Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30 03 2026

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30 03 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Feytiat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30 03 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, République Française

Département : HAUTE-VIENNE

Arrondissement : Limoges

FEYTIAT - Commune

CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/2026

PROCÈS-VERBAL

L’intégralité de la séance est consultable sur le site internet de la Mairie, rubrique Vie municipale, et sur son

compte Facebook (vidéo).

Le lundi 30 mars 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFAYE Laurent, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date de la convocaƟon du conseil municipal : 24/03/2026

Présents : LAFAYE Laurent, BALOT Nicolas, BATIER Jean-François, BARRIERE Danielle, BONNY Marie-Claude, DUGEAY Pascal, MARIAUD Eric, REYNAUD ChrisƟan, GOUVIER Eric, MIGNOT Jean-Marie, ROBERT Marie- José, ROUX Blanche, BOISSONNEAU Magali, MOUTAUD Florence, MEGE Frédéric, MOURET Stéphanie, MARCOUL-SOULIE Bénédicte, GRANET Frédérique, NIOSSOBANTOU Dimitri, NICOT Damien, ROUGIER Julien, TRICARD Morane, BUSSIERE Pascal, MOMART Fabrice, DELIRANT Rose, MORIN Julien, HENRY Amélie

Excusés représentés : DUPUY-LEGRAND Céline représentée par BALOT Nicolas, EHLIG Genêt représentée par BUSSIERE Pascal

Secrétaire de la séance : ROUGIER Julien

ORDRE DU JOUR :

• Appel des conseillers municipaux.

• DésignaƟon du secrétaire de séance.

• ApprobaƟon du procès-verbal de la séance du 25/02/2026.

• IntervenƟon du maire.

 ConsƟtuƟon des commissions municipales et désignaƟon de leurs membres,

 DésignaƟon des membres des organismes extérieurs,

 Commission d’appel d’offres et jury de concours,

 Commission d’examen des convenƟons de délégaƟon de service public,

 Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,

 ÉlecƟon des membres du Conseil d’administraƟon du Centre Communal d’AcƟon Sociale (CCAS),

 DésignaƟon des représentants de la commune de FeyƟat à l’Assemblée Spéciale du Syndicat

Mixte AGEDI, ÉlecƟon des représentants au Secteur Territorial Énergies du SEHV,

 Indemnités de foncƟon du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,

 Vente ordinateurs et téléphones mandature 2020/2026.

La séance débute à 18h33.

Le maire fait l’appel des conseillers et annonce les procuraƟons.

Il indique que le quorum est aƩeint.

Il désigne Julien ROUGIER secrétaire de ceƩe séance. L’assemblée approuve à l’unanimité.

Il met ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 25/02/2026 qui est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL :

2026_D_010

ConsƟtuƟon des commissions municipales et désignaƟon de leurs membres

Monsieur le maire indique que l’arƟcle L.2121-22 du Code des CollecƟvités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales chargées d’étudier les quesƟons soumises au Conseil soit par l’administraƟon, soit à l'iniƟaƟve d’un de ses membres dans le cadre de la préparaƟon des délibéraƟons.

Ces commissions se composent exclusivement de conseillers municipaux et leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et quesƟons qui doivent être soumises au Conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émeƩent de simples avis et peuvent formuler des proposiƟons mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibéraƟons, les affaires de la commune.

Le maire préside de droit ces commissions et les convoque.

Les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentaƟon proporƟonnelle, chacune des tendances représentées au sein du Conseil municipal devant disposer d’au moins un représentant.

Par ailleurs, Monsieur le maire, selon les disposiƟons de l’arƟcle L.2143-2 du CGCT souhaite créer un Comité consultaƟf sur la culture et le Pastel.

Chaque Comité est présidé par un membre du Conseil municipal désigné par le maire. Il concerne tout problème d’intérêt communal et est composé en plus des membres du Conseil municipal de personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal, après en avoir délibéré, de consƟtuer les commissions municipales ci-dessous :

1- Enfance - Jeunesse - Ecoles - Inclusion

2- Dynamiques économiques et commerciales

3- Patrimoine communal - Voirie - Urbanisme4- Cadre de vie - Mobilité - Aménagement du territoire communal - Développement durable - Sites naturels 5- Solidarités - PoliƟques intergénéraƟonnelles - SouƟen à l’emploi

6- Culture - ÉvénemenƟel - Vie associaƟve et sporƟve - CommunicaƟon - Jumelages 7- Finances

Matériel

Comité consultaƟf Culture et Pastel.

Après en avoir délibéré, et au Ɵtre de l'arƟcle L.2121-21 du CGCT, les membres des commissions municipales ont été élus au sein de l'assemblée selon le principe de la représentaƟon proporƟonnelle au scruƟn secret.

Les commissions municipales sont annexées ci-dessous.Commissions Elus Vote

1) Enfance-Jeunesse-Ecoles-

Inclusion

NOMBRE DE MEMBRES au Conseil

En exercice Présents Votants

29 27 29

Date de la convocation : 24/03/2026

Pour Contre Abstention

27 0 0

Résultat du vote : adopté

Liste : “avec vous, unis et engagés pour

l’avenir”

 Nicolas BALOT

 Magali BOISSONNEAU

 Céline DUPUY-LEGRAND

 Frédérique GRANET

 Bénédicte MARCOUL-

SOULIÉ

 Julien ROUGIER

 Blanche ROUX

Liste : “Ensemble pour Feytiat”

 Amélie HENRY

Vote secret:

Résultat : 2 nuls,

27 pour.

2) Dynamiques économiques et

commerciales

NOMBRE DE MEMBRES au Conseil

En exercice Présents Votants

29 27 29

Date de la convocation : 24/03/2026

Pour Contre Abstention

29 0 0

Résultat du vote : adopté

Liste : “avec vous, unis et engagés pour

l’avenir”

 Nicolas BALOT

 Jean-François BATIER

 Danielle BARRIÈRE

 Pascal DUGEAY

 Eric MARIAUD

 Jean-Marie MIGNOT

 Stéphanie MOURET

Liste : “Ensemble pour Feytiat”

 Rose DELIRANT

Vote secret:

Résultat : 29

pour.

3) Patrimoine communal - Voirie -

Urbanisme

NOMBRE DE MEMBRES au Conseil

En exercice Présents Votants

29 27 29

Date de la convocation : 24/03/2026

Pour Contre Abstention

29 0 0

Résultat du vote : adopté

Liste : “avec vous, unis et engagés pour

l’avenir”

 Eric GOUVIER

 Bénédicte MARCOUL-

SOULIE

 Eric MARIAUD

 Frédéric MÈGE

 Jean-Marie MIGNOT

 Florence MOUTAUD

 Marie-José ROBERT

Liste : “Ensemble pour Feytiat”

 Julien MORIN

Vote secret:

Résultat : 29

pour.Commissions Elus Vote

4) Cadre de vie - Mobilité -

Aménagement du territoire

communal - Développement

durable - Sites naturels

NOMBRE DE MEMBRES au Conseil

En exercice Présents Votants

29 27 29

Date de la convocation : 24/03/2026

Pour Contre Abstention

29 0 0

Résultat du vote : adopté

Liste : “avec vous, unis et engagés pour

l’avenir”

 Marie-Claude BONNY

 Eric MARIAUD

 Frédéric MÈGE

 Jean-Marie MIGNOT

 Florence MOUTAUD

 Christian REYNAUD

 Blanche ROUX

Liste : “Ensemble pour Feytiat”

 Genêt EHLIG

Vote secret:

Résultat : 29

pour.

5) Solidarités - Politiques

intergénérationnelles - Soutien à

l’emploi

NOMBRE DE MEMBRES au Conseil

En exercice Présents Votants

29 27 29

Date de la convocation : 24/03/2026

Pour Contre Abstention

29 0 0

Résultat du vote : adopté

Liste : “avec vous, unis et engagés pour

l’avenir”

 Danielle BARRIÈRE

 Jean-François BATIER

 Magali BOISSONNEAU

 Stéphanie MOURET

 Bénédicte MARCOUL-

SOULIE

 Dimitri NIOSSOBANTOU

 Damien NICOT

Liste : “Ensemble pour Feytiat”

 Pascal BUSSIÈRE

Vote secret:

Résultat : 29

pour.

6) Culture - Événementiel - Vie

associative et sportive -

Communication - Jumelages

NOMBRE DE MEMBRES au Conseil

En exercice Présents Votants

29 27 29

Date de la convocation : 24/03/2026

Pour Contre Abstention

29 0 0

Résultat du vote : adopté

Liste : “avec vous, unis et engagés pour

l’avenir”

 Marie-Claude BONNY

 Eric MARIAUD

 Frédéric MÈGE

 Damien NICOT

 Dimitri NIOSSOBANTOU

 Marie-José ROBERT

 Morane TRICARD

Liste : “Ensemble pour Feytiat”

 Fabrice MOMART

Vote secret:

Résultat : 29

pour.Commissions Elus Vote

7) Finances

NOMBRE DE MEMBRES au Conseil

En exercice Présents Votants

29 27 29

Date de la convocation : 24/03/2026

Pour Contre Abstention

29 0 0

Résultat du vote : adopté

Liste : “avec vous, unis et engagés pour

l’avenir”

 Nicolas BALOT

 Danielle BARRIÈRE

 Bénédicte MARCOUL-

SOULIE

 Jean-Marie MIGNOT

 Florence MOUTAUD

 Dimitri NIOSSOBANTOU

 Christian REYNAUD

Liste : “Ensemble pour Feytiat”

 Pascal BUSSIÈRE

Vote secret:

Résultat : 29

pour.

Matériel

NOMBRE DE MEMBRES au Conseil

En exercice Présents Votants

29 27 29

Date de la convocation : 24/03/2026

Pour Contre Abstention

29 0 0

Résultat du vote : adopté

Liste : “avec vous, unis et engagés pour

l’avenir”

 Nicolas BALOT

 Magali BOISSONNEAU

 Pascal DUGEAY

 Eric GOUVIER

 Bénédicte MARCOUL-

SOULIE

 Jean-Marie MIGNOT

 Florence MOUTAUD

Liste : “Ensemble pour Feytiat”

 Fabrice MOMART

Vote secret:

Résultat : 29

pour.

Comité consultatif Culture et

Pastel

NOMBRE DE MEMBRES au Conseil

En exercice Présents Votants

29 27 29

Date de la convocation : 24/03/2026

Pour Contre Abstention

23 0 0

Résultat du vote : adopté

Liste : “avec vous, unis et engagés pour

l’avenir”

 Jean-François BATIER

 Marie-Claude BONNY

 Pascal DUGEAY

 Damien NICOT

 Dimitri NIOSSOBANTOU

Personnes extérieures :

 Paulette DORÉ

 Chantal DUCOURTIEUX

 Simone LACOUTURIÈRE

 Michel PASSE

 Marie-Thérèse PENNEC

 Jacqueline SOURY

Vote secret:

Résultat : 5

blancs, 1 nul, 23

pour.2026_D_011

Désignation des membres des organismes extérieurs

Vu le procès verbal d’installaƟon du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignaƟon de représentants à des organismes extérieurs ci-

dessous :

 VBG

 CIMD

 SELI

 Foyer de vie APF

 EHPAD La Valoine FeyƟat

 Correspondant défense

 Conseil d’écoles

Considérant qu'ultérieurement des délibéraƟons pourront être votées en foncƟon du formalisme de

certains organismes extérieurs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 décide du mode de suffrage à main levée à l'unanimité en vertu de l’arƟcle L. 2121-21 du CGCT,

 vote l’élecƟon des élus représentants au sein de ces organismes extérieurs (annexés ci-dessous).

ORGANISMES EXTÉRIEURS

ANNEXE à la Délibération n°2026_D_011

ORGANISMES ELUS VOTE

SIAP VBG

Titulaires :

 Nicolas BALOT

 Jean-Marie MIGNOT

Suppléants :

- Florence MOUTAUD

- Christian REYNAUD

Décision à

l’unanimité pour

le vote à main

levée (art. L.

2121-21 du

CGCT)

CIMD Titulaire :

 Dimitri NIOSSOBANTOU

Suppléant :

 Damien NICOTRésultat du

vote:

6 abstentions

23 votes pour

SELI

 Titulaire : Laurent LAFAYE

 Suppléant : Jean-Marie

MIGNOT

FOYER DE VIE APF

 Frédérique GRANET

 Bénédicte MARCOUL SOULIE

EHPAD LA VALOINE FEYTIAT

 Danielle BARRIÈRE

(représentera le maire à la

présidence).

 Magali BOISSONNEAU

 Frédérique GRANET

CORRESPONDANT DÉFENSE  Pascal DUGEAY

CONSEILS D’ÉCOLE

 Bénédicte MARCOUL-SOULIÉ

 Blanche ROUX

DélibéraƟon : adoptée

2026_D_012

Commission d'appel d'offres et jury de concours

1- Les commissions d’appel d’offres :

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une commune peut consƟtuer une ou

plusieurs commissions d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent, voire une CAO spécifique pour la

passaƟon d’un marché déterminé.

Les règles relaƟves à la créaƟon des CAO et à leur foncƟonnement sont prévues aux arƟcles L. 1414-2 et L.

1411-5 du CGCT.

Pour les communes de plus de 3500 habitants, elles sont composées :

 du maire qui préside la CAO ou son représentant, désigné par arrêté ;

 de 5 conseillers municipaux élus à la représentaƟon proporƟonnelle au plus fort reste ;

 de 5 suppléants élus selon les mêmes modalités que les membres Ɵtulaires.D’autres personnes peuvent être appelées à siéger dans les CAO, sans pouvoir parƟciper aux délibéraƟons :

 Les membres des services techniques chargés de suivre l’exécuƟon du marché ou, dans certains

cas, d’en contrôler la conformité à la réglementaƟon ;

 Des personnalités désignées par le président en raison de leur compétence dans le domaine objet

du marché ;

 Du comptable public ou du représentant du service en charge de la concurrence.

Il convient de préciser que dans le cas où la commune choisirait de faire appel à la CAO concernant un

marché passé en procédure adaptée, il faudra préciser que son rôle est purement consultaƟf car elle n’a

pas compétence pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Un procès-verbal devra être

établi.

2- Les jurys de concours :

Le jury de concours se compose de droit des mêmes membres de la CAO, auquel le Président peut

adjoindre, avec voix délibérante, au plus cinq “personnalités dont il esƟme que la parƟcipaƟon présente un

intérêt parƟculier au regard de l’objet du concours”.

Le jury doit être composé exclusivement de personnes indépendantes des parƟcipants au concours.

Lorsqu’une qualificaƟon professionnelle est exigée des candidats pour parƟciper à un concours, au moins

un Ɵers des membres du jury doit posséder ceƩe qualificaƟon ou une qualificaƟon équivalente.

Comme pour la CAO, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence

peuvent être invités aux réunions du jury, avec voix consultaƟve seulement, de même que des agents

communaux compétents dans le domaine concerné.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’élire, à l'unanimité, au vote à main levée, cinq membres Ɵtulaires et cinq membres suppléants à

la représentaƟon proporƟonnelle au plus fort reste qui sont :

 Ɵtulaires : Nicolas BALOT, Jean-Marie MIGNOT, ChrisƟan REYNAUD, Eric GOUVIER, Julien

MORIN.

 suppléants : Pascal DUGEAY, Eric MARIAUD, Marie-José ROBERT, Frédéric MEGE, Pascal

BUSSIERE.

DélibéraƟon : adoptée

2026_D_013

Commission d'examen des convenƟons de délégaƟon de service public

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que ceƩe instance doit être renouvelée à la

suite des élecƟons municipales.

Les règles relaƟves à leur créaƟon et à leur foncƟonnement sont prévues à l’arƟcle L. 1411-5 du CGCT.Pour les communes de plus de 3500 habitants, elle est composée :

 du maire qui préside la Commission d'examen ou son représentant, désigné par arrêté ;

 de 5 conseillers municipaux élus à la représentaƟon proporƟonnelle au plus fort reste ;

 de 5 suppléants élus selon les mêmes modalités que les membres Ɵtulaires.

D’autres personnes peuvent être appelées à siéger dans la Commission d'examen, sans pouvoir parƟciper

aux délibéraƟons :

 Les membres des services techniques chargés de suivre l’exécuƟon du marché ou, dans certains

cas, d’en contrôler la conformité à la réglementaƟon ;

 Des personnalités désignées par le président en raison de leur compétence dans le domaine objet

du marché ;

 Du comptable public ou du représentant du service en charge de la concurrence.

Il convient de préciser que la consultaƟon de la commission sur les délégaƟons de service public (DSP)

concerne les avenants entraînant une augmentaƟon du montant global supérieur à 5% (arƟcle L. 1411-6 du

CGCT).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’élire, à l'unanimité, au vote à main levée, cinq membres Ɵtulaires et cinq membres suppléants à

la représentaƟon proporƟonnelle au plus fort reste qui sont :

 Ɵtulaires : Bénédicte MARCOUL-SOULIE, Magali BOISSONNEAU, Nicolas BALOT, Danielle

BARRIERE, Rose DELIRANT.

 suppléants : ChrisƟan REYNAUD, Dimitri NIOSSOBANTOU, Pascal DUGEAY, Jean-François

BATIER, Genêt EHLIG.

DélibéraƟon : adoptée

2026_D_014

Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée délibérante que les disposiƟons de l’arƟcle 46 de la loi du 11

février 2005 pour “l’égalité des droits et des chances, la parƟcipaƟon et la citoyenneté des personnes

handicapées” fait obligaƟon aux communes de plus de 5000 habitants, de créer une commission

communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (arƟcle L. 2143-3 du CGCT).

Conformément à ceƩe loi, et par suite du renouvellement du Conseil municipal, Monsieur le maire, qui

préside ceƩe commission et arrête la liste de ses membres, propose à l’Assemblée de désigner les

représentants élus appelés à y siéger.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 à l'unanimité, au vote à main levée de la désignaƟon de Nicolas BALOT, Jean-François BATIER,

Céline DUPUY-LEGRAND, Frédérique GRANET, Bénédicte MARCOUL-SOULIÉ, Julien ROUGIER,

Morane TRICARD, Amélie HENRY, en tant que membres élus de ceƩe commission.

 de prendre acte que la commission sera également composée des représentants suivants, désignés

par le maire :

- Représentant(s) des associaƟons d’usagers : Foyer de vie APF,- Représentant(s) des associaƟons des handicapés : la FNATH,

- Conseillers techniques et personnes associées,

- Un représentant du Conseil départemental au Ɵtre de sa compétence dans le domaine du handicap,

- La Directrice générale des services de la commune,

- Le Directeur des services techniques municipaux.

DélibéraƟon : adoptée

2026_D_015

ÉlecƟon des membres du Conseil d'administraƟon du Centre Communal d'AcƟon Sociale (CCAS)

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales (CGCT),

Vu l’arƟcle 138 du Code de la famille et de l’aide sociale,

Considérant l’installaƟon du Conseil municipal en date du 21 mars 2026,

Considérant qu’il convient de renouveler le Conseil d’administraƟon du CCAS après chaque élecƟon

municipale dans un délai maximum de deux mois,

Considérant que les représentants sont élus au scruƟn de liste à la proporƟonnelle au plus fort reste,

Monsieur Laurent LAFAYE informe les membres du Conseil municipal que le Conseil d’administraƟon du

CCAS, présidé de droit par le maire, est composé à parité d’élus municipaux et de membres nommés par le

maire issus de la société civile en plus du maire.

Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentaƟon de 4 catégories d’associaƟons :

 Les associaƟons de retraités et de personnes âgées,

 Les associaƟons de personnes handicapées,

 Les associaƟons oeuvrant dans le secteur de l’inserƟon et de la luƩe contre l’exclusion,

 L’Union Départementale des AssociaƟons Familiales (UDAF).

Les associaƟons menƟonnées ci-dessus sont informées collecƟvement par voie d’affichage en mairie et, le

cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, un courrier, du prochain

renouvellement des membres nommés du Conseil d’administraƟon du CCAS ainsi que du délai, qui ne peut

être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des proposiƟons concernant leurs

représentants.

En ce qui concerne les associaƟons familiales, les proposiƟons sont présentées par l’Union Départementale

des AssociaƟons Familiales (UDAF).

Les associaƟons qui œuvrent dans le domaine de l’inserƟon et de la luƩe contre les exclusions, les

associaƟons de retraités et de personnes âgées et les associaƟons de personnes handicapées proposent au

maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment jusƟfiée, au moins trois personnes.

Les associaƟons ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour compléter le Conseil d’administraƟon, le maire peut nommer des personnes qualifiées.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 Du nombre d’administrateurs : 7 membres.

 De procéder à l’élecƟon, au vote à main levée, des représentants élus qui sont : Danielle BARRIÈRE,

Magali BOISSONNEAU, Jean-François BATIER, Stéphanie MOURET, Damien NICOT, Morane

TRICARD, Julien MORIN.

DélibéraƟon : adoptée

2026_D_016

DésignaƟon des représentants de la commune de FeyƟat à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI

Le Conseil municipal de la commune de FeyƟat, dûment convoqué, s’est réuni le 30 mars 2026, sous la

présidence de Laurent LAFAYE, Maire.

Vu le Code général des collecƟvités territoriales, notamment son arƟcle L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les disposiƟons relaƟves à la composiƟon de

l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi

qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignaƟon

des représentants de la commune de FeyƟat au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le Conseil

municipal doit désigner un représentant Ɵtulaire et un représentant suppléant afin de permeƩre à la

commune de parƟciper aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la

désignaƟon des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientaƟons du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Désigne le représentant Ɵtulaire : Dimitri NIOSSOBANTOU ;

 Désigne le représentant suppléant : Nicolas BALOT ;

 Précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours ;

 Autorise Monsieur le Maire à noƟfier la présente délibéraƟon au Syndicat Mixte AGEDI et à

accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

DélibéraƟon : adoptée (vote : 6 contre, 23 pour)

2026_D_017

ÉlecƟon des représentants au Secteur Territorial Énergies du SEHV

Le Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) est un syndicat mixte à échelle départementale. Il joue un rôle clé dans l’aménagement du territoire et pour la transiƟon énergéƟque locale.Autorité organisatrice du service public de distribuƟon d’électricité, le SEHV est le garant d’une énergie électrique disponible, de qualité et accessible à tous sur le territoire de sa concession. Il est maître d’ouvrage et maître d’œuvre d’infrastructures d’électricité, d’éclairage public, de mobilité électrique et de télécommunicaƟons électroniques. Engagé depuis 2006 dans la responsabilité énergéƟque, il anime aujourd’hui l’acƟon des collecƟvités territoriales pour une transiƟon énergéƟque coordonnée et réussie à l’échelle de la Haute-Vienne. Le SEHV travaille en étroite collaboraƟon avec les acteurs locaux pour opƟmiser l’uƟlisaƟon des ressources énergéƟques, promouvoir les énergies renouvelables, sensibiliser les habitants de Haute-Vienne aux enjeux énergéƟques et climaƟques et accompagner le changement des modes de vie.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le SEHV doit procéder au renouvellement de ses

représentants.

La commune doit désigner deux (2) représentants Ɵtulaires pour siéger au Secteur territorial Energies EST

du SEHV.

Il est précisé que seuls des représentants Ɵtulaires sont à désigner.

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales (arƟcle L. 5721-2) ;

Vu l’arƟcle 6.2 des statuts du Syndicat Énergies Haute-Vienne ;

Considérant la nécessité pour le SEHV de procéder au renouvellement de ses représentants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Désigne les deux représentants Ɵtulaires pour représenter la commune de FeyƟat au Secteur

Territorial Énergies du SEHV : Eric MARIAUD et Jean-Marie MIGNOT.

DélibéraƟon : adoptée (vote : 6 contre, 23 pour)

2026_D_018

Indemnités de foncƟon du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Vu les arƟcles L. 2123-20 à L. 2124-24-1 et R. 2123-23 du Code Générale de CollecƟvités Territoriales

(CGCT) ;

Considérant le montant total des indemnités maximales suscepƟbles d’être allouées au maire et aux

adjoints ;

Considérant les délégaƟons de foncƟons qui seront accordées par le maire aux adjoints et à certains

conseillers municipaux ;

Considérant que le Conseil municipal peut faire masse des indemnités pour les réparƟr entre les

bénéficiaires qu’il aura désignés en tenant compte de leur délégaƟon, sans dépasser le montant total des

indemnités suscepƟbles d’être accordées au maire et adjoints en exercice ;

Considérant que la loi du 22 décembre 2025 revalorise, à compter du 24 décembre 2025, le montant

maximal des indemnités de foncƟon des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de 20

000 habitants ;

Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée que les indemnités de foncƟon du maire et des adjoints sont

fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

foncƟon publique.Le maire précise que la commune appartenant à la strate démographique de 3 500 à 9 999 habitants,

l’indemnité mensuelle maximum est fixée à 58.30% de l’indice brut 1027 pour le maire et à 23.32% de

l’indice brut 1027 pour les adjoints.

Le calcul de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser est donc de :

Indice brut terminal : 1027 (valeur au 1er janv. 2026 : 4 110.52€).

Maire : 1 - Taux max. = 58.30%, indemnité brute mensuelle max. = 2 396,43€

Adjoints : 8 - Taux max. = 23.32%, indemnité brute mensuelle max. = 958,57€ x 8

Montant maximale de l’enveloppe globale = 10 065,02€

Monsieur le maire souhaite que son indemnité soit fixée à 55.96% de l’indice brut terminal de la foncƟon

publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide que :

 L’indemnité du maire est fixée à 55.96% de l’indice brut terminal de la foncƟon publique ;

 L’indemnité de foncƟon du 1er adjoint est égale à 23.12% de l’indice brut terminal de la foncƟon

publique ;

 L’indemnité de foncƟon des 2nd, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème adjoints est égale à 18.12% de

l’indice brut terminal de la foncƟon publique ;

 L’indemnité de foncƟon des conseillers municipaux délégués est fixée à 9.49%, pour 5 conseillers

municipaux délégués, et 4.80%, pour 2 conseillers municipaux délégués, de l’indice brut terminal de

la foncƟon publique et ce dans la limite de l’enveloppe globale.

QUALITÉ Prénom - Nom TAUX

Maire Laurent LAFAYE 55.96% de l’indice brut terminal de la FP

1er adjoint Nicolas BALOT 23.12% de l’indice brut terminal de la FP

Adjointe

Adjoint

Adjointe

Adjoint

Adjointe

Adjoint

Bénédicte MARCOUL-SOULIE

Jean-Marie MIGNOT

Danielle BARRIÈRE

Dimitri NIOSSOBANTOU

Florence MOUTAUD

ChrisƟan REYNAUD

18.12% de l’indice brut terminal de la FP

18.12% de l’indice brut terminal de la FP

18.12% de l’indice brut terminal de la FP

18.12% de l’indice brut terminal de la FP

18.12% de l’indice brut terminal de la FP

18.12% de l’indice brut terminal de la FP

5 conseillers municipaux délégués

Pascal DUGEAY

Magali BOISSONNEAU

Eric MARIAUD

Blanche ROUX

Damien NICOT

9.49% de l’indice brut terminal de la FP

9.49% de l’indice brut terminal de la FP

9.49% de l’indice brut terminal de la FP

9.49% de l’indice brut terminal de la FP

9.49% de l’indice brut terminal de la FP

2 conseillers municipaux délégués Jean-François BATIER Eric GOUVIER 4.80% de l’indice brut terminal de la FP 4.80% de l’indice brut terminal de la FP

Le Maire ajoute que les conseillers seront désignés par arrêté de délégaƟon du maire.

Je voudrais rappeler qui sont les adjoints qui ont été élus et qui seront donc ces conseillers délégués.

Je vais en profiter pour donner quel sera leur périmètre de compétence au sein de l'équipe municipale.

Donc, Nicolas BALOT, premier adjoint, qui aura délégaƟon générale, qui s'occupera plus parƟculièrement des finances et de l'économie. Deuxième adjoint : Bénédicte MARCOUL-SOULIÉ, qui s'occupera des écoles, de l'enfance, de la jeunesse et de l'inclusion. Troisième adjoint : Jean-Marie MIGNOT, qui s'occupera des travaux et du patrimoine communal. Quatrième adjoint : Danielle BARRIÈRE, solidarité, poliƟqueintergénéraƟonnelle, souƟen à l'emploi. Cinquième adjoint : Dimitri NIOSSOBANTOU, vie culturelle, événemenƟel, vie associaƟve, communicaƟon. Sixième adjoint : Florence MOUTAUD, projet structurant, aménagement du territoire communal, développement durable, mobilité. SepƟème adjoint : ChrisƟan REYNAUD, sites naturels et communaux, patrimoine foresƟer, cadre de vie, restauraƟon scolaire. Je précise qu'il y a un domaine parƟculier qui est celui de la sécurité et qui sera directement sous mon autorité en tant que maire.

Ensuite, pour les conseillers délégués, les cinq premiers conseillers délégués seront donc Pascal DUGEAY au développement économique et commercial, Magali BOISSONNEAU qui s'occupera du conseil municipal des jeunes et des solidarités, Eric MARIAUD, urbanisme et voirie, Blanche ROUX, TransiƟon écologique, démocraƟe parƟcipaƟve. Damien NICOT, AssociaƟons et Sports. Et deux autres conseillers délégués, Eric GOUVIER aux espaces verts et Jean-François BATIER, qui s'occupera également du CMJ et des chemins de randonnée.

Monsieur Pascal BUSSIÈRE : Oui, monsieur le maire. Les premières délibéraƟons d'un mandat ont toujours une portée symbolique forte. Elles donnent le ton, elles traduisent une orientaƟon, une manière de concevoir l'acƟon publique. Et le symbole qui nous est proposé aujourd'hui est pour le moins surprenant.

Lorsque l'on compare avec le mandat précédent, on constate plusieurs évoluƟons qui ne sont pas anodines. D'abord, les indemnités de l'exécuƟf sont en hausse.

Vous l'avez dit, monsieur le maire, l'indemnité du maire passe de cinquante quatre virgule cinq pour cent à cinquante cinq virgule quatre-vingt-seize pour cent de l'indice brut terminal de la foncƟon publique. Celle du premier adjoint passe de vingt et un virgule cinq pour cent à vingt trois virgule douze pour cent c'est un choix que chacun appréciera mais dans le même temps un autre choix a été fait, beaucoup moins visible lors du précédent mandat, l'ensemble des conseillers municipaux percevait une indemnité certes modeste de un virgule cinq pour cent.

CeƩe indemnité avait une portée symbolique importante, elle reconnaissait l'engagement de tous les élus y compris ceux qui n'exercent pas de foncƟons exécuƟves. Et pourtant, comme vous l'avez dit lors du Conseil municipal du vingt février deux mille vingt-cinq, je vous cite, il y a une peƟte indemnité qui est versée à chaque conseiller municipal de longue date parce que l'on sait qu'il y a aussi des frais, ça peut permeƩre des déplacements et en tout cas, bien évidemment, nous poursuivrons ceƩe logique. Aujourd'hui, ceƩe indemnité disparaît.

Concrètement, cela signifie que certains élus voient leur indemnité augmenter, tandis que d'autres n'en perçoivent plus du tout. On passe donc d'une logique de reconnaissance collecƟve à une logique plus concentrée au bénéfice d'un nombre plus restreint d'élus.

On trouve cela regreƩable, d'autant plus que d'autres choix étaient possibles. Nous aurions pu faire le choix de maintenir les équilibres précédents, voire de réduire le montant global des indemnités dans un souci de maîtrise des dépenses publiques. Ce choix n'a pas été retenu.

Donc en conclusion, le signal envoyé aujourd'hui est clair, un renforcement de l'exécuƟf, sans reconnaissance de l'ensemble des élus et sans recherche d'économie. Ce n'est pas la vision que nous défendons.

Monsieur Laurent LAFAYE, maire : Monsieur BUSSIÈRE, je comprends, ce sont les premiers conseils, vous voulez avancer sur un certain nombre de choses, mais il faut rétablir des vérités. Moi, ce qui me gêne dans votre propos, c'est que vous laissez sous-entendre que les élus qui sont là, qui ne sont quand même pas des professionnels, seraient là à profiter de certaines augmentaƟons. Je vais vous dire quand même combien ça fait l'indemnité du maire parce qu'effecƟvement, des pourcentages, ça ne parle pas beaucoup. C'est 1800 euros. Vous pouvez la comparer avec des indemnités d'autres mandats.Vous verrez qu'effecƟvement, on fait ça parce qu'on a été élu et parce qu'on veut le faire. Mais comme son nom l'indique, ça s'appelle une indemnité. Ce n'est pas une rémunéraƟon. C'est pour indemniser le temps que l'on passe avec passion l'ensemble des soirées, l'ensemble des week-ends. Et franchement, le peƟt message que vous essayez de sous-entendre est quand même, je sais bien que c'est la mode aujourd'hui de taper sur les élus, mais si vous voulez, un jour je suis prêt à ouvrir le débat, pour avoir moi-même été élu dans une autre collecƟvité, sur le sens des indemnités et la réalité de ce qui est fait derrière.

Donc, si vous aviez regardé, sans vouloir effecƟvement meƩre en avant un biais très spécieux, que vous avez par rapport à l'exécuƟf, nous avons au contraire, un nombre plus important de personnes qui vont parƟciper. Et pourquoi est-ce qu'effecƟvement, aujourd'hui, l'ensemble des élus ne vont plus pouvoir bénéficier de ce qui pouvait exister autrefois. Là encore, vous imaginez bien qu'il n'y a pas une volonté de notre part de brider quoi que ce soit. Sauf que, vous qui manifestement êtes si aƩachés au respect des règles et à ce que dit la Préfecture, sachez que la Préfecture nous a rappelés qu'une délégaƟon doit correspondre à une véritable réalité d'acƟon. Et donc jusqu'à présent, nous éƟons obligés effecƟvement de donner une délégaƟon qui n'avait pas une réalité. Et c'est donc la Préfecture qui nous a indiqué que nous ne pouvions plus procéder de la sorte, notamment dans une commune de notre strate. Donc voilà pourquoi effecƟvement on a cela, tout simplement.

Donc aucune volonté de brider quoi que ce soit, et au contraire, le choix qui a été fait a été d'élargir le nombre d'élus au niveau de l'exécuƟf qui peuvent parƟciper à l'exercice communal. Et donc, de grâce, s'il vous plaît, ne cédez pas à ce, je sais bien que le populisme est à la mode, mais à ce discours ambiant qui serait de dire, ce n'était pas trop votre bord justement qui portait cela, c'est pour ça que je suis presque un peu surpris ce soir, ce discours ambiant effecƟvement sur ces élus, ces indemnités, il y a quelque chose qui ne va pas. Je pensais en tout cas qu'on était ici entre gens sérieux. J'espère que l'avenir me donnera raison.

Je vais maintenant soumeƩre ceƩe délibéraƟon au vote. Est-ce qu'il y a des abstenƟons ? Des opposiƟons ? Je vous remercie.

DélibéraƟon : adoptée

2026_D_019

Vente ordinateurs et téléphones mandature 2020/2026

Suite au changement de mandature, Monsieur Laurent Lafaye rappelle aux membres du Conseil municipal

que des ordinateurs portables et des téléphones avaient été mis à la disposiƟon de conseillers municipaux

au début du mandat précédent (2020) ;

L’équipe municipale ayant décidé de meƩre à disposiƟon de la nouvelle équipe du matériel neuf, Monsieur

le maire propose que soit cédé aux élus qui le souhaitent le matériel qu’ils ont uƟlisé durant le mandat

précédent.

Pour ce faire il convient de fixer le prix de vente du matériel :

 Ordinateurs Dell Inspiron 3593 de 2020

Numéro d’immobilisaƟon : 202100003

Montant de la vente : 100 € TTC

 IPAD 2022 WIFI + CELLULAR :

N° d’immobilisaƟon : 202300002

Montant de la vente : 149 € IPHONE 12 64Go :

N° d’immobilisaƟon : 202100055

Montant de la vente : 85 €

 Samsung A16

N° d’immobilisaƟon : 202500031

Montant de la vente : 60 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent LAFAYE, le Conseil municipal :

 donne son accord pour la vente des ordinateurs et téléphones aux élus du mandat 2020/2026 au

tarif ci-dessus,

 inscrit les receƩes correspondantes aux produits des ventes au compte 775 ( produits des cessions

d’immobilisaƟons),

 donne au Maire toutes les autorisaƟons nécessaires aux fins envisagées.

Type d'ordinateur Ordinateur Marque Type Année REF N° inventaire

Portable Gilbert ROUSSEAU DELL Inspiron 3593 2020 1H9MK73 202100003

Portable Marie Claude BODEN DELL Inspiron 3593 2020 JT3MK73 202100003

Portable Jean Marie MIGNOT DELL Inspiron 3593 2020 BZ4PK73 202100003

Portable Nicolas BALOT DELL Inspiron 3593 2020 CY4PK73 202100003

Portable Danielle BARRIÈRE DELL Inspiron 3593 2020 4M3MK73 202100003

Portable Catherine GOUDOUD DELL Inspiron 3593 2020 96HMK73 202100003

Portable Marie José ROBERT DELL Inspiron 3593 2020 9KVMK73 202100003

Portable ClaudeƩe COULAUD DELL Inspiron 3593 2020 3H7NK73 202100003

Portable ChrisƟan REYNAUD DELL Inspiron 3593 2020 D3TPK73 202100003

Portable Eric GOUVIER DELL Inspiron 3593 2020 28NML73 202100003

Portable Pascal DUGEAY DELL Inspiron 3593 2020 1GVMK73 202100003

Portable Blanche ROUX DELL Inspiron 3593 2020 5PR0L73 202100003

Portable Jean François BATIER DELL Inspiron 3593 2020 CMLNK73 202100003

Portable MarƟne LEPETIT DELL Inspiron 3593 2020 3L3MK73 202100003

Portable Marylène -VERDEME DELL Inspiron 3593 2020 GW4PK73 202100003

Portable Magali BOISSONNEAU DELL Inspiron 3593 2020 B4JLL73 202100003

Portable Gaston CHASSAIN DELL Inspiron 3593 2020 GZ4PK73 202100003

Portable Laurent LAFAYE DELL Inspiron 3593 2020 GJ9MK73 202100003

Portable Damien NICOT DELL Inspiron 3593 2020 FC8PK73 202100003

DélibéraƟon : adoptée

Le maire clôture la séance à 20h17.

LAFAYE Laurent

Président de séance

ROUGIER Julien

Secrétaire de séance