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Procès Verbal - mais 2020
Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Bozel.
Lien du pdf (Procès Verbal - mais 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 MAI 2020
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19
L'an Deux Mille vingt le vingt cinq mai, à 19 heures 30,
Le Conseil Municipal légalement convoqué par le Maire en exercice le 18 mai 2020, Jean Baptiste
MARTINOT, s'est réuni à huis clos
sous la Présidence de Yves PACCALET Doyen de l'assemblée
PROCES VERBAL DE SEANCE
Maire : PULCINI Sylvain
Adjoints (dans l’ordre du tableau) : DURAZ Jean Louis, ROSSI Sandra, VESSILER Yvan, APPOLONIA Jenny
Conseillers municipaux (dans l’ordre du tableau) : LENISA Murielle, BERGERI Paul, HERTAULT Valérie, PACCALET Yves, MONGELLAZ Aline, GLISE Jocelyn, MATHELET Evelyne, PLACENT Franck, PAUTOT
Séverine, VIVET Wesley, MARANDET Dominique, CAMUS Patrice, DUNAND Anne, PICON Christian
Secrétaire de séance : Séverine PAUTOT
Délibération 24/05 - Election du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Considérant que le plus âgé des membres présents a pris la présidence de l'assemblée, a procédé à
l'appel nominal des membres du Conseil Municipal et a invité ce dernier à procéder à l'élection du
Maire au scrutin secret uninominal majoritaire,
VU la candidature de M. Sylvain PULCINE
VU le procès-verbal de l'élection du Maire joint au présent compte rendu,
Le Conseil Municipal, au premier tour de scrutin secret et à la majorité absolue (19 votants, 19
suffrages obtenus) :
PROCLAME Maire M. Sylvain PULCINI, qui se trouve immédiatement installé.
DELIBERATION 25/05 — DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'Article L 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci
puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil, soit 5 pour la commune de BOZEL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de fixer à quatre (4) le nombre des adjoints.
DELIBERATION 26/05 — ELECTION DES ADJOINTS
VU le Code Générai des Collectivités Locales,
CONSIDERANT que M. Syivain PULCINI élu Maire a pris la présidence de l'assemblée et a invité les
membres du Conseil Municipal à procéder à l'élection des Adjoints, par scrutin de listes et secret,
VU la délibération N°25/05/2020 du Conseil Municipal de ce jour fixant à 4 le nombre des Adjoints,
VU le procès-verbal de f’élection du Maire et des Adjoints, annexé à la présente, VU la liste proposée par M. Syivain PULCINI,
Le Conseil Municipal, au premier tour de scrutin secret et à la majorité absolue (19 votants, 19
suffrages obtenus) : PROCLAME aux postes d'Adjoints, dans l’ordre suivant :
- Mean-Louis DURAZ: Premier Adjoint
- Mme Sandra ROSSI : Deuxième Adjoint
- M Yvan VESSILLER : Troisième Adjoint
- Mme jenny APPOLONIA : Quatrième Adjoint
Délibération 27/05 — ATTRIBUTIONS DU MAIRE DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU NOM
DE LA COMMUNE.
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, remis aux conseillers
municipaux, et lecture faite par le Maire.
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être
chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant que le contexte incertain, lié à la crise sanitaire rend la délégation de signature au Maire
d'autant plus nécessaire au bon fonctionnement des services publics et de l’administration,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité les dispositions suivantes :
ARTICLE 1er: Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil
municipal :
. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux ;
° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie,
de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal :
. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au I de l'article L. 1618-2 et au a de
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :
Le montant fixé par le Conseil Municipal sera de 5% du montant de l'investissement annuel.
+ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de
150 COO€HT ainsi que toute décision concernant les avenants dans la limite de 5% en hausse du
contrat initial lorsque les crédits sont inscrits au budget.
+ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
e De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
e De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
+ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
e D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
e De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
D'exercer, au nom de là commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce
même code dans les conditions que fixe le conseil municipal :
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec des
tiers dans la limite de 1 000 €
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
e De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 €
D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit
de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme :
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code
de l'urbanisme ;
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune :
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions : e De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
e D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article
L, 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
ARTICLE 2: Le Conseil Municipal autorise le maire à subdéléguer aux Adjoints, les attributions
mentionnées ci-dessus en cas d’empêchement du maire.
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte, à chacune des réunions du Conseil Municipal, des décisions qui
auront été prises par application de la présente délibération, dans les conditions prévues par le Code
des Collectivités Territoriales, lesquelles seront mentionnées dans le procès-verbal de la séance.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal conserve la possibilité de retirer au Maire ses délégations pendant la durée du mandat.
[| POINTS DIVERS
La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le mardi 02 juin 2020 à 18h30 salle des tilleuis. A
l’ordre du jour, il sera notamment question de la constitution des commissions municipales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
A Bozel, le 26 mai 2020.
Le Maire,
Sylvain PULCINI