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Déliberation - installation elu
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - installation elu)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022
PROCÈS VERBAL D’INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire informe que par courrier en date du 30 Septembre 2022, Monsieur Serge MUSCAT a
démissionné de ses fonctions de conseiller municipal et qu'il convient de procéder à son
remplacement au sein du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L.270 du
Code Electoral.
Considérant que Mme Patricia PARIS, Mr Sébastien FOURNIER, Mme Christine MUSCAT-
ROGGIOLANI, suivants de la liste, ont fait connaître leur intention irrévocable de renoncer à leur
mandat.
En application de l'article L 270 du Code électoral, il convient de procéder à l'installation de
Monsieur Alain PONS, présenté par la liste « 100 % pour les Pennes Mirabeau » et ayant accepté
d'assurer les fonctions de Conseiller Municipal.
Par courrier en date du 18 octobre 2022, Monsieur le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence en a été
avisé.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Monsieur Alain PONS, en qualité de
conseiller municipal.
LE SECRÉTAIRE
Romain AM