Ordre du Jour - PVCM 250522

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Ordre du Jour - PVCM 250522 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Nay. Lien du pdf (Ordre du Jour - PVCM 250522)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

Présents :

Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. METGE Jean- Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne

Procuration(s) :

Mme BIDART Michelle donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme MAURIN Marina donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre

Excusé(s) :

Mme BIDART Michelle, Mme MAURIN Marina, Mme WEISS Myriam

Secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale

Président de séance : M. BOURDAA Bruno

Ordre du jour

N° d'ordre, objets,

37 Demande de subvention

38 Mission assistance technique et administrative pour la réalisation des travaux d'aménagement rue Henri IV

39 Tarifs

40 Subvention association

41 Remboursement de frais

42 Dénomination du gymnase municipal, avenue du stade

43 Approbation modification simplifiée du PLU

Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2022 est adopté à l’unanimité, après la prise de parole de M. Chabrout.

M. Chabrout revient sur le sujet de l’école Jules Ferry débattu au dernier Conseil Municipal. Il tient à refaire

la chronologie des évènements.

Selon lui, c’est en 2019 que des fissures sont signalées par les représentants de parents d’élèves, à ce

moment-là, Monique Triep-Capdeville les avait rassurés en leur disant que la mairie ferait le nécessaire. Un

bureau d’étude était passé et une entreprise est venue placer des étais au rez de chaussée pour soutenir le

plancher du premier étage.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 25 mai 2022 à 18 heures 30 minutes

Salle du Conseil Municipal2

M. Chabrout dit que le choix de M Canet, l’architecte actuel, avait été fait par la précédente municipalité, à la

suite des élections, pendant la période de transition due au covid et qu’ensuite lors du Conseil d’école de

juin 2020, M Bourda a répondu que les travaux allaient être fait mais il constate que rien n’est encore fait 2

ans après.

Il maintient que la municipalité précédente avait déjà le projet de refaire l’école. Il se félicite que l’opposition

soit convoquée pour la commission d’appel d’offre qui va avoir lieu prochainement. Il a repris les montants

des investissements depuis 2019 et constate que c’est en 2021 que les premières factures concernant ce

dossier ont été réglées. Il regrette ce retard dans la mise en œuvre des travaux mais reconnait que 90% de

ce chantier auront été fait par la municipalité actuelle.

M. le Maire lui rappelle que la présence des fissures était connue depuis longtemps, que l’équipe municipale

actuelle a constaté effectivement la présence des éléments de soutien mais que rien dans le programme de

leur liste n’était annoncé sur la rénovation de l’école Jules Ferry, or si ce projet avait été si important, cela

aurait été un élément de la campagne.

1 - Compte rendu des décisions

Monsieur le Maire rappelle qu’il doit rendre compte une fois par trimestre au Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation selon l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Liste des décisions prises

17/01/2022 Préemption du bien cadastré AD360 pour un montant de 80 000€

Liste des marchés de travaux et services

22/03/2022 Mission de maîtrise d’œuvre « aménagement liaison routière cours Pasteur/ allée des anciens combattants - SCP Michel Bouquet – 11 575€ HT

4/05/2022 Rénovation vestiaire tennis club nayais – EIREL TIERY - 8 489,95€ HT 5/05/2022 Marché de travaux « viabilisation de terrain allées des anciens combattants d’Algérie et voiries associés » : total 182 402, 72 TTC

Lot 1 – Voirie Assainissement – LAPEDAGNE – 146 520,50€ HT

Lot 2 – Réseaux divers – CEGELEC – 30 457€ HT

Lot 3 – Adduction eau potable – EUROVIA – 5 425,22 €HT

11/05/2022 Réfection piste athlétisme du stade de Nay – LAPEDAGNE - 16 662€HT 19/05/2022 Avenant n°1-2-3 – travaux aménagement des espaces publics rue du Docteur Talamon – avenant 1 et 2 sans augmentation du prix initial du marché – avenant 3 augmentation de 3 781,90€ HT.

Liste des ventes de concessions

1/03/2022 Magnier Michel – 50 ans – 4 places

Acceptation de dons

19/05/2022 Acceptation de don M. Lagrené – 170 €3

2 - Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser des aménagements de sécurité rue Talamon.

Les principaux objectifs poursuivis sur cet aménagement sont :

 Requalifier et embellir l’espace public

 Sécuriser les modes de déplacement doux

 Organiser la circulation et le stationnement

Monsieur le Maire indique que la dépense globale de l’opération est évaluée à 277 026€ HT. Plan de financement prévisionnel

DEPENSES

Travaux HT 277 026 €

TVA 20 %. 55 405 €

Montant total TTC 332 431 €

RECETTES

FSIL - AMI centre-bourg (47,56%)/HT 131 754 €

Département / HT 22 000 €

Récupération FCTVA (16,404%)/TTC 54 532 €

Autofinancement de la Commune 124 145 €

Montant total TTC 332 431 €

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Département au titre des amendes de police.

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus SOLLICITE les aides du Département au taux maximum pour cette opération AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Mme Triep-Capdeville demande des précisions sur le montant maximum qui peut être obtenu et

demande si la subvention de l’AMI centre bourg est incluse dans les 277 026€. M Bourdaa lui

répond que oui. M .Chabrout fait préciser qu’il manque la ligne du financement prévisionnel qui

correspond à l’AMI centre bourg.

3 - Mission assistance technique et administrative pour la réalisation des travaux d'aménagement rue Henri IV

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réaliser des travaux d’aménagement des espaces publics de la rue Henri IV, dans la continuité du programme de travaux de l'opération AMI centre-bourg.

A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale une mission d'assistance technique et administrative.4

Monsieur le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Considérant que la Commune n'a pas de service susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il réalise une mission d'assistance technique et administrative afin de réaliser les travaux d’aménagement des espaces publics de la rue Henri IV, conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

M. Chabrout demande que soit précisé entre parenthèses « prévus dans l’AMI centre bourg » . Il

lui semble que sous la précédente mandature Mélanie Benoit de l’APGL s’était déjà penchée sur

ce sujet et avait déjà prévu un certain nombre de travaux.

M. Jean-Pierre Bonnassiolle précise que certains points ont été revus depuis avec Mélanie Benoit.

Ce sujet sera présenté en commission travaux, rien n’est encore défini.

4 - Tarifs

Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer deux nouveaux tarifs :  pour la régie de la Maison Carrée : vente du livre « les Fêtes de Nay » de Maurice Triep- Capdeville - édition Maison d'édition Gascogne - prix de vente : 15 €  un forfait emplacement distributeur alimentaire sur le domaine public : 4€/jour

Après avis favorable de la commission finances et administration générale du 12 mai 2022,

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’intégrer à la liste des tarifs 2022 les tarifs indiqués ci-dessus.  livre « les Fêtes de Nay » de Maurice Triep-Capdeville : 15 €

 forfait emplacement distributeur alimentaire sur le domaine public : 4€/jour

VOTE : Adoptée à l'unanimité5

5 - Subvention association

Monsieur le Maire informe l’assemblée du passage de la course "La Passem" sur la Commune de Nay, le 4 juin 2022.

Cette course relais qui se tient tous les deux ans, à travers le territoire de Gascogne a pour objectif de faire vivre la "lenga nosta" (Notre langue: Occitan, Béarnais, Gascon). Elle est à la fois un symbole de la nécessité de transmission de la langue, un outil pour financer les initiatives en faveur de la langue, un lieu d'échange et de rencontre.

L'édition 2022 aura lieu du Jeudi 2 Juin au Dimanche 5 juin 2022.

Son départ sera donné à St Martin de Seignanx, puis elle sillonnera ensuite le Bas Adour, les Landes, le Béarn et la Bigorre, sur plus de 600 km, sans interruption, pendant 4 jours et 3 nuits pour rallier la ville de Pau. A chaque kilomètre, les coureurs se transmettront le "Ligam" témoin symbolisant le lien. Le message contenu dans le témoin est tenu secret jusqu'à l'arrivée.

Dans chaque ville ou village traversé, chacun peut se mobiliser, élus locaux, associations sportives ou culturelles, groupes de musiciens ou chanteurs, en organisant une fête ou un rendez-vous culturel, en courant ou en achetant un kilomètre.

Monsieur le Maire propose de soutenir cette initiative par le biais d'une subvention correspondant à l'achat de kilomètres.

Après avis favorable de la commission finances et administration générale du 12 mai 2022,

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer une subvention de 100 € correspondant à l'achat d’un kilomètre.

PRECISE que les crédits correspondants sont prévus à l'exercice 2022

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 5)

M. Daniel Bonnassiolle annonce que l’opposition va s’abstenir parce que cette initiative se

présente pour l’occitan, le béarnais et le gascon mais que cette opération tend à occitaniser le

béarnais et il n’est pas souhaitable de voir Nay écrit en occitan.

M. Dequidt regrette les querelles sur cette langue.

M. Jean-Pierre Bonnassiolle explique que cette querelle date de très longtemps. Le béarnais a une

écriture plus phonétique et a gardé des expressions qui lui sont propres. L’occitan est, selon lui,

davantage un espéranto des langues d’oc, qui souhaite unifier un parler qui a eu ses différences

comme pour le basque et il n’est pas d’accord pour l’unification de toutes ces langues.

6 - Remboursement de frais

Monsieur le Maire expose que trois agents des services techniques ont payé la visite d’aptitude médicale poids lourd, pour un montant de 36 euros par visite.

Cette dépense correspondant aux domaines de compétence de la commune, il est proposé de rembourser les consultations aux agents : Messieurs BIGNALET Nicolas, CAZENAVE Fabrice et PUJO POUSSIMOUR VANDOME Jean François.6

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de rembourser les visites médicales d’un montant de 36 euros à chaque agent, Messieurs BIGNALET Nicolas, CAZENAVE Fabrice et PUJO POUSSIMOUR VANDOME Jean- François

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à mandater cette somme sur le compte 6475 du budget 2022 de la commune.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Dénomination du gymnase municipal, avenue du stade

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le souhait de la ville de Nay de rendre hommage à Monsieur André Pourtau, président investi durant plusieurs années à l’USCN omnisports et ancien adjoint au Maire en charge du sport, décédé en 2020,

Considérant que les représentants de l’USCN omnisports de la ville de Nay ont été consultés, Après avis favorable de la commission finances et administration générale du 12 mai 2022,

Il est proposé de dénommer le gymnase municipal de la ville de Nay : « Gymnase André Pourtau ».

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le nom du « gymnase André POURTAU ».

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Approbation modification simplifiée du PLU

Monsieur le Maire rappelle le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune. Ce projet a été notifié aux personnes publiques associées visées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme et mis à la disposition du public du 30 mars 2022 au 27 avril 2022 inclus.

Il indique que, parmi les personnes publiques associées auxquelles le projet a été notifié, la Communauté des Communes du Pays de Nay s’est exprimée sur le dossier et a émis un avis favorable en date du 14 mars 2022. En effet, elle précise que le reclassement du secteur UBs en UB répond aux orientations n°167 (installations de chaufferies bois) et n°102 (équipement favorisant la pratique régulière du sport) du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCOT en vigueur et que le projet de modification de l’OAP du secteur Petit Boy répond aux principes d’un urbanisme identitaire en cohérence avec les centres anciens et les bastides tel que visé par le SCOT aux orientations n°114 à 128 du DOO du SCOT.

La DDTM a également émis un avis favorable, en date du 11 mars 2022, sous réserve de mentionner, pour l’OAP Petit Boy, la densité appliquée et le nombre de logements qui en découle, selon l’orientation n° 125 fixée par le SCOT en vigueur (25 logements/ha pour la commune de Nay), et de justifier la recherche de mixité sociale dans cette même OAP.7

Le Maire rappelle que la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale a décidé après examen au cas par cas, de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale, par décision en date du 17 février 2022.

Le Maire indique par ailleurs, qu’une personne est venue consulter le dossier et a déposé ses observations dans le registre mis à disposition du public en mairie.

Le Maire invite en conséquence le Conseil Municipal à prendre connaissance de l'ensemble du dossier et à en délibérer.

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2019 ayant approuvé le P.L.U. ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2021 donnant un avis favorable à la réalisation d’une modification simplifiée du P.L.U. ;

Vu l’avis favorable de la Communauté des Communes du Pays de Nay, ainsi que l’avis favorable

avec réserve de la DDTM ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2022 qui a fixé les modalités de la mise à disposition du projet auprès du public ;

Considérant qu’il convient d’insérer dans la programmation de l’OAP Petit Boy une orientation en

matière de densité minimale brute moyenne de 25 logements /ha pour l’ensemble de cette zone

1AU pour tenir compte de l’avis de la DDTM,

Considérant que les observations inscrites sur le registre de mise à disposition du public relèvent d’une opportunité politique et ne conduisent pas à modifier le projet ;

Considérant que les mesures de publicité effectuées pour faire connaitre la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du P.L.U. auprès du public ont été réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;

Considérant que la modification simplifiée du P.L.U., telle qu'elle est présentée au Conseil Municipal, est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l'urbanisme ;

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'approuver la modification simplifiée du P.L.U., telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

La présente délibération deviendra exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus et transmission au contrôle de légalité.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Contre : 5, Abstention : 0)

M. Chabrout explique que l’opposition va voter contre parce que les projets sur cette première parcelle sont apparus depuis les dernières délibérations. Petit Boy Le permis de construire a d’ailleurs été refusé parce que trop haut et non conforme au PLU. Cette personne ne semble pas sérieuse dans son projet Il démolira pour reconstruire, ce n’est pas comme cela qu’on réutilise un bâtiment pré existant.

M. Chanbrout précise que tout projet de construction doit prévoir la possibilité de garer 2 véhicules si ce n’est pas un logement social et 1 dans le cas contraire, or sur ce terrain ce n’est pas possible.8

L’opposition regrette qu’aucun des habitants du chemin des coteaux n’ait été informé alors qu’une consultation citoyenne a été organisée pour la terrasse des Marnières.

En ce qui concerne l’autre terrain, il renouvelle son opposition à une chaufferie bois à cause la pollution engendrée, d’après lui, par les fumées et il affirme que les riverains de la Montjoie sont contre.

Il regrette à nouveau que la municipalité actuelle ne fasse de la démocratie participative que pour certains sujets.

Il termine en disant que si l’avis des habitants proches devenait positif, l’opposition pourrait revenir sur ses positions.

M. le Maire répond qu’il est impossible actuellement de consulter les riverains sans projet précis.

En ce qui concerne Petit Boy, le permis avait été déposé avant même cette délibération. Cela aura permis au porteur de projet de mieux connaitre les obligations qu’il doit respecter. Il était prévu de garder une partie du bâtiment restait et le reste serait démoli.

L’objectif c’était qu’il se passe quelque chose dans cette friche parce que les habitants en ont assez que depuis des années cette friche reste un lieu insalubre en face de l’EVS. M le maire a donc repris contact avec le propriétaire pour que cet endroit soit valorisé. Nous souhaitons que cela change en restant vigilant sur le projet proposé.

Pour la deuxième parcelle, le réseau de chaleur est dans le SCOT. Le SDEPA serait maitre d’œuvre. C’est une obligation de la centralité que d’accueillir ce type d’installations même si cela a aussi des inconvénients. Les études sont toujours en cours. Il n’était pas souhaitable de bloquer les autres projets possibles sur ce terrain en attendant celui-là qui ne se fera peut-être pas. Pour le moment seule la piscine Nayéo est intéressée par la chaufferie et il faut monter une filière bois.

La municipalité les riverains quand ce sera le moment mais cela ne doit pas bloquer des initiatives intéressantes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Fait à NAY

Le Maire,