Déliberation - 20 juin 2014

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Déliberation - 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Déliberation - 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 20 Juin 2014 à 18h30

Etaient présents :

Mmes et MM. DÉRIGNY. LEGER. DEGENNES. GAUDINEAU Alain. LEMONNIER. KUPIECKI. CLIMENT GAUDINEAU Valérie. DOUROUX. HOAREAU. MOINE. ROUSSELLE. OMER. Absents et représentés :

M. GIRARDEAU donne procuration à M. LEGER

Mme GUILLEMOT donne procuration à M. GAUDINEAU

M. BRUNET donne procuration à M. DÉRIGNY

Mme ARAUJO donne procuration à M. DOUROUX

Mme PROUST donne procuration à Mme CLIMENT

Mme MARTIN donne procuration à M. OMER

M. Stéphane OMER a été élu secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le maire-adjoint ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Monsieur Stéphane OMER comme secrétaire de séance.

Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :

1. Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux pour l’élection des sénateurs. 2. Envoi des convocations au conseil municipal par email.

3. Questions diverses.

1. ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 283 à L. 290-1 du Code Electoral,

Vu le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant conv ocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la Circulaire ministérielle du 2 juin 2014, ayant pour objet la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2014,

Considérant que les conseils municipaux de la Vienne sont convoqués le vendredi 20 juin 2014 en vue de désigner les délégués et suppléants, chargés d’élire les deux Sénateurs du département de la Vienne.

Le Maire empêché, le premier adjoint présente la liste unique qui a été déposée, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Il s’agit de la « Liste d’union Mirebalaise pour les sénatoriales », constituée de : • 5 délégués : M. Girardeau, Mme Rousselle, M. Douroux, Mme Degennes, M. Dérigny ; • 3 suppléants : Mme Gaudineau, M. Omer, Mme Araujo.

Le bureau électoral est constitué de M. Dérigny, 1er adjoint (remplaçant M. le Maire), des deux conseillers les plus âgés, Mme Rousselle et M. Léger ; ainsi que des deux conseillers les plus jeunes, Mme Hoareau et M. Douroux.

Le scrutin a lieu à bulletin secret.

19 bulletins ont été dénombrés. Mme Hoareau et M. Douroux ont procédé au dépouillement. La liste d’union Mirebalaise pour les sénatoriales a obtenu 19 voix.

Ainsi sont proclamés délégués : M. Girardeau, Mme Rousselle, M. Douroux, Mme Degennes et M. Dérigny. Les suppléants sont : Mme Gaudineau, M. Omer et Mme Araujo.2

2. ENVOI DES CONVOCATIONS PAR EMAIL

L’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que la convocation « est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux ».

Suite aux réflexions engagées par la Commission communication, et sur proposition du Maire, il est proposé au Conseil de se prononcer sur la possibilité d’envoyer les convocations au Conseil Municipal et aux commissions sous forme dématérialisée. La version papier restera applicable pour ceux qui ne souhaitent pas recevoir les convocations par courriel.

Un engagement de chaque conseiller doit être signé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à envoyer les convocations sous forme dématérialisée pour ceux qui en font la demande.

Fin du conseil municipal à 19h00.

Affichage le 30 juin 2014