Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal seance du 2019 09 30

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal seance du 2019 09 30 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Feytiat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal seance du 2019 09 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, FEVTIAT

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf le trente septembre à 18 heures 30, Le Conseil Municipal de

la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire,

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date de convocation du conseil municipal : 20 SEPTEMBRE 2019

Étaient présents : Gaston CHASSAIN, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU,

Patrick APPERT, Marylène VERDEME, Jean-Pierre MOREAU, Jean-François MELLIER,

Simone LACOUTURIERE, Martine LEPETIT, Jean-Jacques MORLAY, Pierrette

BONHOURE, Marie-Claude BODEN, Bernard MARIAUX, Alain GERBAUD, Claudette

COULAUD, Jean-Marie MIGNOT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Nicolas

BALOT, Frédérique GRANET, Michèle LEPAGE, Bernard MANDEIX, Delphine GABOUTY,

Christelle HARDY

Étaient excusés : Laurent LAFAYE, Françoise CRUVEILHER, Corinne REBERAT, Pierre

PENAUD

Étaient absents : David PETITET

Secrétaire de séance : Madame Blanche ROUX

La séance débute à 18h40.

La Maire annonce les procurations.

Le quorum est atteint.N°2019/D/060 - Objet : Autorisation de recours au service civique.

Présentation du dispositif

Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence).

Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. L'indemnité mensuelle perçue par le volontaire est égale à 580,55 € (472,97 € directement versés par l'Etat et 107,58 € par la collectivité) montants en vigueur à ce jour.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Le Conseil Municipal de Feytiat,

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique, Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

DECIDE

- de mettre en place le dispositif du service civique au sein des services de la Commune de Feytiat.

- d'autoriser le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

- d'autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.

- de donner au Maire de la commune toutes les autorisations nécessaires aux fins

envisagées.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

- 2 -N°2019/D/061 - Objet : Modification grille des emplois.

Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire de la commune, indique au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de modifier la grille des emplois :

Au regard des besoins du service : création de poste (emploi statutaire) À compter du 01/10/2019 :

Services Administratifs

- 1 poste d'adjoint administratif à temps complet (ADM34)

- 1 poste de Rédacteur à temps complet (ADM 35)

- 1 poste de Rédacteur principal de 2°" classe à temps complet (ADM 36) - 1 poste de Rédacteur principal de 1*"° classe à temps complet (ADM 37)

À compter du 01/11/2019 :

Direction des Services techniques

1 poste d'adjoint technique à temps complet (EV16)

- 1 poste de Technicien à temps complet (ADM 38)

- 1 poste de Technicien principal de 2°" classe à temps complet (ADM 39) - 1 poste de Technicien principal de 1*"e classe à temps complet (ADM 40) - 1 poste de Rédacteur à temps complet (ADM 41)

- 1 poste de Rédacteur principal de 2°" classe à temps complet (ADM 42) - 1 poste de Rédacteur principal de 1*"° classe à temps complet (ADM 43)

Au regard des besoins du service: Modification de la quotité de travail (emploi statutaire)

À compter du 01/10/2019 :

- 1 poste d'adjoint technique à 32/35" est modifié en un poste d'adjoint technique à temps complet (EMA14)

Au regard des besoins du service : transformation de postes suite à avancement de grade : emplois statutaires (sous réserve de l'avis favorable de la CAP du 17/10/19) à compter du 01/11/2019 :

Services Administratifs

- 1 poste d'adjoint administratif à temps complet est supprimé (ADM 24). Un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet est crée (ADM 33)

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

de donner son accord à la modification de la grille des emplois selon la proposition ci-dessus exposée,

de donner au Maire de la commune toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

- 3 -

-

➢

➢N°2019/D/062 - Objet : Conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement pour les agents de la Commune de Feytiat.

Madame Marylène VERDEME indique aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 10 février 2016 portant conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement pour les agents de la Commune de Feytiat, a fixé les indemnités de mission et de stage.

Ces modalités de remboursement doivent être revues compte tenu des évolutions réglementaires.

Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret N°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret N°2007-23 du 5 janvier 2007, les taux sont définis par les arrêtés du 3 juillet 2006 et du 26 février 2019.

L'autorité territoriale rappelle que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d'une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Le remboursement des frais de déplacements est possible si l'agent a été dûment missionné par l'autorité territoriale, c'est-à-dire qu'il est en possession d'un ordre de mission l'autorisant à se déplacer hors de sa résidence administrative (Commune de Feytiat) et hors de sa résidence familiale (Commune du domicile de l'agent). La dépense doit être justifiée.

1) Indemnités de mission :

Les frais de repas et d'hébergement :

L'arrêté du 26 février 2019 fixe les taux forfaitaires de prise en charge au 1° mars 2019.

Cet arrêté prévoit une indemnité de 15.25€ par repas. L'indemnité de repas sera versée si l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12h et 14h pour le repas du midi et entre 19h et 21h pour le repas du soir.

Cet arrêté prévoit un taux de remboursement des frais d'hébergement de 70€ à 110€ par nuit.

Ces montants sont modulables par l'assemblée territoriale pour une durée limitée pour tenir compte de l'intérêt du service ou de situations particulières.

ILest proposé au Conseil Municipal :

de retenir le principe d'un remboursement des frais de repas du midi et du soir au forfait de 15.25€ par repas.

à titre dérogatoire, jusqu'au 31/12/2022, les agents dont le lieu de mission se situe à plus de 100 Km de la Mairie de Feytiat, pourront être remboursés des frais de repas à hauteur des frais réellement engagés, dans la limite de 20 euros

- 4 -

-

-hors boissons alcoolisées, pour tenir compte de la réalité des prix pratiqués par les restaurateurs.

de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé gratuitement,

de retenir le principe de remboursement des frais d'hébergement selon l'arrêté ci-dessus.

La prise en charge des frais de transport

Les frais de transport seront remboursés aux frais réels sur présentation des justificatifs.

Le Maire peut autoriser un agent à utiliser son véhicule personnel lorsque l'intérêt du service le justifie. Le remboursement s'effectuera alors sur la base des indemnités kilométriques dont les taux figurent ci-dessous. Le point de départ et d'arrivée étant la Mairie de la Commune de Feytiat.

Montants en vigueur (taux au 1° mars 2019):

Puissance fiscale du | Jusqu'à 2 000 De 2 OOI Km à Au-delà de véhicule Km 10 000 Km 10 000 Km De SCV et moins 0.29€ 0.36€ O.21€ De 6CV et 7CV 0.37€ 0.46€ O.27€ De 8CV et plus 0.41€ O.50€ 0.29€

La Commune de Feytiat remboursera les frais complémentaires tels que les frais de parking, de péages, frais de carburant (pour l'utilisation d'un véhicule de service ou de location uniquement). Le remboursement ne peut intervenir qu'avec présentation des justificatifs des dépenses.

2) Indemnités de stage :

Les frais de transport sont pris en charge selon les modalités définies ci-dessus. Dans l'éventualité où l'organisme de formation rembourserait les frais de déplacement de l'agent, aucun remboursement complémentaire de la part de la collectivité ne pourra être effectué.

Les indemnités de stage sont définies par l'arrêté du 3 juillet 2006. Le Conseil Municipal adopte les taux fixés par la réglementation, soit : 9.40€ (taux au 01/11/06) et précise qu'aucune indemnité ne pourra être versée pour tout stage au sein d'un établissement de formation ayant mis en place un régime indemnitaire particulier, comme le CNFPT et ses établissements.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Marylène VERDEME, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

de donner son accord pour la mise en œuvre des modalités de remboursement des frais de déplacements pour les agents de la Commune de Feytiat selon la proposition ci-dessus exposée à compter du 01/10/2019,

d'autoriser Monsieur le Maire à l'appliquer aux agents concernés selon les textes en vigueur, les montants d'indemnités réglementaires en vigueur, qui sont susceptibles d'évoluer dans le temps.

- 5 -

-

-

➢

➢de donner au Maire de la commune toutes les autorisations nécessaires aux fins

envisagées.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2019/D/065 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire.

Par délibération en date du 4 Avril 2014, le Conseil municipal avait délégué au Maire certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.

Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes : Signature le 30 septembre 2019 de l'avenant concernant les remboursements de frais de voirie CULM (Communauté Urbaine Limoges Métropole)

N°2019/D/064 - Objet : Convention d'utilisation des locaux scolaires hors du temps scolaire (2019-2020).

Monsieur Nicolas BALOT informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de l'utilisation des locaux scolaires pour l'organisation d'activités complémentaires hors du temps scolaire, il est nécessaire de signer une convention avec les chefs d'établissements et éventuellement les organisateurs (associations ou autres organismes).

IL s'agit essentiellement des activités de l'accueil de loisirs et des activités périscolaires.

Monsieur Nicolas BALOT demande aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention générale d'occupation des locaux scolaires hors du temps scolaire, qui fera l'objet d'un avenant pour chaque organisateur.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas BALOT, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de donner son accord pour la signature d'une convention au titre de l'année scolaire 2019-2020 avec les directeurs des établissements scolaires, les associations ou organismes utilisateurs des locaux hors du temps scolaire.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention générale et les avenants afférents à intervenir avec les directeurs des établissements scolaires, les associations ou organismes utilisateurs des locaux hors du temps scolaire.

- de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

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➢

•N°2019/D/065 - Objet : Frais de mission des élus - Déplacement en Chine du 16 octobre au 24 octobre 2019.

Monsieur Gilbert ROUSSEAU, Adjoint, rappelle le cadre fixé par la délibération du 4 Avril 2014 concernant notamment l'octroi de frais de représentation aux Maires et le remboursement de frais d'exécution d'un mandat spécial ou frais de mission pour les autres élus.

Dans ce cadre, Monsieur Gilbert ROUSSEAU informe le Conseil Municipal de la participation de Madame Marylène VERDEME, Adjointe au Maire et en charge de la culture, au déplacement en Chine dans le cadre du Festival du Pastel. Madame Marylène VERDEME sera amenée à faire l'avance de frais pour cette mission. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gilbert ROUSSEAU, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner son accord, en tant que frais de mission, pour le remboursement de l'ensemble des frais engagés par Madame Marylène VERDEME, concernant le déplacement en Chine dans le cadre du Festival du Pastel.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2019/D/066 - Objet : Frais de mission des agents - Déplacement en Chine du 16 octobre 2019 au 24 octobre 2019.

Monsieur Gilbert ROUSSEAU, Adjoint, rappelle le cadre fixé par la délibération du 10 février 2016 concernant les conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement pour les agents de la commune de Feytiat, revue par la délibération n°2019/D/062 du 30 septembre 2019 compte tenu des évolutions règlementaires. Dans ce cadre, Monsieur Gilbert ROUSSEAU informe le Conseil Municipal de la participation des agents : Madame Marylin CLAVAUD et Madame Valérie DUPEYRAT au déplacement en Chine dans le cadre du Festival du Pastel du 16 octobre au 24 octobre 2019.

L'ensemble des frais engagés par ces agents pour ce déplacement (dont visas) seront remboursés de manière exceptionnelle aux frais réels, par dérogation à la délibération n°2019/D/062.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gilbert ROUSSEAU, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner son accord pour le remboursement de l'ensemble des frais engagés par Mesdames Marylin CLAVAUD et Valérie DUPEYRAT, concernant le déplacement en Chine dans le cadre du Festival du Pastel.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2019/D/067- Objet : Frais de mission des élus - Déplacement du Conseil Municipal des Jeunes au Sénat le 24 octobre 2019.

Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire, rappelle le cadre fixé par la délibération du 4 Avril 2014 concernant notamment l'octroi de frais de représentation aux Maires et le remboursement de frais d'exécution d'un mandat spécial ou frais de mission pour les autres élus.

Dans ce cadre, Monsieur Gaston CHASSAIN informe le Conseil Municipal de la participation de Madame Simone LACOUTURIERE, Conseillère municipale déléguée en charge du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), au déplacement du CMJ au Sénat le 24 octobre 2019.

- 7 -Madame Simone LACOUTURIERE sera amenée à faire l'avance de frais notamment pour ce qui concerne la restauration.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gaston CHASSAIN, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner son accord, en tant que frais de mission, pour le remboursement de l'ensemble des frais engagés par Madame Simone LACOUTURIERE concernant le déplacement du CMJ au Sénat le 24 octobre 2019.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2019/D/068 - Objet : Frais de mission des élus et frais de représentation du Maire - Participation au 102ème Congrès des Maires les 19-20-21 novembre 2019.

Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire, rappelle le cadre fixé par la délibération du 4 avril 2014 concernant notamment l'octroi de frais de représentation aux Maires et le remboursement de frais d'exécution d'un mandat spécial ou frais de mission pour les autres élus.

Dans ce cadre, Monsieur Gaston CHASSAIN informe le Conseil Municipal de sa participation et celles de Patrick APPERT et Gilbert ROUSSEAU, Adjoints, au 102°me Congrès des Maires les 19-20-21 novembre 2019.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gaston CHASSAIN, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner son accord dans le cadre d'un mandat spécial pour le remboursement de l'ensemble des frais engagés par Monsieur le Maire, Patrick Appert et Gilbert ROUSSEAU - Adjoints, pour participer au 102°"° Congrès des Maires les 19-20 et 21 novembre 2019 à Paris selon les dispositifs de la délibération du 4 avril 2014.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2019/D/069 - Objet : Demande de subvention DRAC.

La bibliothèque Multimédia André Périgord propose un projet d'animation et accueil des scolaires dans le cadre de «{ Rendez-vous en bibliothèque » éligible aux subventions du ministère de la culture.

La programmation de ces actions s'échelonne du 1‘ octobre 2019 au 30 juin 2020 et concerne l'ensemble des classes de la commune de Feytiat et la classe de 2nde professionnelle tapisserie du lycée du Masjambost. (voir descriptif joint). Le budget total de l'opération est de 10 063,/75€. Le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents en vue de l'obtention de cette subvention.

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2019/D/070 - Objet : Trophée des Sports Pierre LEPETIT 2019.

Monsieur Nicolas BALOT rappelle aux membres du Conseil municipal que comme chaque année, la Commune de Feytiat a souhaité récompenser les associations sportives communales dans le cadre de la manifestation du Trophée des Sports Pierre LEPETIT.

Monsieur Nicolas BALOT rappelle aux membres du Conseil municipal les critères définis et Les résultats élaborés par le jury du Trophée des Sports réuni le 7 juin 2019.

- 8 -En fonction de la délibération du Jury, il est proposé au Conseil municipal d'accorder les subventions suivantes à partir d'un dossier déposé comprenant entre autres, les résultats et d'autres critères arrêtés par ce jury, et ce au titre de la saison 2018-2019:

1 prix : Boules Club de Feytiat : 700 euros

2°7e prix : FCL Badminton : 500 euros

SE prix : Feytiat Basket 87 : 350 euros

Ame prix : Club Sportif de Feytiat : 250 euros

5°me prix: F C L section Gymnastique : 150 euros

Par ailleurs, il est proposé d'octroyer une subvention de 250 euros à l'USCEP pour l'ensemble des activités menées en faveur des scolaires. (VTT / Cross-country)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :

D'accepter l'ensemble des propositions de Monsieur Nicolas BALOT ; De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires pour le versement de l'ensemble de ces subventions aux différents lauréats.

le Conseil Municipal approuve à la majorité

(par 27 voix pour et 1 n'ayant pas pris part au vote)

La Maire clôture la séance à 19h25.

Le prochain Conseil municipal est fixé au jeudi 17 octobre 2019 à 18h30.

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