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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 janvier 2020
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 janvier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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EX FL. Liberté + Égalité » Froteratié
RÉPUBEIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Bulletin
| d in formations
administratives
BTA du 24 janvier 2020
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60,60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sornmaire BIA du 24 janvier 2020
Service _de la préfecture
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
(Ordre du jour de la commission départementale d’aménagementi
commercial Mardi 04 février 2020 à 10h30.
lArrêté n°2020-0208 du 24/01/2020 fixant la composition de la
Commission Départementale D’aménagement Commercial de la
Seine-Saint-Denis. Relative à la demande de restructuration et
l’extension du centre commercial Clichy 2 à Clichy-Sous-Bois.
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques et de Fappui territorial Bureau de la Coordination Interministérielle et de l'Ingénicrie Territoriale
is Secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial Bobigay, fe ê à JE.
ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Mardi 04 février 2020 à 10h30
Salle Maryse Bastié, 2°" étage du bâtiment principal
1, Esplanade Jean Moulin — 93 000 BOBIGNY
Cette commission examinera la demande de restructuration et l’extension du centre commercial Clichy 2 -12 allée de la Fosse Maussoin à Clichy-sous-Bois.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ratarnlté
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Burçau de la coordination interministérielle ét
de Pingénierie territoriale
Secrétariat de la commission départementule
d'aténagement commercial
ARRÊTÉ N° 2020- 0 2O8
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS RELATIVE À LA DEMANDE
DE RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL CLICHY 2
À CLICHY-SOUS-BOIS
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Vu l’article L. 751-2 et les articles suivants du code de commerce relatif à l’aménagement commercial ;
Vu les articles L. 2122-17 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et notamment son chapitre II ;
Vu jes décrets n°2008-1212 du 24 novembre 2008 et n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1408 du 19 mai 2016 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Seine-Saint-Denis ;
Vu ta demande d’autorisation transmise par la société « SCI LONGEVITE», sise 12, allée de la Fosse Maussoin,
93390 Clichy-sous-Bois, enregistrée le 18 décembre 2019 sous le n° 19-11, relative à la demande de restructuration et l’extension du centre commercial Clichy 2 de 5331 m? portant la surface totale de vente à 16 447 m°, à Clichy-sous-Bois (93 390).
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour statuer sur La demande susvisée, la CDAC de la Seine-Saint-Denis, présidée par M. le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
— M. le maire de Clichy-sous-Bois ou son représentant, en qualité de maire de la commune d’implantation ; — M. le président de la métropole du Grand Paris ou son représentant ;
— M. le président de l’établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale où son représentant ;
— M. le président du conseil départemental ou son représentant ;
— Mine la présidente du conseil régional ou son représentant ;
Un membre représentant les maires au niveau départemental désigné parmi les élus suivants :
— Mme Monique DESHOGUES, adjointe au maire de Rosny-sous-Bois ; — M. Georges GUILBERT, conseiller municipal à Livry-Gargan ;
+ > Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental parmi les élus suivants :
— Mme Angèle DIONE, conseillère territoriale de Pétablissement public territorial « Plaine Commune » ; — M. Franck BARTH, conseiller territorial de Pétablissement public territorial « Grand Paris — Grand Est » ; - M, Christian LAGRANGE, conseiller territorial de l'établissement public territorial « Est-Ensembie » ;
Deux personnalités qualifiées à désigner en matière de consommation et de protection des consommateurs parmi les membres suivants :
— M. Philippe HIRON (UFC QUE CHOISIR 93) ;
—Mme Claudine SIMMER (Conseil Départemental des Associations Faiiliales Laïques de Seine-Saint- Denis) ;
- Mme Nacera AMROUCHE (Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de Seine-Saint- Denis) ;
Deux représentants en matière de développement durable et d’aménagement du territoire parmi les membres suivants :
- M. Francis REDON, Président de l’association « Environnement 93 » ;
— Mine Colette SCHEYDER, membre de l'association « Environnement 93 » ; — M. Jean-Michel PAYET, Directeur Conseil Architecture Urbanisme et Environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93);
— Mme Béatrice MOUTON, architecte ;
— M. Alexandre GOVORYF F, architecte,
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ARTICLE 2 ;Lorÿque l'yn des élus détient plusieurs mandats mentionnés dans l’article 1, il ne siège qu’au titre de lun de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pop chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger ;
3 : : : ARTICLE 3 : Ée secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié
À chacun des membres permanents de la commission, au directeur de l'unité départementale de la direction régionale et interministérielle de l'équipement et de l’aménagement ainsi qu’au demandeur.
Fait à Bobigny, le 24 {0 | f20270
ss Préfet
Pirick LAPOUZE
a