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Séance - DEL26 02 02 31 Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 02 02 31)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Assurance, Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026 .

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« ville de ID : 069-216902593-20260202-DEL26 02 02 31-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur BRAIKI

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 02/02/26

Délibération DEL26_02_02_31

AFFAIRES CULTURELLES. Attribution d'une subvention pour l'association Traction Avant Compagnie pour l'année 2026. Autorisation de versement

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 36

Date de la convocation 27/01/2026

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Sandrine PICOT, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Estelle Sophia JELLAD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE

L’association Traction Avant Compagnie a pour but de contribuer au développement éducatif, artistique et culturel en particularité de la jeune population vénissiane : par l’encadrement de la pratique amateur (théâtre, danse, chant, image, numérique...), en renforçant le lien aux habitants, notamment les plus éloignés de la culture ; par un ensemble d’actions culturelles, en abordant et expérimentant la démarche de création. L’association contribue aussi à valoriser l’image de Vénissieux par des rencontres, stages, ateliers, créations de films et diffusion de spectacles vivants professionnels.

À travers son ancrage fort sur le territoire de Vénissieux, l’association Traction Avant Compagnie travaille avec une grande diversité de populations, de structures, de partenaires avec pour priorité, à la base de tous ses projets, la rencontre et la création avec les habitants.

Eu égard à l’intérêt local de l’association, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association Traction Avant Compagnie à la somme de 33 000 euros.

Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;Envové en préfecture le 69/02/2626

Reçu en préfecture le 09/03/2026 # Les SÉRIE

RÉSRERS Pubiié le 99/02/2026

ID : 069-216992593-20260202-DEL28 02 02 S1-DE

Vu la convention d’objectifs pluriannuelle 2024-2026 ci-jointe ;

Considérant les résultats 2025 et l’analyse du dossier de demande de subvention 2026 reçu ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur BRAIKI, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• allouer la somme de 33 000 euros à l’association Traction Avant Compagnie au titre de la subvention 2026 ;

• dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2026, compte 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET7 ‘ Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Û } Reçu en préfecture le CanzeTE

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ID : 063-216302593-20260202-DEL26_02_02_31-DE

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS

ENTRE

L'ASSOCIATION TRACTION AVANT COMPAGNIE

ET

LA VILLE DE VENISSIEUX

2024-2026

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La VILLE DE VÉNISSIEUX, domiciiée 5 avenue Marcel-Houël, 59200 Vénissieux, représentée: par son Maire, Madame Michèle PICARD, agissant.en application des-dispositions. de la délibération.n° 22 du. Conseil Municipal du 8 avril 2024 lui donnant délégation,

Ci-après dénommée par « la Ville »,

d'une part,

ET

L'ASSOCIATION TRACTION AVANT COMPAGNIE, association loi de 1901, dont le siège administratif est situé ‘au 1 bis Place Henri Barbusse à Vénissieux, représentée par son président, Monsieur Marc BERNARD,

Ci-après dénommée par « l'Association »,

d'autre part,

Ciensemble dénommées.« Les parties »,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Pour la. Ville de Vénissieux :

Re , Gran rientations.culturelles, éducatives et.dé cohésion sociale de la Vitle de Vénissieux :

La Ville de Vénissieux a défini de grands objectifs d'intervention de son action dans les charnps de: politiques publiques avec lesquels l'action de l'association Traction avant Cie a vocation à s'inscrire en cohérence :

. Politique culturelle -

La politique-culturelle de la Ville de-Vénissieux.a pour grande finalité de permettre l'accessibilité de l'art et la culture à tous, tout en prenant en compte les cultures de.chacun. Lä ville fonde son action sur cind grands objectifs stratégiques

. Conforter une offre culiurelle ét artistique professionnelle, diversifiée et complémeritaire, . Soutenir la création contemporaine et la présence artistique,

= Poursuivre le travail en-direction des publics tout en structurant les actions et en les priorisant —__en-direction-de-l'enfance et la jeunésse ei des publics di = intégrer davantage les nouvelles pratiques liées au nutnérique et s'adaptér aux évolutions de l'art et la société,

s Promouvoir la ville-et:son image par là culture.Envoyé en préfecture le 09/02/2026

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Ces grands objectifs structurent l'action des services et équipements de [a Direction des affaires culturelles, s'articulént et se complétent avec les aütres politiques publiques (et en particulier avec celles de l'enfance, la jeunesse, l8 PEDT, l'éducation et la politique de la ville) et visent à fédérer les actions construites avec l'ensemble des partenaires associatifs, selon une logique de mise.en cohérence et complémentarité.

= Politique dela vilié / Contrat de ville :

Les crientations spécifiques sont les suivantes :

L Le renforcement de l'accès aux pratiques artistiques-et culturelles, Le partage d'une histoire et de valeurs communes,

La rencontre et l'ouverture culturelle des habitants,

Le développement d'une offre-autour de la culture et des savoirs,

La mobilisation du levier culturel pour acéompägner le projet urbain.

Pouf l'associatiof Traction avant Cia

L'association Traction Avant Compagnie a pour but de contribuer au développement-éducatif, artistique et culturel en particulier de la jeune’ populétion vénissiane :

“par l'encadrément de la pratique amateur (théâtre, danse, chant ‘image, numérique.) ; + én renforçant le lien aux habitants, notamrnent les plus éloignés de:la culture: «par un ensemble d'actions culturelles; en abordant et expérimentant la démarche de création.

L'Association contribue aussi à valoriser l'image de Vénissieux par des rencontres, stages, ateliers, créations de films et diffusion-de spectacles vivants professionnels.

À travers son ancrage fort sur le territoire.deVénissieux et ce depuis bientôt-40 ans, l'association Traction Avant Compagnie travaille avec une grande diversité de populations, de structures, .de partenaires avec pour priorité, à la base de tous ses projets, la rencontre et la création avec les. habitants.

Ainsi, depuis la reprise de la direction artistique de la.compagnie par un artiste, Traction Avant s'est concentrée sur ses fondameñtaux, à savoir la création avec.et pour les habitants de Vénissieux. Pendant lés trois années précédentes, elle a notamment mis en œuvre la réalisation de la websérie vénissiane largement diffusèe sur le territoire de la villè, la Métropole de Lyon et sur la toile.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présenté convention a ainsi pour objectif prineipal de déterminer les conditions du. soutien de la Ville de Vénissieux aux projets développés par l'association Traction avant Cie et de fixer les engagements réciproques des parties,

ARTICLE.2 : DURÉE DE LA CONVENTION

La convéntiôn est établie pour lés années civiles 2024 - 2025 - 2026.

Elle prend effef au 1% janvier 2024 et sera validé jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 3.: OBJECTIFS ET ACTION ”

Engaÿements 2024-2026 de l'association Traction avañt Cie

L'association entamierà en 2024 un nouveau cycle de trois ans lié aux mémoires vénissianes, explorant les événements du passé pour mieux les’ interrager aujourd'hui, Cétte thématique sera présente dans ses créations artistiques, dans ses créations païticipatives et ses actions d'éducation.

26Envoyé en préfecture le 09/02/2026

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4. La création artistique

1.1. En 2024, l'Association renouera avec [a création artistique professionnelle tout: public avec un nôuveau projet : Ciao Nonna. Une histoire de transrhission eritre unie mémeire de l'immigration

italienne et dés jeunes femmes d'aujourd'hui, éans un narratif résolument tourné vers la fiction, empruhtant lés codes de la comédie musicale. L'Association se consacrera pendant toute l'annëe 2024 à la réalisation d'uñ court-métrage, point de départ du projet-qui sera diffusé-en avant-première au cinéma Gérard-Philipe én octobre prochain pendant la Semaine bleue. De par ces thématiques, notre fil pourra, après validation des élus, être présenté lors de l'édition 2025 du festival

Essent'elles..2025 verra la naissance du spectacle utilisant les images du.court métrage ét mettant en scèné ses quatre protagonistes féminines au plateau dans un spectacle charriant des. thématiques fortes tout en proposant un moment bouïllonnant de vie.et de chansons. 2026-sera dédiée.à la diffusion du spectacle au-delà. du territoire-de la ville,

12. L'Association proposera la diffusion du spectacle jeune public La Petite fille sous la rivière créé en 2023 avec la collaboration des équipements de la petite enfance de la ville de Vénissieux, En marge des réprésentations, l'Association proposera des ateliers pour les tout-petits dans les relais d'assistantes maternelles et dans les crèches de:la ville en présence de: la danseuse dudit spectacle.

1.3. Depuis de nombreuses années, l'Association se distingue avec son catalogue de lectures- spectacles thématiques dontla dernière en-date‘a.été créée’en coliaboration avec laMédiathèque Lucié-Aubrac. En 2025, le teïte-d'une nouvelle sera adapté en lecture-spectacte et aura vacation à se produire à la médiathèque, mais également dans le Réseau Texte à dire de la Métropols de Lyon.

3.1.4. Depuis 2015, suite aux attentats età la demande des DDEN de Vénissieux, le spectacle Les laïculteurs se produit à travers la France afin de semer les graines d'une réflexion autour de la laïcité. L'Associatiori continuera à proposer ce spectacle / intervention dans. le cadre notamment de la Journée de là laïcité afin de sensibiliser les plus jeunes à.cette notion.

2, La création participative

Dans:le quartier de Monmousseau : en 2023, l'Association amené un projet avec les centres sociaux des Minguettes et fe cinéma Gérard-Philipe appelé « Les trois jôurs pour l'égalité ». Ce projet a èté

l'occasion de, réaliser des vignettes vidéo dans différents quartiers de la ville. Dans: le quaitier Monmousseau s'est concrétisée une belle collaboration avec des jeunes. Une. parole urgente a émergé de ce quartier en profonde réhabilitation. L'Association souhaite donc poursuivre cetle rencontre et approfondir la relation avec les habitants en leur. proposant, de coréaliser, avec des membres de la compagnle,.un documentaire visant à recueillir la parole-des habitants. de différentes génératians. Une.occasion de faire un focus sur l'histoire. du quartier et d'accompagher les habitants, notamment les plus jeunes, à poser une parole sensible sur leur devenir commun.

Le Tout au long de l'année 2024, l'Association donnera aux habitants du quartier des outils d'expressions allant de la parole documentaire à .une expression artistique plus élaborée. Après le docurnentaire, l'Association confiera aux habitants des appareils photos argentiques "afin qu'ils et elles réalisent une exposition photographique au cœur du quartier. Puis, dés atelièrs d'écriture seront mis en place afn de faire émerger des textes, base d'une fiction future.

2075 sera: dédié d'abord à la finalisation d'un texte À livret, puis. à l'écriture: et à la composition dé

ehansons dont l'Association proposera.la direction artistique ‘à l'école de musique Jean-Wiener. Enfin au tournage d'images de fiction servant de base_à la future milse en scène d'une comédie musicale, l'année 2026 sera consacrée ä la mise en.scène du spectacle au théâtre de Vénissieux.

3 L'éducation artistique

5.1. Outre-les-ateliers pour les tout-petits autour di G sous _la_ rivière L'Association continuera à mener comme chaque année‘un atelier théâtre adulte hebdomadaire à la salle Érik Salle, avec des représentations début juin

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3.2. En 2024 le projet « Avec éloquence » méné en collaboration avec le-lycée Jacques-Brel devrait être élargi aux classés de collègés.pour les années süivantés.

3.3. Très fortement impliqué dans la éréation .païticipätive à Vénissieux, L'Association à vocation à situer sa dérnarche dans un contexte métropolitain, En 2024, elle s'associera à l'initiative’ du théâtre du grabuge Cité des: arts. participatifs en: lui. donnant un éclairage vénissian et déclinera la formulé de ses Plateaux Tv Ephémères dans différents quartiers de la vilie. Pour la prémière édition, elle.se base- ra sur la salle Érik-Satie. En 2025, elle pourra se délocaliser dans les quartiers Moulin à vent ou à Parillÿ:

34. Enfin, afin d'accroître la‘ présence de l'Association sur le-territoire dé Vénissieux, celle-ci. pourra être sollicitée par la Direction des Affaires Culturelles ét les différents équipémenits culturels munici- paux (te cinéma Gérard-Philipe. l'école de musique Jeän-Wiener. la Machineïie, la médiathèque Lu- cie-Aubrac et les bibliothèques de proximité, le centre d'art Madeléine-Lambeït) à participer aux grands événements culturels annuels portés par la Ville : les festivals Fêtés éscales, Lés Musicianes,

Essenti'elles, et La Nuit de la Lecturé.

Engagements de la Ville de Vénissieux 2024-2026

1. Subventions

La Ville de Vénissieux-versera chaque année pour la durée de [a présente convention une subvention . annuelle de foncticrinernent, sous réserve du principe légal de l'annuallté budgétaire, Après étude de la demande desubvention de l'Association Traction avant Clé, là-Villé s'engage en 2024 à verser à l'Association üne.subvention d'ui montant de 33 000 €, en complément de ses autres sources de financement ;

2. Mise à disposition de locaux

Par ailleurs, la Ville met àdisposition à titre graciéux :

- un local: administratif (19,44 m F), actuellement situé 1 bis, place Henri-Barbusse; unie convention distincte régit cette mise à disposition de locaux, valorisée pour uñ montant éstimé à 1 400 € ; + la salle Erik-Satie selon un planning d'utilisation établi én mai de chaque année avec les autres utilisateurs, sous couvert:des services concernés de la Ville et pour 90 jours minimum, mise à disposition valorisée. pour yn montant estimé.à 29 600 € minimum.

L'Association s'engage à respecter les règles sanitaires et de ‘sécurité concemant l'occupation des locaux mis à disposition par la’ Ville et l'accuei du public.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

L'Association s'engage à faire apparaître le logo de la Ville &e Vénissieux (selon le modête charté qui lui est transmis) dans tous les documents de communication imprimés et numériques faisant la promation d'actions financées ou. co-financées par ladite convention, soit sur les supports suivants : -__ affiches et.programmes print;

- encarts publicitaires print et.web ;

- _ siteinternet de l'Association, communiqués de presse ;

-__ ettout autre"support.

L'Association s'engage à-:mentionner dans tous ses éditoriaux, entretiens presse et relations publiques print, web, audio ou vidéo le soutien de la Ville pour les actions rentrant dans le ‘cadre de ladite convention.

L'Association s'engage à faire apparaître le partenariat avec la Ville dans ses publications sur les. réseaux sociaux —pour—les— grands événements soutenue —par la Ville avec le —hashtag — #VilledeVénissieux.

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L'Association autorise la Ville à reproduite et utiliser des éléments visuels.et audio visuels dont elle est l'auteur sur divers supports de communication, tracts; affiches, communiqués de presse, vidéo et.sur les sites internet et réséaux sociaux:de la ville de Vénissieux.

ARTICLE 5.: CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

En application de la loi du 24 août 2021 confortant lé respect des principes de. la République, les associations ou fondations qui demandent une subvention publique. s'engagent à respecter le caractère laïque et les principes dela République en :$ignant un Contrat d'Engagement Républicain.

L'Association s'engage donc à respecter le Contrat d'Engagemenit Républicain prévu à l'article 1-1 de la loi modifiée du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relätions avec les administrations, complété du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article. 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le Contrat d'Engagement EN des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État.

L'Association s'engage à respecter le présent contrat et à en informer ses membres.par tout moyen.

Tout. manquement à ce conirat commis. par les dirigéants, les salariés et les bénévoles de &. l'Association dès. la signature du contrat entraîne le retrait dé la Subvention (au prorata de la période: qui reste à couvrir).

Contrat d'Engagement Républicain

Engagement n°1 : respect des lois de la République

Le respect des lois de là République s'impose aux associations eaux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action maniféstement. contraire à la loi, violente ou suscopüble d'énfrainer des troubles.graves à l'ordre public. L'association ou la foñtiation bénéficiaire s'engage. ä.ne pas. se prévaloir de ccnvictions politiques, philosophiques ôu religieuses pour s'affranchir des. règles commünes régi$sant ses. relations avec les collectivités publiques. Elle s'engagé notamment à no pas romeftre en cause le caractère lafque de la République.

Engagement n°2 : liberté de conscience

L'asociätion ou là foñdationi s'engage à respecter eË protégerla libonté de conscience de ses membres.et des tiers, notämment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de-lout acte de prosélyüsme abusif exercé nofamment sous la contrainte, la menace ou l& pression. Cet engagement ne fait pas obstaclé à ce que les associätions ou fondations.dont l'obj!jet est fandé sur dès convictions, notamment religieuses, requiérent de leurs membres une ädhésion loyale à l'égard des valeurs au des croyances de l'organisation.

Ehgagement n°3: lberté des membrés de l'association

Æ L'assoclatlon s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans’ les conditions

prévues à l'article 4 de la loi du Ter juillet 1807 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.

Engagement n°4: égalité. et non-discrimination

L'association ou la fondation s'engage à respecter fe "égalité de tous:devant la Loi. Elle s'engage, dans son. fonctionnement ibteme comme dans Ses rapports avec les tiers, à ne:pas opérer de différences de frälement fondées sur le seke, l'onentstion sexuelle, l'identité de genre, appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une. Nabon, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec Fobjet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les. mesures, comple tenu des moyens dont elle dispose, permettant de Iuitter contre toute forme de.violence à caractèré sexuel au sexiste, = s

Engagement-n°5 : fraternité ef prévention de la viofence

L' ‘assüciation où lafondation S ‘engage È agir gens “ Sn de fralemité # de civisme. Dans son

s'engage àne pes provoquer à le haine ou ä/s Valère envers quiconque et à ne pas cautionner de tés agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'anfisémitisme:

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Engagement n°6 : respect de {a dignité de la personne humaine

L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre; ne sobtenif, ni-cautionner aucune ‘action.

de nature à porter atteinte à la sauvegarde de là dignité de la personne humaine. Elle s'angege à respecter les lois et règlements en vigueur destinés: à protéger la santé et l'intégrité physique st psychique de ses membres et dès béñéficiaires de ses services et ses activités, ef à ne.pas inettre en danger la vie d'autrui par se: issements u.sa négligence. Elle s'engage à ne pes créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses: membres et des persanñes qui participent à ses aclivilés.à quelque tre que ce soit, holamment des pérsünnes en situation de handicap, que &8.sbit par des pressions -oti des téntatives d'endoctrinement. Elle s'engage en païticuller à n'enfreprendre aucune acüon de nalure à compromeitre le développement physique, affectif. intellectuel et social des mineurs, aïnsi.que leur santé et ur sécurité

Engagement n°7 : respect des symbales de la République

L'essoctation s'engage. à iespécter le drapéau licolére, l'hymné riallonäl, et la devise: de le. République. .

ARTICLE 6 : DISPOSITION RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX ASSURANCES

L'association souscrit pour l'exercice de son activité les. garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposès, salariés ou bénévoles.

Elle: transmet à la ville.une attestation de-la police d'assurance souscrite en malière de responsabilité € civile, couvrant tous les dommages aux biens ou aux personnes pouvant résuller des activités exetcées-dans l'équipement mis à sa disposition.

Eh cas de nor-respect des dispasitions du présent article l'association. se. veria refuser l'accès ‘à l'équipement considéré

ARTICLE 7 : SUIVI ET ÉVALUATION DE LA CONVENTION

Une réunion de bilan / évaluation annuelle sera orgañiséé sur le dernier trimestre 2024 par la Ville avec l'Aséotiation. Des réuniotis techniqués intermédiaires pourront avoir lieu pour assurer le suivi des projets de l'Association.

L'Association s'engage à fournir em octobre : ë

- un bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du programme d'activité.

L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux engagements mentionnés à l'article 3.et sur l'impact du programme d'activité au regard de son utilité sociale ou de son intérêt général ; - un bilan et compte de résultat certifiés faisant apparaître les subventions directes et indirectes de la municipalité.

En

L'Association s'engage à fournir à chaque modification les statuts, Ja composition du bureau et du Conseil d'administration, la domiciliation du siège ou des activités.

La subvention est à utiliser dans le respect des objectifs et selon les modalités définies.

Si la subvention n'est.pas utilisée ou si elle ne l'est que partiellement, la Ville est en droits d'exiger le remboursement des.sommes concernées,

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun, accord entre les parties, se fera par avenant. Un avenañt à la présente convention rendu — pécessaire-par-quelle-cause-que-ce soit peut être sig les: parti Ï e de l'üné d'elles présentée au moins un mois à l'avance.

6/6ARTICLE 9 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Envoyé en préfecture le 09/02/2026

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En cas de non-respect par l'une où l'autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception

ARTICLE 10 : RÉGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation ou transaction. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Lyon.

Fait à Vénissieux, le 9 avril 2024, en deux exemplaires originaux.

Pour la Ville de Vénissieux,

Madame Michèle PICARD

Maire de Vénissieux

Pour l'association Traction Avant

Compagnie

Monsieur Marc BERNARD

Président

13 dvenue Mar

ea

ke ioravant@W Mail tion:

: Maure onavantcie

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TT Facebook: Traction Avant

Cie

JP 84 anadoo.f

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