Déliberation - 08 avril 2014

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Déliberation - 08 avril 2014 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Déliberation - 08 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 8 Avril 2014 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. GUILLEMOT. LEGER. DEGENNES. GAUDINEAU Alain. PROUST. KUPIECKI. CLIMENT GAUDINEAU Valérie. ARAUJO. HOAREAU. MOINE. ROUSSELLE. MARTIN. OMER.

Absents et représentés :

M. BRUNET donne pouvoir à M. GIRARDEAU

M. LEMONNIER donne pouvoir à M. GAUDINEAU

Absent :

M. DOUROUX

M. OMER Stéphane a été élu secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Monsieur Stéphane OMER comme secrétaire de séance.

Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :

1. Délégation du conseil municipal au maire.

2. Indemnités de fonction du maire et des adjoints.

3. Désignation des commissions et de leurs membres.

4. Désignation des délégués auprès de Vienne Services.

5. Désignation du représentant de la commune auprès de l’ATD.

6. Désignation des délégués auprès du SIAEP.

7. Désignation des délégués auprès du SIMER.

8. Désignation des délégués auprès du Syndicat ENERGIES Vienne. 9. Nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS.

10. Election des membres du CCAS.

11. Election des membres de la commission d’appel d’offres.

12. Recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires 13. Avenant bail trésorerie.

14. Questions diverses.

1. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rappelle que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Monsieur le Maire lit l’article L.2122-22 dudit code, et propose au conseil de lui déléguer les dix-huit premiers points.

Le conseil, après avoir entendu le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1er

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :2

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Article 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3

Le conseil municipal autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.3

Article 4

Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

2. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à cinq,

Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2123-7 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de Maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le Maire précise qu'en application de l'article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maires et adjoints au Maire des communes... sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente sous-section intervient dans les trois mois suivant son installation ». De plus, « dans les communes de moins de 1 000 habitants... l'indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu par l'article L. 2123-23, sauf si le conseil municipal en décide autrement », enfin, « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal ».

Pour finir, le Maire rappelle qu'en aucun cas, l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire de la commune et que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l'article L.2123-24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015) et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population Maires Adjoints

Moins de 500 h 17% 6,6%

De 500 à 999 h 31% 8,25%

De 1 000 à 3 499 h 43% 16,5%

De 3 500 à 9 999 h 55% 22%

De 10 000 à 19 999 h 65% 27,5%

De 20 000 à 49 999 h 90% 33%

De 50 000 à 99 999 h 110% 44%4

De 100 000 à 200 000 h 145% 66%

200 000 et plus h 145% 72,5%

Considérant que la commune dispose de 5 adjoints,

Considérant que la commune compte 2 263 habitants,

Considérant en outre que la commune est chef-lieu de canton (et que ces éléments justifient ainsi l'autorisation des majorations d'indemnités prévues par l'article L2123-22 du code général des collectivités territoriales),

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints,

Le conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

Article 1er

À compter du 01/04/2014, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants : -Maire : 39 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015, -1er adjoint : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015, -2e adjoint : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique1015, -3e adjoint : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique1015, -4e adjoint : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique1015, -5e adjoint : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique1015,

Article 2

Les indemnités déterminées à l'article 1er sont majorées par application de taux suivants prévus par les articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du code général des collectivités territoriales en fonction des considérations ci-après : commune chef-lieu de canton : 15% du montant de l’indemnité défini à l’article 1er (barème de l'article R. 2123-23).

Article 3

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123- 24 du code général des collectivités territoriales.

Article 4

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 5

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 6

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE MIREBEAU A COMPTER DU 1er AVRIL 2014

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

Maire GIRARDEAU Daniel 39 % de l'indice 1015

1er adjoint DERIGNY Jean-Paul 14% de l'indice 10155

2ème adjoint GUILLEMOT Lyda 14% de l'indice 1015

3ème adjoint LEGER Claude 14% de l'indice 1015

4ème adjoint DEGENNES Annette 14% de l'indice 1015

5ème adjoint GAUDINEAU Alain 14% de l'indice 1015

3. DESIGNATION DES COMMISSIONS ET DE LEURS MEMBRES

Arrivée de Monsieur BRUNET.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

En application des dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé la formation de commissions permanentes afin d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal, soit par l’Administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres. Le Maire est président de droit de toutes les commissions.

Il est proposé à la désignation des membres des commissions comme suit :

a) Action économique, commerce et artisanat : Jean-Paul DERIGNY, Béatrice CLIMENT, Denis BRUNET, Erwan DOUROUX, Annette DEGENNES, Jean-Louis KUPIECKI, Nadine PROUST, Claude LEGER, Jean-Paul MOINE.

b) Affaires sociales : Lyda GUILLEMOT, Natacha HOAREAU, Alain GAUDINEAU, Jean-Paul DERIGNY, Jean-Paul LEMONNIER, Jean-Paul MOINE, Danièle ROUSSELLE. c) Jeunesse et sports : Annette DEGENNES, Valérie GAUDINEAU, Béatrice CLIMENT, Jean-Louis KUPIECKI, Nathalie ARAUJO, Erwan DOUROUX.

d) Culture : Alain GAUDINEAU, Denis BRUNET, Claude LEGER, Valérie GAUDINEAU, Nadine PROUST, Lyda GUILLEMOT, Jean-Paul LEMONNIER, Jean-Paul MOINE, Danièle ROUSSELLE, Stéphane OMER.

e) Urbanisme et embellissements : Claude LEGER, Denis BRUNET, Nadine PROUST, Nathalie ARAUJO, Béatrice CLIMENT, Jean-Louis KUPIECKI, Annette DEGENNES, Jean-Paul DERIGNY, Alain GAUDINEAU, Jean-Paul LEMONNIER, Jean-Paul MOINE, Danièle ROUSSELLE. f) Communication et éthique : Lyda GUILLEMOT, Erwan DOUROUX, Valérie GAUDINEAU, Béatrice CLIMENT, Natacha HOAREAU.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil valide la composition des commissions.

4. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE VIENNE SERVICES

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu les statuts de Vienne Services.

Le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du syndicat mixte Vienne Services, à raison d'un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- Alain GAUDINEAU, titulaire,

- Erwan DOUROUX, suppléant.

Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l'élection se faisant à la majorité absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative et à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Élection du délégué titulaire

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 186

Majorité absolue : 10

Monsieur GAUDINEAU a obtenu 18 voix. Il a été proclamé délégué titulaire.

Élection du délégué suppléant

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Monsieur DOUROUX, ayant obtenu 18 voix, a été proclamé délégué suppléant.

Ont donc été élus les membres du conseil municipal suivants :

-délégué titulaire : Monsieur Alain GAUDINEAU

-délégué suppléant : Monsieur Erwan DOUROUX

5. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ATD

Le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein de l'Agence technique départementale.

Le Maire indique que, concernant les communes, siègent avec voix délibérative le Maire ou son représentant.

Le conseil municipal a choisi de désigner un représentant du conseil municipal autre que le Maire.

Dans ce second cas, il y a lieu de procéder à l'élection de ce représentant. Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- Alain GAUDINEAU

Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l'élection se faisant à la majorité absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative et à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Monsieur GAUDINEAU, ayant obtenu 18 voix, a été proclamé élu.

6. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SIAEP

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu les statuts du SIAEP.

Le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du SIAEP, à raison de deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

Jean-Paul MOINE, titulaire,

Jean-Louis KUPIECKI, titulaire.7

Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l'élection se faisant à la majorité absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative et à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

M. MOINE et M KUPIECKI obtiennent 18 voix sur 18 ; ils sont nommés délégués titulaires.

7. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SIMER

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu les statuts du SIMER

Le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du SIMER, à raison d’un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- Jean-Paul MOINE, titulaire,

- Jean-Louis KUPIECKI, titulaire.

Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l'élection se faisant à la majorité absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative et à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

M. MOINE et M KUPIECKI obtiennent 18 voix sur 18 ; ils sont nommés délégués titulaires.

8. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT ENERGIES VIENNE

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu les statuts du Syndicat Energies Vienne

Le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du Syndicat Energies Vienne à raison d’un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- Denis BRUNET,

- Béatrice CLIMENT

Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l'élection se faisant à la majorité absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative et à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Les deux candidats obtiennent 18 voix sur 18, ils sont nommés délégués auprès du Syndicat Energies Vienne.

9. NOMBRE DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire rappelle que conformément à l'article R123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123- 6 du code de l'action sociale et des familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres).

