Procès Verbal - PVCM 161122

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Procès Verbal - PVCM 161122 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Nay. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 161122)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Culture et patrimoine, 1

Séance du 16 novembre 2022 à 18 heures 30 minutes

Salle du Conseil Municipal

Quorum : 13

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2022

Présents :

Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme VILLENEUVE Jocelyne

Procuration(s) :

M. CHABROUT Guy donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre

Excusé(s) :

M. CHABROUT Guy, M. JUNQUET Fabien, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme WEISS Myriam

Secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale

Président de séance : M. BOURDAA Bruno

Ordre du jour

N° ordre N° interne de l'acte Objet

1 73 Décision décidant l'élargissement d'une voie communale

2 74 Décision modificative n°3

3 75 Tarifs 2023

4 76 Admission en non-valeurs

5 77 Modification règlement intérieur de la cantine scolaire

6 78 Modification règlement intérieur du centre de loisirs

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE2

1 - Compte rendu des décisions

Monsieur le Maire rappelle qu’il doit rendre compte une fois par trimestre au Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation selon l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Liste des marchés de travaux et services

05/10/2022 Remplacement chaudière hôpital de jour – SPIE – 5 292€TTC 29/09/2022 Marché renouvellement du parc informatique – CG informatique – 33 572,40€TTC 11/08/2022 Achat motifs lumineux de Noël – OCCIREP- 2 016€TTC

25/07/2022 Travaux gendarmerie – SAFE – 3 323,76€TTC

22/07/2022 Travaux gendarmerie – AKIPOZ – 4 445,28€ TTC

22/07/2022 Travaux gendarmerie - BIBARNA – 13 392€TTC

19/07/2022 Tables samligt (20) – Samia devianne – 2 133,36€ TTC

13/07/2022 Système anti-agression CMS – ERYMA - 3 332,40€TTC 13/07/2022 Borne électrique – CEGELEC – 5 304,48€ TTC

12/07/2022 Marché de travaux de l’école Jules Ferry – Total : 809 558,21 €HT Lot 1 - Démolition - Gros œuvre SN EPC - Pau- 344 500 €HT

Lot 2 - Charp. Couv. Zing. SBC – Garlin - 20 468,75 €HT

Lot 3 - Menuiseries ext et int MAYSTROU – Lys - 113 963,01 €HT Lot 4 Platrerie - Isolation SPB – Assat- 73 682,39 €HT

Lot 5 Electricite Chauffage AFAIRLEC – Lescar – 63214,41 €HT Lot 6 Plomberie VMC ARAUJO – Lons - 122 480,93 €HT

Lot 7 Sol souple PAU SOLS SOUPLES - Serres Castets - 24 030,90 €HT Lot 8 Carrelage Faïence THIRANT – Lons - 8 525,05 €HT

Lot 9 Peinture TRIEUX - Lons - 30 997,50 €HT

Lot 10 Serrurerie Ets CANCE – Nay - 9 980,00 €HT

08/07/2022 Marché d’étude scénographie Maison carrée – STUDIO PLANO - 12 320€ TTC 7/07/2022 Signalétique – SIGNATURE – 2 515,44 €TTC

4/07/2022 Bornes arrêt minute – CEGELEC – 26 364,12€ TTC

Liste des ventes de concessions

Famille Subias, columbarium - concession 30 ans

Famille Soulie, concession 50 ans

Acceptation de dons

14/10/2022 Acceptation de don – 600 €

14/10/2022 Indemnité de sinistre – 1093,85€

14/10/2022 Indemnité de sinistre – 3764,96€3

2 - Décision décidant l'élargissement d'une voie communale

Ouï la communication du Maire exposant qu'à la suite de la prise en considération, par délibération en date du 22 septembre 2021, d'une proposition d'élargissement de la voie communale n° 3 dite de Bosdarros, il a fait procéder à une enquête publique par M. BAQUE Gérard commissaire- enquêteur, désigné par arrêté du 12 août 2022.

Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et lecture étant faite des déclarations, observations et réclamations recueillies à l'enquête ainsi que des conclusions du commissaire- enquêteur ;

Considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi ; Considérant que l’élargissement de cette voie permettra l’intégration de trottoirs réalisés dans le cadre de la construction de la Médiathèque par la Communauté de communes du Pays de Nay ;

Considérant que la Communauté de communes du Pays de Nay cède gratuitement le terrain d'assiette de la voie ;

Considérant qu'aucune réclamation n'a été formulée à l'encontre du projet ; Considérant l'avis favorable du commissaire-enquêteur ;

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE l’élargissement de la voie communale n° 3 dite de Bosdarros, conformément au plan parcellaire ci-annexé ;

DECIDE l'acquisition à titre gratuit de l’emprise du trottoir sur la parcelle AD563, nécessaire à cette opération, appartenant à la Communauté de communes du Pays de Nay.

CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité4

3 - Budget principal - décision modificative n° 3

M. METGE expose qu’il convient de prendre la décision modificative n°3 suivante concernant le budget principal 2022 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 1321 (13) - 0 : Etats et établissements nation 58 939,00 2315 (23) - 020 : Installation, matériel et out 123 925,00 13251 (13) - 0 : GFP de rattachement 64 986,00

2183 (21) - 0 - 363 : Matériel de bureau et m 13 000,00

2188 (21) - 020 - 348 : Autres immobilisation -13 000,00

123 925,00 123 925,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 022 (022) - 020 : Dépenses imprévues -10 000,00

6218 (012) - 0 : Autres personnel extérieur 10 000,00

Total Dépenses 123 925,00 Total Recettes 123 925,00

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n°3 pour le budget principal.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Marina Maurin demande le détail sur les comptes 1321 et 13251.

Mme Coustau précise que la commune était maître d’ouvrage pour des opérations sur le réseau pluvial pour la communauté de communes dans le cadre de l’opération AMI centre-bourg.Le compte 1321 correspond aux subventions de l’Etat (FSIPL) et le compte 13251 à la Communauté de communes du pays de Nay.

M. le Maire ajoute que la compétence pluviale est à la CCPN mais elle contribue uniquement à ces travaux pour 50% et comme la propriété des biens est à la commune, il fallait établir une convention et cela vient d’être régularisé.

4 - Tarifs 2023

Par délibération du 26 janvier 2022, le Conseil Municipal a fixé les tarifs municipaux à compter du

1er mars 2022.

Après avis favorable de la commission finances et administration générale du 10 novembre 2022,

M. le Maire propose d’adopter les tarifs ci-après en annexe à partir du 1er janvier 2023.5

1. DROITS DE PLACES-HALLES ET MARCHES

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Etals permanents sous les halles Unité Mensuelle 120,75 € 5 5,75 €

Marchands sous les halles Ml Journée 1,20 € 0,40 €

Marchands hors des halles Ml Journée 1,20 € 0 0,00 €

Marchands équipés d’une vitrine réfrigérée (halles) Unité Journée 4,00 € 33 1,00 €

Branchement électrique/jour (zone découverte

alimentaire et marchands hors des halles

abonnés et passagers)

Unité Journée 2,00 € 33 0,50 €

Abonnement électrique à l’année (zone

découverte alimentaire, marchands hors des

halles abonnés et passagers)

Unité Annuelle 73,26 € 33 18,26 €

2. DROITS DE VOIRIE-TERRASSES

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Terrasse ouverte sans emprise au sol sans

traversée de rue M² Annuelle 6,30 € 5 0,30 €

Terrasse ouverte sans emprise au sol avec

traversée de rue M² Annuelle 3,15 € 5 0,15 €

Terrasse couverte avec emprise au sol (style

auvent) M² Annuelle 8,40 € 5 0,40 €

Terrasse ou contre-terrasse couverte avec

construction légère à usage commercial M² Annuelle 14,70 € 5 0,70 €

Tables sur trottoirs Unité Annuelle 15,75 € 5 0,75 €

3. DROITS DE VOIRIE-ACTIVITES COMMERCIALES, MAGASINS

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Présentoirs, portants, et chevalet Unité Annuelle 15,00 € 0 0,00 €

