Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 02 2026

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 02 2026 Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Feytiat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 02 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, République Française

Département : HAUTE-VIENNE

Arrondissement : Limoges

FEYTIAT - Commune

CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2026

PROCÈS-VERBAL

Le mercredi 25 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu or dinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFAYE Laurent, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date de la convocaƟon du conseil municipal : 13 février 2026

Présents : LAFAYE Laurent, CHASSAIN Gaston, GOUDOUD Catherine, ROUSSEAU Gilbert, VERDEME Marylène, BALOT Nicolas, BODEN Marie-Claude, MIGNOT Jean-Marie, LEPETIT MarƟne, BATIER Jean- François, BARRIERE Danielle, DUGEAY Pascal, GERBAUD Alain, COULAUD ClaudeƩe, REYNAUD ChrisƟan, GOUVIER Eric, ROBERT Marie-José, ROUX Blanche, BOISSONNEAU Magali, GRANET Frédérique, ROUBERTIE Laure , NIOSSOBANTOU Dimitri, DUPUY-LEGRAND Céline, BUSSIERE Pascal, MORIN Julien, NICOT Damien Excusés représentés :BOUTHINAUD Chantal représentée par BUSSIERE Pascal Excusés : MARCOUL-SOULIE Bénédicte, GABOUTY Delphine

Secrétaire de la séance : COULAUD ClaudeƩe

ORDRE DU JOUR :

• Appel des conseillers municipaux.

• DésignaƟon du secrétaire de séance.

• ApprobaƟon du procès-verbal de la séance du 16/12/2025.

• IntervenƟon du maire.

- AcquisiƟon de la parcelle AY n°122p aux Consorts LACORE.

- ConvenƟon relaƟve à l'installaƟon de récepteurs de télérelève.

- ConvenƟon de veille foncière pour la restructuraƟon du Parc d’AcƟvités Sud entre la Communauté

Urbaine de Limoges Métropole, les communes de FeyƟat et de Limoges et l'Etablissement Public Foncier

de Nouvelle Aquitaine (EPFNA).

- SubvenƟon de foncƟonnement EHPAD de la Valoine.

- Tarifs publics pastel à compter du 1er janvier 2026.

- QuesƟon diverse : ModificaƟon grille des emplois.

- Rapport d'orientaƟon budgétaire de l’année 2026.La séance débute à 18h40.

Le maire fait l’appel des conseillers et annonce les procuraƟons.

Il indique que le quorum est aƩeint.

Il désigne ClaudeƩe COULAUD comme secrétaire de séance. L’assemblée approuve à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL :

2026_D_001

AcquisiƟon de la parcelle AY n°122p aux Consorts LACORE

Monsieur Nicolas BALOT expose aux membres du Conseil municipal que la commune a l’opportunité de faire l’acquisiƟon d’une parcelle jouxtant le gymnase Chazalon.

En effet, ceƩe parcelle cadastrée secƟon AY n°122p d’une contenance d’environ 1800 m² appartenant aux consorts LACORE actuellement à la vente, est couverte au Plan Local d’Urbanisme par l’emplacement réservé n°29 qui donne priorité à la commune pour son acquisiƟon.

CeƩe emprise foncière pourra permeƩre, à terme, la réalisaƟon d’une extension du pôle sporƟf de Chazalon et de proposer une offre de staƟonnement complémentaire.

La surface exacte de ceƩe acquisiƟon sera déterminée par un bornage à intervenir, par le cabinet de géomètre expert Dubroca-Letrange, à la charge de la commune.

Aussi, après négociaƟon avec les consorts LACORE, il a été convenu d'acquérir ce terrain au prix de 30€/m².

La rédacƟon des actes sera confiée à Maître Virginie de BleƩerie de Laval, notaire à Limoges en tant que notaire de la commune assistée de Maître Pierre MarƟnat en tant que Notaire des consorts LACORE. Les frais d’agence immobilière et d’acte notarié seront pris en charge par la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• donner son accord pour l’acquisiƟon de la parcelle cadastrée secƟon AY n°122p d’une contenance d’environ 1 800 m² aux consorts LACORE pour un montant de 30€/m² ;

• confier à l’étude de Maître Virginie de BleƩerie de Laval, notaire à Limoges, la rédacƟon de l’acte, assisté de l’étude de Maître Pierre MarƟnat, notaire des vendeurs;

• donner au maire toutes les autorisaƟons nécessaires aux fins envisagées.

Le maire : Merci, Monsieur BALOT. C'est une délibéraƟon qui est importante parce que, ceƩe acquisiƟon, si

elle est approuvée par le conseil, va permeƩre à la mairie d'avoir la laƟtude dans un secteur qui est

stratégique. Le site Chazalon, premier gymnase qui avait été construit à FEYTIAT en 1974 et que nos

prédécesseurs avaient classifié ce secteur comme un secteur réservé s’il y avait une vente. Je crois que

c’était une occasion qu'il fallait saisir, pour un coût de cinquante-quatre mille euros, qui permeƩra

effecƟvement, quels que soient les choix qui seront faits dans les années à venir, mais en tous les cas d'avoir,

j'insiste, de la laƟtude pour aménager un secteur qui est stratégique.Est-ce qu'il y a des quesƟons ? Oui, M. MORIN.

Monsieur Julien MORIN : Oui, juste une demande de précision s'agissant d'une parcelle qui est sur un

emplacement réservé. Est-ce que c'est bien dans le cadre d’une vente amiable ou dans le cadre d’une

procédure de délaissement.

M. Laurent LAFAYE, maire : On est effecƟvement sur une vente mais la mairie n’a pas uƟlisé son droit de préempƟon.

M. Julien MORIN : Oui, d'accord, mais je parlais de procédure de délaissement, il n'y a pas de droit de préempƟon sur ce sujet-là.

M. Laurent LAFAYE, maire : Une précision complémentaire, si vous regardez bien le plan, vous allez dire,

mais comment on va faire par rapport à Chazalon ? La parcelle qui est située à gauche avec une maison, il y

a une bande qui longe et qui va à Chazalon, les discussions sont en cours avec le vendeur pour qu'on puisse

avoir l'acquisiƟon de ceƩe bande et avoir la totalité de l’emprise foncière du secteur. S'il n'y a pas d'autres

quesƟons, je vous propose de passer ceƩe délibéraƟon au vote.

DélibéraƟon : adoptée

2026_D_002

ConvenƟon relaƟve à l'installaƟon de récepteurs de télérelève

Monsieur Nicolas BALOT expose aux membres du Conseil municipal que le Syndicat des Eaux Vienne Briance Gorre (VBG) mène actuellement sur le territoire communal une campagne de déploiement d’un disposiƟf de relevé automaƟsé des compteurs d’eau à distance dit “de télérelève”. Il est fondé sur la lecture et la transmission automaƟque des index de consommaƟon vers un système informaƟque centralisé.

Ce système a pour vocaƟon, face au changement climaƟque, de préserver la ressource en eau ce qui représente une priorité absolue. En effet, la télérelève permet la détecƟon des fuites chez l'ensemble des abonnés et donc la réducƟon des pertes en eau. Ainsi, ce système permet une facturaƟon sur consommaƟon réelle, la détecƟon des fuites et la détecƟon des surconsommaƟons. Le déploiement de ces équipements, fournis par la société Suez, sur les compteurs des habitants de FeyƟat a commencé courant octobre 2025. L’ensemble des coûts d’installaƟon sont pris en charge par le Syndicat VBG.

Ce disposiƟf nécessite l'installaƟon de récepteurs de télérelève permeƩant de collecter les données provenant des compteurs d’eau et de les transmeƩre au centre de traitement du service des eaux.

Aussi, en raison de leur situaƟon géographique, la salle Georges Brassens et le complexe sporƟf Roger Couderc ont été sélecƟonnés pour recevoir ces équipements.

CeƩe installaƟon nécessite la signature d’une convenƟon entre la commune, le “Syndicat des Eaux VBG” et “Dolce Ô Service”, filiale de Suez, en charge de la gesƟon du disposiƟf.

CeƩe convenƟon a pour objet de préciser les condiƟons dans lesquelles les récepteurs et leurs antennes nécessaires au télérelevé des compteurs, seront installés et maintenus par Dolce Ô Service.

En compensaƟon du service rendu au Syndicat VBG, Dolce Ô Service versera à la commune une somme forfaitaire de 700 euros, par récepteur posé, pour la durée du contrat soit 12 ans.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• donner son accord pour la signature d’une convenƟon relaƟve à la pose de récepteurs et d’antennes sur la salle Georges Brassens et le complexe sporƟf Roger Couderc ;

• donner au maire toutes les autorisaƟons nécessaires aux fins envisagées.

M. Laurent LAFAYE, maire : Pour être tout à fait complet sur l'historique de ce dossier, le syndicat VBG a

décidé au départ d'installer l'antenne sur l'une des tours de la mairie. C'est un élément à préserver, un

élément du patrimoine de FEYTIAT, du château de tous les FeyƟacois. Et donc, nous avons essayé de trouver

des alternaƟves en travaillant avec eux. C'est là que nous sommes arrivés aux soluƟons autour de la salle

Brassens et du gymnase Couderc, qui ont des incidences qui sont complètement différentes. Est-ce qu'il y a

des quesƟons ? Oui M. MORIN.

M. Julien MORIN : juste une quesƟon pour nos concitoyens, je profite de la présence d'un élu de VBG pour savoir où en est le déploiement sur la commune de ces compteurs de télérelève ?

M. Gaston CHASSAIN (sans micro) : Sur la commune, je pense que c'est praƟquement fait par la commune. Suez a déjà les premières remontées informaƟques, puisque même si les antennes ne sont pas posées, puisque que l’on vient de délibérer, en fait, ils uƟlisent provisoirement le réseau des compteurs à gaz. Mais après, ils auront leur propre réseau. Donc, les tests sont bons, ils répondent bien. Et cela sera expérimental, et ça va monter en charge peƟt à peƟt. Alors, c'est un très gros travail parce que le prestataire, c'est Suez. Et nous, ceux qui distribuons, c'est la SAUR. Évidemment, c'est toujours compliqué quand on est prestataire, mais ça y est, ils ont travaillé sur les interfaces de façon à ce que les données relevées par Suez puissent être récupérées informaƟquement par la SAUR. C'était vraiment le point le plus difficile, qu'on avait étudié vraiment en interrogeant des régions, ce qui s'était passé avec ces deux prestataires.

