Rol Tanguy (esc. 38) - 65000
Tarbes
3, résidence Bel Air (bât. A) —- 65000
Tarbes
1, résidence Bel Air (bât. A) - 65000 André
Marcel
Moinamaou
Hda
Dassami
Tarbes
41, résidence Bel Air - 65000 Tarbes
32, rue Rol Tanguy - 65000 Tarbes
42, rue Rol Tanguy (esc. 31) - 65000
Tarbes
Georges
Elisabeth
Marie-Ange
Laura
Philippe
Zenabou
Habiba
Moidjoumoi
27, résidence Bel Air —- 65000 Tarbes
7, rue Jean Rostand - 65000 Tarbes .
23, résidence Bel Air - 65000 Tarbes
46, rue Rol Tanguy (esc. 33) - 65000
Tarbes
62, rue Rol Tanguy - 65000 Tarbes
7, rue Joliot Curie - 65000 Tarbes
40, rue Rol Tanguy (esc. 30) - 65000
Tarbes
52, rue Rol Tanguy — 65000 Tarbes
52, rue Rol Tanguy (esc. 36) - 65000
Tarbes
52, rue Rol Tanguy (esc. 36) - 65000
Tarbes
20, rue Rol Tanguy (esc. 19) —- 65000 Bernard
Christophe
Tarbes
4, rue Jean Rostand (esc. 1) - 65000
Tarbes
*au titre du collège des associations et acteurs locaux
Nom de la structure
APS 65
ATD Quart Monde
Comité départemental du jeu
d'échec
Conseillère de quartier
Représentant
| CAMPARDON François
BIANCO Anne-Marie
LANGLOIS Jérôme
| LOUVEL M artine
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-04-00002 - Arrêté préfectoral portant composition des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la politique de la Ville situés à Tarbes 23 Dans6GT ‘ BENAOUALI Leila
Les petits débrouillards RASQUIN Stéphanie
Médianes DUPENNE Florence
Poing d'1 Pacte | VALLA Jérôme
Portes Ouvertes | LARRIEU Aurélien
Article 3 — Fonctionnement interne
Le fonctionnement des conseils citoyens s'appuie sur le règlement intérieur de chaque conseil
élaboré dans le cadre du processus de constitution du groupe, avec le soutien méthodologique
et les orientations du cadre de référence des conseils citoyens.
Article 4 - Renouvellement
La durée du mandat des membres des conseils citoyens et les modalités de remplacement des
membres démissionnaires ont été définies comme suit :
- le mandat est de un an à compter de la publication de l'arrêté ;
- sauf demande de démission ou d'intégration de membres, le mandat est reconductible
tacitement tous les ans ;
- la prise en compte d'une démission ou d'une intégration se fera par avenant à la date
anniversaire de l'arrêté ou de façon anticipée si le renouvellement concerne la moitié des
membres.
Article 5 - Mme la Secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Président de la
communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et le maire de la commune de Tarbes
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le { 4 NOV. 2021
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-04-00002 - Arrêté préfectoral portant composition des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la politique de la Ville situés à Tarbes 24 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2021-11-04-00003
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil citoyen du quartier prioritaire de la
politique de la Ville situé à Lourdes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-04-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier prioritaire de la politique de la Ville situé à Lourdes 25 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté |
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
portant composition et fonctionnement du conseil citoyen du quartier prioritaire de la politique de
la Ville situé à Lourdes, au sein de la communauté d'agglomération Tarbes - Lourdes - Pyrénées
Vu la loi n°2014173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
notamment ses articles 1, 6 et 7,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu l'article 1388 bis du code général des impôts modifié par l'article 156 de la loi n°2017-86 du 27
janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et l'article L. 3142-54 du code du travail créé par
l’article 10 de cette même loi,
Vu le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'État fixant la méthode de délimitation des
contours des quartiers prioritaires de la politique de la Ville,
Vu le décret n°20141750 du 30 décembre 2014 fixant la listes des quartiers prioritaires de la politique
de la ville däns les quartiers métropolitains, rectifié par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015,
Vu le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Rodrigue FURCY, en qualité de Préfet des
Hautes-Pyrénées,
Vu la circulaire du Premier ministre n°5779-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats
de veille nouvelle génération,
Vu la circulaire du ministre de la ville du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles
d'élaboration des contrats de ville,
Vu la circulaire du ministre de la ville du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens,
Vu le cadre national de référence relatif aux conseils citoyens publié par le ministère de la ville en juin
2014, complété par le guide du CGET d'avril 2016 intitulé « Conseils citoyens, les réponses à vos
questions »,
Vu le contrat de ville de Lourdes, signé le 26 juin 2015,
Vu la consultation de M. le Maire de Lourdes, ainsi que M. le Président de la communauté
d'agglomération Tarbes - Lourdes -— Pyrénées, établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de politique de la ville,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-04-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier prioritaire de la politique de la Ville situé à Lourdes 26 Considérant que la liste des membres des conseils citoyens a fait l'objet d'un avis favorable de
M. le Président de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et de M. le Maire
de Lourdes,
Considérant qu'un conseil citoyen a pour objectif de valoriser l'expression libre des habitants
dans leur diversité, de créer un espace de propositions et d'initiatives à partir des besoins des
habitants, de favoriser l'expertise partagée et l'émergence de projet co-construits sans se
substituer aux dynamiques existantes (conseils de quartiers, réunions de quartiers, etc.) dans le
cadre de la participation citoyenne,
Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés membres du conseil citoyen du quartier prioritaire de la politique de la
Ville de la commune de Lourdes (QPV Lourdes n°065004) :
*au titre du collège des habitants
Civilité NOM Prénom Adresse
M. DELAGARDE Florent 30 cité Ophite - 65100 Lourdes
Mme DIAS SOARES Sandra 5 cité Ophite — 65100 Lourdes
M. GARCIA Patrick 25 cité Ophite - 65100 Lourdes
Mme GHALEBPEYREGNE Marie-Pierre | 23 cité Ophite — 65100 Lourdes
M. JEAN-JACQUES Philippe | 29 cité Ophite —- 65100 Lourdes M. | KAHN René | 3 cité Ophite - 65100 Lourdes Mme KIMMERLE Martine 30 cité Ophite - 65100 Lourdes Mme LAMEIGNERE Anne-Marie 30 cité Ophite - 65100 Lourdes M. LETHORE Dominique | 30 cité Ophite - 65100 Lourdes Mme LETHORE Lynda | 30 cité Ophite - 65100 Lourdes Mme MAHUAU Marie-Claude 30 cité Ophite - 65100 Lourdes Mme | MEDJAHED Nadia 18 cité Ophite - 65100 Lourdes Mme MISSAOUI Monique 30 cité Ophite —- 65100 Lourdes M. MOLINA Francis 30 cité Ophite - 65100 Lourdes Mme VIGNES Manuelle Cité Ophite - 65100 Lourdes
*au titre du collège des associations et acteurs locaux
Nom de la structure Représentant
Club Sénior DAMENE Nicole
Dans6T BEGARIE julie
EPE 65 AVICE Nathalie
Les petits débrouillards RASQUIN Stéphanie
Ophite s'amuse GACHEN Corinne
Portes ouvertes VIVEZ Corinne
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-04-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier prioritaire de la politique de la Ville situé à Lourdes 27 Article 2 — Fonctionnement interne
Le fonctionnement des conseils citoyens s'appuie sur le règlement intérieur de chaque conseil
élaboré dans le cadre du processus de constitution du groupe, avec le soutien méthodologique
et les orientations du cadre de référence des conseils citoyens.
Article 3 - Renouvellement
La durée du mandat des membres des conseils citoyens et les modalités de remplacement des
membres démissionnaires ont été définies comme suit :
- le mandat est de Un an à compter de la publication de l'arrêté ;
- sauf demande de démission ou d'intégration de membres, le mandat est reconductible
tacitement tous les ans ;
- la prise en compte d'une démission ou d'une intégration se fera par avenant à la date
anniversaire de l'arrêté ou de façon anticipée si le renouvellement concerne la moitié des
membres.
Article 4 - Mme la Secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Président de la
communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et le maire de la commune de Lourdes
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le
a — Rodrigue FURC
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-04-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier prioritaire de la politique de la Ville situé à Lourdes 28 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2021-11-02-00003
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du comité technique des services
déconcentrés de la police nationale des
Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-02-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Hautes-Pyrénées 29 En PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant modification de la composition du comité technique
des services déconcentrés de la police
nationale des Hautes -Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de L'État ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires
actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l’action des services
et organismes publics de L'État dans les départements ; .
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de L'État ;
Vu l'arrêté du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de
L'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services
déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2019-01-31-003 du 31 janvier 2019 portant composition du comité
technique des services déconcentrés de la police nationale des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur Rodrigue
FURCY ;
Vu le procès-verbal établi à l'issue du scrutin du 06 décembre 2018 pour l'élection des représentants du
personnel au comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Hautes-Pyrénées ;
Vu la demande de changement de composition sollicitée par l'organisation syndicale Unité SGP Police
Force Ouvrière en date du 15 octobre 2021;
Sur proposition de Madame la Directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
: 08
CS 61350 Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-02-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Hautes-Pyrénées 30 Article 1°’: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°65-2019-01-31-003 du 31 janvier 2019 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
Le comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Hautes-Pyrénées est composé
ainsi qu'il suit :
1°) En qualité de représentants de l'administration
- Le préfet, président, ou son représentant,
- Le directeur départemental de la sécurité publique, responsable des ressources humaines, ou son
représentant.
2°) En qualité de représentants des organisations syndicales : 6 membres titulaires et 6 membres
suppléants.
Organisations syndicales
ALLIANCE POLICE
NATIONALE, SNAPATSI,
SYNERGIE Officiers et SICP
CFE-CGC FONCTIONS
PUBLIQUES
UNITE SGP POLICE - FSMI
FO
UNSA FASMI / SNIPAT
Le reste sans changement.
Membres titulaires
Monsieur. Marc LABORDE
Brigadier
Monsieur Pierre PAILHON
Brigadier
Madame Valérie DAURAT
Adjoint administratif 2°" classe
Monsieur Nicolas CABOS
Brigadier
Madame Valérie Saint-LAURENS
Brigadier
Monsieur Franck VINCHENT
Gardien de la paix
Membres suppléants
Monsieur Rémi GONZALEZ
gardien de la paix
Monsieur Jérôme ROUSSE
Gardien de la paix
Madame Olga DE LIMA BRAZ
Brigadier chef
Madame Magali DOUSSINE
Brigadier
Monsieur Guillaume VERIN
Brigadier
Monsieur Alexandre ACHE
Brigadier chef
Article 2 : La directrice des services du cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.
Tél 0562 GE
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.f
Charles de CS
-2-
Cedex
Fait à Tarbes, le 6 id NOV, 2021
Le préfet,
mi FN — — 4
Rodrigue FURGY
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-02-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Hautes-Pyrénées 31 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2021-11-03-00001
arrêté préfectoral portant approbation du plan
de gestion 2021-2030 de la Réserve Naturelle
Nationale du Néouvielle
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-03-00001 - arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion 2021-2030 de la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle 32 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du plan de gestion 2021 - 2030 de la Réserve Naturelle Nationale du
Néouvielle
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu les articles L.332-1 à L332-27 et R.332-1 à R.332-29 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales ;
Vu le décret ministériel n°94192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Néouvielle (Hautes-Pyrénées) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65.2019.04.08.002 du 8 avril 2019 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011291-09 du 18 octobre 2011 portant composition du Conseil Scientifique de la réserve naturelle du Néouvielle ;
Vu la convention fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle du 17 décembre 2012 entre le Préfet des Hautes-Pyrénées et le Parc national des Pyrénées ;
Vu le plan de gestion établi pour la période 2021-2030 ;
Vu la demande du Parc National des Pyrénées, gestionnaire de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, en date du 6 novembre 2020 et demandant la saisine du CSRPN et, in fine, l'approbation du plan de gestion 2021-2030 ;
Vu l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région Occitanie du 26 janvier 2021;
Vu l'avis favorable de l'Office national des forêts du 6 novembre 2020;
Vu l'avis favorable du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle du 2 mars
2020;
Vu l'avis favorable du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Néouvielle du 29 septembre 2020 ;
Vu la consultation du public réalisée sur le site internet de la DREAL Occitanie du 30 mars au 21 avril 2021;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Occitanie ;
65013 TAR ES Cedex 9
Téléphone : 05.62.56 65.65
wyw..hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-03-00001 - arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion 2021-2030 de la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle 33 ARRÊTE
Article 1°: Le cinquième plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, annexé au présent arrêté, est approuvé pour la période 2021-2030.
Article 2 : Le gestionnaire de la réserve naturelle nationale du Néouvielle est responsable de la mise en œuvre du plan de gestion et est autorisé à mettre en œuvre sur le territoire de la réserve l'ensemble du programme opérationnel de suivis scientifiques, d'études et de travaux. Il rend compte annuellement au comité consultatif de l'état d'avancement de son exécution et, le cas échéant, des difficultés rencontrées. En complément des bilans annuels, une évaluation du plan sera réalisée à mi-parcours.
Article 3 : A l'issue de la période 2021-2030, le gestionnaire prépare l'évaluation du plan de gestion, de manière à finaliser au moment opportun le sixième plan qui sera soumis à l'avis du comité consultatif et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Article 4 : Le plan de gestion est tenue à disposition du public dans les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie et de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées, dans les mairies des communes concernées, dans les locaux de l'organisme gestionnaire de la réserve désigné par l'État et sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'äâménagement et du logement Occitanie.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées et communiqué à l'ensemble des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Néouvielle.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le délai de.recours de deux mois commence à courir du jour où la présente décision a été publiée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article Z: La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rodrigue FURC
3réfecture Ha es-Pyrénees
Téléphone : 05.62.56.65.65
www..hautes-pyrenges.gOLv.r
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-11-03-00001 - arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion 2021-2030 de la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle 34 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-10-30-00001
Décision fixant la liste départementale
d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour l'année 2022
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-10-30-00001 - Décision fixant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2022 35 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n°
fixant la liste départementale d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur pour l’année 2022
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.123-34, R.:123-41, D.123-35 à
D.123.40 ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie
réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2019-07-05-002 du 5 juillet 2019 portant composition de la
commission départementale chargée d'établir la liste départementale d'aptitude aux
fonctions de commissaire-enquêteur, modifié ;
Vu .le relevé de décision de la réunion de la commission départementale du
12 octobre 2021;
DECIDE
La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur du
département des Hautes-Pyrénées, pour l'année 2022 est établie ainsi qu'il suit :
Identité
Christian BESSIERE
Qualité
Architecte urbaniste de la fonction publique en
retraite
Maurice BOER Retraité de la gendarmerie
Richard DAYEZ Retraité de la gendarmerie
Robert DOMEC Cadre de la fonction publique d'Etat en retraite
Christian DUBERTRAND
Christian FALLIERO
Retraité
Cadre de la fonction publique d'Etat en retraite
05 64 56 65 65
Courriel : prefectyre@hautes-pyrenees.gouv,ft
Place Chares de Gaulle CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-10-30-00001 - Décision fixant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2022 36 Identité Qualité
|
Sandrine GONNEAU-DELBOSQ | Clerc de commissaire priseur
Didier JARROT Retraité de la fonction publique d'Etat
Architecte-Urbaniste - Chargée d'études au Conseil
Marie-Hélène de LAVAISSIERE | d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
(CAUE) de la Haute-Garonne .
E——— A ————
Jacques LEVERT Chef de service régional de la forêt et du bois (DRAFF) en retraite
Tony LUCANTONIO Retraité de l'agence Bignalet de Lourdes
Directeur de la communication de la Poste des R t MONIER né ober Hautes-Pyrénées en retraite
Elisabeth SALON Principale de collège en retraite
Alain TASTET Directeur général adjoint des services au Conseil Général des Hautes-Pyrénées en retraite
Marie THUILLIER Ingénieur
Brigitte UHLMANN Architecte
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
et sur le site internet des services de l'Etat. Elle pourra être consultée à la Préfecture des Hautes-Pyrénées (Pôle environnement et procédures publiques) ainsi qu'au Greffe du Tribunal administratif de Pau. Elle sera notifiée à chaque commissaire enquêteur.
a o OCT. 2021
Fait à Tarbes, le
La Présidente de la commission,
Vice-Présidente du Tribunal administratif de Pau,
tél. 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.qouv.ft
Place Chares de Gaulle — CS 61350 —- 65012 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-10-30-00001 - Décision fixant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2022 37