Déliberation - fevrier 2020

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Déliberation - fevrier 2020 Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Bozel. Lien du pdf (Déliberation - fevrier 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 à 18 heures 30

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17 dont 2 procurations L’an Deux Mille vingt le VINGT FEVRIER, à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique

sous la Présidence de Jean-Baptiste MARTINOT, Maire

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Maire : MARTINOT Jean-Baptiste

Adjoints (dans l’ordre du tableau) : PULCINI Sylvain, ROSSI Sandra, GROMIER Bernard, APPOLONIA

Jenny, Jean-Louis DURAZ

Conseillers municipaux (dans l’ordre du tableau): PELLICIER Michel, BERGERI Paul, GUILLOT Jean-

Marc, LENISA Murielle, HERTAULT Valérie, MACHET Sandrine, LAMBERT Pierre, PACCALET Yves

MATHELET Eveline (absente pour les points 21 et 22),

Absents excusés : MACHET Huguette (procuration à Jean Louis DURAZ), USANNAZ Alexia, AZZARELLO

Yann, MARANDET Dominique (procuration à Sylvain PULCINI)

Secrétaire de séance : Sylvain PULCINI

Le compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

POINT 1 - DEMANDE DE RECONDUCTION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires publiques autorise les communes à déroger aux rythmes

scolaires sur 4,5 jours/semaines et proposer une organisation sur 4 jours. Ces dérogations sont

valables 3 ans.

Le conseil d'école du 27 juin 2017 a demandé auprès de la Direction des Services Départementaux de

l'Education Nationale (DSDEN) un changement d'organisation scolaire sur les horaires suivants : De

08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, soit 4 jours.

La commune a suivi l’avis du conseil d'école et transmis une demande identique à la DSDEN.

A partir du 1% septembre 2017, le rythme sur 4 jours a été adopté. La durée de 3 ans sera échue au

31 août 2020. Il est donc nécessaire de délibérer si la commune souhaite poursuivre sur le rythme

scolaire actuel à 4 jours.

Depuis la mise en place du nouveau rythme scolaire, aucune demande de retour à la semaine de 4,5 jours n’a été reçue, ni de la part des parents d'élèves, ni de la part du corps enseignants. Ce rythme

satisfait manifestement le plus grand nombre. De plus, l’organisation avec les services périscolaires

de Val Vanoise donne satisfaction.

Il est donc proposé de reconduire la demande de dérogation pour une durée de 3 ans. Cette

demande sera transmise au conseil d'école du 10 mars et à la DSDEN.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

e DEMANDE la reconduction de la semaine de 4 jours sur les horaires de 08h30-11h30 13h30- 16h30 les lundis mardis jeudis et vendredis.

e TRANSMET cette demande au conseil d'école et à DSDENPOINT 2 - Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maître dans le patrimoine communal :

biens de Madame Marie Victoire GIRAUD

Le Maire rappelle que l’acquisition des biens immobiliers vacants et sans maitre est une procédure

qui permet à la commune d’incorporer dans son patrimoine des biens immobiliers sans propriétaire

situés sur son territoire.

Elle est réglementée par les articles L1123-1 à L1123-4 du Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques et par les articles 539 et 713 du Code Civil.

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que les biens détaillés ci-dessous ont un ou des

propriétaires connus mais décédés avec certitude depuis plus de trente ans :

Commune de BOZEL

Propriétaire au cadastre Parcelles Lieu-dit Superficie m°

G 1124 LE SUBLET 221

Eugénie Marie Victoire O 923 LE GROS MURGER 386

GIRAUD O0 1147 LA PIAT 144

Née le 8 mai 1889 P 204 LE MARTINET 666

Décédée le 14 mars 1967 P 457 LA PANISSIERE 760

P508 LA PANISSIERE 286

Ces biens font donc l’objet d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun

successible ne s’est présenté.

En vertu de l’article L1123-1 1°du code général de la propriété des personnes publiques, ces biens

sont considérés comme des biens vacants et sans maitre pouvant faire l’objet d’une acquisition de

plein droit par la commune.

Considérant que la superficie totale des parcelles utiles au patrimoine foncier communal est de

2 463,00 m°, Il est donc proposé au conseil municipal d'acquérir de plein droit ces parcelles.

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L1123-1 à 4 et

L2222-20,

Vu le code civil, notamment les articles 539 et 713,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

e Décide d'acquérir de plein droit les parcelles ci-dessus détaillées, conformément à l’article

L1123-1 1°du code général de la propriété des personnes publiques.

e Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération

notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant

e Autorise le Maire ou son représentant à signer l’arrêté d’incorporation et les actes

administratifs nécessairesPOINT 3 - Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maître dans le patrimoine communal :

biens de La SECTION DE LACHENAL

Le Maire rappelle que l’acquisition des biens immobiliers vacants et sans maitre est une procédure

qui permet à la commune d’incorporer dans son patrimoine des biens immobiliers sans propriétaire

situés sur son territoire.

Elle est réglementée par les articles L1123-1 à L1123-4 du Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques et par les articles 539 et 713 du Code Civil.

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que les biens détaillés ci-dessous ont un

propriétaire inconnu avec aucun mouvement fiscal depuis plus de trente ans et pour lesquels la

mention « il n'existe aucune formalité au fichier immobilier » depuis le 01/01/1969 a été rendue par

le service de publicité hypothécaire :

EE Commune de Bozel |

Propriétaire Parcelles Lieu-dit Superficie m2 H 375 LE RATELARD 162

Section LACHENAL 1777 LACHENAL « Au Cudret » 28

En vertu de l’article L1123-1 1°du code général de la propriété des personnes publiques, ces biens

sont considérés comme des biens vacants et sans maitre pouvant faire l’objet d’une acquisition de plein droit par la commune.

Considérant que la superficie totale des parcelles utiles au patrimoine foncier communal est de

190 m?, Il est donc proposé au conseil municipal d'acquérir de plein droit ces parcelles.

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L1123-1 à 4 et

L2222-20,

Vu le code civil, notamment les articles 539 et 713,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e Décide d'acquérir de plein droit les parcelles ci-dessus détaillées, conformément à l’article

L1123-1 1°du code général de la propriété des personnes publiques

e Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération

notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant

e Autorise le Maire où son représentant à signer l’arrêté d’incorporation et les actes

administratifs nécessaires

POINT 4 - Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en

vue de la souscription d’un contrat d'assurance groupe pour la couverture du risque statutaire.

Monsieur Le Maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre

commune des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d'assurance,- que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à

compter du ler janvier 2021, un contrat d'assurance commun aux collectivités et aux

établissements publics qui en feront la demande contre les risques financiers liés à

l'indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie,

accident de service, maternité, etc..). Les contrats d'assurance proposés par les centres de

gestion sont communément appelés « contrats d'assurance groupe », le groupe ainsi constitué

permettant d'obtenir auprès des compagnies d'assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus

intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public,

- que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait

l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener

cette procédure de marché pour le compte de notre commune,

- que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à la commune,

elle aura la faculté de ne pas adhérer au contrat,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2°"° alinéa de l’article 26 de la loi

n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie de la Fonction

Publique Territoriale de la Savoie en date du 29 janvier 2020 relative au projet de souscription d’un

contrat d'assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

e donne mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins

de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un

contrat d'assurance groupe susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au

régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la

CNRACL.

e charge M. Le Maire de transmettre au Président du Centre de gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives

et qualitatives des agents territoriaux de (la commune ou l’établissement), nécessaires pour

l'élaboration du cahier des charges de la consultation.

e indique que 20 agents CNRACL sont employés par la commune au 31 décembre 2019. Cet

effectif conditionnera le rattachement de la commune à l’une tranche des tranches du

marché public qui sera conduit par le Cdg73.

POINT 5 : Mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de

participation dans le domaine de la prévoyance

Le Maire expose :

L'article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,

prévoit que l'Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics

peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles

les agents qu’ils emploient souscrivent.

L'’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme

l’aide apportée par les employeurs publics.

Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection socialecomplémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent

apporter leur participation :

e soit au titre des risques d’atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la

maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;

e soit au titre des risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ;

e ou pour les deux.

Le montant accordé par la commune peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de

l'agent, dans un but d’intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été

délivré, soit au titre d’une convention de participation.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des

organismes mentionnés au | de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions

prévues au Il du même article ».

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d'une procédure de

mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8

novembre 2011.

Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le

demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s)

compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1°’ janvier 2021 et pour une durée

de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».

A l'issue de cette procédure de consultation, la commune conserve l'entière liberté d'adhérer à cette

convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels

contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et

après signature d’une convention avec le Cdg73.

Le montant de la participation que la commune versera aux agents sera précisé à la signature de la

convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité technique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 22 bis,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents,

VU l'avis du comité technique du Cdg73 du 23 janvier 2020,

VU la délibération du Cdg73 en date du 29 janvier 2020 approuvant le lancement d’une nouvelle

démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance » pour les

employeurs territoriaux de la Savoie qui le souhaitent,

Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur

protection sociale complémentaire,Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles

conventions au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,

Le Conseil municipal :

e souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une

participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une

convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

e mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence

nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

e s'engage à communiquer au Centre de gestion de la Savoie les caractéristiques quantitatives

et qualitatives de la population en cause.

e prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie par délibération et après

convention avec le Cdg73, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et

garanties proposés, la commune aura la faculté de ne pas signer la convention de

participation souscrite par le Cdg73.

POINT 6 : convention constitutive d’un groupement d’autorité concédante avec la Commune de

Courchevel et le Département de la Savoie, pour la réalisation de l’ascenseur valléen Bozel-Saint

Bon — Courchevel Village : habilitation du signataire de la convention

Monsieur le Maire expose,

Les Communes de COURCHEVEL et de BOZEL envisagent la création d’un ascenseur valléen reliant la

Commune de BOZEL à la Commune de COURCHEVEL (liaison Bozel/Courchevel Saint Bon/ Courchevel

Village), qui transportera des skieurs et des non skieurs depuis le village de BOZEL, jusqu’au domaine

skiable de COURCHEVEL, dans un but de réduire la circulation automobile et diminuer l'empreinte

carbone sur le secteur concerné.

Le projet d’ascenseur valléen aura une implantation sur les communes de BOZEL et de COURCHEVEL,

mais également sur une partie du territoire du périmètre du Département de la Savoie, en tant

qu’autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques sur le territoire de

COURCHEVEL, reconnu par décret en Conseil d’Etat.

Sur le fondement des articles L. 3112-1 à L. 3112-4 du Code de la commande publique, les

Communes de COURCHEVEL et de BOZEL, ainsi que le Département de la Savoie choisissent de

former un groupement d’autorités concédantes en vue de la conclusion d’un contrat, lié d’une part à

la construction de l’ascenseur valléen et d’autre part à l'exploitation de l’ascenseur valléen qui doit

être réalisé.

A ce titre, il a été décidé de conclure :

Une convention de groupement d’autorités concédantes qui pourra conclure un ou plusieurs

contrats de concession, dans les conditions fixées aux articles L. 3112-1 à L. 3112-4 du Code de la

commande publique, destinés à l’exploitation de l'ascenseur valléen envisagé.

La convention a donc pour objet de créer un groupement d'autorités concédantes (ci-après « le

Groupement ») et d'en définir les règles de fonctionnement notamment en désignant la commune

de Courchevel en tant que coordonnateur de groupement.

Vu l'exposé ;Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 3112-1 à L. 3112-4 et L. 3211-1;

Vu les projets de convention constitutive d’autorités concédantes ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à

l'unanimité

e D’approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Commune de Courchevel et le

Département de la Savoie la convention de groupement d’autorités concédantes, dont le

projet vous a été communiqué et joint en annexe à la présente;

POINT 7: DEMANDE D'AIDE A L'AGENCE DE L'EAU POUR DES TRAVAUX DE RESEAUX

D'ASSAINISSEMENT D'UN MONTANT SUPERIEUR A 150 000 € HT

Monsieur le Maire expose,

Les travaux de réseaux d'assainissement et de mise en séparatif des réseaux de la route des Moulins,

sont évalués à 153 558.29 € HT dont 4 596.84 € HT de frais de Maitrise d'œuvre.

Ces travaux peuvent bénéficier de subventions départementales et de la part de l'agence régionale

de l’eau s'ils respectent les principes de la charte qualité nationale des réseaux d'assainissement.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à

l'unanimité

e _Adopte le projet de travaux de réseaux d'assainissement et de mise en séparatif des réseaux

de la Route des Moulins évalué à 148 961,81 € HT, pour la partie travaux eaux usées.

e La Maîtrise d'œuvre pour cette partie est de 4 596.48 € HT soit une somme totale travaux et

Maîtrise d'œuvre de 153 558,29 € HT

e Réalise cette opération d'assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de

la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement (ou le cas échéant de sa déclinaison

régionale),

e Mentionne dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération sera

réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement,

e Sollicite l’aide de l’Agence de l'Eau et du département pour la réalisation de cette opération.

e Demande l'autorisation à l'Agence de l’eau de commencer les travaux avant l’octroi de la

subvention

e Autorise le Maire pour signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de

cette décision.

|POINT 8 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET COMMUNAL (M14)

Monsieur le Conseiller Délégué aux finances, Michel PELLICIER, présente le compte administratif issu

du plan comptable M14 portant sur la gestion des affaires communales.

Le compte administratif retrace l’exécution du budget, des éventuels restes à réaliser, la vue

d'ensemble par chapitres et articles des dépenses comme des recettes, et à travers de ses annexes,

l’état de la dette, les emprunts, les provisions, l’évolution du patrimoine, les concours attribués à des

tiers ou même l’état du personnel ou de la formation des élus.

Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

e APPROUVE le Compte Administratif 2019 de la Commune repris dans le tableau ci-après :Opérations Fonctionnement Investissement Cumul

Recettes 2019 3.899.772,79 2.139.362,53 6.039.135,32

Total + 3.899.772,79 +2.139.362,53 +6.039.135,32

Dépenses 2019 -3.181.740,45 - 1.161.121,29 - 4.342.861,74

Total - 3.181.740,45 - 1.161.121,29 - 4.342.861,74

Différence +718.032,34 +978.241,24 + 1.696.273,58

Report 2018 = - 590.763 - 590.763

Restes à réaliser en - - -

2018

Résultat comptable + 718.032,34 +387.478,24 + 1.105.510,58

POINT 9 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET DE L'EAU (M49)

Monsieur le Conseiller Délégué aux finances, Michel PELLICIER, présente le compte administratif issu

du plan comptable M49 portant sur la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Le compte administratif retrace l'exécution du budget, des éventuels restes à réaliser, la vue

d'ensemble par chapitres et articles des dépenses comme des recettes, et à travers de ses annexes,

l'état de la dette, les emprunts, les provisions, l’évolution du patrimoine, les concours attribués à des

tiers ou même l’état du personnel ou de la formation des élus.

Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote.

Z 2 >

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

e APPROUVE le Compte Administratif 2019 de la Commune repris dans le tableau ci-après :

Opérations Exploitation Investissement Cumul

Recettes 2019 712 108.55 365 809.13 1077 917,68

Total + 712 108.55 + 365 809.13 +1 077 917,68

Dépenses 2019 - 725 532.35 - 512 847.95 - 1238 380.30

Total - 725 532.35 - 512 847.95 - 1238 380.30 Différence - 13 423.80 -147 038.82 - 160 462.62 Report 2018 + 93 805.98 + 48 790,69 + 142 596.67 Restes à réaliser en - - - 2018

Résultat comptable + 80 382.18 - 98 248.13 - 17 865.95

POINT 10 : COMPTE ADMINSITRATIF 2019 — LOTISSEMENT DES VIGNES

Monsieur le Conseiller Délégué aux finances, Michel PELLICIER, présente le compte administratif du

budget annexe « Lotissement des Vignes ».

Le compte administratif retrace l’exécution du budget, des éventuels restes à réaliser, la vue

d'ensemble par chapitres et articles des dépenses comme des recettes, et à travers de ses annexes,

l’état de la dette, les emprunts, les provisions, l’évolution du patrimoine, les concours attribués à des

tiers.

Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimitée APPROUVE le compte administratif 2019 du lotissement des Vignes comme suit :

Opérations Fonctionnement Investissement Cumul

Recettes 2019 1.146.567,55 796.494,36 1.943.061,91

Total +1.146.567.55 + 796.494,36 +1.943.061,91

Dépenses 2019 -1.146.567.55 - 279.352,21 -1.425.919,76

Total -1.146.567.55 - 279.352,21 - 1.425.919,76

Différence 0 -517.142,15 -517.142.15

Report 2018 -180.517,85 -180.517.85

Restes à réaliser en - - -

2018

Résultat comptable 336.624,30 336.624,30

POINT 11 : COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2019 (M14) - Approbation

Le compte de gestion présenté par Madame le receveur des finances de Bozel doit obligatoirement

être proposé à la collectivité avant le 1°’ juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice. Ce document

retrace l’ensemble des dépenses et recettes opérées pendant l’exercice annuel avec un bilan

synthétique, un compte de résultats, les résultats budgétaires de l'exercice, l’état de consommation

des crédits, une balance.

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider le compte de gestion de la Commune sous

nomenclature M14.

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte de gestion 2019 présentés par le Comptable Public.

Il constate que les écritures sont en tous points identiques à ceux du compte administratif 2019 de la

Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

e APPROUVE le compte de gestion 2019 (M14) proposé par le comptable du Trésor de la

commune de Bozel.

| POINT 12 : COMPTE DE GESTION DE L'EAU 2019 (M49)

Le compte de gestion présenté par Madame le receveur des finances de Bozel doit obligatoirement

être proposé à la collectivité avant le 1°’ juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice. Ce document

retrace l’ensemble des dépenses et recettes opérées pendant l'exercice annuel avec un bilan

synthétique, un compte de résultats, les résultats budgétaires de l'exercice, l’état de consommation

des crédits, une balance.

Les résultats présentés par les comptes tenus par Madame le Receveur des finances de Bozel doivent

être identiques à ceux du Compte Administratif.

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider le compte de gestion 2019 nomenclature M49

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte de gestion 2019 présenté par le Comptable Public.

Il constate que les écritures sont en tous points identiques à ceux du compte administratif 2019 de l’eau

et assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

e APPROUVE le compte de gestion 2019 (M49) proposé par le comptable du Trésor de la

commune de Bozel.| POINT 13 : COMPTE DE GESTION 2019 LOTISSEMENT DES VIGNES

Le compte de gestion présenté par Madame le receveur des finances de Bozel doit obligatoirement

être proposé à la collectivité avant le 1°’ juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Ce document

retrace l’ensemble des dépenses et recettes opérées pendant l'exercice annuel avec un bilan

synthétique, un compte de résultats, les résultats budgétaires de l'exercice, l’état de consommation

des crédits, une balance.

Les résultats présentés par les comptes tenus par Madame le Receveur des finances de Bozel doivent

être identiques à ceux du Compte Administratif du lotissement des Vignes précédemment voté.

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider ce compte de gestion tel qu’il est présenté.

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte de gestion 2019 présenté par le Comptable Public.

Il constate que les écritures sont en tous points identiques à ceux du compte administratif 2019 du

lotissement des Vignes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

e APPROUVE le compte de gestion 2019 du lotissement des Vignes.

POINT 14 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 — BUDGET

COMMUNAL (M14)

Le Conseil après avoir validé les résultats des comptes administratifs et de gestion 2019, doit arrêter,

selon la réglementation comptable, l'affectation des résultats dégagés.

Le compte financier de l’exercice 2019 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 718 032,34

M. le Maire propose de reporter cet excédent de fonctionnement au compte 002 de la section de

fonctionnement du Budget Primitif 2020 (M14)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

e AFFECTE le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 en section de fonctionnement,

recettes à l’article 002 du budget primitif communal 2020 pour un montant de 718 032,34

e AUTORISE le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette

décision.

POINT 15 : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 — BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT (M49)

Monsieur le Maire expose,

Le Conseil après avoir validé les résultats des comptes administratifs et de gestion 2014, il lui

appartient selon la réglementation comptable d’affecter les résultats dégagés. Les propositions qui

sont faites sont les suivantes :

Constatant que les comptes financiers font apparaître :

a un déficit d'exploitation 2019 de 13 4323,80 €uros

a un excédent d’exploitation 2018 93 805,98 €uros

Soit un excédent d'exploitation cumulé de 80 382,18 €

a un déficit d'investissement 2019 de 147 038,82 €

10a un excédent d'investissement 2018 reporté de 48 790,69 €

Soit un déficit d'investissement cumulé de 98 248,13 €

a un résultat cumulé négatif de 17 865,95 €

PROPOSE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

AFFECTATION OBLIGATOIRE EN RESERVE(1068) pour couvrir le déficit en investissement.

80 382,18 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (Déficit au 001) 93 805,98 €

Ensuite pour reprendre le résultat cumulé négatif 2019 et garantir les ressources nécessaires à

l'équilibre du compte d’exploitation, la solution proposée puisqu'il n’est pas permis d'envisager une

réduction des dépenses ou une augmentation des recettes de fonctionnement, sera d’abonder le

budget 2020 par une subvention d'équilibre (65738) de la Commune au profit du budget annexe.

Cette subvention sera présentée dans une délibération ultérieure.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

e AFFECTE l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2019 d’un montant de 80 384,18 £uros au

compte 1068 de la section investissement du budget primitif 2019 de l'Eau et de

l’Assainissement,

e AFFECTE le solde d'exécution négatif de l’exercice 2019 d’un montant de 98.248,13 £uros au

compte 001 de la section dépenses d’investissement du budget primitif 2019 de l’Eau et de

l’Assainissement,

e AUTORISE le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette

décision.

| POINT 16 : VOTE DU TAUX DES 4 TAXES COMMUNALES POUR L'ANNÉE 2020

Pour l’année 2020, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés l’an passé tels que repris

ci-dessous.

TAXES 2019 Taxe Taxe sur le! Taxe surle | Cotisation

BOZEL d’Habitation| Foncier Foncier Foncière

Bâti non bâti des Produit

Entreprises attendu

Taux proposés 16.46% 17.00% 157.28% 32.22%

Bases 2019 cerfa n° 1288 3 884 545 | 2.762.007 15.749 483.703

Recettes prévisionnelles 2020 | 639 396€ | 469 303€ 24770 € 155.864 € 1.289.333 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

e APPROUVE le maintien des taux existants,

e AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de

cette décision.

11POINT 17 : SUBVENTION ACCORDÉE AU CCAS PAR LE BUDGET PRIMITIF 2020

Entendu les explications de Mme Jenny APPOLONIA, Adjointe déléguée à l'Action sociale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

e DECIDE d’allouer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention d’un montant de

7.500,00 €.

e DIT que cette subvention sera inscrite au budget primitif 2020, à l’article 657362 de la section fonctionnement.

e AUTORISE le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette décision.

POINT 18 : MONTANT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020

Le Conseil Municipal, après avoir écouté les explications de Jean Louis Duraz, adjoint au Maire en

charge des associations et de la vie sportive et en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le montant des subventions 2020 suivant la liste ci-dessous :

BENEFICIAIRES Montant accordé

en 2020

ACCA ST HUBERT 350.00

AMIS DE LA CENTAUREE 1 200.00

AMADEA 200.00

AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 500.00

AMICALE TINCAVAISE 200.00

AS FOOTBALL - "Fonctionnement"

AS FOOTBALL - "Entraineurs" 13 000.00

AU FIL DES CROIX 100.00

BOZEL ANIMATION 10 470.00

CHORALE DES 4 SAISONS 600.00

CLUB 3e AGE VILLEMARTIN 400.00

CLUB DES RETRAITES LA SARRAZINE 600.00

CLUB ALPIN FRANCAIS (ESCALADE et autre) 500.00

DONNEURS DE SANG 200.00

F.N.A.C.A. 200.00

FOYER RURAL VILLEMARTIN 1 500.00

HARMONIE ECHO DU MONT JOVET - Fonctionnement 2 500.00

GYM MOUTIERS 500.00

NATURE EN TARENTAISE 100.00

SKI CLUB - ALPIN 2 100.00

SKI CLUB - FOND "fonctionnement" + entraîneur 23 000.00

SKI CLUB CHAMPAGNY EN VANOISE 600.00

VIRADES DE L'ESPOIR / MUCOVISCIDOSE 300.00

ENSEMBLE POUR CEDRIC 200.00

CLUB DES SPORT La Tania 2 000.00

JUDO CLUB TARENTAISE 1 300.00

12GIDA haute Tarentaise — subvention comice agricole 2020 1000

Totall 64 620.00

e AUTORISE le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette

décision qui sera annexée au Budget Primitif 2020.

POINT 19 : SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Une participation au budget de l'eau et de l'assainissement de 64 347€ dite « subvention

d'équilibre » est nécessaire cette année pour couvrir le déficit global correspondant au compte

administratif 2019 reporté sur le projet de BP 2020 de la M49.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

e DECIDE d’allouer au budget de l’eau et de l’assainissement une subvention d'équilibre d’un

montant de 64 347 € pour équilibrer les dépenses de fonctionnement 2020.

e DIT que cette subvention est inscrite au compte 65738 de la M14 en dépenses.

e DIT que cette subvention est inscrite en recettes de fonctionnement au compte 74 de la M

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e AUTORISE le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette

décision.

POINT 20 : BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE — NOMENCLATURE M14

Le budget proposé reprend les arbitrages du bureau municipal du 29 janvier 2020, et du 03 février

2020 pour la section de fonctionnement du budget général. Pour la section d'investissement Monsieur

le Maire et Monsieur l’Adjoint Délégué aux travaux Bernard GROMIER ont présenté en réunion de

travail du 13 février 2020, de manière détaillée les perspectives 2020 en recettes et en dépenses.

Monsieur le Maire propose d’adopter ce budget par chapitres en section de fonctionnement et par

opérations en section d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

e APPROUVE le budget primitif 2020 de la Commune (M14) présenté en équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 3 421 823,34 Euros

Recettes 3 421 823,34 Euros

Section d'investissement :

Dépenses 1 939 896,00 Euros

Recettes 1 939 896,00 Euros

e AUTORISE le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette

décision.

13POINT 21 : BUDGET PRIMITIF 2020 DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT — NOMENCLATURE M49

En l'absence d’Eveline MATHELET

Le budget primitif 2020 de l’Eau et de l’Assainissement (M49) proposé reprend les propositions faites

lors du bureau municipal du 03 février 2020. Pour la section Investissement Monsieur le Maire et

Monsieur l’Adjoint Délégué aux travaux, Bernard GROMIER, ont présenté de manière détaillée les

perspectives 2020 lors de la réunion de finances du 13 février 2020.

Monsieur le Maire propose d'adopter le budget présenté par chapitres pour la section exploitation et

par opérations pour la section investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

e APPROUVE le budget primitif 2020 de l’eau et assainissement (M49) présenté en équilibre

comme suit:

Section d'exploitation :

Dépenses 813 050,00 Euros

Recettes 813 050,00 Euros

Section d'investissement :

Dépenses 869 564,09 Euros

Recettes 869 564,09 Euros

e AUTORISE le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette

décision.

POINT 22 : BUDGET PRIMITIF 2020 DU LOTISSEMENT DES VIGNES

En l’absence d’Eveline MATHELET

Monsieur le Maire informe le Conseil que le déroulement des travaux d'aménagement du lotissement

des Vignes sont désormais achevés et se sont déroulés conformément au planning prévisionnel

d'exécution. Ce quatrième budget intègre le coût des dernières factures acquittées, notamment le

remboursement d’un emprunt de 490 000 £ et les recettes réelles escomptées (entre 3 et 4 ventes

fermes pour 2020).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE le budget primitif 2020 du lotissement des Vignes présenté en équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 585 353 Euros

Recettes 585 353 Euros

Section d'investissement :

Dépenses 870 977,30 Euros

Recettes 870 977,30 Euros

e AUTORISE le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette

décision.

14POINT 23 : TABLEAU DES DECISIONS DU MAIRE

En l'absence d’Eveline MATHELET

Bail de location appartement communal-Mathilde REBER/Kjetil 14/01/2020 | 01/01/2020 VION

Désignation de Maitre MOURONVALLE pour représenter la

28/01/2020 | 02/01/2020 | commune dans le cadre du recours Commune/ SAS SH Trembley

Signature de la convention chemin de l'eau avec la FACIM et la 19/02/2020 | 03/02/2020 CCWV

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 04 mars à 18h30. Ce sera l’occasion de débattre

du PADD et de délibérer sur la répartition des recettes de la microcentrale des Moulins entre

Courchevel et Bozel.

Régie électrique

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Bozel n’a pas souhaité fusionner sa régie

électrique avec celles d’Aigueblanche, Tours en Savoie, Petit Cœur, Villarlurin qui elles, se sont

réunies en SIVU. En effet, la commune délègue à la régie un certain nombre de missions pour l’eau et

le damage des pistes, qui ne sauraient être assurées par un SIVU. De plus l’organisation actuelle est

satisfaisante. Enfin l'intégration dans un plus grand ensemble ferait perdre à la commune et à la

régie son poids décisionnaire. Aussi le choix de maintenir la régie et de partager le directeur avec le

SIVU a été fait.

A compter du 1° janvier, le SIVU sera l'employeur de Monsieur Eynard (et non plus la régie

électrique) et refacturera ses services à la commune. Le Maire, Président du conseil d'administration

de la régie a donc reçu et accepté la démission de Monsieur Eynard, cependant l’organisation des

missions de ce dernier reste la même.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

A Bozel, le 20 février 2020.

Le Maire,

Jean-Baptiste MARTINOT

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