M. Laurent LAFAYE, maire : Il faut savoir que le syndicat VBG est composé de soixante communes. Chaque

commune y envoie des représentants et parmi nos représentants, il y a Gaston CHASSAIN, l'actuel vice-

président qui représente la commune.

C'est l'occasion de saluer tout le boulot qui a été réalisé par le président LEBOUTET, qui était d'ailleurs lui-

même présent à FEYTIAT lorsqu'il y avait eu la réunion publique d'informaƟons pour le changement des

compteurs ou quelques concitoyens s'étaient intéressés pour savoir comment allaient foncƟonner les

systèmes.

S'il n'y a pas d'autres quesƟons, je vous propose de soumeƩre au vote ceƩe délibéraƟon.

DélibéraƟon : adoptée

2026_D_003

ConvenƟon de veille foncière pour la restructuraƟon du Parc d'AcƟvités Sud entre la Communauté Urbaine de Limoges Métropole, les communes de FeyƟat et de Limoges et l'EPFNA

Monsieur Nicolas BALOT expose aux membres du Conseil municipal que les établissements publics fonciers sont compétents pour réaliser toutes acquisiƟons foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les acƟons de nature à faciliter l'uƟlisaƟon et l'aménagement ultérieur, au sens de l'arƟcle L300-1 du Code de l’urbanisme, des biens fonciers ou immobiliers acquis. Ils sont compétents pour consƟtuer des réserves foncières.Conformément à l’arƟcle L321-1 du Code de l’urbanisme, toute intervenƟon de l’Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) est soumise à la signature d’une convenƟon avec la ou les collecƟvités à l’iniƟaƟve du projet.

Ainsi, l’EPFNA et Limoges Métropole ont renouvelé leur partenariat à travers la signature d’une convenƟon cadre unique en date du 5 janvier 2024. Ce renouvellement s’adapte aux orientaƟons du projet de territoire permeƩant d’intégrer facilement de nouveaux besoins en maƟère de maîtrise foncière pour Limoges Métropole.

En déclinaison de ceƩe convenƟon cadre, il est possible de meƩre en place des convenƟons opéraƟonnelles prévoyant l’objet et les modalités d’intervenƟon de l’EPFNA afin d’assurer la sécurisaƟon de l’acƟon foncière publique en garanƟssant sur les courts, moyens et longs termes le déploiement des procédures et ouƟls fonciers perƟnents notamment en faveur du développement économique. BâƟr une offre foncière et immobilière en faveur du développement économique est un des axes majeurs du projet de territoire métropolitain. De la mise à disposiƟon des friches à l’aide à la construcƟon de locaux, en passant par les aménagements, requalificaƟons ou rénovaƟons, Limoges Métropole ambiƟonne de structurer son offre immobilière et foncière pour que toute acƟvité trouve son environnement et son espace, en foncƟon de sa praƟque et de son évoluƟon.

Aussi Limoges Métropole, en partenariat avec les communes membres, a engagé depuis le début du mandat la maîtrise de fonciers stratégiques en faveur du développement économique. Ces acquisiƟons se sont encore accrues ces dernières années pour consƟtuer un stock de foncier à desƟnaƟon de :

- l’implantaƟon de nouvelles entreprises ou pour faciliter le parcours de croissance de celles en place.

Concernant la reconversion de la zone d’acƟvités économiques sud, la commune de FeyƟat disposait depuis 2019 d’une convenƟon opéraƟonnelle sur ce secteur qui a pris fin en 2022 avec l’EPFNA, la Ville de Limoges et Limoges Métropole. Depuis le début de l’été 2025, Limoges Métropole accompagnée par l’Etat dans le cadre de l’Appel à manifestaƟon d’intérêt (AMI) du Plan de transformaƟon des zones commerciales (PTZC), a lancé une étude sur la zone sud, couvrant, la route de Toulouse, le Ponteix et le secteur situé entre les échangeurs 35 et 36 à FeyƟat et Limoges.

La phase d’études actuelle va donc permeƩre d’engager une démarche plus opéraƟonnelle et notamment d’idenƟfier les secteurs de projets à venir.

Durant ceƩe phase de définiƟon de la stratégie opéraƟonnelle, une veille foncière acƟve est nécessaire afin que les secteurs à enjeux ne connaissent pas de mutaƟons empêchant la mise en œuvre des projets futurs nécessaires à la reconversion ou à l’aménagement de la zone.

Aussi, il est défini dans la présente convenƟon, un périmètre de veille foncière au sein duquel l’EPFNA pourra exercer le droit de préempƟon puis acquérir à la demande de Limoges Métropole le ou les biens idenƟfiés durant la phase d’études. Il pourra aussi engager les premières prospecƟons amiables en foncƟon des cas, toujours sur demande de l’intercommunalité.

En foncƟon des besoins idenƟfiés par la suite, ceƩe convenƟon pourra être déclinée projet par projet.

Comme pour l’ensemble des convenƟons signées avec l’EPFNA, Limoges Métropole est tenue de lui rembourser l’ensemble des dépenses et frais acquiƩés au Ɵtre de la convenƟon :

• si aucune acquisiƟon n’a été réalisée, la personne publique garante est tenue de rembourser à l’EPFNA l’ensemble des dépenses effectuées, à savoir le coût d’éventuels diagnosƟcs, études ou procédures engagés ;

• si des fonciers ont été acquis par l’EPFNA, la personne publique garante est tenue de racheter les biens acquis par celui-ci, soit le prix d’acquisiƟon augmenté des dépenses et/ou frais d’études et de portage, augmentés du montant de la TVA selon le régime et la réglementaƟon en vigueur, l’EPFNA étant assujeƫ ;• Si le projet est abandonné par la personne publique garante, la cession à celle-ci est immédiatement exigible et toutes les dépenses engagées par l’EPFNA devront être remboursées. La durée de la convenƟon est de 18 mois à compter de sa signature pour un engagement financier maximal prévisionnel de l’EPFNA de 4 000 000 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• approuver la convenƟon de veille avec l’EPFNA, la Communauté Urbaine de Limoges Métropole et la commune de Limoges visant la reconversion de la zone d’acƟvités économiques « Sud » pour une durée de 18 mois et un montant d’engagement financier maximal prévisionnel de 4 000 000 € HT telle qu’annexée à la présente délibéraƟon ;

• autoriser le maire à signer la convenƟon avec l’EPFNA telle qu’annexée à la présente délibéraƟon ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de ce dossier.

M. Laurent LAFAYE, maire : Merci, M. BALOT. C'est quelque chose qui peut paraître un peu technique, la

signature de ceƩe convenƟon.

Je voudrais juste que tout le monde comprenne bien que cet établissement public foncier, c'est un ouƟl très

intéressant qui a été uƟlisé il n'y a pas longtemps, notamment sur le territoire de Limoges, en préambule à

des projets et qui permet d'invesƟr sans aƩendre. Sur ceƩe convenƟon, cela concerne le parc d'acƟvité de

FEYTIAT, c'est-à-dire à la fois la zone sud de Limoges et la zone du Ponteix, c'est pour cela que l’on est parƟe

prenante, comme Limoges qui est parƟe prenante par la communauté urbaine et par sa compétence en

développement économique.

Comme nous sommes sur ceƩe délibéraƟon, on peut en profiter pour faire un peƟt point avec Gaston

CHASSAIN, qui est aussi vice-président de Limoges Métropole, en charge du développement économique,

sur ceƩe étude qui est actuellement menée par rapport au développement du parc d'acƟvités à Limoges

Sud.

M. Gaston CHASSAIN : On a eu un comité de pilotage il y a quelques semaines. On avait ouvert un appel à

projet, c'était le second d'ailleurs, de l'État. C'est parƟculièrement intéressant parce que les études sont

financées par des comités de suivi sur ces deux zones, avec l'objecƟf de rendre cohérent l'aménagement

global, travailler sur les voiries, notamment sur la route de Toulouse. On est sur un secteur sud qui a

beaucoup de potenƟel, mais qui est en transiƟon. Le but de ce cabinet, c'est de nous accompagner pour voir

toutes les possibilités qu'il y a d'aménagement aussi bien sur FEYTIAT que sur la zone de Magret, mais là

c'est plus du réaménagement, mais surtout sur FEYTIAT où on a les zones autour de l'autoroute qui seront

aménagées un jour, et puis d'avoir l'aménagement des voiries, la circulaƟon des piétons, la circulaƟon des

voitures, essayer de rendre une cohérence à tout ça en montrant tous les enjeux qu'il y a, les points posiƟfs,

les points négaƟfs. L'établissement public financier peut intervenir derrière, quand tout ça est bien calé,

pour aller sur des projets, pour répondre sur le privé. On voit bien qu'on a beaucoup de demandes de

promoteurs qui ne sont pas forcément cohérentes et qu'on puisse, nous, définir ce que l'on veut, à quel

endroit on le veut, et après s'associer effecƟvement avec les partenaires privés qui, eux, viendront de façon

cohérente, puisqu'on l’aura défini avant, pour porter leurs projets sur ces territoires.

DélibéraƟon : adoptée2026_D_004

SubvenƟon de foncƟonnement EHPAD de la Valoine

Madame Marie-Claude BODEN rappelle à l’assemblée l’importance de la poliƟque de mainƟen à domicile des personnes âgées et isolées sur le territoire communal.

Dans ce cadre, le service de portage de repas à domicile consƟtue un maillon essenƟel, garanƟssant non seulement l'équilibre nutriƟonnel des bénéficiaires, mais assurant également une veille sociale régulière et un lien humain quoƟdien.

En 1985, Les communes du territoire avaient créé une associaƟon, l’Instance de Gérontologie AuzeƩe Valoine, qui organisait ce service.

En 2024, l’associaƟon a été dissoute, les communes se sont réparƟes le solde posiƟf du bilan financier de l’associaƟon. FeyƟat a ainsi reçu 13 252.14 € (délibéraƟon 2024_D_092).

Depuis, c’est L'EHPAD de la Valoine qui assure la gesƟon, la préparaƟon et la livraison de ces repas pour les habitants de la commune, l'EHPAD ayant repris le personnel de livraison. Afin de maintenir ce service à un coût accessible pour les usagers et de soutenir l'équilibre financier de ceƩe acƟon spécifique menée par l'établissement, il a été décidé d’aƩribuer une subvenƟon de foncƟonnement pour l’exercice 2026.

Considérant la receƩe apportée par la dissoluƟon de l’associaƟon ;

Considérant l'intérêt public local qui s'aƩache au mainƟen de ce service de proximité ;

Il est proposé au Conseil municipal d’allouer pour l’année, une subvenƟon excepƟonnelle de foncƟonnement d'un montant de 13 252.14 € à l'EHPAD de la Valoine.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Marie-Claude BODEN et après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1 : D’aƩribuer une subvenƟon excepƟonnelle de foncƟonnement d'un montant de 13 252.14 € à l'EHPAD de la Valoine au Ɵtre de l'année 2026, spécifiquement affectée au foncƟonnement du service de portage de repas.

ARTICLE 2 : D'approuver les termes de la convenƟon d'objecƟfs et de financement à intervenir avec l'EHPAD de la Valoine, définissant les modalités de versement de la subvenƟon et les obligaƟons des parƟes.

ARTICLE 3 : D'autoriser Monsieur le maire à signer ladite convenƟon ainsi que tout document nécessaire à l'exécuƟon de la présente délibéraƟon.

ARTICLE 4 : De dire que la dépense correspondante sera imputée au budget de la commune, chapitre 65 (Autres charges de gesƟon courante), compte 6573 (SubvenƟons aux organismes publics).

2026_D_005

Tarifs publics pastel à compter du 1er janvier 2026

Madame Marylène VERDEME rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs

publics des acƟvités Pastel à compter du 1er janvier 2026 :Stages Habitants de la commune Hors commune

Droits d’inscripƟon intervenant pastelliste étranger 3

jours 185 € 315 €

Droits d’inscripƟon enseignement 3 jours 140 € 270 €

Droits d’inscripƟon enseignement 2 jours 115 € 215 €

Droits d’inscripƟon 3 jours d’enseignement

étudiant _ 160 €

Droits d’inscripƟon 2 jours d’enseignement

étudiant _ 130 €

Droits d’inscripƟon Atelier découverte du pastel

1 jour 45 € 85 €

Droits d’inscripƟon Atelier découverte du pastel

2 jours 65 € 130 €

Droits d’inscripƟon Atelier découverte du pastel

3 jours 85 € 170 €

Atelier jeune public Habitants de la commune Hors commune

Atelier pastel 20 € 30 €

Acomptes Habitants de la commune Hors commune

Acompte pour inscripƟon 60 € 100 €

Acompte atelier jeune public 10 € 10 €

Acompte atelier découverte du pastel 20 € 40 €

Toute annulaƟon effectuée par un stagiaire moins de 15 jours avant le début du stage entraînera la non- resƟtuƟon de l’acompte.

AUTRES TARIFS

Entrée fesƟval 3 €

Entrée fesƟval moins de 12 ans gratuit

Affiche 1 €

Poster à l’unité 5 €

Poster format A3 3 €

Lot de 3 posters 10 €

Carte postale A5 2 €

Carte postale 10 x 15 1 €

Catalogue de l’année en cours 12 €

Catalogue des années précédentes 6 €

Lot de 3 catalogues années précédentes 12 €PocheƩe cartes postales 8 €

Médaille souvenir 2 €

DélibéraƟon : adoptée

2026_D_006

ModificaƟon grille des emplois

Monsieur Laurent LAFAYE, maire de la commune, indique au Conseil municipal qu’il serait nécessaire de modifier la grille des emplois :

Au regard des besoins du service : créaƟon de poste (emploi statutaire)

à compter du 01/05/2026 :

Service police municipale

- 1 poste de Brigadier Chef Principal à temps complet (POL7).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• de donner son accord à la modificaƟon de la grille des emplois selon la proposiƟon ci-dessus exposée,

• de donner au Maire de la commune toutes les autorisaƟons nécessaires aux fins envisagées.

Monsieur Pascal BUSSIERE : Bonsoir à tous, on s'inscrit bien évidemment parfaitement dans ceƩe créaƟon de troisième policier municipal. C'est vrai que la sécurité de nos concitoyens, des biens, des personnes et de notre territoire sont vraiment très importants. Et il est vrai qu'on entend au quoƟdien des remontées de nos concitoyens sur des cambriolages de plus en plus fréquents. Donc le fait d'inscrire un troisième policier municipal, on s'inscrit vraiment pleinement dans ceƩe configuraƟon-là et on s'en félicite. On trouve simplement un peƟt peu dommage que ça soit arrivé un peƟt peu en fin de mandat.

M. Laurent LAFAYE, maire : Oui, c'est bien normal que tu dises ça, c'est de bonne guerre. En tout cas, c'est

une réalité du public. C’est aussi le fruit d'opportunités, de nouvelles modalités de travail. Il faut rappeler à

nos concitoyens, il faut que l'on soit honnête, la police municipale, ce n'est pas la police naƟonale. Vous

parlez des cambriolages, on a effecƟvement, comme tout un tas d'autres communes, qui sont des

communes périurbaines, des vagues de cambriolages par les temps qui courent, et il faut qu’il y ait une

mobilisaƟon excepƟonnelle. Je le rappelle, et on a déjà eu l'occasion d'échanger avec eux, sur la quesƟon de

la police naƟonale. EffecƟvement, nous, notre boulot, c'est de faire le lien, et les policiers municipaux font

un travail de grande qualité avec nos concitoyens. Je vous rappelle quand même qu'on est une commune qui

n’a pas aƩendu, notamment sur la quesƟon de la vidéo, nous éƟons une des premières communes de la

Haute-Vienne à s'équiper en la maƟère et que je ne cesse de rappeler à la police naƟonale que le matériel

est à disposiƟon pour être uƟlisé sur réquisiƟon. EffecƟvement, c'est quelque chose qui est important. Il n’en

reste pas moins que les cambrioleurs s'adaptent, c'est le jeu du chat et de la souris.

En tout cas, j'ai évidemment une pensée pour tous nos concitoyens qui ont été touchés par des

cambriolages.Le cambriolage, c'est toujours quelque chose qui touche à l'inƟme. C'est quelque chose qui peut provoquer

un certain nombre de réacƟons compliquées, également sur le plan psychologique. Et on essaye, autant que

faire se peut, de les accompagner.

Il faut qu'il y ait aussi une approche collecƟve sur ces quesƟons-là, sachant qu'il y a des choses qui relèvent

aussi, bien sûr, de l'équipement individuel, qu'on ne va pas faire à la place de nos concitoyens. Donc, il faut

qu'on fasse preuve de solidarité sur ces moments-là et avec les ouƟls qui sont les nôtres, bien évidemment,

pour agir. Je vous propose donc de voter désormais ceƩe délibéraƟon. Il y a des abstenƟons, des

opposiƟons. Je vous remercie.

DélibéraƟon : adoptée

Monsieur Gaston CHASSAIN présente le rapport d'orientaƟon budgétaire.

2026_D_007

Rapport d'orientaƟon budgétaire de l'année 2026

Conformément aux disposiƟons des arƟcles L. 1612-26, L. 2312-1 du code général des collecƟvités territoriales, le débat sur les orientaƟons budgétaires (DOB) doit se tenir dans un délai de 10 semaines précédant le vote du budget primiƟf en M57, et la présentaƟon du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein de l'assemblée délibérante, dont il est pris acte par une délibéraƟon spécifique.

Après avoir présenté à l’assemblée le rapport d'orientaƟon budgétaire de l’année 2026, Monsieur le maire invite le Conseil municipal :

* à procéder au débat d'orientaƟon budgétaire ;

* à acter par un vote la tenue du débat sur la présentaƟon du rapport d'orientaƟon budgétaire.

Laurent LAFAYE, maire : Merci, Gaston. Peut-être un merci avant d'entamer le débat. Un merci tout parƟculier parce que, comme tu l'as dit, c'est la dernière fois que tu fais cet exercice. Après, on peut débaƩre, on peut avoir des divergences d'analyse, c'est normal, ça s'appelle la démocraƟe. Mais je crois que de par ton acƟon, que tu avais eue en tant qu'adjoint auparavant, en tant que maire, adjoint aux finances, tu peux avoir la fierté d'avoir contribué à rendre les clés. Alors voilà, il y a une nouvelle équipe qui arrivera après les élecƟons et là, ça sera aux FeyƟacois d'en décider. Mais en tout cas, comme tu l'as dit, on va rendre les clés et tu as largement contribué à rendre une maison qui foncƟonne bien, avec une situaƟon financière qui est parƟculièrement saine, qui va permeƩre déjà d'assurer les engagements qui ont été pris en fin de mandature, je pense tout parƟculièrement à l'accueil de loisirs.

Je pense effecƟvement au futur aménagement du pôle santé et également à une acquisiƟon qui a été votée ce soir, qui est LACORE. Après, comme je l'ai dit, il y a d'autres choix qui sont déterminés par les élecƟons. Mais en tout cas, ça veut dire que les personnes qui arriveront après ceƩe mandature, pourront avoir le loisir de travailler. Ce ne sera peut-être pas forcément le cas partout.

Je voudrais juste insister sur le fait, puisqu'on est sur ceƩe fin de mandature, que comme tu l'as dit, elle n'a pas été facile, ceƩe mandature. On a tendance à oublier, mais on l'avait débuté avec le Covid, ce qui explique effecƟvement qu'on retrouve sur la durée des chiffres à un moment donné, un invesƟssement qui avait été bloqué. Ça a été les conséquences de la guerre en Ukraine avec la hausse de l'énergie. Là, on commence ceƩe fois-ci à avoir une baisse. C'est quelque chose qu'il ne faut pas oublier. Et spécifiquement pour la commune de FEYTIAT, la réforme qui a visé à faire disparaître la taxe d'habitaƟon pour les foyers principaux, et à ne maintenir que la taxe foncière et ceƩe réforme a eu pour conséquence pour notre commune de par les transferts avec notamment donc la part du département et l'élaboraƟon de savants calculs que d'ailleurs les services de l’État ont du mal à nous expliquer, le fait qu'on a perdu quand même500 000 € puisque l’État esƟme que, je pense que les FeyƟacois seront contents de le savoir, nous n'uƟlisons pas suffisamment le potenƟel fiscal. Moi, je regreƩe un peu ces choses-là parce que ça veut dire que finalement, on est pénalisé de par la bonne gesƟon qui est la nôtre et qui avait permis d'accueillir de longue date de l'acƟvité économique sur la commune qui avait généré des richesses, qui a permis d'avoir des équipements. Ce qui fait que d'ailleurs, à FEYTIAT aujourd'hui, on a des équipements d'une commune qui ne correspond pas exactement à la réalité de notre nombre d'habitants. C'est reconnu par tout le monde et d'ailleurs, j'en profite pour le dire, ce n'était pas l'objet, mais il ne vous a pas échappé que nous avons tous été concernés par le recensement. FEYTIAT était en année de recensement. Les résultats définiƟfs ne sont pas connus, mais on voit qu'on aura d'ores et déjà une augmentaƟon de populaƟon. On voit que des renouvellements sont en cours. L'aƩracƟvité demeure, mais de façon modérée, comme on le souhaitait, comme le veulent une bonne parƟe de nos concitoyens.

En tout cas, Gaston, un grand merci à toi, parce que tu as salué les services, qu'il faut bien évidemment aussi remercier, parce que c'est eux qui, au quoƟdien, sont vigilants. Je pense à la direcƟon des services financiers, à Karine Berthier et à son équipe, je pense à la DGS, puis à tous les services qui, dans ceƩe période compliquée, ont été extrêmement vigilants par rapport aux dépenses, tu l'as dit. Chaque fois, effecƟvement, qu'il y avait possibilité d'opƟmiser des choses, de raƟonaliser, mais toujours en pensant assurer au mieux le service des FeyƟacois, c'est quelque chose qui a été fait. Et à l'arrivée, cela se traduit. Alors c'est des choses qui, des fois, ne font pas forcément beaucoup de bruit. Mais en tout cas, il y a une réalité qui est là. Donc encore merci à tout le monde pour cela.

Gaston CHASSAIN : Je voulais rappeler que j’ai travaillé avec 4 directrices financières, j’ai une pensée pour elles, pour Evelyne GERY qui nous a quiƩés trop tôt, pour Marianne BOURBOUSE, qui a succédé, pour Murielle, qui a assuré les finances, plus la direcƟon générale des services, et puis Karine Berthier, qui est arrivée. Donc, vraiment, je les remercie, parce qu'à chaque fois, ça a été un plaisir de travailler avec ces personnes. Et puis, on a évolué sur les documents. Voilà, on a essayé de travailler, d'améliorer la prospecƟve, notamment.

Laurent LAFAYE, maire : Comme vous l'avez compris, ce débat, il est un peƟt peu parƟculier, puisque habituellement, on est sur de la prospecƟve par rapport à la suite, mais là, au vu des élecƟons, il ne nous est pas possible d'évoquer justement la suite, mais uniquement le passé. Le débat est ouvert. Est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole ?

Pascal BUSSIERE : Oui, monsieur le maire, comme vous venez juste de le dire, ceƩe période préélectorale impose un peu de retenue et de recul. Moi, je voulais juste dans un premier temps, remercier les services pour la qualité du travail qui a été présenté sur les différents documents. Je voulais également, dans ce contexte, on prend acte bien évidemment du bilan qui a été présenté de l'année dernière. C'est vrai que pour notre part, si je peux donner quelques informaƟons, au cours de ce mandat, on a toujours essayé de porter la voix des FeyƟacoises et des FeyƟacois à travers notre vote concernant les différents budgets qui ont été proposés, pour également les différentes prises de posiƟon que l'on a eues, qui n'étaient pas forcément du même avis que la majorité, notamment sur les augmentaƟons des taux communaux d'imposiƟon sur la taxe foncière. Mais aujourd'hui, on sait que c'est un bilan et que dans quelques semaines, il y aura une nouvelle équipe qui va déterminer elle va déterminer les objecƟfs et la vision pour non seulement l'année deux mille vingt-six mais également pour la mandature donc c'est simplement ce commentaire que je souhaitais faire sans plus sans plus de précision en remeƩant aussi et j'en profite de ma prise de parole pour remercier l'ensemble de mes collègues c'est le dernier conseil et il y a un certain nombre d'entre nous qui ne seront plus présents sur la prochaine mandature. Je tenais simplement à saluer le travail, la bonne intelligence et surtout le bon esprit qui a prévalu pendant ces cinq à six années que l'on a travaillé ensemble. Voilà, je vous remercie.

Laurent LAFAYE, maire : Merci, M. Bussière. Comme vous l'avez dit, effecƟvement, la période est un peu parƟculière. Donc c'est vrai que je pense que le débat de fait, et ce n'est pas du tout une volonté de brider quoi que ce soit, sera un peu parƟculier.Est-ce qu'il y a d'autres demandes de prise de parole ? S'il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole, je vais vous demander de voter, mais alors de voter pas pour approuver le rapport, mais bien pour acter que nous avons tenu effecƟvement ce moment d'échange. Est-ce qu'il y a des abstenƟons ? Est-ce qu'il y a des opposiƟons ? Je vous remercie.

DélibéraƟon : adoptée

Laurent LAFAYE, maire : Il nous reste une chose à faire voter, et une fois n'est pas coutume, on le fait plutôt en début, mais là je vais le faire à la fin. C'est le procès verbal de notre précédent conseil municipal. Est-ce qu'il y a des remarques parƟculières sur ce PV ? C'était pour voir si vous suiviez tous. Manifestement, il n'y en a pas, donc je vais le soumeƩre au vote. Est-ce qu'il y a des abstenƟons, des opposiƟons ? Je vous remercie.

Nous arrivons à l'issue de nos travaux, mes chers collègues. Et c'est vrai qu'il y a tout de même une peƟte émoƟon ce soir, parce que c'est une aventure collecƟve, quels que soient les conseillers municipaux, parce que nous sommes tous, nous éƟons tous, et nous sommes encore pour quelques jours, une équipe qui compose le conseil municipal.

J'ai une peƟte pensée parƟculière en ce moment pour nos collègues élus qui sont, y compris en Nouvelle- Aquitaine, un des territoires où on a dû affronter les intempéries et notamment la quesƟon des crues, et là on voit qu'il peut y avoir des périodes électorales, mais la conƟnuité du service public doit être assurée, et que les maires, les élus municipaux sont à chaque fois en toute première ligne sur ces situaƟons-là, et je pense que c'est aussi ce qui explique un peu l'aƩachement de nos concitoyens à l'insƟtuƟon communale, qui est l'insƟtuƟon de proximité. Donc à mon tour, et Gaston CHASSAIN s'y associe, je voudrais toutes et tous vous remercier pour le boulot que vous avez fait à la place qui était la vôtre, les uns les autres, à l'état d'esprit emprunt de respect qui a marqué les travaux de ceƩe mandature. Il y a eu du débat, c'est normal, ça s'appelle la démocraƟe et je crois qu'il faudra qu'on s'inquiète le jour où il n'y en aura pas. Mais en tout cas, à FEYTIAT, tout ça a été fait, je pense, en parfaite intelligence de part et d'autre, donc un grand merci.

Cela a été dit, il y a des personnes qui se retrouveront là, il y a des personnes qui ne seront plus là. Ce sont à la fois des fruits de choix personnels, de gens qui ont fait le choix de ne pas poursuivre, et puis après, ce sera le choix des électeurs. Alors, je ne vais pas ici rentrer dans un grand hommage, parce que je ne doute pas que, quelle que soit l'équipe qui sera aux commandes après le choix des FeyƟacois, après le quinze mars, il y aura un temps qui sera organisé en présence des nouveaux élus et des anciens élus, puisqu'on n'y voit pas forcément clair aujourd'hui, pour rendre hommage au travail, mais en tout cas, cet aƩachement à la commune de FEYTIAT, il a été partagé. Je sais que pour un certain nombre d'élus ce soir, il y a quand même une émoƟon toute parƟculière parce que c'est souvent des années d'engagement qui trouvent un abouƟssement. Mais n'oublions jamais que quel que soit l'endroit où nous sommes, la noƟon d'engagement et de service, elle demeure. Et je ne doute pas que ces élus conƟnueront à agir parce que lorsqu'on a commencé à s'engager dans l'acƟvité municipale, souvent ce n'est pas le fruit du hasard, c'est parce qu'on a effecƟvement chevillé au corps la noƟon d'engagement. qu'on a notamment pu avoir dans d'autres domaines, dans l'associaƟf notamment, ou dans le cadre professionnel, et que généralement cet engagement ne cesse pas avec l'exercice d'un mandat municipal, et je ne doute pas que ceƩe belle énergie qu'ont pu déployer un certain nombre de personnes va conƟnuer encore à se déployer.

Un grand merci à toutes et à tous, et en votre nom, bien évidemment, un grand merci à tous les services municipaux, merci que j'adresse à la Directrice Générale des Services en sa qualité de première des foncƟonnaires municipales, mais pour que cela soit relayé, bien sûr, à l'ensemble des agents, puisque je crois qu'à FEYTIAT, de par la grande diversité des différentes missions que nous accomplissons, des différentes missions exercées par nos agents, on peut aussi être parƟculièrement fiers de l'engagement, j'ai beaucoup parlé de ce mot tout à l'heure, de l'engagement de nos agents, de l'engagement des services, à la fois au long cours et dans la gesƟon du quoƟdien, ce quoƟdien qui est si important. Donc un grand merci à toutes et à tous.Je souhaite juste lancer un appel, mais je pense qu'il sera partagé à tout le monde, au civisme par rapport au futur scruƟn.

Et je ne doute pas que quel que soit l'endroit où nous serons, nous poursuivrons collecƟvement notre engagement au service de FEYTIAT. Merci à toutes et à tous. Et c'est la fin de ce dernier conseil municipal de la mandature. Une salutaƟon aux habitants de FEYTIAT qui nous ont suivis sur les réseaux sociaux.

Le maire clôture la séance à 19h45.

LAFAYE Laurent

Président de séance

COULAUD ClaudeƩe

Secrétaire de séance