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Il vous est proposé de fixer à 16 le nombre de membres du conseil d'administration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 16 le nombre de membres du conseil d'administration.

10. ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

Vu le code de l'action sociale et des familles,8

Le Maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, le Maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 08 avril 2014 à 19h30 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit huit membres élus par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret.

La liste des candidats est la suivante :

- M. DERIGNY, Mme GUILLEMOT, M. GAUDINEAU, Mme DEGENNES, Mme ARAUJO, Mme GAUDINEAU, M. OMER, M. MOINE.

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 18

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- nombre de suffrages exprimés : 18

- nombre de sièges à pourvoir : 8

- quotient électoral (diviser le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir) : 2.5

Résultats :

Listes Nombre

de

suffrages

exprimés

Nombre de sièges attribués à la

représentation proportionnelle (diviser

le nombre de voix de chaque liste par

le quotient électoral)

Reste Nombre de sièges

attribués au plus fort

reste

Liste A 18 8 0 0

Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal déclare M. DERIGNY, Mme GUILLEMOT, M. GAUDINEAU, Mme DEGENNES, Mme ARAUJO, Mme GAUDINEAU, M. OMER, M. MOINE, élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de MIREBEAU.

11. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose que l'article 22 du code des marchés publics indique que la commission d'appel d'offres est composée du Maire ou de son représentant et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Par ailleurs, le conseil doit élire trois suppléants.

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :9

- LISTE 1 : Claude LEGER, Erwan DOUROUX, Jean-Paul MOINE (titulaires), Jean-Paul DERIGNY, Béatrice CLIMENT, Stéphane OMER (suppléants).

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Détermination du quotient électoral: 6

La liste 1 a obtenu 3 sièges :

- Claude LEGER, titulaire, Jean-Paul DERIGNY, suppléant,

- Erwan DOUROUX, titulaire, Béatrice CLIMENT, suppléant,

- Jean-Paul MOINE, titulaire, Stéphane OMER, suppléant,

12. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A DES BESOINS TEMPORAIRES

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 et 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Considérant que ces mêmes besoins du service peuvent nécessiter le recrutement dans les plus brefs délais d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;

Le conseil, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, ainsi que pour répondre, lorsque les besoins du service le nécessitent, à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

De préciser que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

De prévoir à cette fin l’inscription au budget des crédits nécessaires.

13. AVENANT BAIL TRESORERIE

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°2 au bail du 24 mai 2011 relatif à la trésorerie.

Cet avenant, rédigé par le Directeur régional des finances publiques de Poitou Charentes et de la Vienne, prévoit une augmentation du loyer à compter du 1er février 2014, eu égard à la révision de l’indice des loyers des activités tertiaires.

QUESTIONS DIVERSES

14. MODIFICATION DE L’ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES AGENTS RELEVANT DES ECHELLES DE REMUNERATION 3, 4, 5 ET 6. AVENANT AU CONTRAT D’ENGAGEMENT10

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 a revalorisé certains échelons des échelles indiciaires de rémunération 3, 4, 5 et 6. Sa date d’effet est le 1er février 2014.

Ainsi, il demande au conseil de l’autoriser à modifier les contrats en cours de : - Adjoint d’animation 2ème classe, fonctions d’animatrice, échelon 3, échelle 3, 5 heures par semaine ; - Adjoint technique de 2ème classe, échelon 3, échelle 3, 35/35ème.

Afin de tenir compte de ces changements :

- Adjoint d’animation 2ème classe, fonctions d’animatrice, échelon 3, échelle 3, IB 336 – IM 318, 5 heures par semaine ;

- Adjoint technique de 2ème classe, IB 336 – IM 318, 35/35ème.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à modifier ces contrats en cours.

15. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L’EHPAD

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer Lyda GUILLEMOT et Jean- Paul DERIGNY comme délégués pour siéger au Conseil d’administration de l’EHPAD.

16. DESIGNATION DU DELEGUE AU COLLEGE

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer Béatrice CLIMENT comme délégué pour siéger au Conseil d’administration du collège.

M. Omer prend la parole et demande à ce que le sujet de la participation des communes aux écoles soit inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Il demande également où sont passés les ânes fictifs du rond-point du château d’eau. Il demande aux responsables de la commission culture si une commission aura lieu avant le 8 mai, pour évoquer l’organisation des commémorations.

Fin du conseil municipal à 20h50

Affichage le 14 avril 2014