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Déliberation - 276x23 Document publié le Jeudi 30 novembre 2006 par la commune de Pennes-Mirabeau. Lien du pdf (Déliberation - 276x23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 D écembre 2023

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REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS 2024

Par délibération n°253x2006 en date du 30 novembre 2006, le Conseil Municipal a fixé, pour l'application du nouveau recensement de la population, une rémunération forfaitaire pour les agents recenseurs.

Le Maire propose pour l'année 2024 de faire appel à 9 agents recenseurs qui auront approximativement 840 logements à recenser.

Le Maire propose une rémunération forfaitaire à 700€ net pour 7 d’entre eux, et à 480€ net pour les 2 agents qui effectueront une tournée allégée.

Il est précisé que la rémunération totale de ces agents représentera un coût total de 5 860€, et qu'une dotation de l’État, d’un montant de 4120€, est prévue pour compenser ce coût.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 janvier 2002, relative à la démocratie de proximité, Vu la délibération n°232x03 du 30 décembre 2003, définissant les modalités 2004 d'application de la nouvelle méthode de recensement de la population,

- APPROUVE, de fixer, à l'occasion des opérations 2024 du recensement de la population, la rémunération forfaitaire nette de 7 agents recenseurs à 700 € et de 480€ pour 2 agents recenseurs,

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget,

- AUTORISE, Le Maire à procéder au recrutement de 9 agents recenseurs.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé

- SE PRONONCE comme suit:

POUR : 35

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ

LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL