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Déliberation - Deliberation 2024 28
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
2024/28
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an Deux mil Vingt-quatre, le 27 juin, à 20h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 21 juin 2024
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BASOLI Rocco, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, LIENARD Nathalie, RENARD Delphine, PORTEMONT Anne- Sophie, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis, MARIAGE Anne-Sophie
Absents excusés :
Excusés avec procuration : GRATTEPANCE Jérôme, PAW Bernard
Nombre de membres : En exercice : 21
Présents : 17
Excusés avec Procuration : 2
Absents excusés : 0
Absents : 2
Votants : 19
Secrétaire de séance : DANGREAU Pascal
Délibération n° : 2024/28
OBJET; SUBVENTION ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU JARDIN MEDIEVAL
DE QUAROUBLE.
Vu le budget primitif 2024 de la commune de Quarouble ;
Vu le dossier de demande de subvention reçu ;
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Axelle DELVALLEE qui expose ce qui suit ;
En application des dispositions de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Aussi, en application des dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à
l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. Ainsi les membres du conseils « intéressés » doivent quitter la séance lors du débat et du vote de la subvention.
Monsieur Jean-Luc DELANNOY et Monsieur Philippe DOCHEZ, Monsieur Pascal DANGREAU et
Monsieur Jean Marc WANTELLET ne prennent pas part au débat et au vote, ils sortent de la salle.
Une nouvelle association « LES COMPAGNONS DU JARDIN MEDIEVAL DE QUAROUBLE » a été
créée. Elle a pour objet la gestion du jardin médiéval de Quarouble, en l’occurrence assurer son entretien,
exploiter son potentiel, garantir sa pérennité et son évolution, organiser et participer à des animations en lien
avec le monde médiéval, s’il y a lieu.
Afin de lancer l’association et compte tenu notamment de la nécessité d ’assurer ses membres.
Elle sollicite une subvention de fonctionnement de 250 €.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement pour l’association « LES COMPAGNONS DU JARDIN MEDIEVAL DE QUAROUBLE » à hauteur de 250 € pour 2024.
2024/28
La secrétaire de séance
DANGREAU Pascal
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Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous Préfecture le 2 8 JUIN 202^
Sa Publication sur le site Internet de la ville le
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Jean-Luc DELANN(
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Jean-Luc DELANNOY