Procès Verbal - juin 2020

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Procès Verbal - juin 2020 Document publié le Dimanche 7 juin 2020 par la commune de Bozel. Lien du pdf (Procès Verbal - juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 JUIN 202G

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

L’an Deux Mille Vingt, le deux juin, à 18 heure 30,

Le Conseil Municipal de BOZEL légalement convoqué le vingt neuf mai deux mille vingt s’est réuni à

huis clos

sous la Présidence de Sylvain PULCINI

PROCES VERBAL DE SEANCE

Maire : PULCINI Sylvain

Adjoints (dans l’ordre du tableau) : DURAZ Jean Louis, ROSSI Sandra, VESSILER Yvan, APPOLONIA Jenny

Conseillers municipaux {dans l’ordre du tableau) : LENISA Murielle, BERGERI Paul, HERTAULT Valérie,

PACCALET Yves, MONGELLAZ Aline, GLISE Jocelyn, MATHELET Evelyne, PLACENT Franck, PAUTOT

Séverine, VIVET Wesley, MARANDET Dominique, CAMUS Patrice, DUNAND Anne, PICON Christian

Secrétaire de séance : DUNAND Anne

Délibération 28/06 - DETERMINATION DES COMMISSIONS ET MEMBRES DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré doit constituer les commissions municipales suivantes et désigner les membres de chacune d’entre elles.

Mr le Maire reste le Président de plein droit de l’ensemble des commissions.

Les délégations de responsabilités et de signatures s’effectueront par un arrêté du Maire.

COMMISSION DES FINANCES : en charge de la préparation et le suivi des budgets, les recherches des

pistes d'optimisation des dépenses, et tous sujets liés aux finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

e PROCEDE à la constitution de la commission municipale « finances»

e FIXE le nombre de membres de la commission à 19, soit la totalité des membres du Conseil

Municipal,

COMMISSION DES TRAVAUX : en charge de la Mise à jour du planning des travaux, du suivi des

travaux, des devis, relations avec les entreprises voirie (sécurité, déneigement), tous sujets liés au

domaine des travaux, à la gestion des abords et embellissements des espaces publics à la gestion des

eaux usées et de l'eau potable, l’agriculture, la liaison avec l'ONF, l'entretien et amélioration des

sentiers communaux, de l’environnement, de la gestion des pistes de ski de fond

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

e PROCEDE à la constitution de la commission municipale « travaux », sous la vice-présidence de

Jean Louis DURAZ {1° Adjoint),

° FIXE le nombre de membres de la commission à 8,

e Les membres de cette commission sont: jean Louis DURAZ, Anne DUNAND, Paul BERGERI,

Franck PLACENT, Murielle LENISA, Christian PICON, Michel THOMAS, Patrice CAMUS

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: en charge des autorisations du droit des sois, du

cadastre, des lotissements communaux, de la zone artisanale, toutes autorisations d'occupation et

d'utilisation du sol ainsi que tous sujets liés à l’urbanisme, aux problématiques de développement

local, à savoir les orientations et développement d'habitat permanent et à vocation touristique, les

projets d'aménagements urbains, les déplacements et les stationnements, à la restauration du grand paysageLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- PROCEDE à la constitution de la commission municipale « aménagement du territoire », sous

la vice-présidence de Sandra ROSSI (2*"° Adjointe),

- FIXE le nombre de membres de la commission à 9,

- Les membres de cette commission sont : Sandra ROSSI, Aline MONGELLAZ, Paul BERGERI, Yves

PACCALET, Jocelyn GLISE, Valérie HERTAULT, Wesley VIVET, Kim DUFOUR, Séverine PAUTOT

+ COMMISSION TOURISME, DEVELOPPEMENT ET AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES : en charge des Orientations touristiques de la commune en liaison avec l'office de tourisme, de

la liaison avec les associations culturelles et la bibliothèque, de la gestion du camping, du

plan d’eau, de la zone de baignade et des animations de la base de loisirs, du centre

communal d'action sociale, et de la communication et du site internet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’unanimnité

e PROCEDE à la constitution de la commission municipale « tourisme développement et affaires

sociales et culturelles », sous la vice-présidence de Yvan VESSILLER (3°"° Adjoint),

e FIXE le nombre de membres de la commission à 9

+ Les membres de cette commission sont: Yvan VESSILLER, Séverine PAUTOT, Anne DUNAND,

Dominique MARANDET, Patrice CAMUS, Valérie HERTAULT, Murielle LENISA, Christian PICON,

Aline MONGELLAZ

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS : en charge de la gestion des salles communales, de la

délégation aux écoles et collège, de la gestion des projets sportifs et loisirs (ALB), de la liaison avec les

associations sportives, de la gestion du périscolaire, de la gestion de la cohésion sociale (logement,

professionnel de santé)

Vu le code général des collectivités locales relatif à la formation et à la composition des commissions

municipales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

e PROCEDE à la constitution de la commission municipale « enfance jeunesse et sports », sous la

vice-présidence de Jenny APPOLONIA (4 Adjointe),

e FIXE le nombre de membres de ia commission à 6

e Les membres de cette commission sont Jenny APPOLONIA, Murielle LENISA, Séverine PAUTOT,

Valérie HERTAULT, Anne DUNAND, Kim DUFOUR

Délibération 29/06 - NOMINATION DES DELEGUES AU SIAV (Syndicat Intercommunal

d’Assainissement de la Vanoise).

Le syndicat est géré par un comité syndical formé par des délégués des communes membres à savoir

Saint Bon, Bozel, Champagny, Pralognan, Le Planay.

Le nombre de délégués pour Bozel est de 4 : 4 délégués Titulaires et 4 délégués Suppléants.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté la constitution d’une seule liste de 4 titulaires et 4

délégués suppléants, et après en avoir délibéré à l'unanimité a élu :

Titulaires : Sylvain PULCINI, Patrice CAMUS, Yvan VESSILLER, Jean Louis DURAZ

Suppléants : Paul BERGERI, Franck PLACENT, Yves PACCALET, Christian PICONDélibération 30/06 — DESIGNATION DES MEMBRES AUPRES DU CCAS

Le Maire est président de droit du CCAS et le nombre total de membres est compris entre 8 et 16 répartis pour

moitié entre membres extérieurs choisis parmi les personnes participant au développement du domaine

social, retraités, personnes âgées, handicapées ou associations familiales et entre ceux élus au sein du Conseil. Le Conseil fixe librement le nombre de représentants.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté la constitution d’une seule liste de 4 candidats et après en

avoir délibéré à l'unanimité,

° Fixe à 4 le nombre de membres du CCAS issus du conseil municipal

e élitau Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social les membres

suivants : Valérie HERTAULT, Dominique MARANDET, Yvan VESSILLER, Murielle LENISA

Les membres du conseil municipal élus au sein du conseil d'administration du CCAS proposeront une liste de membres extérieurs

Délibération 31/06 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LA MAISON DE RETRAITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la désignation de membres délégués au

sein d'organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté la constitution d’une seule liste de 2 candidats et après en avoir délibéré à l’unanimité

- RAPPELLE que le Conseil d'Administration de la maison de retraite délibérera par la suite pour la

désignation des personnes qualifiées et que le Maire est le président de droit du Conseil d'Administration.

- NOMME au Conseil d'Administration de la Maison de retraite de BOZEL :

Yvan VESSILLER, Dominique MARANDET

Délibération 32/06 - DESIGNATION DES MEMBRES AUPRES DE LA REGIE ELECTRIQUE

Le Conseil d'Administration doit être composé de 5 membres élus au sein du Conseil Municipal et de 4 personnes extérieures à désigner par le Conseil.

Candidats présentés :

Sylvain PULCINI, Jean Louis DURAZ, Franck PLACENT, Sandra ROSSI, Jocelyn GLISE

Les personnes suivantes maintiennent leur candidature

Gilles BRUN

3 nouvelles candidatures sont proposées :

Pierre LAMBERT

Marc PELISSIER

Olivier CHARDON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE,

e DESIGNE comme membres auprès de la Régie Electrique : Sylvain PULCINI, Jean Louis DURAZ, Franck PLACENT, Sandra ROSSI, Jocelyn GLISE

e MAINTIENT les personnes extérieures M. Gilles BRUN

e APPROUVE la nomination de M. Pierre LAMBERT, Marc PELISSIER, Olivier CHARDON

Délibération 33/06 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCIDL'article 1650-1 du Code général des impôts prévoit que dans chaque Commune, il est institué une

commission communale des Impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et

de 6 commissaires et autant de suppléants, désignés par l’administrateur général des finances

publiques d’après une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil municipal

(communes de 2000 habitants et plus). Aussi convient-il à l'issue des élections de procéder à la

constitution de la CCID.

Candidats siège de titulaire présentés : Sylvain PULCINI, Jenny APPOLONIA, Paul BERGERI

Candidats siège de suppléant présentés : Aline MONGELLAZ, Anne DUNAND, Patrice CAMUS

Les personnes extérieures pour un siège de titulaire sont : M. CANOVA Jean Pierre, Mme BONJEAN

Marie, et M. MACHET René.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE,

e PROPOSE les membres de la commission communale des impôts directs comme étant

Sylvain PULCINI, Jenny APPOLONIA, Paul BERGERI en tant que titulaire et Aline MONGELLAZ, Anne DUNAND, Patrice CAMUS en tant que suppléant

e PROPOSE les personnes extérieures: M. CANOVA Jean Pierre, Mme BONJEAN Marie, et M.

MACHET René en tant que titulaire

e DIT que cette liste sera adressée à la Direction des Services Fiscaux afin que cette dernière désigne la liste des membres.

Délibération 34/06 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES |

Conformément au code des marchés publics, la CAO est composée de :

Membres ayant voix délibérative : 1 président: le Maire. Jean-Louis DURAZ, Anne DUNAND, Franck PLACENT

Suppléant : Patrice CAMUS, Christian PICON, Murielle LENISA

. Membres ayant voix consultative :

Le Receveur Municipal, un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la

Consommation et de la Répression des Fraudes, un représentant de la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations.,

. Membres désignés par le président en raison de leur compétence (par arrêté du maire) :

Le maître d'œuvre, le Directeur Général des Services, un représentant de l'administration au sein de la

commune.

Après accord à l’unanimité, il est décidé de ne pas appliquer le vote à bulletin secret. Une seule liste est proposée rassemblant titulaires et suppléants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE,

e DESIGNE comme titulaires de la commission d'appel d'offres : M PULCINI, Jean-Louis DURAZ, Anne DUNAND, Franck PLACENT

e DESIGNE comme suppléants de la commission d'appel d'offres: Patrice CAMUS, Christian PICON, Murielle LENISA

Délibération 35/06 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SECURITE

Conformément au Code des Collectivités Territoriales et la circulaire du préfet en date du 02 janvier

2004 relative à la sécurité en montagne, aux domaines skiables des stations de sports d'hiver et aux

commissions municipales de sécurité, il a été nécessaire de composer une commission communale de

sécurité. Cette dernière se compose de: 7 membres désignés au sein du conseil municipal, soit le

Maire, 2 adjoints, 4 conseillers municipaux.

Candidats présentés : Le Maire,Pour les 2 adjoints : Yvan VESSILLER, Jean-Louis DURAZ

Pour les 4 conseillers : Séverine PAUTOT, Aline MONGELLAZ, Patrice CAMUS, Dominique MARANDET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

+ DESIGNE les membres de la commission de sécurité sur le territoire de la commune de BOZEL

comme étant :

Sylvain PULCINI, Yvan VESSILLER, Jean-Louis DURAZ, Séverine PAUTOT, Aline MONGELLAZ,

Patrice CAMUS, Dominique MARANDET

Délibération 36/06 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DSP

La commission de délégation de service public (L 1411-5 du CGCT) pour les communes de moins de 3

500 habitants est composée d’un président : le Maire ou son représentant et de trois membres du conseil municipal élus par le conseil,

Peuvent siéger également à la commission avec voix consultative un ou plusieurs agents de la

collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en

raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service.

Une seule liste est proposée rassemblant titulaires et suppléants :

Titulaires : Sylvain PULCINI, Valérie HERTAULT, Yvan VESSILLER, Franck PLACENT

Suppiéants : Christian PICON, Aline MONGELLAZ, Patrice CAMUS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE,

+ DESIGNE les membres titulaires de la délégation de service public comme étant, Sylvain

PULCINI, Valérie HERTAULT, Yvan VESSILLER, Franck PLACENT

+ DESIGNE les membres suppléants de la délégation de service public comme étant, Christian PICON, Aline MONGELLAZ, Patrice CAMUS

Délibération 37/06 - DESIGNATION DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION LOISIRS BOZEL

Cette association type loi 1901 est administrée par un Conseil d'Administration comprenant différents

membres, dont quatre élus du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté la constitution d’une liste unique de 4 membres, à l'unanimité :

- NOMME au sein de l’Association Association Loisirs Bozel (ALB) :

Jenny APPOLONIA, Christian PICON, Patrice CAMUS, Aline MONGELLAZ

Délibération 38/06 — DESIGNATION DE LA COMMISSION D’AFFOUAGE

Dans le cadre des attributions affouagères, il est nécessaire de nommer des responsables au sein

du Conseil Municipal et un responsable au sein du service pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ DECIDE que l'exploitation de tous les affouages de la forêt communale se fera, en cas de partage sur pied, sous la responsabilité de :

e Elus Responsables candidats : Jean Louis DURAZ, Franck PLACENT, Murielle LENISA

e Agent communal responsable proposé : Hubert EXCOFFIER+ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents qui seraient la

suite ou la conséquence de cette décision.

Délibération 39/06 — DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSES

Conformément à circulaire préfectorale n° 92 du 16 novembre 2001 relative à l'instauration au sein

de chaque conseil municipal d’une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e DESIGNE PULCINI Sylvain, Maire de la Commune, comme délégué municipal à la défense.

e AUTORISE le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette décision.

Délibération 40/06 - REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

La loi prévoit au sein du budget de fonctionnement une enveloppe d’indemnités pour le Maire et ses adjoints.

I s’agit d’une contrepartie forfaitaire des contraintes supportées du fait de la réduction de l’ensemble des

activités professionnelles qui est la conséquence de leur activité publique. Elles ne constituent ni le caractère

d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque, les fonctions de maire, adjoint ou de

conseiller municipal étant gratuites.

Ces indemnités sont votées par les conseils municipaux dans la limite des taux maximaux fixés par la loi en fonction de la population communale.

Le conseil municipal doit approuver les taux proposés suivants :

Maire : 51,6 % soit le taux maximal de l'indice brut 1027 de la fonction publique territoriale,

Adjoints : 19,8 % soit le taux maximal de l'indice brut 1027 de la fonction publique territoriale,

La délibération précisera le point de départ des indemnités à savoir le 26 mai 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

e DECIDE de voter les taux proposés ci-dessus,

e DECIDE de fixer le point de départ de ses indemnités à la date de prise de fonction des

adjoints, à savoir le 26 mai 2020

e AUTORISE le Maire pour signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette décision.

Délibération 41/06 - ATTRIBUTION DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU REFUGE DU MONT JOVET

ET VALIDATION DES TARIFS

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 19 décembre 2020, nous avions décidé de résilier à l'amiable et de manière

anticipée, sur demande de l’exploitant Gilles CHAPUIS, le contrat de délégation de service public (DSP) pour l'exploitation de refuge du Mont jovet.

Compte tenu des délais contraints pour une ouverture au mois de juin 2020, le choix de passer par un

contrat d'occupation temporaire plutôt que par une DSP s’est imposé à la collectivité. La procédure

étant plus simple et plus courte. Cependant, afin de respecter les obligations de mise en concurrence,

un avis d'appel à candidature à été publié le 20 janvier 2020 dans le Dauphiné libéré et le 23 janvier

dans la Tarentaise hebdo. Diffusion de f'offre a également été faite sur les forums dédiés de gardien de refuge et via la fédération des refuges.

Les candidats avaient jusqu’au 31 mars pour proposer leur projet.Nous avons reçu 7 candidatures, toutes avec de grandes qualités. 5 candidats n’avaient pas d'expérience

en tant que gardien, mais plus en tant qu'aide gardien et salariés. 2 candidats disposaient d’une solide

expérience de gardiennage et comportaient de très bonnes garanties, références et une offre de très bonne qualité.

Le 19 avril 2020, Le Maire, l’adjoint aux travaux et l’adjoint au tourisme, ont sélectionné la candidature

de Patricia Ruffier Lanche, le montant de sa redevance lui permettant de se démarquer de son

concurrent immédiat. Connaissant parfaitement les lieux et le fonctionnement, elle devrait constituer le

parfait candidat à ce futur contrat.

Le projet de contrat transmis comporte les principales caractéristiques suivantes :

— Durée 5 années,

> Principales obligations du délégataire :

- exploiter et animer le refuge (gestion site internet et réservations en ligne...)

- assurer l’exécution du service à ses risques et périls,

- participer aux missions de sécurité et de secours,

- commercialiser les activités annexes (buvette, vente de repas chauds et froids, ..),

Le montant de la redevance est de 7100 €, actualisable chaque année.

Le tarif de la demi-pension en chambre est de 50 € / adulte, 45 € / jeune de 5 à 12 ans et 20 €/enfant et A5€ pour les groupes.

Le tarif de la demi-pension en dortoir est de 45 € / adulte, 40 € / jeune de 5 à 12 ans et 20 €/enfant et A0€ pour les groupes.

Monsieur le Maire propose :

- D'approuver le choix de Madame Patricia Ruffier Lanche comme titulaire du contrat d'AOT - D'approuver les tarifs proposés

- De l’autoriser à signer le contrat d'AOT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour et 1 abstention

e APPROUVE le choix de madame Patricia Ruffier Lanche comme titulaire du contrat d'AOT pour l'exploitation du refuge du Mont Jovet.

e APPROUVE les tarifs proposés

e AUTORISE le Maire à signer le contrat de d’AOT susvisé ainsi que tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette décision.

Délibération 42/06 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA CC VAL VANOISE DE LA TOUR SARRAZINE — AUTORISATION DE SIGNATURE

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes Val Vanoise met en œuvre la politique

touristique de la vallée par le biais notamment de l’office de tourisme de Bozel.

La commune de Bozel ouvre la Tour Sarrazine tous les étés afin de proposer des expositions et des animations à destination de la population et des touristes.

Depuis 3 ans, elle accueillait une exposition prêtée par la commune de Bourg ST Maurice. Cette

exposition doit être rendue.

L'office de tourisme, de par ses compétences s’est proposé pour rechercher et organiser l’accueil de

nouvelles expositions pour l'été.

La présente convention est établie entre la Commune et la Communauté de Communes. Elle définit

les conditions de mise à disposition des locaux, l’utilisation qui sera faite des lieux, les périodes et

horaires d'occupation, les mesures d'entretien de ces locaux et l’organisation du gardiennage.M. le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à signer cette convention de mise à disposition de la tour Sarrazine pour l’été 2020.

Lecture faite de la convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’Unanimité

e AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux entre la

Communauté de Communes Val Vanoise, la Commune de Bozel,

Délibération 43/06 - AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LE STADE D'ANIMATION DE L'ESF COURCHEVEL 1650

Monsieur le Maire expose :

L’ESF de Courchevel 1650 exploite un stade d'animation dont les terrains sont propriété communale.

L’ESF souhaite élargir son stade d'animation pour permettre d’assurer une meilleure sécurité pour la

clientèle et optimiser son utilisation. En Effet le passage au niveau du réservoir rétrécit

considérablement la piste et ne permet pas une grande souplesse lors de la mise en place de 2 tracés de slalom côte à côte.

Les travaux prévoient un élargissement de 10 mètres environ. Ils seront réalisés par l’ESF sous le

contrôle de la S3V, en respectant les contraintes environnementales et en assurant un modelage de

terrain esthétique avec réengazonnement.

ils consisteront en un apport de remblais, pour but de combler le trou permettant ainsi l’élargissement

du stade. Cela représente une surface d'environ 50 mètres de long sur 10 mètres de large soit 500 m2.

Monsieur le Maire propose :

- D’autoriser FESF de Courchevel 1650 à entreprendre les travaux précités dans le respect des

contraintes environnementales et du dépôt de toutes autorisations d’urbanisme ou

environnementale le cas échéant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

+ AUTORISE l'ESF de Courchevel 1650 à entreprendre les travaux précités

Délibération 44/06 - SIGNATURE DES CONVENTIONS POUR LES ARMOIRES DE FIBRE OPTIQUE |

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, le Conseil Départemental de la Savoie et le

Gouvernement ont validé et officialisé le projet de Savoie Connectée pour déployer, sur fonds

propres en tant qu'opérateur d'infrastructure, un réseau permettant la couverture en fibre optique

jusqu'à l'abonné (FttH) de la Savoie d'ici 2023.

À la suite d’une étude technique, plusieurs emplacements ont été identifiés sur des parcelles

communales, et un emplacement sur du domaine public, pour accueillir des équipements Fibre Optique (de type Armoire Fibre).

Les localisations ont été validées par les services de la commune, et ne portent pas atteinte à

l'exploitation actuelle et future du patrimoine communal.

Au titre des articles L. 33-6, R. 9-3 et suivants du code de postes et des communications

électroniques (CPCE), Savoie Connectée est tenue de passer une convention avec le Propriétaire, pour permettre cette implantation.

L'ensemble des opérations permettant l'installation des équipements sera réalisé par l’entreprise Circet mandatée par Savoie Connectée.

La durée des conventions est de 99 ans. Les parcelles concernées sont :

e Rue de Bellegarde O 836e Rue croix bleue G 1271

e Rue 8 mai 1945 O 1193

e Rue Grand’Sarire, Villemartin, C 2543

e Route de Pralognan, domaine public bord du CD 915 côté Sud de la parcelle privée O 957

Monsieur le Maire propose :

- D'autoriser Savoie connectée à installer ses équipements fibres optiques sur les parcelles précitées

- De signer les conventions d'installation pour une durée de 99 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

e AUTORISE le maire à signer les conventions d'installation des équipements de fibre optique

avec Savoie connectée sur les parcelles

- Rue de Bellegarde O 836

- Rue croix bleue G 1271

- Rue 8 mai 1945 O 1193

- Rue Grand’Sarire, Villemartin, C 2543

- Route de Pralognan, domaine public bord du CD 915 côté Sud de la parcelle privée O 957

Délibération 45/06 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LES TRAVAUX ROUTE DES MOULINS

Monsieur le Maire expose,

Le conseil municipal a voté le budget d'investissement le 20 février. Un programme de travaux de

réaménagement paysager et de réfection des réseaux d’eau de la route des moulins a été prévu.

il consiste en une améliorer paysagère des équipements, une sécurisation des espaces de circulation

piétonne en dehors de la voirie et des aménagements susceptible de faire ralentir les automobilistes,

la mise en séparatif du réseau d'assainissement et une amélioration du réseau d’eau potable

vieillissant.

Le montant global des travaux de la route des moulins s'élève à : 904 785,55 € HT dont 694 322.41 €

de travaux subventionnables au titre de la DETR :

Etudes (maîtrise d'œuvre travaux) 23 079.71 €

Travaux aménagement 399 796.60 €

Travaux réfection de réseaux assainissement 271 446.10 €

Le maire propose de solliciter laide de l'Etat pour une demande de subvention.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

, APPROUVE ie projet de réaménagement de la route des Moulins e APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 904 785,55 € HT

8 APPROUVE le plan de financement incluant les participations financières de l'Etat au titre de

la DETR et l'agence de l'eau (30 000 €) pour les travaux du réseau d’eau potable, et

l'autofinancement

e DEMANDE à {a préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

(DETR) 2020 une subvention de 140 000 € pour les travaux d'aménagement et une subvention de 60

000 € pour les travaux d'assainissement, soit un total de 200 000 € au titre de la DETR

e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune 2020

Délibération 46/06 - Inscription des parcours de VAE de Tarentaise au Plan Départemental des

Espaces Sites et Itinéraires du Conseil Départemental de Savoie

La Tarentaise se dote d’une nouvelle offre de découverte des patrimoines naturels et culturels en

vélo à assistance électrique. L'APTV coordonne le projet à l’échelle Tarentaise, tandis que les

Communautés de communes facilitent la mise en œuvre en étant le signataire du groupement de

9commande réalisé pour ce projet. Les communes ont quant à elles, la responsabilité d'assurer le suivi

des sentiers et équipements installés, leur entretien et le maintien des itinéraires dans le temps.

Dans le cadre de sa politique en faveur des activités de pleine nature, le Département de la Savoie

est engagé dans l'élaboration d'un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux

sports de nature {PDESI) tel que le prévoit la loi sur le sport.

Ce plan a vocation à intégrer les espaces, sites et itinéraires touristiques de pratique d'activités de

pleine nature et pour objectif d'accompagner leur montée en qualité et leur pérennisation de

manière durable et concertée. À terme le PDESI73 a pour ambition d'être la vitrine des activités

outdoor en Savoie.

La démarche d'inscription s'apparente à une forme de labellisation et permet d'accompagner en tant

que de besoin les espaces de pratique dans une démarche de progrès sur 3 volets :

- qualification des infrastructures et services sur site

- pérennisation de la pratique et des parcours (maitrise foncière, entretien des équipements,

cohabitation avec les autres activités et usages de l'espace...)

- mise en tourisme de l'offre (visibilité, communication, commercialisation …)

Dans cette perspective, le Maire propose d'inscrire l’ensemble des parcours suivants au PDESI 73, à

savoir :

- La boucle la Croix de Feissons (en lien avec la CCVV, Montagny et Feissons sur Salins)

- La boucle de Notre Dame des Neiges (en lien avec la CCVV, Montagny)

- La boucle des hameaux secrets de Courchevel (en lien avec Courchevel)

- La boucle du Villard (en lien avec le Planay)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

° approuve le projet d'inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de la

Savoie (PDESI 73) des parcours de VAE Tarentaise, cités ci-dessus pour la partie située sur la

commune de Bozel.

+ s'engage à conserver le caractère public et ouvert de ces itinéraires et à garantir la qualité

des équipements dans le temps en faisant l'entretien des sentiers et le suivi du balisage

(poteaux, colliers, balises….).

Délibération 47/06 - CRÉANCES ÉTEINTES M49 - Admission en non-valeur

Madame le Trésorier de Bozel informe la commune que des créances sont réputées éteintes suite

à une procédure de surendettement avec effacement de la dette sur le budget annexe de l’eau

(M49) pour un montant global de 2125.46 €, qui se décompose ainsi :

Bordereaux Montant

3241761859 1544.01

3269373412 581.45

La créance éteinte s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement

n'est possible.

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

+ ADMET en créances éteintes la somme de 2125.46 €, au budget annexe de l'Eau (M49), un

mandat sera émis à l’article 6542.

Délibération 48/06 - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019 — BUDGET

EAU ET ASSAINISSEMENT {M49

10Monsieur le Maire expose,

Le conseil municipal a délibéré le 20 février afin d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice

2019 du budget de l’eau après validation des comptes administratif et de gestion.

Ces derniers faisaient apparaître un excédent de 80 382,18 €.

Une erreur matérielle de 2 € {portant l'affectation du résultat à 80 384,18 €) s’est glissée dans la

délibération d'origine,

Afin de régulariser la situation, le maire propose de confirmer le montant de 80 382,18 €uros

d'excédent d'exploitation à affecter sur le compte 1068 du budget de l’eau, comptabilité M49

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

e AFFECTE l'excédent de fonctionnement de l’exercice 2019 d'un montant de 80 382,18 €uros au

compte 1068 de la section investissement du budget primitif 2020 de l'Eau et de l’Assainissement,

e AUTORISE le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette

décision.

Délibération 49/06 - APPROBATION DU MARCHE A BONS DE COMMANDES AVEC LA SOCIETE

COLAS POUR UN MONTANTANNUEL MINIMUM DE 100 000 € HT ET MAXIMUM DE 165 000€ HT

Le maire expose,

Suite à la consultation pour un marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux d’enrobé

d'entretien de la voirie communale auprès du DAUPHINE LIBERE ainsi que sur la plateforme de

dématérialisation www.marches-securises.fr, la commune a réceptionné deux offres dans les délais.

Considérant que le montant total annuel du marché doit s'établir entre 100 000 euros minimum et

165 000 euros maximum,

Vu le rapport d'analyse des offres des candidatures effectuée en prenant en compte les critères de choix

indiqués dans les documents de la consultation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

e DECIDE de conclure et signer le marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux

d'entretien de la voirie communale avec la société COLAS pour un montant annuel minimum

de 100 000 euros et un montant annuel maximum de 165 000 euros HT.

s AUTORISE le Maire à signer ledit marché,

e DIT que les dépenses liées à cette opération sont inscrites au budget primitif 2020 de la

commune, section investissement,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

A Bozel, le 05 06 2020.

Le Maire,

Sylvain PULCINI

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