Flamme publicitaire murale Unité Annuelle 15,00 € 0 0,00 €

Ventes exceptionnelles Forfait Journée 15,00 € 0 0,00 €

Camion magasin Unité Journée 65,00 € 0 0,00 €

Emplacement « food truck » place Maréchal

Lattre de Tassigny Unité

la demi-

journée 4,00 € 33 1,00 €

Emplacement « food truck » place Maréchal

Lattre de Tassigny Unité la journée 5,00 € 25 1,00 €

Emplacement distributeur alimentaire sur le

domaine public Unité la journée 4,00 € 0 0,00 €

Vente fleurs à la Toussaint et sapins de Nöel -

Petite surface (moins de 20m²) Forfait Journée 25,00 € 0 0,00 €

Vente fleurs à la Toussaint et sapins de Nöel -

Grande surface (plus de 20 m² et 40 m²

maximum)

Forfait Journée 45,00 € 0 0,00 €

2023

2023

20236

4. DROITS DE VOIRIE-CHANTIERS ET DEMENAGEMENTS

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Dépôt de matériaux sur le domaine public M² Journée 1,21 € 5 0,06 €

Stationnement de véhicule pour chantier hors

places de la République et Moncade Unité Journée 15,00 € 0 0,00 €

Stationnement de véhicule pour chantier en centre

ville sur aires piétonnes (Place de la République

et Moncade)

Unité Journée 5,00 € 0 0,00 €

Permis de stationnement ou de livraison sur les

places de la République ou Moncade pour les

commerçants situés autour des places de la

République et Moncade

Gratuit 0,00 € 0 0,00 €

Cas particuliers : dépôt de matériaux, stockage et

stationnement de véhicules pour chantier sur les

bâtiments publics

Gratuit 0,00 € 0 0,00 €

Appareils de levage, monte-matériaux, monte-

meubles Unité Journée 16,54 € 5 0,79 €

Clôture de chantier, grillage, barrières sauf

chantier d’intérêt général Ml Journée 1,10 € 5 0,05 €

Echafaudage (tout type : suspendus, fixe,

mobile…) Ml Journée 1,32 € 5 0,06 €

Benne Forfait Journée 16,54 € 5 0,79 €

Baraques de chantier Forfait Journée 16,54 € 5 0,79 €

Moto pompe, compresseur, groupe-électrogène Forfait Journée 16,54 € 5 0,79 €

Camion nacelle et camion de déménagement ou

livraison pour les particuliers Unité Journée 16,54 € 5 0,79 €

Grue mobile Unité Journée 55,13 € 5 2,63 €

Barrage de chaussée pour chantier Forfait Journée 77,18 € 5 3,68 €

Barrage de chaussée pour déménagement et

livraison pour les particuliers Forfait Journée 22,05 € 5 1,05 €

Taxation d’office pour absence de déclaration

d’occupation du domaine public Forfait

Durée de

l’occupation du

domaine public

55,13 € 5 2,63 €

2023

5. DROITS DE VOIRIE-SPECTACLES, CIRQUES ET MANEGES (HORS FETES), VIDE GRENIERS

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Spectacle de marionnettes - Manèges et

attractions diverses Forfait Journée 15,75 € 5 0,75 €

Cirques Forfait Journée 21,00 € 5 1,00 €

Animations exceptionnelles (ex : structures

gonflables…) Forfait Journée 52,50 € 5 2,50 €

Animations exceptionnelles Forfait Semaine 147,00 € 5 7,00 €

Animations exceptionnelles Forfait

30 jours

cumulés sur

l’année civile

315,00 € 5 15,00 €

Vide greniers (entrée du public payante) Forfait Journée 21,00 € 5 1,00 €

20237

6. DROITS DE VOIRIE –FETES DE NAY ET FETES DU 14 JUILLET

Fêtes de Nay-commerçants non sédentaires-fête foraine

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Attractions pour ado et adultes Forfait Durée des fêtes 330,75 € 5 15,75 €

Manèges enfantins et attractions pour enfants >

100 m² Forfait

Durée des

fêtes 220,50 € 5 10,50 €

Manèges enfantins et attractions pour enfants <

100 m² Forfait

Durée des

fêtes 165,38 € 5 7,88 €

Petits métiers Forfait Durée des fêtes 22,05 € 5 1,05 €

Baraques foraines (tirs et loteries) + structures

gonflables Forfait

Durée des

fêtes 82,69 € 5 3,94 €

Restauration rapide + baraque à frites+

sandwicheries Forfait

Durée des

fêtes 143,33 € 5 6,82 €

Fêtes de Nay – commerçants sédentaires – extension d’activité - bodegas

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Terrasses aménagées< 30m² Forfait Durée des fêtes 262,50 € 5 12,50 €

