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Document publié le Samedi 7 mars 2020 par la commune de Bozel.
Lien du pdf (Procès Verbal - mars 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 MARS 2020
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 16 dont 0 procuration
L’an Deux Mille vingt le QUATRE MARS, à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le jeudi 27 février 2020 s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Jean-Baptiste MARTINOT, Maire
PROCES VERBAL DE SEANCE
Maire : MARTINOT Jean-Baptiste
Adjoints (dans fordre du tableau) : PULCINI Sylvain, ROSSI Sandra, GROMIER Bernard, APPOLONIA Jenny, DURAZ Jean-Louis,
Conseillers municipaux (dans l'ordre du tableau): PELLICIER Michel, BERGERI Paul, GUILLOT Jean-Marc, LENISA Murielle, MACHET Huguette, MACHET Sandrine, LAMBERT Pierre, PACCALET Yves, MATHELET Eveline, MARANDET Dominique.
Absents excusés : HERTAULT Valérie, USANNAZ Alexia, AZZARELLO Yann.
Secrétaire de séance : Sylvain PULCINI
Le compte rendu du conseil municipal du 20 février 2020 est approuvé à l'unanimité.
POINT 1 - Débat sur les orientations du P.A.D.D, (projet d'aménagement et de développement
durables) dans le cadre de la révision du PLU engagée par la commune.
Le Maire rappelle que par délibération N°04/02/2017 en date du 12 février 2017 le conseil municipal
a prescrit la mise en révision générale du PLU.
Le PLU définit les règles indiquant quelles zones seront réservées pour les constructions futures, quelles formes devront prendre les constructions, queiles zones devront rester naturelles.
Le PLU doit prendre en compte les problématiques environnementales, mais également les
problématiques territoriales locales en étant compatible avec le SCOT Tarentaise Vanoise.
Le PLU se construit autour de quatre grandes étapes :
1. Le diagnostic du territoire. Celui-ci a déjà été réalisé.
2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables. C'est l’objet de cette séance du
Conseil Municipal et notamment avec le débat autour des orientations générales. Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
es Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ;
es Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de fa commune.
e |! fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain. 3. Le règlement, le plan de zonage et les orientations d'aménagements et de programmations.
Le PADD permet de justifier les choix réalisés lors de cette étape (étape actuellement en
cours de finalisation pour la commune de Bozel).
4. La phase administrative, la formalisation du PLU, la consultation des personnes publiques,
l'enquête publique. Cette étape devrait permettre d'aboutir à une approbation du PLU pour
{a fin d'année 2020
Les orientations choisies du PADD doivent être soumises en débat en conseil municipal, mais ne font
pas l'objet d’une délibération. Ce débat doit avoir lieu au moins 2 mois avant l'arrêt du projet de PEU, selon l’article L 153-12 du code de l’urbanisme.
Le projet de la commune cherche à répondre à trois enjeux majeurs :
- Maintenir les habitants sur la commune.
- Proposer une offre de logements permanents adaptés, de qualité, intégrés dans
l'environnement et localisés à proximité des équipements publics.
- _ Annualiser l'activité touristique avec l'ascenseur valléen comme "locomotive" durable,
source de dynamisme tout en maîtrisant l'évolution des flux de déplacement dans un
territoire contraint.
L'adjointe à l’urbanisme présente les 3 axes du document du PADD permettant de répondre à ces
enjeux
1. Organiser le développement du territoire
Favoriser le renouvellement de la population et de nouvelles installations.
e Garantir les services dimensionnés pour une commune de 2000 habitants.
e Mettre en adéquation la vie économique et le développement démographique.
Une discussion s'engage autour de cet axe. Yves PACCALET indique qu’en tant qu'écologiste il ne peut
pas être d'accord avec les objectifs chiffrés d'augmentation de population. Cependant il comprend le
cet objectif local, même s’il va à l’encontre de ses valeurs et qu'il ne rentre pas dans un besoin de mesure du développement au niveau global.
Le maire rappelle que l'objectif de 100 habitants de plus ne fait que maintenir une stabilité et ramener la population à son niveau de 2010.
Paul BERGERI s'interroge sur le terme renouvellement de population car l'objectif est de maintenir plus que changer la population.
Le Maire indique qu'il s'agit d’un terme générique sans enjeux particuliers.
Yves PACCALET attire l'attention sur la question de mise en adéquation de la vie économique et le
développement démographique qui mentionne la facilitation d'accès vers les alpages. Cela ne doit
pas induire de nouvelles pistes. Le maire rappelle qu'il s'agit plus d'entretenir les pistes que d’en créer
de nouvelles.
2- … tout en préservant le cadre de vie
e Préserver l'organisation du territoire
e Valoriser le patrimoine paysager et le grand paysage
e Reconnaître et protéger sa biodiversité : le vivant non humain
e Reconnaître et protéger sa biodiversité : les continuités écologiques comme outil
d'aménagement et de valorisation du territoire pour les habitants et les touristes. Yves PACCALET regrette que la commune n'ait pas adhérer à la charte du parc. Le PADD n'est pas
l’occasion de rediscuter ce point et cela sera une décision du futur conseil.
3- … et en dynamisant l'activité touristique
« Promouvoir l'ascenseur valléen comme locomotive durable, respectueuse de l'environnement et source de dynamisme.
e Structurer et diversifier l'offre touristique liée à un pôle touristique de vallée.
Paul BERGERI demande que l’on n’obère pas les possibilités d’une liaison inter massif. L'adjointe à
l'urbanisme lui rappelle que l’ascenseur valléen est un projet validé par le SCOT, ce qui n'est pas le cas
de la liaison inter massif. Il n’est donc pas opportun de l'évoquer dans le PADD. Pour autant dans les
choix règlementaires tout sera mis en œuvre pour ne pas supprimer une éven tuelle possibilité dans les années à venir.
Pour clore ce débat Eveline MATHELET intervient en indiquant que l'important dans ce PLU est
d'affirmer et de préserver la beauté de Bozel tant par ses paysages naturels que par la qualité architecturale des bâtiments.
Le maire indique que cela sera effectivement prévu au mieux dans le règlement.
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat ce jour.
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| POINT 2 - Signature de la convention avec Courchevel pour la centrale des Moulins — Répartition des
| redevances et de la valeur locative de la force motrice
Le Maire expose,
La future centrale des Moulins prévoyant des aménagements hydroélectriques sur les ruisseaux de
Montgellaz et Gravelles, situés sur les communes de Bozel et Courchevel, sera source de recettes
pour les 2 communes.
Afin de répartir ces ressources entre les 2 communes une convention prévoit un partage des redevances du projet de :
e 70 % pour Courchevel
e 30 % pour Bozel
Cette répartition est justifiée par l'implantation des conduites majoritairement sur le territoire de
Courchevel.
Le bâtiment de production étant situé sur la commune de Bozel, elle percevra 100 % de l'IFER et de la
taxe foncière. Pour la CFE et la CVAE, la répartition suivante est proposée :
e 50% pour Courchevel
e 50% pour Bozel
VU ie projet de convention annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
e Autorise le maire à signer la convention avec la commune de Courchevel sur la répartition
des redevances et de la valeur locative de la force motrice de la future centrale des Moulins. | Points divers
Biens sans maîtres
Lors du conseil municipal du 20 février, le conseil municipal a délibéré pour l'intégration dans le
domaine communal de biens sans mettre section LACHENAL, comprenant l'ancienne fruitière. il
s'avère que le dernier propriétaire de ces biens était une personne morale. ils ne peuvent pas
devenir propriété communale selon la même procédure que s'ils appartenaient à une personne
privée. Il conviendra de reprendre une délibération lors d'un prochain conseil municipal pour
transmission au préfet qui intègrera ces biens au domaine privé communal par un arrêté préfectoral.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
A Bozel, le 04 mars 2020.
Le Maire,
Jean-Baptiste MARTINOT