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Arrêté - a2023015viellescours
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - a2023015viellescours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département Arrondissement d'Ille-et-Vilaine de Saint-Malo
COMMUNE DE BAGUER MORVAN
ARRETE N° 2023-015
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Nous, Olivier BOURDAIS, Maire de Bagucr-Morvan,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28,
Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande formulée par Veolia le 31 Janvier 2023,
Considérant qu'en raison de travaux de renouvellement de branchement d’eau potable au 7 Les Vieilles Cours, il ÿ a Feu de restreindre la circulation à une voie, à l’aide d'un altemat par feux tricolores,
ARRETONS
Article 1 Du Mercredi 15 Février au Dimanche 20 Février 2023, la cireulation au 7 Les
Vieilles Cours, sera réduite à une voic ot réglée par feux tricolores pour permettre le
déroulement des travaux de renouvellement de branchement d’eau potable.
Les travaux durcront 2 jours,
Article 2° La vitesse de tous les véhicules scra limitée à 30 km/h sur la voie communale n° 169 dit route des rochers, au droit des travaux.
Article 3 Le dépassement et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits au droit des travaux.
Article 4 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera misc en place par Veolia,
ArticleS Le Maire de Baguer-Morvan est chargé en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Baguer-Morvan, le 10 Février 2023
Le Maire,
Olivier BOURDAIS