Terrasses aménagées> 30m² Forfait Durée des fêtes 525,00 € 5 25,00 €

Comptoirs extérieurs (sans couverture) Forfait Durée des fêtes 157,50 € 5 7,50 €

Tonneaux devant commerce Forfait Durée des fêtes 52,50 € 5 2,50 €

Grandes bodegas (rugby USCN, vélo club nayais,

foot ES Nay Vath Vielha) Forfait Journée 0,00 € 0 -20,00 €

Petites bodegas (USCN canoë kayak, foot FC) Forfait Journée 0,00 € 0 -10,00 €

Fêtes du 14 juillet - commerçants non sédentaires - fête foraine - Roméria

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Attractions et tous manèges Forfait Durée des fêtes 55,13 € 5 2,63 €

Restauration rapide + baraque à frites + Baraques

foraines (tirs et loteries) + sandwicheries+

structures gonflables

Forfait Durée des fêtes 27,56 € 5 1,31 €

Roméria Forfait Durée des fêtes 0,00 € 0 -21,00 €

Fêtes du 14 juillet - commerçants sédentaires - extension d’activité

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Extension de terrasses Forfait Journée 26,25 € 5 1,25 €

2023

2023

2023

2023

7. REGIE DES FETES

(Budget annexe régie des fêtes)

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Participation des annonceurs aux supports de

communication de la Régie 50,00 € 0 0,00 €

Tarif repas des accompagnants repas de Noël 28,00 € 12 3,00 €

8. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

GRATUIT

2023

par annonce

par personne8

9. MAISON CARREE, SPECTACLES, ANIMATIONS CULTURELLES

Musée + visite thématique MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Tarif normal adultes 3,00 € 0 0,00 €

Tarif réduit (chômeurs et étudiants <25 ans, sur

présentation du passeport « sur la route

historique du béarn et pays basque »)

2,00 € 0 0,00 €

Tarifs de groupe adulte (à partir de 10 personnes,

gratuité pour le chauffeur) 2,80 € 0 0,00 €

Enfants de moins de 6 ans et élèves des classes

maternelles, primaires, collèges et lycée de Nay Gratuit 0 0,00 €

Habitants de Nay+ adhérents aux amis de la

Maison carrée + entrée aux expositions

temporaires pour tous

Gratuit (sur

présentation

d’un justificatif)

0 0,00 €

Festival de contes - Entrée générale 2,00 € 0 0,00 €

Festival de contes - Enfants de moins de 3 ans Gratuit 0 0,00 €

Concerts, spectacles, théâtre

Entrée spectacle Maison Carrée 10,00 € 0 0,00 €

Entrée spectacle Maison Carrée - Tarif réduit

(jeune de moins de 18 ans L134demandeur

d'emploi, carte famille nombreuse, agent de la

commune de Nay) :

5,00 € 0 0,00 €

Entrée spectacle hors Maison Carrée 12,00 €

Entrée spectacle hors Maison Carrée - Tarif réduit

(jeune de moins de 18 ans L134demandeur

d'emploi, carte famille nombreuse, agent de la

commune de Nay) :

6,00 €

Entrée spectacle (Maison carrée et hors Maison

carrée) - Moins de 10 ans Gratuit 0 0,00 €

Spectacles destinés au jeune public, poésie,

lecture : 0,00 € 0 0,00 €

Entrée 5,00 € 0 0,00 €

Moins de 10 ans Gratuit 0 0,00 €

Location exposants salle Béarn 15,00 € 0 0,00 €

Location séminaires 100,00 € 0 0,00 €

Location réceptions 250,00 € 0 0,00 €

Boutique Maison carrée 0,00 € 0 0,00 €

Cartes postales maison carrée et église St

Vincent 1,00 € 0 0,00 €

Cartes postales PY/CP 1601 et PY CP 1626 2,00 € 0 0,00 €

Livrets « histoire de Nay » 12,00 € 0 0,00 €

Chahab Chahab 38,00 € 0 0,00 €

Stockli Cartes doubles 2,00 € 0 0,00 €

Stockli cartes carrées 1,60 € 0 0,00 €

Stockli cartes « vues de Nay » (dim. 22 x 1 1 ) 1,00 € 0 0,00 €

cartes postales « artistes » 1,00 € 0 0,00 €

Amis de la maison carrée Blason Nay 3,00 € 0 0,00 €

Amis de la maison carrée Crayons 1,00 € 0 0,00 €

Amis de la maison carrée Carnets 3,00 € 0 0,00 €

Amis de la maison carrée 1,60 € 0 0,00 €

Cartes 0,00 € 0 0,00 €

Cartes postales Amis de l’Orgue 1,00 € 0 0,00 €

La Guerre de 14-18 en Pays de Nay 15,00 € 0 0,00 €

La guerre de 14 en Béarn 22,50 € 0 0,00 €

Bulletins des amis de Nay et de la

Batbielle N°2017 et 2018 7,00 € 0 0,00 €

Bulletins des amis de Nay et de la

Batbielle N°1984 à 2016 4,00 € 0 0,00 €

Plaquette historique Fer et savoir-faire sur les

forges d’Arthez 3,50 € 0 0,00 €

Visite « l’heure du thé à la Maison carrée » 7,50 € 0 0,00 €

Cartes postales Parfum d’Iran 2,00 € 0 0,00 €

Catalogue de l’exposition « Quelle Belle Epoque » 6,00 € 0 0,00 €

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Journée

Journée

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

2023

Unité

Unité

Unité

Unité9

Carnet de 4 timbres Charles Borrel-Clerc 6,50 € 0 0,00 €

Livret "viens jouer à la Maison Carrée" 1,00 € 0 0,00 €

Affiche des expositions 3,00 € 0 0,00 €

Livre Fête de Nay 15,00 € 0 0,00 €

Livre "L'étrange cabaret des fées désenchantées" 32,00 € 0 0,00 €

Livre "Dracodou ne veut pas dormir" 10,00 € 0 0,00 €

10. CENTRE MULTISERVICES

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Location grande salle de réunion Forfait Demi-journée 82,69 € 5 3,94 €

Location petite salle de réunion Forfait Demi-journée 49,61 € 5 2,36 €

Abonnement à l’année pour utilisation des salles

de réunion Forfait Demi-journée 33,08 € 5 1,58 €

Location bureaux mutualisés Forfait Demi-journée 33,08 € 5 1,58 €

Forfait charges locatives grands bureaux rez-de-

chaussée Forfait Mensuelle 88,20 € 5 4,20 €

Forfait charges locatives grands bureaux rez-de-

chaussée (avec remise et collecte du courrier) Forfait Mensuelle 101,43 € 5 4,83 €

Forfait charges locatives petits bureaux rez-de-

chaussée Forfait Mensuelle 77,18 € 5 3,68 €

Forfait charges locatives petits bureaux rez-de-

chaussée (avec remise et collecte du courrier) Forfait Mensuelle 90,41 € 5 4,31 €

11. MATERIELS

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Location benne des services techniques pour les

déchets verts Unité Journée 91,51 € 5 4,36 €

Podium avec chapiteau Unité Journée 557,87 € 5 26,57 €

Podium sans chapiteau Unité Journée 392,49 € 5 18,69 €

Location tables et chaises

Particuliers - tables Unité Durée du prêt 5,51 € 5 0,26 €

Particuliers - chaises Unité Durée du prêt 1,10 € 5 0,05 €

Collectivités et associations - tables et chaises Unité Durée du prêt Gratuit Gratuit Gratuit

Transport du matériel Forfait L’aller/retour 33,08 € 5 1,58 €

Badges Unité 22,05 € 5 1,05 €

Clés sécurisées Unité 29,77 € 5 1,42 €

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

Unité

2023

202310

12. FOYER RESTAURANT

Cantine scolaire

MODE DE

TAXATION

PERIODE DE

TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Enfants dont les parents résident sur les

communes de Nay ou Bourdettes repas unité 3,41 € 5 0,16 €

Enfants dont les parents ne résident pas sur les

communes de Nay ou Bourdettes repas unité 3,62 € 5 0,17 €

Facturation à la commune de Mirepeix-CCAS de

Mirepeix repas unité

Centre de loisirs 0,00 € 5 0,00 €

Enfants dont les parents résident sur la commune

de Nay repas unité 4,00 € 5 0,19 €

Enfants dont les parents ne résident pas sur la

commune de Nay repas unité 4,18 € 5 0,20 €

Animateurs du centre de loisirs repas unité 5,65 € 5 0,27 €

Goûter (enfants qui ne déjeunent pas le midi) goûter unité 1,01 € 5 0,05 €

Personnes âgées et adultes

MODE DE

TAXATION

PERIODE DE

TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Personnel municipal et stagiaires repas unité 5,65 € 5 0,27 €

3ème âge et adultes - repas chauds ou froids repas unité 7,83 € 5 0,37 €

Facturation à la commune de Mirepeix-CCAS de

Mirepeix repas unité

Portage des repas à domicile repas unité

Repas « complets » repas unité 11,46 € 5 0,55 €

Sandwichs repas unité 4,42 € 5 0,21 €

Centre hospitalier des Pyrénées

Enfants repas unité 3,41 € 5 0,16 €

Animateurs et personnel CHP repas unité 5,65 € 5 0,27 €

Goûter enfants CHP goûter unité 1,01 € 5 0,05 €

2023

2023

13. CENTRE DE LOISIRS

Tranches de quotients familiaux Nay, journée Nay ½ journée Nay, journée* Nay ½ journée* Extérieur journée Extérieur ½ journée

Jusqu’à 1000 € 8,12 € 5,08 € 8,12 € 5,08 € 13,15 € 8,61 €

De 1001 € à 1999 € 9,14 € 6,09 € 9,14 € 6,09 € 14,17 € 9,62 €

Au-delà de 2000 € 10,15 € 7,11 € 10,15 € 7,11 € 15,18 € 10,64 €

*conventionné

Nay, journée

(Aide au temps

libre 4€)

Nay ½ journée

(Aide au

temps libre 2€)

Nay, journée

(Aide au temps

libre 4€)*

Nay ½ journée

(Aide au temps

libre 2€)*

Extérieur journée

(Aide temps libre

4€)

Extérieur ½

journée (aide

temps libre 2€)

Tarif appliqué déduction faite de l'aide au temps

libre pour les familles dont le quotient familial est

inférieur ou égal à 750€ (données CAF 2022)

4,12 € 3,08 € 4,12 € 3,08 € 9,15 € 6,61 €

OBJET MODE DE TAXATION PERIODE DE TAXATION REDEVANCE % Augmentation

Séjour 3 jours 2 nuits forfait unité 120,00 € 0 0,00 €

2022 2023

2022 2023

2022 202311

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE les tarifs en annexe à partir du 1er janvier 2023.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Contre : 5, Abstention : 0)

Pour : Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme VILLENEUVE Jocelyne, M. JUNQUET Fabien (représenté par Mme DURAND Pascale), M. PEDROSA Raphaël (représenté par M. METGE Jean-Paul), M. SANCHEZ Laurent (représenté par Mme HONTAA Corinne), Mme WEISS Myriam (représentée par M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre)

Contre : M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, Mme MAURIN Marina, M. CHABROUT Guy (représenté par M. BONNASSIOLLE Daniel), Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique (représentée par Mme MAURIN Marina)

Madame Marina Maurin demande des précisions sur les tarifs hors maison Carrée. M. le Maire précise que nous avions besoin de créer un tarif pour des tarifs en plein air payants. M. Dequidt ajoute que beaucoup d’animations sont gratuites mais sur certains lieux on pourrait créer une billetterie..

M. le Maire alerte sur l’augmentation du coût de l’énergie qui pourrait doubler ou tripler pour 2023.

14. GARDERIE PERISCOLAIRE-ALAE

Tranches de quotients familiaux

Jusqu’à 6

présences par

mois (la

présence)

Au-delà de 6

présences par

mois (forfait)

Jusqu’à 1000 € 0,90 € 14,11 €

De 1001 € à 1999 € 1,31 € 17,15 €

Au-delà de 2000 € 1,72 € 19,18 €

2023

15. CIMETIERE

Concessions

Dans les fosses (tarifs au m²)

Pour les concessions dans les fosses, le produit sera réparti entre la commune et le CCAS selon le tableau suivant :

2023 2023 Concession 4 personnes (5,20m²)

Part commune Part CCAS Part commune Part CCAS TOTAL

15 ans 131,25 € 26,25 15 ans 682,50 € 136,50 € 819,00 €

30 ans 262,50 € 52,5 30 ans 1 365,00 € 273,00 € 1 638,00 €

50 ans 341,25 € 78,75 50 ans 1 774,50 € 409,50 € 2 184,00 €

Columbarium Concession 2 personnes (2,6m²)

2023 Part commune Part CCAS TOTAL 15 ans 525 € 15 ans 341,25 € 68,25 € 409,50 €

30 ans 945 € 30 ans 682,50 € 136,50 € 819,00 €

50 ans 887,25 € 204,75 € 1 092,00 €

Vente (fosse plus éventuellement monument) 2023

Revente fosse (bon état) 1 400,00 €

Revente fosse (mauvais état) 700 €

Monument

Variable à

définir selon

état

Caveaux provisoires (dépositoire) 2023

Jusqu’à 30 jours Gratuit

Au-delà de 30 jours et par jour 2 €

Jardin du souvenir : Gratuit

2023

Vacation de police 30 €12

L’ADM64 a écrit au président de la République et au congrès des maires les maires vont demander des précisions afin de pouvoir élaborer un budget. Les communes et EPCI attendent des réponses et un bouclier tarifaire sur l’énergie.

Madame Marina Maurin exprime au nom de l’opposition le regret de ces augmentations qui pèseront sur les familles et les commerces.

5 - Admission en non-valeurs

M. le Maire expose que M. le Trésorier de Nay a transmis des états de créances irrécouvrables pour le budget principal pour un montant respectif de 817,88€ (art. 6541) et pour un montant de 339,04€ (art. 6542) Il s’agit de débiteurs de la commune pour lequel il est impossible de procéder au recouvrement des créances.

Aussi, l’ensemble de ces sommes ne peuvent plus être recouvrées par M. le Trésorier de Nay. Il sollicite ainsi l’admission en non-valeur de ces sommes ou le constat de leur extinction. Les listes n°5659240112 et 5303380412 sont consultables en Mairie.

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADMET en non-valeur un montant respectif de 817,88€ (art.6541) et de 339,04€ (art.6542)

AUTORISE M. le Maire à mandater ces sommes sur le budget 2022.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Modification règlement intérieur de la cantine scolaire

M. le Maire expose qu’afin d’améliorer le fonctionnement de la cantine scolaire de Nay et d’en fixer les règles d’organisation, il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur, compte tenu de la convention de fournitures de repas avec le Département des Pyrénées Atlantiques mise en oeuvre à compter de février 2023.

Le projet de règlement intérieur a été joint à la note de synthèse.

Vu la dernière modification du règlement intérieur de la cantine scolaire du 20 décembre 2017, Vu l’avis favorable de la commission « affaires scolaires, enfance et jeunesse » du 10 octobre 2022,

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la modification du règlement intérieur de la cantine scolaire tel que présentée.

VOTE : Adoptée à l'unanimité13

7 - Modification règlement intérieur du centre de loisirs

M. le Maire expose qu’afin d’améliorer le fonctionnement du centre de loisirs de Nay et d’en fixer les règles d’organisation, il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur, et notamment l’article relatif aux tarifs compte tenu du conventionnement – fixant les conditions d’accueil des enfants dans les accueils de loisirs sans hébergement - avec des communes du territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay.

Le projet de règlement intérieur a été joint à la note de synthèse.

Vu la dernière modification du règlement intérieur du Centre de loisirs en date du 16 mars 2022, Vu l’avis favorable de la commission « affaires scolaires, enfance et jeunesse » du 10 octobre 2022,

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la modification du règlement intérieur du centre de loisirs de Nay (ALSH de Nay) tel que présentée.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :