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Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM 080323)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
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Séance du 08 mars 2023 à 18 heures 30 minutes
Salle du Conseil Municipal
Présents :
Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne
Procuration(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. BONNASSIOLLE Pierre donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. JUNQUET Fabien, Mme PAYOT Marie, Mme WEISS Myriam
Secrétaire de séance : Mme HONTAA Corinne
Président de séance : M. BOURDAA Bruno
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2023.
Ordre du jour
N° Délibération – Objets
6 – Débat d’orientation budgétaire
7 – Remboursement de frais
6 - Débat sur le rapport d'orientation budgétaire
Le conseil municipal de la Ville de Nay
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
Vu le rapport joint,
Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE 2
Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.
Sur proposition de la commission finances et administration générale du 28 février 2023,
CECI ETANT EXPOSE,
Le conseil municipal prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.
7 - Remboursement de frais
Monsieur le Maire expose que Mme Sophie ESCUDE-QUILLET, chargée des affaires culturelles de la ville de Nay, a fait l’avance des frais de carburant du camion de location, utilisé pour le transport de l’exposition « Les Sentinelles du climat » à Labenne (40), pour un montant de 67,50€.
Cette dépense correspondant aux domaines de compétence de la commune, il est proposé de rembourser cette somme à Mme Sophie ESCUDE-QUILLET.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de rembourser les frais de carburant d’un montant de 67,50 euros à Mme Sophie ESCUDE-QUILLET.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à mandater cette somme sur le compte 60622 du budget 2023 de la commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :