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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 23 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Logement, Justice et droit,
République Française e »
& EF E 14) | Département : HAUTE-VIENNE
$ Arrondissement : Limoges
FEYTIAT - Commune
CONSEIL MUNICIPAL DU 23/04/2026
PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de M. LAFAYE Laurent, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du conseil municipal : 09 avril 2026
Présents : LAFAYE Laurent, BALOT Nicolas, BATIER Jean-François, BARRIÈRE Danielle, BONNY Marie-Claude,
REYNAUD Christian, GOUVIER Eric, MIGNOT Jean-Marie, ROBERT Marie-José, ROUX Blanche, BOISSONNEAU
Magali, MÈGE Frédéric, MARCOUL-SOULIÉ Bénédicte, GRANET Frédérique, DUPUY-LEGRAND Céline, NICOT
Damien, ROUGIER Julien, TRICARD Morane, BUSSIERE Pascal, MOMART Fabrice, EHLIG Genêt, DELIRANT Rose, MORIN Julien, HENRY Amélie.
Excusés représentés: DUGEAY Pascal représenté par BATIER Jean-François, MARIAUD Eric représenté par
BALOT Nicolas, MOUTAUD Florence représentée par REYNAUD Christian, MOURET Stéphanie représentée
par ROUX Blanche, NIOSSOBANTOU Dimitri représenté par NICOT Damien
Secrétaire de la séance : MARCOUL-SOULIÉ Bénédicte
ORDRE DU JOUR :
+ Appel des conseillers municipaux
+ Désignation du secrétaire de séance
° Approbation du procès-verbal de la séance du 21/03/2026
e Intervention du maire.
° Règlement budgétaire et financier 2026/2032.
° Approbation du compte financier unique de l’année 2025, budget principal et budgets annexes (Lot. la
Biche 2, Lot. le clos des cèdres).
e Affectation du résultat du budget principal et de ses annexes.
e Vote des taux des impôts directs locaux 2026.
° Approbation des budgets primitifs 2026 : Budget Général, La Biche 2, Le Clos des Cèdres.
+ Autorisation de programme - Crédit de paiement.
+ Subventions aux associations sportives, de loisirs, culturelles et à caractère social.
e Demandes de subvention isolation thermique de l'école élémentaire. + Demandes de subvention pour la rénovation du presbytère.
e Créances éteintes 2026.
° Proposition de nomination des membres de la commission communale des impôts directs (CCID).
+ Acquisition d’un ensemble immobilier sis 6 Av. Winston Churchill, cadastré section AY n°120.
e Frais de représentation du Maire et frais de mission des élus.
La séance débute à 18h32.
Le maire informe l'assemblée de la démission de Madame Céline DUPUY-LEGRAND, qui a souhaité
démissionner pour des raisons personnelles. Il la remercie pour tout le travail qu'elle a accompli, notamment durant la dernière mandature.
« Elle sera remplacée dans ce conseil par Madame Sandrine LABROUE, que nous accueillons avec grand
plaisir et qui est installée dans ses fonctions de conseillère municipale ».
Le maire fait ensuite l'appel des conseillers et annonce les procurations.
Le quorum est atteint.
I! désigne Madame Bénédicte MARCOUL-SOULIÉ en qualité de secrétaire de cette séance. L'assemblée approuve à l’unanimité.
Il met ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 21/03/2026 qui est approuvé à l’unanimité.
Le Maire : Ce Conseil municipal est un peu particulier puisque c'est le premier de la mandature, celui où l'on
va examiner le budget.
Le budget, c'est le moment important par excellence dans la vie municipale, puisque c'est ce qui permet de
présenter et déterminer un certain nombre de choix.
Les choses se font dans un contexte, notamment international, particulièrement délicat. Bon nombre des
délibérations de ce soir auront trait à la question budgétaire.
Nous aurons l'occasion, notamment pour les nouveaux élus, de présenter les raisons de l'ordonnancement
de telle ou telle délibération. Et comme nous sommes en début de mandature, il nous faut voter le
règlement budgétaire et financier qui s'appliquera de 2026 à 2032.
La parole est à monsieur BALOT, premier adjoint en charge des finances. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL :
2026_D_020
Règlement budgétaire et financier 2026/2032
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-30, L. 2311-3 ;
Vu le projet de règlement en annexe ;
Vu la délibération 2021/D/082 adoptant le précédent règlement budgétaire et financier, entré en vigueur le 01/01/2022.
L'adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) fixe le cadre et les principales règles de gestion
applicables à la collectivité pour la préparation et l'exécution du budget.
1 formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du code général des
collectivités territoriales, de la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001 et du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions
budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
il définit également des règles internes de gestion propres dans le respect des textes ci-dessus énoncés et
conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou
disséminées dans diverses délibérations et notes internes. Il s'impose à l'ensemble des pôles, et services
gestionnaires de crédits, et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de
garantir la permanence des méthodes et des processus internes.
Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux
agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
Le présent règlement budgétaire évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et
réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Nicolat BALOT, décide :
- D'ABROGER le règlement budgétaire et financier actuellement en vigueur ;
- D'APPROUVER le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Délibération : adoptée
2026_D_021
Approbation du compte financier unique de l'année 2025, budget principal et budgets annexes
(Lot. la Biche 2, Lot. le clos des cèdres)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal et des budgets annexes,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques, et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que "dans les séances où le
compte financier unique du maire est débattu, l'assemblée délibérante élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au
moment du vote",
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
financier unique et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l'un des membres de sa
majorité,
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et que l'assemblée délibérante siège sous la présidence de M. Balot Nicolas,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
1 Budget principal
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire | 5 0006 |7 979 379,44 10 326 079,50 Recettes totale
Recettes réalisées 1 007 233,04 8 521 348,39 9 528 581,43
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Dépenses D duétaire one [24137355 |925000000 |11663 735,15
Dépenses réalisées |1 178 281,85 7 712 289,75 8 890 571,60
Restes à réaliser 517 405,98 0,00 517 405,98
Différence entre les Solde des réalisations de | -171 048,81 809 058,64 638 009,83
titres et les mandats , . l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs |. 035,09 1 270 620,56 1 337 655,65 reportés reportés (+/-)
Solde (investissement) Excédent/déficit
ou résultat de clôture (+/-) -104 013,72 2 079 679,20 1975 665,48 (fonctionnement) Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire
Recettes totale 2 346 700,06 7 979 379,44 10 326 079,50
Recettes réalisées 1 007 233,04 8 521 348,39 9 528 581,43
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Différence | entre les|Restes à réaliser -517 405,98 0,00 517 405,98
restes à réaliser (+/-)
Résultat cumulé Excédent/déficit -621 419,70 2 079 679,20 1458 259,50
2 Budget annexe la Biche 2
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Recettes Prévision budgétaire | 00 00 50 ,00000 100 000,00 totale
Recettes réalisées 47 994,31 47 994,31 95 988,62
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Dépenses Autorisation 35362286 |75 107,10 428 729,96 budgétaire totale
Dépenses réalisées |247 994,31 47 994,31 295 988,62
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
5e: . Solde des
Différence entre les titres | ions de|-200 000,00 |0,00 -200 000,00 et les mandats , u
l'exercice (+/-) Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Recettes Prévision budgétaire | 0 60 00 50 ,00000 100 000,00 totale
Recettes réalisées 47 994,31 47 994,31 95 988,62
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Résultats antérieurs Résultats antérieurs 303 622,86 25 107,10 328 729,96
reportés reportés (+/-)
Solde (investissement) ou k eee
résultat de clôture Ty déficit 103 622,86 |25 107,10 128 729,96 (fonctionnement)
Différence | entre les|Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
restes à réaliser {+/-)
Résultat cumulé Excédent/déficit 103 622,86 25 107,10 128 729,96
3 Budget annexe Le Clos des Cèdres
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Recettes Prévision budgétaire | 0 50 00 60 000,00 120 000,00 totale
Recettes réalisées 56 985,23 56 985,23 113 970,46
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Dépenses At 60 000,00 199 591,74 |259 591,74 budgétaire totale
Dépenses réalisées | 56 985,23 56 985,23 113 970,46
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Recettes Prévision budgétaire | 650,00 60 000,00 120 000,00 totale
Recettes réalisées 56 985,23 56 985,23 113 970,46
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
sex . Solde des Différence entre les titres réalisations de | 0,00 0,00 0,00
et les mandats , . l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs 0,00 139 591,74 139 591,74
reportés reportés (+/-)
Solde (investissement) ou è cg
résultat de clôture NT denos 0,00 13959174 |139 591,74
(fonctionnement)
Différence | entre les|Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
restes à réaliser (+/-)
Résultat cumulé Excédent/déficit 0,00 139 591,74 139 591,74
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le compte financier unique 2025 du
budget principal de la commune de Feytiat et de ses deux budgets annexe (Clos des Cèdres et Biche 2).
Délibération : adoptée
2026_D_022
Affectation du résultat du budget principal et de ses annexes
Vu le compte financier unique de l'exercice adopté le 23 avril 2026
Budget principal :
Considérant les éléments suivants : Pour mémoire (résultat 2024) :
° résultat de fonctionnement antérieur reporté : 1 270 620,56 €
° résultat d'investissement antérieur reporté : 67 035,09 €
Solde d'exécution de la section d'investissement de l'exercice 2025:
e résultat de l'exercice (1) : -246 657,55 €
° résultat antérieur (2): 142 643,83 €
Solde d'exécution cumulé (1) + (2) : (à reporter ligne 001 du budget primitif) -104 013,72 €
Restes à réaliser (RAR) au 31 décembre 2025 :
- Dépenses (3) 517 405,98 €
+ Recettes (4) 0,00 €
Solde des restes à réaliser (4)—-(3)} -517 405,98 €
Financement de la section d'investissement :
+ Rappel du solde d'exécution cumulé (1) + (2) : -104 013,72 €
+ Rappel du solde des restes à réaliser (4) — (3) : -517 405,98 €
Excédent ou besoin de financement de la section
Résultat de fonctionnement à affecter :
+ Résultat de l'exercice …. (5) : 809 058,64 €
+ Résultat antérieur N-1 (6) : 1 270 620,56 €
Excédent de fonctionnement à affecter (5) +(6): 2079 679,20 €
Budget annexe La Biche 2
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire (résultats 2024) :
* résultat de fonctionnement antérieur reporté : 25 107,10 €
+ résultat d'investissement antérieur reporté : 303 622,86 €
Solde d'exécution de la section d'investissement de l’exercice 2025:
° résultat de l'exercice (1) : -200 000,00 €
« résultat antérieur (2): 303 622,86 €
investissement -621
Solde d'exécution cumulé {1} + (2) : (à reporter ligne 001 du budget primitif) 103 622,86 €
Restes à réaliser (RAR) au 31 décembre 2025 :
° Dépenses (3) 0,00 €
° Recettes (4) 0,00€
Solde des restes à réaliser (4)—(3) 0,00 €
419,70 € Financement de la section d'investissement :
+ Rappel du solde d'exécution cumulé (1) + (2) : 103 622,86 €
° Rappel du solde des restes à réaliser (4) — (3): 0,00 € Excédent ou besoin de financement de la
section investissement 103 622.86 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
° Résultat de l'exercice …. (5) : 0,00 €
+ Résultat antérieur N-1 (6) : 25 107,10 €
Excédent de fonctionnement à affecter (5) + (6): 25 107,10 €
Budget annexe le Clos des Cèdres
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire (résultats N-1) :
résultat de fonctionnement antérieur reporté : 139 591,74 €
° résultat d'investissement antérieur reporté : 0,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement de l'exercice 2025 :
e résultat de l’exercice (1) : 0,00 €
° résultat antérieur (2): O,00€
Solde d'exécution cumulé (1) + (2) : (à reporter ligne 001 du budget primitif) 0,00 €
Restes à réaliser (RAR) au 31 décembre 2025 :
+ Dépenses (3) 0,00 €
* Recettes (4) 0,00 €
Solde des restes à réaliser (4) — (3) 0,00 €
Financement de la section d'investissement :
+ Rappel du solde d’exécution cumulé (1) + (2) : 0,00 €
° Rappel du solde des restes à réaliser (4) — (3) : 0,00 €
Excédent ou besoin de financement de la section investissement 0,00 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
+ Résultat de l'exercice …. (5) : 0,00 €
° Résultat antérieur N-1 (6) : 139 591,74 €
Excédent de fonctionnement à affecter (5) + (6): 139 591,74 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter les propositions de M. l'adjoint au maire dans les conditions exposées ci-dessous :
Budget principal
° Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068 — Affectation du résultat de l'exercice) : 621 419,70 € * Affectation complémentaire (compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé )} 0,00 €
° Reste sur excédent de fonctionnement à reporter (ligne 002 du budget primitif } 1 458 259,50 €
Budget annexe La Biche 2
« Couverture du besoin de financement de la section investissement (1068 — Affectation du résultat de
l'exercice) : 0,00€
° Affectation complémentaire (compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé } 0,00 €
° Reste sur excédent de fonctionnement à reporter sur la ligne 002 du budget primitif : 25 107,00 €
Budget annexe le Clos des Cèdres
° Couverture du besoin de financement de la section investissement (1068 — Affectation du résultat de l'exercice) : 0,00 €
« Affectation complémentaire (compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé ) 0,00 €
° Reste sur excédent (ou déficit) de fonctionnement à reporter sur la ligne 002 du budget primitif : 139 591,74 €
Délibération : adoptée
2026_D_023
Vote des taux des impôts directs locaux 2026
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Suite à la présentation du budget prévisionnel 2026 à l’assemblée et considérant que l’équilibre de ce
projet de budget ne nécessite pas d'augmentation des taux d'imposition, Monsieur l’adjoint aux
finances, propose de fixer les taux comme suit :
Taxe sur le foncier bâti: 40.31 %
Taxe sur le foncier non bâti : 91.73 %
Taxe d'habitation : 13.33 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :
DÉCIDER de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
e Taxe sur le foncier bâti: 40.31%
° Taxe sur le foncier non bâti : 91.73 %
° Taxe d’habitation : 13.33 %
CHARGER Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Laurent LAFAYE, maire : Je ne vais pas revenir sur l'historique de ces dernières années avec la suppression de
la taxe d'habitation qui maintenant n'existe plus que pour les résidences secondaires, sur les conséquences
notamment pour une commune comme la nôtre que nous avons eues avec cela.
Je rappelle quand même que depuis 2020, la dotation globale de fonctionnement a été baissée pour notre
commune tous les ans, de 500 000 euros. Donc il y avait quand même un sacré enjeu sur la dernière
mandature pour aussi nous redonner des marges de manœuvre. Et l'utilisation du levier fiscal a toujours été
faite en étant pleinement conscient de ce que cela représente pour nos concitoyens, même si ce n'est pas
forcément simple de l'entendre, même si elle a augmenté ces dernières années entre la revalorisation de l'État et les choix qui ont été faits, même s'ils étaient modérés de la part de la Commune. On n'en est pas sur
l'addition qui existait autrefois de la taxe d'habitation, mais c'est vrai que beaucoup ont oublié quand même qu'on payait toutes et tous la taxe d'habitation.
Pour autant, la situation financière de tout le monde n'est pas simple, et j'ai une pensée particulière sur le
fait que, aujourd'hui, les impôts locaux reposent quasi uniquement sur les propriétaires. Au-delà de la
question de la taxe d'habitation, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, vous avez une véritable inégalité entre
quelqu'un qui est locataire ou propriétaire. Et là, vous avez quelque chose qui ne fonctionne pas, parce que
les services municipaux sont utilisés par toute la population, et quel que soit effectivement le statut. Je ne
veux pas montrer à l'index les locataires qui n’y sont pour rien. Mais en tout cas, on a quand même un véritable souci en termes de lien.
J'ai une pensée pour bon nombre de propriétaires qu'on a dans la commune, qui sont des propriétaires qui
ont réussi à acheter une maison de façon pas toujours simple, qui sont sur une situation financière qui est
délicate.
C'est la raison pour laquelle, après analyse et après le travail qui a été fait, on fait effectivement ce choix, qui va nous engager.
Ceci est possible parce qu'il y a eu aussi une gestion, sur le compte financier, extrêmement fine de tous les
postes de dépenses municipaux. J'ai une pensée particulière pour ce qui relève aussi sur le fond du
fonctionnement et notamment du personnel. On est extrêmement vigilants par rapport à ces sujets-là. C'est
cela qui nous permet aujourd'hui de faire cette proposition.
On ne va pas s'engager à ne pas faire d'augmentation sur toute la mandature mais bien évidemment, on va essayer de ne pas les augmenter.
Tout le monde ici, et tu en as parlé Nicolas, voit l'évolution de la situation internationale, qui a surtout des
vraies répercussions en local, avec la question de l'énergie au sens large. Et vous pensez bien qu'une
municipalité est touchée aussi, comme tout le monde, par rapport à cela.
Les services sont extrêmement vigilants, mais on veut effectivement envoyer un signal. Alors pour le coup,
vous voyez, ce n'est pas un signal électoraliste, puisqu'on n'augmente pas les impôts une fois que les élections sont passées.
J'ai une petite pensée pour Gaston CHASSAIN, qui nous fait l'amitié d'être présent dans la salle ce soir, et qui
a mené cet exercice, puisque c'est lui qui s'occupait des finances pendant de très nombreuses années, avant
même de devenir maire. On va essayer d'être extrêmement vigilants sur ce sujet-là, parce qu'on sait que nos
citoyens y sont sensibles. Et tout cela en lien avec nos projets. On le verra quand on va arriver sur le budget,
où on va commencer à dérouler un certain nombre de choses, même si l'essentiel du budget, c'est
effectivement l'accueil de loisirs. I! faut aussi qu'on ait un certain nombre de marges pour mener à bien les
engagements qu'on a présentés devant les FEYTIACOIS lors des élections qui sont passées.
I! faut que l'on soit tous bien conscients, au-delà des options, que les choses ne sont pas figées dans le
temps. Un contexte peut amener à nous faire bouger dans un sens ou dans un autre. Mais effectivement, ce
levier fiscal, il est extrêmement sensible. C'est pour cela que si jamais on doit l'utiliser, on ne le fait pas
effectivement ce soir, c'est en étant très conscient de cela. Lorsque l’on peut ne pas l'utiliser, et c'est ce
qu'on va essayer de faire, là aussi, on sait que c'est un signe qui est envoyé, mais c'est aussi un effort que
l'on assume de la part de l'ensemble des services. Est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole ou des questions sur ce sujet ?
Monsieur Julien MORIN : Oui, merci monsieur le maire. Je pense que tout a été dit, mais nous nous félicitons
bien évidemment de ce choix qui est un choix fort, qui n'est pas que symbolique puisque, vous l'avez dit, nos
concitoyens subissent la crise actuelle, une crise que la mairie aussi, les services de la commune, subira et
subit également et donc, c'est un choix que nous reconnaissons et nous nous félicitons.
Effectivement, il peut y avoir, au cours de certaines mandatures, des choix d'augmenter les impôts en début
de mandat pour se préserver une marge de manœuvre. Et nous reconnaissons que le choix qui est fait aujourd'hui est un choix de préserver nos concitoyens, même
s'il y a une augmentation quand même de la base, légère, de zéro à huit pour cent, mais c'est toujours une augmentation.
Moi, je vous rejoins sur un aspect, mais on en a déjà parlé au précédent mandat avec Gaston, sur une sorte
de déséquilibre sur les impôts qui reposent effectivement sur un certain nombre de personnes et pas sur
d'autres. Et effectivement, par définition, l'impôt, en fait, c'est une participation collective à l'ensemble des
missions et du service public. Et donc, effectivement, on pourrait avoir un long débat là-dessus, ça ne ferait
pas forcément avancer les choses, mais je pense que c'est aussi important de le dire quand même, de le
rappeler, que le fait que les impôts ne reposent que sur une partie de la population, c'est peut-être prendre
un risque de créer parfois une dichotomie au sein de la population.
Donc voilà, nous nous félicitons et nous espérons bien évidemment que sur les prochaines années, on pourra aussi maintenir ces choix.
Délibération : adoptée
Le maire : Le compte financier étant approuvé, les résultats étant affectés, le taux d'imposition étant défini,
nous allons pouvoir passer maintenant à la présentation du projet de budget. Alors, le budget de l'année, ce
que je vous propose, peut être, c'est que je déroule l'intégralité du budget et que, avant de voter, après, on puisse recueillir vos questions.
2026_D_024
Approbation des budgets primitifs 2026 : Budget Général, La Biche 2, Le Clos des Cèdres
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles,
Vu l'annexe présentant la structuration du budget 2026,
Vu les maquettes réglementaires annexées à la présente délibération,
Monsieur BALOT, adjoint aux finances, précise que la nomenclature M57 autorise la fongibilité des crédits.
Ce dispositif permet à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre (hors des dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement
et de la section d'investissement dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des deux sections.
Le Maire informe ensuite l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche
séance.
Monsieur Nicolas BALOT propose au Conseil municipal les montants suivants :
- Pour le budget principal : qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 9 545 000,00 €
Section d'investissement : 4 866 419,70 €
- Pour les budgets annexes :
Le lotissement communal La Biche 2 qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 75 107,10 €
Section d'investissement : 153 622,86 € Le lotissement communal du Clos des Cèdres qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 199 591,74 €
Section d'investissement : 60 000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
° D'approuver le Budget primitif 2026 de la commune de FEYTIAT, budget principal et budgets annexes
tel que synthétisé ci-dessus et annexé à la présente délibération.
« De voter le budget 2026 au niveau des chapitres en section de fonctionnement et par chapitre et par opération en section d'investissement.
° D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre {hors des
dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d'investissement dans la
limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
« De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le maire : C'est vrai que c'est un budget un peu particulier, de début de mandature, mais dont le principal
enjeu pour l'investissement est de financer une décision qui avait été prise il y a quelques années. C'est vrai
que l'on vote les budgets par an, mais les grands projets s'étalent sur plusieurs années. On en reparlera tout
à l'heure sur la délibération concernant les autorisations de programmes. Donc il faut comprendre que les
réserves qui avaient été faites jusqu'à présent servent à financer ce gros projet qui avait été engagé.
D'ailleurs, si vous ne l'avez pas fait, je vous incite à aller vous balader du côté des Bruges. Vous verrez que
l'accueil de loisirs avance à bon rythme. Je suis cela avec les services de très très près et même si on sait que
l'on va avoir un été un peu particulier pour l'accueil de loisirs par définition, puisqu'il sera installé du côté de
l'école, mais on a bon espoir que lors de l'été prochain, l'accueil de loisirs soit opérationnel.
C'est un budget qui, sur l'investissement, va servir essentiellement à financer cela, mais avec quand même
un certain nombre de choses qui correspondent à des engagements qui avaient été pris, je pense en
particulier aux écoles, notamment la question de l'isolation thermique du bâtiment qui date de la fin des
années soixante dans la cour dite du bas (même si ce n'est pas forcément heureux d'ailleurs cette
appellation de cour du bas, il faudrait peut-être qu'un jour on réfléchisse avec les équipes à trouver une
autre appellation). I! y a aussi la question du local pour l'association du Mas Gauthier, mais évidemment ce
sera à disposition des autres associations. C'était une demande qui était posée de longue date et qui se fera,
je le rappelle, mais là aussi c'est un peu une opération à tiroir, de par les bâtiments modulaires qui ont été libérés sur le site des Bruges.
Mais il n'empêche, il ne suffit pas juste de dire, on va déplacer deux bâtiments, parce qu'on sera quand
même sur un établissement qui va recevoir du public, avec une réglementation à respecter, avec les nécessités de faire appel à un architecte.
il faut que l'on fasse quelque chose qui soit à la fois fonctionnel et qui s'insère bien dans le paysage. Il y a un
travail qui a été mené en lien avec l'association qui va aboutir cette année. Je pense aussi à un certain
nombre de choses, on l'a évoqué, sur l'achat du pôle santé.
D'ailleurs, je vous donne une information, c'est que l'achat de l'ex-Lidi qui va devenir le pôle santé se fera de
façon officielle le 12 mai, puisque le rendez-vous a été pris chez le notaire.
On aurait souhaité que cela se fasse un petit peu avant, mais on était sur une opération à tiroir, puisqu’une
partie du bâtiment est rachetée par M. BARGET, de FEYTIAT Ambulance, qui était déjà situé à l'extrémité.
Donc il y avait un certain nombre de conditions suspensives, mais ça y est, on avance Sur ce dossier-là. Il y a aussi les toilettes sur le site Brassens, parc de la mairie, c'est un sujet un peu ancien. Aujourd’hui ces
toilettes ne donnent pas satisfaction, c'est un doux euphémisme que de dire cela, non pas parce que ce n'est
pas suffisamment entretenu par les agents communaux, mais parce qu'on était sur quelque chose qui était
un peu vieillissant et peut-être pas forcément adapté. On va s'équiper de quelque chose d'automatisé, qui
permet de nettoyer, qui correspond effectivement aux attentes, et qui s'adapte malheureusement à
l'incivisme d'un certain nombre de nos concitoyens.
Et puis, comme cela a été dit par Nicolas, et on y reviendra en commission des finances, il y a un certain
nombre d'autres investissements que l'on a un petit peu dans l'idée, qui correspondent à nos engagements,
mais on attend de voir ce que sera la réalité de l'emprunt, pour voir quelles sont les véritables marges de manœuvre.
Je vais parler de l'investissement, revenir aussi un peu sur le fonctionnement. On est sur un certain nombre
de nos engagements, c'est-à-dire la préservation de budget. Je pense en particulier à ce qui se passe autour
des écoles, je pense à ce qui se passe autour de la culture, je pense à ce qui se passe autour des associations.
On y reviendra tout à l'heure sur une délibération dédiée. Un budget, et je terminerai là-dessus, c'est un
budget, c'est-à-dire que c'est un acte prévisionnel, on peut prévoir des choses et puis des fois, cela ne se
passe pas forcément comme prévu. On peut avoir un certain nombre d'impondérables. On en a déjà parlé
tout à l'heure. Il y a toujours quelques réserves qui sont faites, parce que l'on peut avoir des soucis.
Je vous rappelle aussi que cela va être un des enjeux de la mandature, la question de l'entretien du
patrimoine communal au sens large. Ce patrimoine communal, il est quand même assez exceptionnel à
FEYTIAT, parce que l'on a des équipements, “grosso modo”, d'une commune de 10 000 habitants, alors
qu'on en a 6 500. Ça va être un enjeu de le mener. Vous voyez bien que les travaux d'entretien, tout le
monde doit bien le voir chez lui, ne vont pas en baissant, au contraire. Donc il va falloir qu'on se préserve des
marges pour maintenir ces équipements qui sont au service de la population.
Je n'entrerai pas plus dans le détail à ce stade, mais en tout cas, c'est un acte important pour la mandature.
On a effectivement des marges, mais il ne faut pas imaginer qu'il y aurait une forme de trésor caché. On
poursuit effectivement nos engagements avec une logique qui sera peut-être un peu nouvelle sur cette
mandature, il vous sera présenté d'ici un prochain conseil municipal, quelque chose qui sur le domaine des
investissements sera notre feuille de route, c'est-à-dire un plan pluriannuel d'investissement, ce qui se fait
dans pas mal de collectivités. Alors c'est un plan, après j'ai dit qu'il y a des impondérables, mais qui
reprendront effectivement nos grandes priorités, que l'on ait vraiment, j ‘insiste, une feuille de route sur cette
mandature qui s'ouvre. Voilà mes chers collègues, est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole ? Monsieur BUSSIÈRE
M. Pascal BUSSIÈRE : Oui, bonsoir à tous. Je prendrai que quelques instants, quelques minutes. On ne va pas
refaire la discussion sur les chiffres. Moi, j'ai la chance de participer à la commission des finances. Et là,
devant vous, je dois dire que cette commission des finances c'est un moment important parce que ça permet
d'échanger, de poser des questions et de pouvoir influer, quelle que soit notre position. Et là, je tiens à
remercier la réactivité des services, la réactivité du président de la commission et de mes collègues pour les
discussions qu'on a pu avoir et sur les propositions que j'ai faites, notamment pour avoir une meilleure
visibilité de certains tableaux. Et donc, je vois que les choses avancent et les choses se mettent en place, et
donc je trouve que c'est une bonne chose. Le deuxième point que je voulais mettre en avant, c'est qu'entre le
16 mars et faire un budget fin avril, quelle que soit l'équipe qui pouvait être élue et qui a été élue, c'est un
budget qui est très difficile à mettre en œuvre, et on en est conscient, notre groupe en est conscient.
On note un certain nombre de points, et je ne reviens pas sur l'investissement majeur de l'ALSH et les autres
investissements, sur la gestion du budget de fonctionnement.
Moi, je voulais juste simplement évoquer ce que vous avez dit concernant la commission des finances de
septembre. Pour nous, c'est un élément important parce que ça permet de voir les choses aussi, avec le
recul, On aura un peu plus de temps, un peu plus de recul par rapport à la date que j'ai évoquée tout à
l'heure, pour pouvoir voir un peu les choses et voir l'avancement du budget. Donc, dans l'état actuel des
choses, c'est vrai que les 768 000 euros qui sont prévus sur l'investissement, nous, ce qu'on préfère, c'est
attendre la commission des finances pour voir en détail et pouvoir se prononcer. Peut-être qu'une idée serait, à l'issue de cette commission des finances, de proposer une délibération, de
proposer une communication pour pouvoir mettre en avant, justement, avec le recul, les différents
investissements qui seront mis en œuvre sur la deuxième partie ou la troisième partie de l'année. En
conséquence, par rapport à ce budget, notre groupe a pris la décision de ne pas voter ce budget, mais plutôt
de s'abstenir et d'attendre un peu cette commission des finances pour pouvoir juger et voir un peu sur pièce
l'état d'avancement de cette mise en place du budget de l'année.
M. Laurent LAFAYE, maire : Je vous remercie. Par rapport à cela, effectivement, on fera bien une commission
des finances. Après, il faut aussi que l'on soit honnête, ce ne sont pas des marges de folie, j'imagine, qui vont
apparaître entre maintenant et cette future commission des finances, puisque ça dépendra en fait de la
question des prêts et aussi du contexte. Mais il est effectivement très bon que l'on puisse se réunir entre
deux budgets. C'est aussi le rôle des commissions d'étudier les sujets.
Pour faire le point sur ce que l'on appelle aussi tout simplement l'exécution budgétaire, parce que je rappelle
qu'on a démarré par le compte administratif, encore un peu à l'ancienne, par le compte financier unique,
c'est tout à fait normal que l'ensemble des élus soit informé de l'état d'avancement et des choix qui
pourront être faits, et bien évidemment, il y aura des informations au Conseil municipal.
On est un peu dans la logique de ce que je vous disais tout à l'heure, avec ce plan pluriannuel, c'est le fait de
sortir de la logique budgétaire. Mais comme on le voit, vous avez des choses qui relèvent de choix annuels,
et un certain nombre de choix qui, eux, seront au long cours. Donc on fonctionnera effectivement comme
cela. Oui ?
M. Pascal BUSSIÈRE : Et peut-être éventuellement une DM ?
M. Laurent LAFAYE, Maire : C'est obligatoire. Si on fait effectivement des changements.
Alors, je le dis peut-être notamment pour les nouveaux élus et pour ceux qui nous suivent, le budget est un
point de départ. Alors même si ça peut faire un peu bizarre que l'on vote un budget en avril alors que
l'année a démarré au 1° janvier. Pour cela, il convient de rappeler pour les élus qui n'étaient pas là, que
lorsqu'on est en fin d'année civile, on vote une délibération pour permettre une ouverture des crédits, en
attendant le vote du budget, qui permet à la mairie de fonctionner. Mais bien évidemment, s'il doit y avoir
des modifications d'un certain nombre de lignes, c'est normal, c'est la loi, c'est le conseil municipal
souverain qui doit les modifier par le biais d'une décision budgétaire modificative. Donc on sera là-dessus,
bien évidemment. Écoutez, mes chers collègues, s'il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole, nous
allons passer au vote. Qui s'abstient ? J'ai six abstentions. Qui vote contre ? Et qui vote pour ce budget ? Je
ne dis pas que les autres délibérations ne sont pas importantes, mais le vote du budget, c'est quelque chose
qui a du sens, parce que c'est ce qui engage le vote de la collectivité. Donc avec les procurations, on sera à
vingt-trois pour. Je vous remercie, mes chers collègues.
Délibération : adoptée (6 abstention — 23 pour -— 0 contre)
2026_D_025
Autorisation de programme - Crédit de paiement
Par délibération ( 2025_D_026) en date du 2 avril 2025, la commune a mis en place une autorisation de
programme { AP) ”Les Bruges” dont la seule opération est la reconstruction de l’ALSH Les Bruges pour un
total de 3 600 000 € sur trois ans. Le montant de l’AP est de 3 600 000 € répartis en crédit de paiement (CP)
par année.
Le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement n’est pas figé et peut être révisé.
La collectivité peut rééchelonner l’échéancier en fonction de l'avancement du projet. Des CP non engagés
sur une année peuvent être reportés sur les années suivantes ou entraîner la diminution de l’AP.
Ces modifications sont sujettes à un vote du Conseil municipal. L'utilisation des AP/CP permet à la collectivité de déroger au principe d’annualité du budget. En effet, celle-
ci peut mener des projets qui s'étendent sur une durée plus longue que l'exercice budgétaire. La collectivité
s'engage juridiquement sur le montant global de l’AP, l'enveloppe est ensuite échelonnée sur plusieurs
années dans un échéancier et chaque année le montant inscrit est celui engagé sur l'exercice budgétaire.
Bilan des dépenses 2025 et réaffectation des crédits 2026 et 2027
2025
Comptes crédits ee HET CO Total crédits consommés ouverts crédits ouverts
ouverts
2031 140 000,00 111 800,96 120 000,00 18 199,04 250 000,00
2313 570 000,00 28 058,33 2 998 000,00 322 213,67 3 348 272,00
2033 10 000,00 1 728,00 0,00 0,00 1 728,00
Total dépenses 720 000,00 141 587,29 3 118 000,00 340 412,71 3 600 000,00
1323- CD 87 20 000,00 30 000,00 60 000,00 10 000,00 100 000,00
13464-DSIL 80 000,00 0,00 200 000,00 100 000,00 300 000,00
CAF 0,00 20 154,03 220 000,00 172 845,97 413 000,00
FEDER 70000,00 70000,00
Total recettes 100 000,00 50 154,03 480 000,00 352 845,97 883 000,00
- Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT qui disposent que les dotations budgétaires affectées aux
dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
- Considérant que le Conseil municipal peut décider la création d’une autorisation de programme de ces
travaux avec une planification des crédits de paiement sur plusieurs années.
- Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements ;
- Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes ;
- Considérant que l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement ;
- Considérant qu’elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur
annulation ; - Considérant que l'opération de reconstruction de l’Alsh est inscrite dans le budget primitif 2025 de la
Commune et que sa mise en œuvre s'étale sur plusieurs années (18 mois de travaux à compter de septembre 2025).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
° DE DÉCIDER de répartir les crédits de paiement de |’ autorisation de programme “ Les Bruges”, de la façon suivante :
2026 2027
Total dépenses 3 118 000,00 340 412,71
Total recettes 480 000,00 352 845,97
+ DE PRÉCISER que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années
considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
Délibération : adoptée
2026_D_026
Subventions aux associations sportives, de loisirs, culturelles et à caractère social
Monsieur Damien NICOT présente au Conseil Municipal les propositions pour l'attribution de subventions aux associations pour l’année 2026.
La commune attribue les montants sur la base des dossiers de demande de subvention reçus. Les
subventions seront versées aux associations ayant remis à la collectivité l’ensemble des pièces administratives demandées.
Suite à l'étude des dossiers, voici le montant attribué :
1/ Associations sportives :
Subvention de Fonctionnement | Aide à l'emploi | Aide exceptionnelle
FEYTIAT BASKET 87 86 000 € 8 000 € 10 000 €
CSF 43 000 € 8 000 €
Foyer Culturel Laïque 12 950 € 8 000 €
Tennis 6 500 € 8 000 € USCEP 2 000 € 0€
Boule club Feytiat 800 € 0€
Cyclo Club de Feytiat 300 € 0€
Feytiat Gym et Danse 250€ 0€
Trophées du sport 2000 € 0€
M. Laurent LAFAYE, maire : Pourquoi est-ce que l'on présente cette délibération maintenant ? C'est parce
qu'on a voté le budget, donc on sait la somme dont on dispose. Comme je vous l'ai dit, on maintient pour
l'essentiel les montants. C'était effectivement un de nos engagements. Peut-être quelques précisions
concernant le basket, après échange avec le club, nous vous proposons une aide exceptionnelle qui
correspond au fait que le club, avec son équipe première, a atteint les play-offs.
Je vous rappelle que FEYTIAT, c'est une situation assez unique, est une commune de 6 500 habitants qui a
une équipe qui évolue sur une deuxième division nationale et avec des résultats qui sont juste exceptionnels.
Alors bien évidemment, quand je pense au basket, je pense aussi à toutes les associations de la commune.
On n'est pas là pour faire des distinguos entre les uns et les autres, mais c'est vrai quand même que le
parcours de l'équipe cette année, vous êtes un certain nombre à y participer, c'est assez exceptionnel, même
si le club, n'oublions pas, ce n'est pas que l'équipe première, c'est aussi une école de basket et de
nombreuses équipes qui sont engagées, un centre de formation.
Il est évident que la situation est quand même assez exceptionnelle, puisque notre club dispose du plus petit
budget de la Ligue, mais il réussit de véritables exploits en s'étant qualifié pour les play-offs, en ayant passé
le premier tour. Le deuxième tour va se profiler d'ici peu avec le match de demain.
C'est quand même un coup de pouce, c'est une somme qui est aussi importante pour la commune. Puis aussi
en lien avec tous les partenaires privés, parce que le club a besoin aussi de très très nombreux partenaires
privés. Le club le sait, au-delà des autres collectivités qui interviennent, il nous faut absolument trouver un
certain nombre de partenaires privés importants, puisque les finances communales sont aussi ce qu'elles
sont. L'ensemble de la somme qui a été allouée aux associations, si vous le comparez avec d'autres communes, est assez conséquent.
Le deuxième point sur lequel je voudrais attirer votre attention, c'est la subvention qui concerne le foyer
culturel laïque qui connaît un moment important dans son histoire, puisque le FCL tel que nous l'avons
connu est en train d'évoluer vers la création d'associations par chacune des sections, où certaines sections
se regroupent, et avec la création d'une association “chapeau”.
Ce qui fait que c'est la dernière fois que nous verserons une subvention globale au FCL, qui comprend
également la gym, j'y pense tout particulièrement, puisque c'est eux qui bénéficiaient de l'aide à l'emploi.
L'an prochain, les subventions seront versées sur l'ensemble des associations qui seront créées. Donc là, il y
aura un travail à faire avec les services municipaux, les élus concernés et les dirigeants actuels et à venir du
FCL et des différentes sections pour que les choses se passent de la façon la plus intelligente possible. J'ajouterai que nous avons aussi une nouvelle association que nous subventionnons, qui n'est pas sur la
commune, mais j'ai quasiment l'impression qu'elle y est, parce qu'on ne voit qu'eux et on avait leur
assemblée générale pas plus tard que dimanche dernier, c'est les Croqueurs de Pommes.
Quand je pense à cette association, me vient la mémoire d'un de nos concitoyens qui est décédé il y a peu de
temps, il s'agit de Patrick Parrotin, qui est un des représentants de l'association sur la commune qui avait
été à l'initiative des multiples actions, je pense à ce qui s'est fait autour du potager communal, avec
effectivement le broyat Je ne suis pas un spécialiste de tout cela, Jean-Marie Mignot en parlerait beaucoup
mieux que moi, sur le fait qu'il y a eu de multiples ateliers autour de la question du greffage, des plans qui
ont pu être utilisés par de très très nombreux Feytiacois, qui étaient donnés. Et puis la création d'un verger
particulièrement important qui est situé dans le secteur d ‘Imbourdeix.
L'action va se poursuivre, même si Patrick n'est plus là. Et d'ailleurs, je vous le dis, et je pense que vous en
serez d'accord, comme suite à un échange avec l'association et son épouse, on vous proposera de nommer
le verger d’Imbourdeix du nom de Patrick Parrotin, puisqu'il en avait été la cheville ouvrière. On sait
l'attachement qui était le sien et l'enjeu qu'on va avoir aujourd'hui à poursuivre son développement.
Le choix a donc été fait, puisque les Croqueurs de pommes vont toujours être très présents sur la commune,
de verser une subvention de 200 euros. Voilà les petites nouveautés par rapport à l'an dernier.
M. Fabrice MOMART: Oui, merci monsieur le maire. Juste pour compléter vos propos, nous nous réjouissons
de constater l'engagement de la commune dans la vie associative. Et cet investissement est
particulièrement visible dans les associations qui contribuent à la renommée de FEYTIAT, telles que le
football et le basket, bien évidemment, et ses Diablesses. Pour une commune de notre taille, là aussi je vous
rejoins, c'est quand même extraordinaire d'avoir une équipe à ce niveau-là et nous ne pouvons que nous en
réjouir.
M. Laurent LAFAYE, maire : Je vais maintenant faire voter, nous allons le faire simplement, association par
association, et je demanderai aux personnes qui sont membres, donc adhérentes de ces associations, de
bien vouloir indiquer en début de vote qu'elles se déportent, pour que cela soit noté par la secrétaire de séance et les services.
Les votes :
FEYTIAT BASKET 87 / votes : 4 non votants — 25 pour — 0 contre
CSF / votes : 1 non votant — 28 pour— 0 contre
Foyer Culturel Laïque/ votes : 7 non votants — 22 pour — 0 contre
Tennis/ votes : 2 non votants — 27 pour — 0 contre
USCEP/ votes : O0 non votant — 29 pour — 0 contre
Boule club Feytiat / votes : 3 non votants — 26 pour —0 contre
Cyclo Club de Feytiat/ votes : 0 non votant — 29 pour — 0 contre
Feytiat Gym et Danse/ votes : 0 non votant — 29 pour — 0 contre
Trophées du sport/ votes : 0 non votant — 29 pour — 0 contre 2/ Autres associations
FEYTIAT Montant attribué
ACCA - Association communale de chasse 1 000 €
Association des Donneurs de sang 320 €
Association Feytiacoise des parents d'élèves 500 €
Ciel de Musette 200 €
Club du Mas Cerise - Association 3ème age 1 000 €
Comice AUREIL-FEYTIAT-ST JUST les Biards 850 €
Comité de jumelage 7 000€
Comité des Fêtes 10 000€
Conservatoire Aéronautique du Limousin 500 €
FNACA - Anciens combattants en Afrique du Nord 360 €
FNATH - Accidentés du travail 150 €
Les Copains de Feytiat 250 €
Pastoureaux de la Valoine - groupe folklorique 700 €
Secours Populaire 200 €
Vivre au Mas Gauthier 200 €
300 € Toutou's club
HORS FEYTIAT Montant attribué
ADIRP 87 150 €
Conciliateur de justice du Limousin 150 €
France Victimes Avimed 200 €
DDEN 150 €
150 € Ligue nationale contre le Cancer Planning Familial 200 €
Resto du Coeur 250 €
Les Portes de Feytiat - Association des industriels du parc d'activité 1 500 €
Prévention Routière 200 €
200 € Les Croqueurs de Pommes
Les votes :
FEYTIAT
ACCA - Association communale de chasse / 3 non votant — 26 pour — 0 contre
Association des Donneurs de sang / 0 non votant — 29 pour — 0 contre
Association Feytiacoise des parents d'élèves/ 1 non votant — 28 pour — 0 contre
Ciel de Musette/ 0 non votant — 29 pour— 0 contre
Club du Mas Cerise - Association 3ème age / 0 non votant — 29 pour — 0 contre
Comice AUREIL-FEYTIAT-ST JUST les Biards/ 0 non votant — 29 pour — 0 contre
Comité de jumelage/ 8 non votants — 21 pour — 0 contre
Comité des Fêtes / 1 non votant — 28 pour — O contre
Conservatoire Aéronautique du Limousin / O0 non votant — 29 pour — 0 contre
FNACA - Anciens combattants en Afrique du Nord / O non votant — 29 pour — 0 contre
ENATH - Accidentés du travail / 0 non votant — 29 pour — 0 contre
Les Copains de Feytiat / O non votant — 29 pour — 0 contre
Pastoureaux de la Valoine - groupe folklorique/ 0 non votant — 29 pour — 0 contre
Secours Populaire / O non votant — 29 pour — 0 contre
Vivre au Mas Gauthier / 1 non votant — 28 pour — 0 contre
Toutou's club / O non votant — 29 pour — 0 contre
HORS FEYTIAT
ADIRP 87 / O non votant — 29 pour — 0 contre Conciliateur de justice du Limousin / O non votant — 29 pour — 0 contre
France Victimes Avimed / 0 non votant — 29 pour — 0 contre
DDEN / 0 non votant — 29 pour — O contre
Ligue nationale contre le Cancer / 0 non votant — 29 pour — 0 contre
Planning Familial / O non votant — 29 pour — 0 contre
Resto du Cœur / 0 non votant — 29 pour — 0 contre
Les Portes de Feytiat - Association des industriels du parc d'activité / 1 non votant — 28 pour —
0 contre
Prévention Routière / O non votant — 29 pour — 0 contre
Les Croqueurs de Pommes / 1 non votant — 28 pour — 0 contre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- valider les propositions de la commission finances,
- valider les montants accordés aux associations tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Délibération : adoptée
2026_D_027
Demandes de subvention pour l'isolation thermique de l'école élémentaire
Monsieur Nicolas BALOT, 1er adjoint au Maire, indique que la rénovation thermique du bâtiment de l'école
élémentaire est une priorité du mandat. Les travaux pourraient intervenir dès 2026.
Pour assurer le plan de financement le plus optimal pour la collectivité, Monsieur BALOT demande au
Conseil municipal un accord de principe pour solliciter les éventuels partenaires financiers, dont le Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses HT Recettes Montant
Travaux 170 000,00 Subvention CD87 (10% HT) 17 000,00
Total HT prévisionnel : 170 000,00
TVA 34 000,00 FCTVA 27 886,80
Autofinancement 159 113,20
TOTAL TTC 204 000,00 204 000,00 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de valider la proposition de demande de subvention
- d'autoriser le maire à signer tout document relatif à cette opération.
M. Laurent LAFAYE, maire : On compte un petit peu sur le fond vert. Il y a des annonces nationales qui ont
été faites sur de l'isolation, sur les écoles. Là, on coche les cases. On va croiser les doigts. J'aurai l'occasion
de rencontrer le préfet d'ici peu de temps, qui reçoit l'ensemble des maires. Ça fera partie des sujets, en tout cas, que l'on abordera.
M. Nicolas BALOT : Si on avait du fonds vert, c'est du fonds État, on ferait une délibération au Conseil
municipal pour ajouter la subvention au fonds vert.
Mme Amélie HENRY : Merci. Juste, effectivement, c'est une priorité, c'est important et ça fait partie des
priorités, ça l'était aussi pour nous. Est-ce que vous avez déjà une idée sur quoi vont porter les travaux ?
Quand vous parlez d'isolation thermique, ça sera quoi exactement ?
M. Laurent LAFAYE, maire : Ah oui, on a une idée très précise, puisque je rappelle qu'on avait quand même
déjà lancé dans la précédente mandature, c'est un de nos engagements, l'étude. Alors il y avait deux
éléments, en fait, sur le bâtiment. Il y avait à la fois la reprise des sanitaires, donc ça c'est ce qui a été fait,
avec la création d'un bloc sanitaire neuf. On est sur un bâtiment qui, pour rappel, date de la fin des années
soixante, qui avait été d'ailleurs la première extension en dur qui avait été réalisée. Et donc là, l'étude qui
avait été réalisée par l’ATEC, qui est la structure qui dépend du conseil départemental et sur laquelle on va
se baser avec les services techniques, prévoit l'isolation complète par l'extérieur. Ça fait partie des choses
qui se font pour les bâtiments de cette taille-là, avec le changement complet des huisseries et la gestion de la luminosité.
Mme Amélie HENRY : Et est-ce que, dedans, vous envisagez aussi la végétalisation de la cour ? Est-ce que
c'est vraiment quelque chose qui arrivera après ?
M. Laurent LAFAYE, maire : Alors là, si vous voulez, on peut dérouler sur nos engagements de campagne.
Nous faisons passer une délibération spécifique par rapport à l'isolation de ce bâtiment. Mais effectivement,
c'est bien dans notre idée de travailler là-dessus sur la mandature. Il y a déjà des choses qui ont été
engagées sur la présente mandature, mais là, qu'on s'attaque à cette cour, qui est une cour de grande taille,
pour que cette végétalisation devienne réalité. Des échanges et des visites avaient déjà eu lieu sur la fin de
la mandature dans des écoles qui s'étaient lancées là-dessus. Et je vous rappelle, Christian Reynaud pourrait
compléter là-dessus, qu'on avait même commencé à travailler avec le CAUE sur ce domaine-là, qui
effectivement donne d'excellents conseils en la matière. Et il faudra travailler aussi en lien, an a commencé à
le faire, avec l'équipe enseignante, parce que, qui dit végétalisation, dit aussi l'adaptation par rapport aux
usages de la cour. Là, il y a un enjeu qui est très important, mais effectivement, l'idée, c'est que cette cour corresponde aux normes.
Je suis content de voir aussi que les arbres qu'on avait commencé à planter il y a quelques années dans le
secteur poussent, puisque par définition, un arbre, ça met un petit peu de temps. Mais là, on est juste sur
une délibération sur les bâtiments, mais on aura l'occasion d'y revenir.
M. Julien MORIN : Juste pour préciser, Amélie l'a dit, c'était aussi une priorité dans notre programme. Et
simplement pour préciser que dans le cadre de la construction de ce programme, on avait identifié que la
Banque des Territoires accompagne les collectivités dans le cadre de ce programme et du Rénov.
Il y a peut-être quelque chose aussi à rechercher de ce côté-là.
M. Laurent LAFAYE, maire : Les services financiers me soufflent que malheureusement, nous ne sommes pas
éligibles à ce dispositif. J'ai voulu le dire de façon diplomatique tout à l'heure et notamment pour les gens qui nous écoutent, vous
avez souvent des grandes annonces qui sont faites et puis lorsque vous rentrez dans le détail de toutes les
conditions, vous voyez que c'est quand même beaucoup plus restrictif que cela, ce qui est un petit peu
dommage.
C'est ainsi mais en tout cas, soyez bien assurés que les services financiers essayent de regarder de tous les
côtés pour voir quelles sont les subventions qu'on peut essayer d'accrocher. On va bien voir, comme vous
l'avez dit, on n'a pas de garantie par rapport à cela, mais en tout cas, on se lance dessus. Je vais soumettre
cette délibération au vote. Est-ce qu'il y a donc des abstentions, des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération : adoptée
2026 _D_028
Demandes de subvention pour la rénovation du Presbytère
Monsieur Nicolas BALOT , ler adjoint au Maire, indique qu'une rénovation partielle du Presbytère est envisagée avec
- un changement d'huisseries
- des modifications d’ agencements intérieurs impliquant des travaux de maçonnerie.
Pour assurer le plan de financement le plus optimal pour la collectivité, Monsieur BALOT demande au
Conseil municipal un accord de principe pour solliciter les éventuels partenaires financiers, dont le Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses HT Recettes Montant
Travaux 40 000,00 Subvention CD87 (10% HT) 4 000,00
Total HT prévisionnel : 40 000,00
TVA 8 000,00 FCTVA 6 561,60
Autofinancement 37 438,40
TOTAL TTC 48 000,00 48 000,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de valider la proposition de demande de subvention
- d'autoriser le maire à signer tout document relatif à cette opération. M. Laurent LAFAYE, maire : Alors, petite précision, là aussi, pour les nouveaux élus, tout ça se fait dans le
strict respect de la laïcité. Je rappelle que, lorsqu'en 1905, la loi a été votée, qui est le fondement de la laïcité
à la française, les communes sont devenues propriétaires des édifices qui existaient.
L'église et le presbytère appartiennent bien au patrimoine communal et on a la charge d'en faire l'entretien,
même si la gestion en est confiée à une association paroissiale avec qui on est en contact régulier.
Effectivement, c'est suite à un travail mené avec eux que l’on vous propose des travaux d'entretien avec le
changement des huisseries et l'aménagement d'un espace au rez-de-chaussée du bâtiment par rapport à
leurs activités. Et quand on parle de cela, j'ai une petite pensée aussi, parce qu'on est toujours un peu dans
ce domaine-là, pour la Croix-Rouge, qui, vous le savez, le vingt-quatre décembre à treize heures vingt-neuf
est tombée, parce que le temps avait fait son œuvre, et notamment, je pense, le gel et un petit peu de vent.
Et cette croix, grâce à la diligence des services municipaux, a pu être remise en état et réinstallée. On avait
vu tout l'attachement, d'ailleurs, des Feytiacois pour cet élément qui est aussi une des identités de la
commune de FEYTIAT. Et donc, elle a pu être remise en état il y a peu.
M. Pascal BUSSIÈRE : À la suite de ces deux délibérations en tant que conseiller départemental et siégeant
à la commission permanente, je ferai en sorte de suivre ces deux dossiers.
M. Laurent LAFAYE, maire : Écoutez, nous nous félicitons du suivi. Mais bon, il se trouve que j'avais un peu
croisé Jean-Claude Leblois. Comme vous le savez, on se connaît un petit peu. Il était présent d'ailleurs au
basket et je ne doute pas que lui aussi accordera toute l'attention nécessaire à ce dossier.
Délibération : adoptée
2026 D_029
Créances éteintes 2026
Suite à un effacement de dette de la commission de surendettement, le recouvrement de certaines
créances est irrémédiablement compromis. Le comptable public nous invite à régulariser la situation d'une
famille pour un montant de 1444.18€ . Cette somme doit être effacée des recettes de la commune sur le plan comptable.
Ce montant sera prélevé sur les crédits inscrits à cet effet sur le Budget de la Commune, compte 6542 “ créances éteintes”.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
° De PRENDRE ACTE de la décision d'effacement de dette prise par le juge de la commission de surendettement,
« D'ADMETTRE l'extinction des créances listées ci-dessus pour un montant total de 1444.18 €,
conformément à la demande du comptable public,
+ D'APPROUVER les opérations comptables nécessaires et notamment le mandatement de ces créances
imputables à l'article comptable 6542-créances éteintes sur le budget communal, sachant que les
crédits nécessaires sont disponibles au Budget Primitif 2026.
Délibération : adoptée 2026 _D_030
Proposition de nomination des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que conformément au 1 de l’article 1650 du
code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Elle a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles
évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale, et depuis 2017, elle participe à la
détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de
localisation).
Cette commission est composée :
° du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
° de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants.
La durée du mandat des membres de la CCID étant la même que celle du mandat du Conseil municipal, il
est donc nécessaire de la renouveler en proposant une nouvelle liste de membres. Conformément au 3ème
alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts, les commissaires doivent remplir les conditions
suivantes :
+ être âgés de 18 ans au moins;
° être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ; * jouir de leurs droits civils ;
° être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation
sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) ;
e être familiarisés avec les circonstances locales ;
° posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La désignation des commissaires (8 titulaires et 8 suppléants) sera effectuée par le Directeur
régional/départemental des finances publiques à partir de la liste de contribuables, en nombre double (soit
32 personnes pour la commune de Feytiat), proposée sur délibération du Conseil municipal.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
d'approuver la liste ci-annexée des commissaires parmi lesquels le Directeur des finances publiques désignera les membres de la commission.
ANNEXE : Liste des membres proposés à la DDFIP pour désignation des commissaires :
Monique BRAUD
Joël GROS
Bernadette GUERIN
Jean-Pierre MOREAU
Ghislaine ROUSSEAU
Alain GERBAUD
Marie-Claude BODEN
Serge BOUTY
Philippe PAULIAT
Simone LACOUTURIERE
Alain THOMAS Franck CHATARD
Gérard LATHIERE
Jean-Louis LONGIS
Jean-Jacques ROUSSEAU
Yvette TIFFONNET
Thierry BERRUET
Michel GOUDOUD
Ludovic DUBOIS
Gaston CHASSAIN
Marie-Thérèse PENNEC
Laurent FHOMAS
Germain MADIA
Michelle DAUBET
Daniel BONHOURE
Thierry CHARTIER
Michèle LEPAGE
André FAYE
Didier POUTET
Gilles MOUSSET
Sébastien CLAVAUD
Marylène VERDEME
Mme Genêt ELHIG : Excusez-moi, j'aurais voulu savoir, par rapport à cette liste, au-delà des connaissances
suffisantes, quelles sont les compétences qui ont été demandées pour créer cette liste ?
M. Laurent LAFAYE, maire : D'abord, la compétence est d'être citoyen. puisque je rappelle quand même que
tout citoyen a le droit de demander des comptes, par rapport à l'utilisation de l'argent public, vous avez
donc les gens qui étaient élus sortants, qui en fait sont bien établis dans la commune, qui ont généralement
été investis dans pas mal de domaines, mais dans l'absolu, leur rôle c'est pas de faire inspecteur des impôts.
A cette commission d'ailleurs, siège un inspecteur représentant l'administration. C'est lui qui pilote.
Là, l'idée, c'est vraiment d'apporter l'éclairage et de recueillir l'avis, donc c'est une émanation citoyenne.
C'est surtout sous cet angle-là qu'il faut prendre les choses. Mais rassurez-vous, ce ne sont pas ces
personnes qui vont gérer les impôts sur la commune. Je peux vous dire que, pour y avoir assisté, de fait, à
deux reprises, j'ai été très agréablement surpris par le sérieux des citoyens qui ont été nommés, le sérieux
avec lequel ils ont pris la tâche de leur fonction, et sachant qu'il y avait de la diversité au niveau
professionnel, notamment. Voilà ce que je pouvais vous dire.
Délibération : adoptée 2026 _D_031
Acquisition d'un ensemble immobilier sis 6 Av. Winston Churchill, cadastré section AY n°120
Monsieur Nicolas BALOT expose aux membres du Conseil municipal que, suite à l'acquisition d’une parcelle
attenante au gymnase Chazalon (cadastrée section AY n°122p), appartenant aux consorts LACORE, ces
mêmes propriétaires proposent aujourd’hui à la commune d'acquérir l’ancienne maison familiale.
Cet immeuble, situé 6 avenue Winston Churchill, est localisé dans le prolongement de la parcelle en cours
d'acquisition. Il est composé d’une maison d'habitation construite en 1930, élevée sur trois niveaux, d’une
surface de 81 m°?, prolongée par une grange de 140 m’, le tout édifié sur une parcelle cadastrée section AY n°120, d’une superficie totale de 671 m2.
Cette acquisition permettra :
° d'assurer la continuité avec la parcelle à bâtir en cours d’acquisition,
° d'offrir à la commune la possibilité d'engager une réflexion plus large quant au futur projet d'extension du pôle sportif de Chazalon.
Après négociation avec les consorts LACORE, il a été convenu d'acquérir cet immeuble au prix de 112 000
euros, auxquels s’ajoutent les honoraires de l'agent immobilier fixés à 7 000 euros.
La rédaction des actes sera confiée à Maître Séverine BLANC, notaire à FEYTIAT, en qualité de notaire de la
commune, assistée de Maître Pierre MARTINAT, notaire des consorts LACORE. Les frais d'agence
immobilière ainsi que les frais d'acte notarié seront pris en charge par la commune.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide :
+ d'approuver l'acquisition de l’ensemble immobilier cadastré section AY n°120, appartenant aux consorts
LACORE, pour un montant de 112 000 euros, auxquels s'ajoutent 7 000 euros de frais d'agence
immobilière, ainsi que les frais notariés ;
* de confier à l'étude de Maître Séverine BLANC notaire à FEYTIAT, la rédaction de l’acte, assistée de
l'étude de Maître Pierre MARTINAT, notaire des vendeurs ;
° d'autoriser Monsieur le maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération ;
« d'inscrire au budget les crédits correspondants.
M. Laurent LAFAYE, maire : On est dans le prolongement de la délibération qui avait été proposée. L'idée,
c'est bien de se laisser de la latitude pour l'aménagement de ce secteur par rapport à un engagement que
l'on a pris. Engagement, je vous rappelle, je parlais tout à l'heure de l'entretien du patrimoine communal,
qui sera la restructuration du gymnase Chazalon, un gymnase qui a été construit en 1974. Alors, même s'il a
été régulièrement entretenu, on voit qu'on arrivait au bout du bout de quelque chose, et notamment par rapport aux attendus.
Avec l'étude qui sera menée pour envisager une extension, alors non pas d'un deuxième gymnase sur le
même site, mais d'une salle polyvalente qui devrait être travaillée en lien avec les associations, parce qu'on
a beaucoup de demandes, un peu sur le modèle de ce qu'on a pu faire.
Le fait de faire ces achats, ça va nous donner une lattitude complète sur ce secteur. Alors après, pour
rassurer notamment les gens qui nous suivent, il y a l'opportunité d'achat de cette maison qui n'est pas une
maison de grande taille avec une grange, il n'y a aucune idée aujourd'hui spécifique sur ce que l'on va faire.
L'idée c'est bien la priorité d'aménager notamment l'extérieur mais je ne doute pas qu'on trouvera
effectivement des choses à faire sur ce domaine là, que ce soit du stockage, en plus on est sur un bâtiment
qui fait partie du patrimoine communal par rapport au bourg de FEYTIAT qui a la taille qu'il a. Il y avait aussi un petit enjeu de préservation par rapport à cela et notamment j'ai une pensée pour la
fontaine.
Mme Rose DELIRANT : Oui, comment ont été chiffrés les 112 000 euros ?
M. Laurent LAFAYE, maire : Le chiffrage n'est pas sorti de nulle part, bien évidemment, c'est en fonction du
prix du marché et on demande à chaque fois une estimation par les Domaines, ce qui est une bonne chose pour tout le monde.
Cela permet effectivement de clarifier les choses par rapport à nous et cela permet aussi d'avoir un élément de discussion avec les vendeurs.
Délibération : adoptée
2026_D_032
Frais de représentation du Maire et frais de mission des élus
Monsieur Nicolas BALOT rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en plus des indemnités de
fonction, la loi a prévu d'accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières.
Parmi les dispositions prévues, il existe l’octroi de frais de représentation aux maires et le remboursement
de frais nécessités par l'exécution d’un mandat spécial ou frais de mission.
1. L'octroi de frais de représentation aux maires :
L'article L.2123-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que “le Conseil municipal
peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation”.
Ces indemnités, matérialisées par le versement d’une allocation, sont destinées à couvrir les dépenses
engagées personnellement par le maire à l’occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des
affaires de la commune (réceptions, cérémonies, manifestations ou événements de toute nature qu’il
organise ou auxquels il participe) ou plus généralement pour sa représentation (restauration, vestimentaire
(à la condition de justifier que cette dépense vestimentaire est directement liée à la participation à une
cérémonie particulière exigeant une tenue particulière)).
Il est proposé de fixer le montant annuel de l’allocation pour frais de représentation alloué au Maire à 2 000 euros.
L'indemnité sera versée sur la base des frais réels au fur et à mesure de la présentation des éléments
justificatifs (facture acquittée, reçu, état de consommation des crédits, ou tout autre élément permettant de chiffrer la dépense engagée).
Ces dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de la ville de Feytiat, exercice
2026 et suivants, chapitre 65 - article 65316 en nomenclature MS7.
Un état des dépenses engagées au titre de cette indemnité sera communiqué annuellement.
2. Frais d'exécution d’un mandat spécial ou frais de mission :
L'article 2123-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement des frais que
nécessitent l'exécution des mandats spéciaux. En effet, il dispose que “les fonctions de maire, d’adjoint, de
conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des
frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux”. Pour obtenir le remboursement des dépenses engagées dans le cadre d’un déplacement ou d’une mission,
l'élu du Conseil municipal doit être munis d’un mandat spécial qui comprend “toutes les missions
accomplies avec l'autorisation du Conseil municipal dans l'intérêt des affaires communales, à l'exclusion
seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation résultant d’une disposition législative ou réglementaire expresse (CE, 24 mars 1950).
La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une
opération déterminée, de façon précise, quant à son objet et limitée dans sa durée.
Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
Par ailleurs, dans la mesure où il entraîne une dépense, le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une
décision du Conseil municipal, cette décision pouvant être postérieure à l'exécution de la mission en cas
d'urgence.
Cependant, depuis la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS », le maire, par délégation du Conseil
municipal, peut, par arrêté municipal, autoriser l'exécution des mandats spéciaux. La délibération
n° 2026/D/009 votée par le Conseil municipal le 21/03/2026 a donné délégation en ce sens au maire de
Feytiat. Il devra alors désigner nominativement les élus concernés, préciser les dates de la mission ainsi que
les modalités de remboursement des frais afférents. Cette possibilité de délégation ne vaut que pour les seuls élus municipaux.
Une fois l’ensemble de ces conditions réunies, les intéressés ont un véritable droit au remboursement des frais exposés (séjours, transport).
Il est proposé à l'Assemblée, de rembourser ces différents frais sur la base des frais réellement exposés au
cours de la mission des élus municipaux, sur présentation de l'intégralité des justificatifs, et à la condition
expresse que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Ces dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de la ville de Feytiat, exercice
2026 et suivants, chapitre 65 - article 65312 en nomenclature MS7.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide :
° De donner son accord à l’octroi au Maire des frais de représentation selon le processus indiqué ci-
dessus au 1) ;
* D'autoriser les élus à percevoir, le cas échéant, le remboursement de frais de mission selon les modalités exposées ci-dessus au 2) ;
+ De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
M. Laurent LAFAYE, maire : Là aussi, ce sont des délibérations qui sont passées en début de mandature avec
strictement rien de nouveau. À titre d'exemple, vous voyez qu'il y a une somme que peut utiliser le maire. Ce
n'est pas une somme qui est versée forfaitairement. Il faut effectivement la justifier.
Je crois que sur l'exercice précédent, on était à 850 euros. Pour faire le point avec les services sur le sujet,
pour l'essentiel, c'est lorsque le maire peut être amené à participer à un certain nombre de repas, inviter les
personnes qui sont là. C'est le principe des indemnités, si elles ont été créées, c'était pour faire aussi en sorte
que les élus ne puissent pas subir les influences de quiconque et puissent rester pleinement indépendants.
S'il y a des remarques et des questions. Alors, vous avez deux demandes de prise de parole. On va
commencer par Madame DELIRANT, qui avait levé la main en premier.
Mme Rose DELIRANT : Excusez-moi, juste pour savoir, est-ce que ces factures sont rendues publiques ou est-
ce qu'on peut y avoir accès ? M. Laurent LAFAYE, maire : Ces factures sont déjà enregistrées à la mairie. Après sur la question de la
publicité, pas de réponse, mais moi ça ne me dérange pas de les rendre publiques. On doit indiquer avec
quelles personnes on était, on doit tout justifier. Il y a quand même, et c'est tant mieux, une jurisprudence
en la matière qui indique, par exemple, si jamais c'est un déjeuner, il ne faut pas qu'il soit pris quand même
trop loin de la ville dans laquelle vous êtes, c'est-à-dire à l'autre bout du pays. Et pareil sur l'aspect
vestimentaire, soyez rassurés, je ne peux pas m'acheter ni cravate ni costume. C'est très encadré, c'est si
jamais je devais être invité sur une cérémonie très spécifique qui nécessiterait en termes de protocole une
tenue vraiment spécifique. Voilà, donc en fait, je vous dis pour l'essentiel, ça va être surtout effectivement
des frais de repas lorsque l'on discute avec un certain nombre de partenaires, d'acteurs économiques, etc.
M. Julien MORIN : Non, de la pure forme. Alors sur le déjeuner, je ne doute pas, il y a de quoi faire sur la
commune pour faire des repas. Mais par contre, sur la forme, il me semble que sur le budget, on a inscrit 2 500 euros sur le 65 316 au lieu de 2 000 euros.
M. Laurent LAFAYE, maire : La vérification sera faite, mais en tout cas, on sera bien sur les 2 000 euros.
Alors apparemment, en fait, c'est une même ligne qui comprend aussi les autres frais de mission pour les
autres élus.
M. Julien MORIN : Les autres frais de mission pour les autres élus, c'est 1 000 euros sur le 65 312. C ‘est pas
la même ligne.
M. Laurent LAFAYE, maire : Je répète ce qui m'a été dit par les services. En tout cas, je le redis très
clairement, mais je sais que vous êtes attaché à la forme, et également au fond, je n’en doute pas, c'est bien
2 000 euros. Voilà, pas de changement par rapport à cela. S'il n'y a pas d'autres remarques et questions, nous allons passer au vote.
Nous avons épuisé l'ordre du jour de ce Conseil municipal. La séance est désormais close. Il me reste à vous
souhaîter à toutes et à tous, y compris à celles et ceux qui nous ont suivis en direct, une belle et excellente
soirée. À très bientôt.
Délibération : adoptée
Le maire clôture la séance à 20h34.
LAFAYE Laurent MARCOUL-SOULIÉ Bénédicte
£ Secrétaire de séance