Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - nouveau conseiller
Déliberation - 26x25
Déliberation - installation elu
Procès Verbal - pv
Déliberation - liste delib1
Déliberation - 76x26
Déliberation - 108x26
Déliberation - liste delib
Déliberation - 97x26
Déliberation - 276x23
Déliberation - 126x23
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 126x23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Juin 2023
126x23
RETRAIT DÉLIBÉRATION
N°117x22
Par délibération N°117x22, en date du 30 juin 2022, le Conseil Municipal a donné son accord pour désaffecter et déclasser des parcelles publiques communales impactées par le projet d’aménagement d’un demi-échangeur autoroutier de la société LAFARGE GRANULATS, afin de les transférer dans le domaine privé communal et pouvoir ainsi procéder à leur cession.
Or, les documents de division parcellaire ayant été affinés par le géomètre mandaté par la société, il convient de prendre en considération les nouvelles contenances des parcelles concernées.
Il est par conséquent nécessaire de retirer la délibération N°117x22 du 30 juin 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé,
- DÉCIDE de retirer la délibération n°117x223 du 30 juin 2022
– SE PRONONCE comme suit :
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 – M. FUSONE - COCH
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL