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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv installation elu)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026
PROCES-VERBAL
D'INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Par courrier reçu le 30 mars 2026, Madame Caroline TCHELEKIAN, élue au Conseil Municipal lors
des élections du 15 et 22 mars 2026, a fait connaître son intention irrévocable de démissionner de
son mandat.
Mme Brigitte CALAFAT et M. Eric MARTIN, suivants de la liste «Engagés pour vous et avec vous»
n’ont pas souhaité assurer la fonction de conseiller municipal.
En application de l'article L 270 du Code électoral (Loi n°82-974 du 19 novembre 1982), Madame
SCOGNAMIGLIO Ambre, candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, doit
donc remplacer Madame Caroline TCHELEKIAN.
Monsieur le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence a été avisé.
Le Conseil Municipal ayant ainsi procédé à l'installation de Madame SCOGNAMIGLIO Ambre, le
présent procès-verbal fera l'objet de l'affichage selon les règles de publicité prévues par le Code
Général des Collectivités Territoriales.