Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 14
Déliberation - Delib 2025 17
Déliberation - Delib 2024 15
Déliberation - Deliberation 2024 29
Déliberation - Delib 2024 32
Déliberation - delib 2024 05
Déliberation - Deliberation 2024 28
Déliberation - Delib 2023 14
Déliberation - Delib 2025 14
Déliberation - Delib 2023 42
Déliberation - Delib 2024 14
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
2024/14
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
cle VALENCIENNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
L’an Deux mil Vingt-quatre, le 10 avril, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BASOLI Rocco, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, MARIAGE Anne-Sophie, PAW Bernard, RENARD Delphine, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis,
Absents excusés :
Excusés avec procuration : DANGREAU Pascal, GRATTEPANCE Jérôme, LIENARD Nathalie
Nombre de membres : En exercice : 21
Présents : 17
Excusés avec Procuration : 3
Absents excusés : 0
Absents : 1
Votants : 20
Secrétaire de séance : DELVALLEE Axelle
Délibération n° : 2024/14
OBJET: SUBVENTION 2024 AU CCAS.
Vu le budget primitif 2024 de la commune de Quarouble ;
Vu l’avis des commissions « finances - budget » ;
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
En fonction du projet de budget établi par le Conseil d* Administration du C.C.A.S. une subvention communale de 17 000 € est nécessaire pour équilibrer le Budget Primitif 2024.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 2024/14
ATTRIBUE une subvention annuelle de fonctionnement pour le CCAS à hauteur de 17 000 € pour 2024 qui sera imputé au 657363.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
La secrétaire de séance
DELVALLEE Axelle
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le 12 AV R • 202^
Sa Publication sur le site Internet de la ville le \ 2 WR. 202^
Ol b\
rh
Le Maire — -,
Jean-Luc DELANNQ'r
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY