Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024 28
Déliberation - Delib 2023 15
Déliberation - Delib 2026 15
Déliberation - Decision 2024 15
Déliberation - Delib 2024 08
Déliberation - Delib 2025 15
Déliberation - Deliberation 2024 29
Déliberation - Delib 2024 11
Déliberation - Delib 2024 16
Déliberation - Delib 2024 13
Déliberation - Delib 2024 15
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
2024/15
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
L’an Deux mil Vingt-quatre, le 10 avril, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BASOLI Rocco, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, MARIAGE Anne-Sophie, PAW Bernard, RENARD Delphine, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCI-IUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis,
Absents excusés :
Excusés avec procuration : DANGREAU Pascal, GRATI'EPANCE Jérôme, LIENARD Nathalie
Nombre de membres : En exercice : 21
Présents : 17
Excusés avec Procuration : 3
Absents excusés : 0
Absents : 1
Votants : 20
Secrétaire de séance : DELVALLEE Axelle
Délibération n° : 2024/15
OBJET : SUBVENTION 2024 ASSOCIATION ACSRV POUR LE CENTRE SOCIAL LE PHARE.
Vu le budget primitif 2024 de la commune de Quarouble ;
Vu le dossier de demande de subvention reçu et la convention de financement et d ’objectifs ;
Vu l’avis des commissions « fêtes et cérémonies - animations » et « finances - budget » ;
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
En application des dispositions de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 a fixé l’obligation de conclure une convention s’appliquant aux subventions dont le montant annuel dépasse le montant de 23 000 €. Aussi, en application des dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Ainsi les membres du conseils « intéressés » doivent quitter la séance lors du débat et du vote de la subvention.
Le centre social le PHARE bénéficie d ’un agrément par la CNAF pour les communes de Onnaing, Vicq et Quarouble.
La commune de Quarouble apporte son soutien au PHARE en allouant des moyens financiers et matériels.
Dans ce cadre la convention jointe en annexe a pour but de définir les objectifs et le financement de la structure.
Pour 2024 la commune est sollicitée au niveau de financement précédemment négocié à savoir 25 000 €.
2024/15
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention,
ATTRIBUE une subvention annuelle de fonctionnement pour l’ACSRV et le centre social « le PHARE », à hauteur de 25 000 € pour 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ACSRV.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le 1 2 AV R. 202^
Sa Publication sur le site Internet de la ville le ^ 2 AVR. 2024
Tl