Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 27 fevrier 2017 58pygkegcveo

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Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 27 fevrier 2017 58pygkegcveo Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Buhl. Lien du pdf (Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 27 fevrier 2017 58pygkegcveo)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE BUHL

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2017

Sous la présidence de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

- étaient présents :

Mmes et MM : Yves COQUELLE, Francis MUNSCH, Joseph KUENTZ, Marianne LOEWERT, Annick FISCHETTI Adjoints.

Mmes et MM : Gérard GERTHOFFERT, René BITSCH, Jean-Marc ERNY, Roland MARTELLO, Lucie ANDOLFATTO, Sophie ARGER, Orlane GIEGELMANN, Geneviève ZANDONELLA, Francis KOHLER, , Angelo RAUSÉO, Sylvie KRAFFT, Guy SCHULLER.

- Ont donné procuration : Mme. Denise WIOLAND (procuration donnée Mme. Annick FISCHETTI), Mme. Sylvie NUZZO (procuration donnée à M. Francis MUNSCH), Mme. Cindy MÉRIOT (procuration donnée à M. Yves COQUELLE), M. Christian CHÉRAY (procuration donnée à Mme. Geneviève ZANDONELLA), Conseillers.

- Absente : Mme. Marie-Claire FREY, Conseillère.

Secrétaire administratif de séance Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2016

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

3. CESSION DE L’ANCIEN VEHICULE DES SAPEURS POMPIERS DE TYPE FPT 4. CESSION DE TERRAIN

5. CRÉATION D’UNE SERVITUDE

6. OCTROI D’UNE SUBVENTION – CLASSE DÉCOUVERTE, CHAMPAGNAT 7. CALCUL DES CHARGES TRANSFERÉES ISSUES DES MODIFICATIONS STATUTAIRES IMPOSÉES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER PAR LA LOI NOTRE

8. TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPÉTENCE DE GESTION DES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU) À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER PRÉVU À LA DATE DU 27 MARS 2017

9. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET GÉNÉRAL 10. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET GÉNÉRAL 11. COMPOSITION DES COMMISSIONS

12. DÉLÉGATIONS ET REPRÉSENTATIONS

13. CONVENTION DE MANDAT DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE CONFORTATION ET SAUVEGARDE DES RUINES DU CHATEAU DU HUGSTEINCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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Monsieur Fernand DOLL, Maire, ouvre la séance à 18h20

Monsieur Fernand DOLL, Maire, salue les Conseillers présents et donne la parole à Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS, afin qu’il effectue l’appel des Conseillers présents.

Monsieur Quentin BRUNOTTE effectue l’appel des Conseillers

Monsieur Fernand DOLL, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, souhaite faire part au Conseil d’une déclaration :

« Nous accueillons ce soir Guy SCHULLER en remplacement et à la suite de Marc GIESSLER démissionnaire, parti pour ORLÉANS. Bienvenue à Guy, qui connait très bien la maison pour avoir été un Conseiller efficace lors de la dernière mandature et un grand merci à Marc pour son implication et ses compétences lors de ces dernières années.

Avant de débuter notre Conseil je veux vous communiquer trois informations : Quentin BRUNOTTE notre DGS, a postulé en tant que DGS à la ville de HUNINGUE, il a obtenu brillamment ce poste et sera nommé à partir du début avril 2017. Nous aurons l'occasion au courant du mois prochain de le remercier pour le travail efficace, professionnel, performant et très perfectionniste, qu’il a mené durant les six années parmi nous. Quentin quittera Buhl à la fin du mois de mars.

Son remplaçant sera une Dame, qui a une connaissance parfaite et très pointue de notre Commune, Joëlle BRUNORI, en poste depuis 38 années. Dès à présent je lui fais par de mon entière confiance ainsi qu’en son équipe,

À la fin du Conseil, nous recevrons et écouterons Maître KERN, avocat à la cour de Paris qui viendra expliquer et commenter le dossier SEMHA, portant sur l’aménagement du lotissement LEYAT et à propos duquel la Commune a un contentieux.

Enfin Je veux remercier tous ceux qui m’ont manifesté un soutien de sympathie ces derniers temps, et félicitations à mes collègues de la Municipalité pour leur engagement et leur travail efficace, ainsi qu’à l’ensemble du personnel ».Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2016

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite préciser que dans la retranscription du précédent procès-verbal, au point 8, il est fait mention de martelage mécanique, or le martelage n’est que manuel. L’abattage est quant à lui mécanique. Par conséquent c’est l’abattage mécanique qui peut avoir une incidence sur le martelage manuel.

Monsieur Marc GIESSLER, alors Conseiller, a fait parvenir un courrier dans lequel il souhaite apporter une précision à la retranscription du point 10 du précédent procès-verbal et a indiqué que son intervention était la suivante :

« Pourquoi juger la décision comme étant précipitée, cela a déjà été fait dans le passé pour le solde des règlement relatifs au Périscolaire et permet à la Commune de régler les factures arrivant avant l’adoption du budget 2017 sans pénaliser les fournisseurs »1.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2016.

1 Lecture de ce texte a été donnée par Monsieur Fernand DOLL, Maire, lors des communications en fin de

séance, pour plus de clarté les propos de Monsieur Marc GIESSLER sont insérées au point concerné.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de séance parmi ses membres.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De NOMMER Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, en tant que secrétaire de séance.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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3. CESSION DE L’ANCIEN VEHICULE DES SAPEURS POMPIERS DE TYPE FPT

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, expose :

Suite à la départementalisation de son Corps de Première Intervention (CPI), la Commune de BUHL dispose de biens mobiliers que le SDIS n’a pas souhaité reprendre.

Parmi eux se trouve un véhicule de type FPT (fourgon pompe tonne) équipé d’une citerne, ce véhicule est spécialement conçu pour la lutte incendie :

- Il s’agit d’un véhicule de marque RENAULT G230 de 8 places ;

- 22 300 km,

- date de mise en circulation 1990.

La Commune de BUHL a trouvé en la Commune de JEBSHEIM un acheteur qui se propose d’acquérir le véhicule pour la somme de 9 000 euros.

Monsieur Roland MARTELLO, Conseiller, indique que contrairement au document fourni en amont du Conseil Municipal, il ne peut pas s’agir d’une cuve de contenance de 3 000 m3.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, confirme.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Vu la délibération du 14 avril 2014 portant délégation de compétences au Maire et fixant à 4 600 euros la limite au-delà de laquelle le Conseil Municipal doit être consulté pour la vente d’un bien mobilier,

Décide à l’unanimité :

- De CÉDER à la Commune de JEBSHEIM l’ancien camion des sapeurs-pompiers de type FPT, RENAULT G230 pour un montant total de 9 000 euros.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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4. CESSION DE TERRAIN

Monsieur René BITSCH, Conseiller, expose :

La Commune souhaite céder, à Monsieur MICLO Lionel, une parcelle de terrain appartenant à la Commune cadastrée section 3 - parcelle 220 d’une superficie de 2,28 ares pour faciliter l’accès à ses propriétés.

L’estimation des domaines est de 200 euros l’are soit 456 euros pour cette parcelle.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que dans le document des Domaines, annexé au rapport il s’agit bien d’un montant de 200 euros l’are en zone ND. Toutefois cette zone sera classée en AUD et donc aura une vocation économique.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, estime que La Commune de BUHL pourrait demander un montant à l’are supérieur, à titre de comparaison la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER a fixé les prix de ces zones entre 2200 et 2800 l’are. Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, considère que le prix pourrait être fixé, en l’espèce à 2 000 euros l’are.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle que l’acquéreur a participé financièrement à la création d’un avaloir devant sa propriété.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rétorque qu’une vente au prix d’une zone AUD équivaudrait à une somme de plus de 5 000 euros.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle qu’une fois la zone aménagée, il sera taxé.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, répond qu’il ne s’agit pas de taxe mais de la somme initiale.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique que la remarque est judicieuse, mais que la vente suivra l’estimation des Domaines.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, considère que cela créera un précédent.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répète que la Commune suivra l’avis des Domaines.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à 14 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions

- De CÉDER le terrain cadastré Section 3– Parcelles 220, d’une surface totale de 2,28 ares à Monsieur MICLO Lionel.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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5. CRÉATION D’UNE SERVITUDE

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, expose :

Lors de la séance du 28 novembre dernier, le Conseil Municipal a validé le principe de la vente de l’immeuble de l’ancienne école maternelle située place de l’église.

Dans le cadre de cette vente, et pour permettre l’accès aux garages vendus avec le bâtiment principal, le juge du livre foncier demande à la Commune de produire une délibération instaurant une servitude de passage à la charge du fonds servant (section 11 – parcelle n°294) au profit du fonds dominant (section 11 – parcelle n° 749/282) (annexe 3).

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, précise qu’il s’agit du domaine privé de la Commune.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, ajoute qu’il s’agit de l’accès aux garages de l’ancienne école maternelle qui ont été ajoutés dans l’emprise de la vente.

Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, souhaite savoir pourquoi le portail principal n’est pas utilisé pour garantir cet accès.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’il ne s’agit pas du vieux garage mais de ceux qui sont de l’autre côté du bâtiment.

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, confirme.

Monsieur Roland MARTELLO, Conseiller, désire savoir comment les anciens résidants accédaient aux garages jusqu’à maintenant.

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, répond qu’il n’y avait pas de servitude mais qu’ils passaient tout de même par le chemin visé par cette délibération.

Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, souhaite savoir s’il est possible de maintenir l’accès principal.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que cela n’est pas possible car il n’y a pas suffisamment de place pour tourner autour du bâtiment.

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, confirme et précise que le passage est trop étroit.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, s’interroge sur la non appartenance de la place au domaine public.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’il n’en connaît pas la raison.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, s’interroge sur les éventuelles implications de cette qualification sur le plan juridique ou en termes d’assurance.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’il n’y en a aucune et précise que la cour derrière la Mairie est sous le même régime.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Vu la délibération en date du 28 novembre 2016,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D’INSTAURER une servitude de passage à la charge du fonds servant appartenant à la Commune de BUHL (section 11 -parcelle n°294) au profit du fonds dominant (section 11 - parcelle n°749/282).

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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6. OCTROI D’UNE SUBVENTION – CLASSE DÉCOUVERTE, CHAMPAGNAT

Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, expose :

L’institution CHAMPAGNAT sollicite l’octroi d’une subvention pour une élève résidant à BUHL afin qu’elle puisse se rendre à une classe découverte à ORBEY du 15 au 19 mai 2017 (4 nuitées). Le montant prévisionnel de cette subvention serait de 12,75 euros par jour et par élève.

Séjour de 4 jours à 12,75 euros par jour soit 51 euros.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la Commune de BUHL vote ce genre de subventions même pour les élèves n’étant pas scolarisés à BUHL.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D’OCTROYER, à l’institution CHAMPAGNAT, une subvention de 51 euros pour la classe découverte à ORBEY qui se déroulera du 15 au 19 mai 2017 pour un élève résidant dans la Commune de BUHL.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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7. CALCUL DES CHARGES TRANSFERÉES ISSUES DES MODIFICATIONS STATUTAIRES IMPOSÉES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER PAR LA LOI NOTRE

Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, expose :

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a imposé à la CCRG un certain nombre de modifications statutaires validées par délibération du 26 mai 2016 (point 4). La CCRG et ses Communes membres ont ainsi acté, avec effet au 1er janvier 2017, la prise de nouvelles compétences ou la modification de compétences existantes portant essentiellement sur :

- La prise d’une compétence d’actions de développement économique dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Chaque Région a l’obligation d’élaborer un schéma définissant les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises. Les EPCI à fiscalité propre sont associés au processus de concertation

- La suppression de la notion d’intérêt communautaire pour la compétence Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Ceci implique que la gestion de l’ensemble des Zones d’Activités Économiques (ZAE) du territoire doit être transférée à la CCRG. Deux ZAE, répondant aux critères communément admis, font ainsi l’objet d’un transfert au 1er janvier 2017, à savoir celles de BERGHOLTZ et RAEDERSHEIM - La prise d’une compétence Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ainsi libellée : Actions de soutien aux associations locales de commerçants du territoire

- La prise d’une compétence Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. Le Conseil Municipal est informé que ces modifications statutaires ont été actées par arrêté préfectoral du 19 octobre 2016.

Conformément à la réglementation en vigueur, la prise de nouvelles compétences par la CCRG impose le calcul des charges transférées s’y rapportant ainsi que, le cas échéant, la modification des attributions de compensation versées aux communes. Cette mission incombe à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) qui établit, pour ce faire, un rapport.

La CLECT s’est réunie le 24 novembre 2016 et a conclu dans son rapport, à l’unanimité, en l’absence de charges à transférer relatives aux prises de compétences applicables au 1er janvier 2017 actées par le Conseil de Communauté de la CCRG par délibération du 26 mai 2016 (point 4). Par délibération du 8 décembre 2016 (point 5.1), le Conseil de Communauté de la CCRG a validé les conclusions du rapport de la CLECT.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, représentant de la Commune de BUHL à la CLECT.

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, précise ces compétences qui existaient avant dans d’autres conditions, ne supportaient pas de charges et que donc elles n’impliquent pas de transfert de charges.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De CONSTATER, conformément au rapport établi par la CLECT du 24 novembre 2016,

l’absence de charges à transférer relatives aux prises de compétences applicables au 1er

janvier 2017 actées par le Conseil de Communauté de la CCRG par délibération du 26 mai

2016.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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8. TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPÉTENCE DE GESTION DES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU) À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER PRÉVU À LA DATE DU 27 MARS 2017

Monsieur Fernand DOLL, Maire, expose :

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert automatique de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale aux intercommunalités à la date du 27 mars 2017

Les Conseils Municipaux des Communes membres d’un EPCI peuvent s’opposer à ce transfert automatique en délibérant en ce sens dans les trois mois précédant l’échéance du 27 mars 2017. La minorité de blocage requise est de 25 % des Communes représentant au moins 20 % de la population.

Constatant que la Commune de BUHL est en cours de transformation de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en PLU et constatant le transfert de nombreuses compétences à la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER au cours de ces derniers mois.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique en outre que les personnes publiques associées quant à l’élaboration du PLU ont toutes rendu un avis favorable.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De S’OPPOSER au transfert automatique de la compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller prévu à la date du 27 mars 2017.

- De NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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9. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET GÉNÉRAL

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, effectue une présentation du compte administratif (voir annexe).

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, estime que le Compte administratif n’a pas été transmis suffisamment tôt et que les Conseillers n’ont pas pu étudier correctement le document. Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, préconise qu’il y ait un délai d’au moins une semaine entre la Commission des finances et le Conseil municipal contrairement à aujourd’hui. Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, donne l’exemple des crédits annulés pour la taxe d’habitation et souhaite en connaître la raison.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que l’État reverse ces sommes et qu’il y a moins de dotations.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rétorque qu’il ne s’agit pas de dotations mais de la taxe foncière et souhaite connaître la cause de ce remboursement.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que si ces taxes ne sont pas payées il convient de les annuler et que la Commune ne dispose pas des justifications. Monsieur Fernand DOLL, Maire, affirme que le Conseil Municipal aurait pu aussi bien se dérouler le 15 mars sans qu’une réponse ne puisse être apportée.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique que la Commune de BUHL se renseignera.

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, rappelle que le compte administratif relate une situation passée.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, ajoute qu’il a fallu attendre que la trésorerie valide le document officiel et que la Commune de BUHL a fait pression pour obtenir ces documents dans les temps après une attente de trois semaines.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la prochaine Commission des finances est fixée pour la mi-mars, une semaine au moins avant le Conseil Municipal du 27 mars.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique qu’il serait préférable que ce point soit scindé en deux et précise que dans d’autres Communes, la validation du Compte administratif et l’affectation des crédits sont séparés.

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, rétorque qu’il n’est pas possible de procéder autrement sachant que la Commune de BUHL présente un déficit dans son compte administratif.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique qu’en dessous de 3 500 habitants, les Communes n’ont pas le choix de l’affection de ces crédits.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, estime qu’il est possible d’être en accord avec le compte administratif sans approuver l’affectation des crédits et qu’il serait donc préférable de séparer ces deux notions.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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Monsieur Fernand DOLL, Maire, répète que cette délibération ne peut pas prendre une autre forme.

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, confirme.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, insiste en précisant que selon l’affectation des crédits, il peut y avoir des conséquences et notamment concernant la fixation des taux d’imposition.

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, précise qu’il existe un déficit et qu’il ne peut être affecté autrement.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, soutient le contraire.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, coupe la parole de Monsieur Francis KOHLER, Conseiller.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, quitte la salle des séances

Le Conseil Municipal,

Sur proposition Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint,

Après présentation à la Commission des finances

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité moins 4 abstentions :

-D’APPROUVER le compte administratif 2016 du budget général comme suit et tel que présenté en annexe:

BUDGET GÉNÉRAL

Fonctionnement

Dépenses : 2 434 848,34 €

Recettes : 2 566 272,10 €

Résultat : Excédent : 131 423,76 €

Investissement

Dépenses : 814 850,32 €

Recettes : 631 504,94 €

Report résultat 2015 : - 32 268,22 €

Résultat : Déficit : 215 613,60 €

Reste à réaliser 2016 :

recettes d’investissement : 301 025,00 €

Reste à réaliser 2016 :

dépenses d’investissement : 242 842,79 €

Résultat cumulé : Déficit 26 007,63 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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- D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement du compte administratif du budget général 2016, soit 131 423,76 euros, à l’article 1068 en recettes d’investissement du budget primitif 2017.

- D’INSCRIRE le déficit d’investissement du compte administratif du budget général 2016, soit 215 613,60 euros, à l’article 001 en dépenses d’investissement du budget primitif 2017.

Les exemplaires officiels du Compte administratifs sont distribués pour signature aux Conseillers Municipaux.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, regagne la salle des séances et remercie les Conseillers pour ce vote.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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10. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET GÉNÉRAL

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, expose :

Le compte de gestion 2016 du budget général est présenté en annexe.

Après s’être fait présenter le compte administratif du budget général pour l’année 2016, il convient d’approuver le compte de gestion.

Après avoir constaté que le compte de gestion 2016 du budget général établi par la Trésorerie indique les mêmes résultats que ceux issus du compte administratif 2016.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2016 tel que présenté en annexe.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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11. COMPOSITION DES COMMISSIONS

Monsieur Fernand DOLL, Maire, expose :

Le Conseil Municipal dispose d'une totale liberté dans la création des commissions municipales. Il peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil (article L.2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de Conseillers Municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Mais le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Les compétences de ces commissions sont fixées par le Conseil Municipal, parmi les questions qui lui sont soumises.

Elles ne peuvent qu'être chargées d'étudier les questions soumises au Conseil. Aucune autre disposition législative ou réglementaire ne donne compétence à une commission communale pour prendre collégialement, à la place du Conseil Municipal ou du Maire, des décisions relatives à l'administration municipale.

Excepté ces dispositions prévues par l'article L.2121-22 du CGCT, leur fonctionnement n'est régi par aucune règle particulière.

L’article L.2541-1 du CGCT exclu, en droit local, l’obligation de représentation proportionnelle au sein des commissions.

Avant la démission de Monsieur Marc GIESSLER, la composition des commissions dont il faisait partie était la suivante :Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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COMMISSIONS MEMBRES nb

Commission des finances

Le Maire : président

Les cinq Adjoints.

Monsieur Gérard GERTHOFFERT

Monsieur René BITSCH

Monsieur Marc GIESSLER

Monsieur Francis KOHLER

Madame Sylvie KRAFFT

11

Commission urbanisme

Maire : président

Les cinq Adjoints

Madame Marie-Claire FREY

Monsieur René BITSCH

Monsieur Jean-Marc ERNY

Monsieur Marc GIESSLER

Madame Sophie ARGER

Madame Cindy MÉRIOT

Monsieur Francis KOHLER

Monsieur Angelo RAUSÉO

14

Commission marchés publics

supérieurs à 60 000 euros HT

Maire : président

Monsieur Francis MUNSCH

Monsieur Joseph KUENTZ

Madame Sophie ARGER

Monsieur René BITSCH

Monsieur Jean-Marc ERNY

Monsieur Marc GIESSLER

Monsieur Francis KOHLER

Monsieur Christian CHÉRAY

9

Monsieur Fernand DOLL, Maire, propose de diminuer d’un membre le nombre de conseillers composant chaque commission concernée et ainsi de ne pas remplacer Monsieur Marc GIESSLER.

Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, indique qu’elle souhaiterait proposer de nouveaux membres.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, appuie cette demande.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique que là n’est pas la question, qu’il s’agit de savoir si le Conseil Municipal est d’accord pour réduire le nombre de membres des Commission concernées.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, estime s’être exprimé clairement.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, consulte le Conseil Municipal quant au mode de scrutin à adopter.

Le Conseil Municipal ne se prononce pas à l’unanimité en faveur du scrutin à mains levées, le vote se déroulera au scrutin secret.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, s’étonne que le scrutin ne soit pas automatiquement secret.

Une urne circule dans la salle parmi les Conseillers

Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que les porteurs de procurations doivent voter deux fois.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, dépouille l’urne avec l’aide de Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à 18 voix pour, 3 voix contre moins 1abstention,

- De RÉDUIRE, d’un membre le nombre de conseillers composant chaque commission concernée et ainsi de ne pas remplacer Monsieur Marc GIESSLER.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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12. DÉLÉGATIONS ET REPRÉSENTATIONS

Monsieur Fernand DOLL, Maire, expose :

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les représentants qui siègeront dans les différents organismes publics, semi-publics ou associatifs.

L’élection des représentants doit être faite au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide le contraire à l’unanimité.

Les représentations et délégations dont était titulaire Monsieur Marc GIESSLER avant sa démission étaient les suivantes :

Organismes public, semi-

publics ou associatifs

Membre(s) titulaire(s) Membre(s) suppléant(s)

Syndicat de la Lauch

Supérieure

Monsieur Fernand DOLL

Monsieur Jean-Marc ERNY

Monsieur Marc GIESSLER

Madame Lucie ANDOLFATTO

Monsieur René BITSCH

Syndicat à vocation

unique pour la production

et la distribution d’eau

potable

Monsieur Fernand DOLL

Monsieur Marc GIESSLER

Monsieur Gérard GERTHOFFERT

Conseils d’écoles

CCJ

Périscolaire

Madame Annick FISCHETTI

Madame Cindy MÉRIOT

Madame Orlane GIEGELMANN

Monsieur Marc GIESSLER

Association Amis du

Retable Madame Marie-Claire FREY Monsieur Marc GIESSLER

Monsieur Fernand DOLL, Maire, consulte le Conseil Municipal quant au mode de scrutin à adopter pour chacune des nominations.

Le Conseil Municipal ne se prononce pas à l’unanimité en faveur du scrutin à mains levées, le vote se déroulera au scrutin secret.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique une nouvelle fois ne pas comprendre cette question et estime que le vote doit être réalisé au scrutin secret.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS.

Monsieur Quentin BRUNOTTE indique ne pas savoir comment être plus clair et renvoie au rapport du Conseil Municipal qui stipule que : « l’élection des représentants doit être faite au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide le contraire à l’unanimité ». Par conséquent comme cela semble être le cas, si l’unanimité du Conseil Municipal n’est pas favorable au vote à mains-levées, le scrutin doit se dérouler au scrutin secret.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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Monsieur Fernand DOLL, Maire, propose au Conseil Municipal

Vu la délibération en date du 14 avril 2014

- De NOMMER Monsieur René BITSCH, Conseiller, en tant que membre titulaire au Syndicat de la Lauch supérieure.

Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, propose la nomination de Monsieur Francis KOHLER, Conseiller.

Une urne circule dans la salle parmi les Conseillers.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, dépouille l’urne avec l’aide de Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint.

22 bulletins comptabilisés répartis comme suit :

- Monsieur René BITSCH, Conseiller, recueille 16 voix

- Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, recueille 4 voix

- 2 bulletins blancs.

Monsieur René BITSCH, Conseiller est nommé en tant que membre titulaire au Syndicat de la Lauch supérieure.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, propose au Conseil Municipal

Vu la délibération en date du 14 avril 2014

- De NOMMER Monsieur Jean-Marc ERNY, Conseiller, en tant que membre titulaire au Syndicat à vocation unique pour la production et la distribution d’eau potable.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, propose la nomination Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller.

Une urne circule dans la salle parmi les Conseillers.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, dépouille l’urne avec l’aide de Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint.

22 bulletins comptabilisés répartis comme suit :

- Monsieur Jean-Marc ERNY, Conseiller, recueille 16 voix

- Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, recueille 5 voix

- 1 bulletin blanc

Monsieur Jean-Marc ERNY, Conseiller, est nommé en tant que membre titulaire au Syndicat à vocation unique pour la production et la distribution d’eau potable.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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Monsieur Fernand DOLL, Maire, propose au Conseil Municipal

Vu la délibération en date du 14 avril 2014

- De NOMMER Monsieur Guy SCHULLER, Conseiller, en tant que membre titulaire Conseils d’écoles, CCJ, Périscolaire.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, propose la nomination de Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère.

Une urne circule dans la salle parmi les Conseillers.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, dépouille l’urne avec l’aide de Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint.

21 bulletins comptabilisés (1 abstention) répartis comme suit :

- Monsieur Guy SCHULLER, Conseiller, recueille 13 voix

- Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, recueille 4 voix

- 4 bulletins blancs

Monsieur Guy SCHULLER, Conseiller, est nommé en tant que membre titulaire Conseils d’écoles, CCJ, Périscolaire.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, propose au Conseil Municipal

Vu la délibération en date du 14 avril 2014

- De NOMMER Monsieur René BITSCH, Conseiller, en tant que membre titulaire à l’Association Amis du Retable.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, propose la nomination Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère.

Une urne circule dans la salle parmi les Conseillers.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, dépouille l’urne avec l’aide de Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint.

22 bulletins comptabilisés répartis comme suit :

- Monsieur René BITSCH, Conseiller, recueille 14 voix

- Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, recueille 6 voix

- 2 bulletins blancs

Monsieur René BITSCH, Conseiller, est nommé en tant que membre titulaire à l’Association Amis du Retable.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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13. CONVENTION DE MANDAT DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE CONFORTATION ET SAUVEGARDE DES RUINES DU CHATEAU DU HUGSTEIN

Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique que ce point n’appellera pas de débat.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, déclare ne pas comprendre pourquoi ce point ne peut être débattu.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, coupe la parole à Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, et expose le point :

Depuis plusieurs années les Communes de BUHL et GUEBWILLER envisagent la mise en œuvre de travaux de sauvegarde des ruines du Château du Hugstein.

Ce château se situant à cheval sur les deux Communes, la question de la maîtrise d’ouvrage se pose.

Après concertation, il est proposé que la Commune de BUHL, par l’intermédiaire de votre Maire, assure la maîtrise d’ouvrage pour les deux collectivités.

Dans ce cadre, la Commune de GUEBWILLER a rédigé une convention portant sur le mandat de co-maîtrise d’ouvrage sur un travail de confortation et de sauvegarde des ruines du Hugstein.

Au terme de celle-ci, les Communes de BUHL et de GUEBWILLER participeraient chacune, aux travaux à hauteur de 10 000 euros par an sur une période de 5 ans.

Une estimation initiale des travaux a été chiffrée et permettra à la Commune de BUHL de solliciter des subventions auprès de la Direction Régional des Affaires Culturelles (DRAC), du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

À ce jour la Commune de BUHL n’est pas en mesure de proposer un plan de financement définitif. Toutefois elle doit pouvoir s’appuyer sur une décision de principe de son Conseil Municipal pour lancer cette opération et poursuivre les négociations.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que courant du mois de mars, voire au plus tard début du mois d’avril, une Commission réunie se déroulera avec l’ensemble des Conseillers durant laquelle seront transmis l’ensemble des documents (convention de co maîtrise d’ouvrage, recherche du maitre d’œuvre, plan de financement…)

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que le Conseil Municipal s’était prononcé en novembre dernier sur une convention à hauteur de 4 500 euros par an concernant le Hugstein.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque que cette convention n’a rien à voir et qu’elle concerne l’entretien de l’espace autour du château et qu’il s’agit d’une convention qui avait déjà été signée 6 ans auparavant.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir pourquoi il est fait mention de co- maîtrise d’ouvrage.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que ce mécanisme permet d’obtenir les subventions et rappel que le château est sur le ban de Communes de BUHL et GUEBWILLER.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, insiste pour savoir ce que recouvre la notion de co- maîtrise d’ouvrage

Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique qu’il ne souhaite pas rentrer dans le détail. Cette convention permet aux deux Communes d’être engagées, mais les deux collectivités ne peuvent pas porter le projet en même temps.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique qu’il souhaite passer au vote et coupe la parole à Monsieur Francis KOHLER, Conseiller.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité moins une abstention :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à poursuivre les négociations avec la Commune de GUEBWILLER pour l’établissement d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage et à monter les dossiers de subventions auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

Monsieur Francis KOHLER, indique avoir posé poliment une question et que personnellement il n’a pas de doute sur le bienfondé de l’opération.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique qu’il n’est pas normal qu’il n’y ait pas de débat possible.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, hausse le ton et coupe la parole à Monsieur Francis KOHLER, Conseiller.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que si Monsieur Fernand DOLL, Maire, se fâche, il peut le faire aussi.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, proteste quant à cette attitude de Monsieur Fernand DOLL, Maire.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du 27 février 2017

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POINT DIVERS

Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne lecture de :

- la lettre de démission de Monsieur Marc GIESSLER de son poste de Conseiller Municipal pour cause de déménagement et des remerciements qu’il adresse au Maire et au Conseil Municipal ;

- la lettre de demande de mutation externe de Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS et des remerciements qu’il adresse à Monsieur le Maire.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne lecture des remerciements :

- de Madame et Monsieur BADER ;

- de Monsieur KIPFER ;

- de Monsieur OBERT ;

- de Monsieur RIMELY ;

- de Madame et Monsieur RICH ;

- de Madame et Monsieur NOMBRET ;

- de l’association « S’Lindeblätt » ;

- des Restaurants du Cœur pour l’implication de la Commune de BUHL au travers du CCJ ;

- de Madame FUCHS, Directrice de l’école Koechlin, pour l’implication de la Commune de BUHL dans l’organisation du Téléthon ;

- de la « ligue contre le cancer » pour la quête organisée sur le territoire de la Commune et qui a rapporté 6 998 euros ;

- de la « prévention routière » pour la subvention de 75 euros.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, remercie chaleureusement le Sergent LEYAT qui comme chaque année a versé un généreux don au CCAS de la Commune de BUHL.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, fait par ailleurs état :

- du remboursement anticipé de 200 000 euros sur le prêt relai de 1 million d’euros contracté à l’occasion de la construction du nouveau centre périscolaire et de l’extension de l’école maternelle ;

- de l’attribution à TP SCHNEIDER du marché de réfection de la rue du Trottberg pour 39 000 euros HT.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, clôt la séance à 19h37.