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Procès Verbal - 353 view
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Mulsans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 353 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Conseil municipal 25.09.2018
Page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIR-et-
CHER COMMUNE DE
MULSANS
CONSEIL MUNICIPAL / PROCES VERBAL
L’an deux mille dix-huit le 25 septembre à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Janick GERBERON, Maire.
Nombre de conseillers 11
Présents 9
Nom – Prénom Présents Absent(s)
excusé(s)
Absent(e/s) non
excusé(e/s)
Pouvoirs
GERBERON Janick X
ARNOUX Jean-Pierre X
BOUILLON Paul X
CABO Alexandre X
CABO Mickaël X
COURTIN Sandrine X
GUILLARD Michaël X
LESOURD Patrick X
MIDAVAINE Virginie X
PIGEON Karine X COURTIN Sandrine
YVON Anne-Laure X
TOTAUX 9 1 1
Convocation du 18 septembre 2018
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.
Conformément à l'article L- 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Nomination secrétaire de séance: YVON Anne-Laure.
Le compte-rendu du conseil municipal du 11 septembre 2018 est lu et approuvé à la majorité.
SESSION ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2018 Conseil municipal 25.09.2018
Page 2
Le Syndicat International de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher (SIDELC) a fait part au Conseil Municipal de son intention de remplacer environ 200 mètres de ligne électrique nue en 19² cuivre par un câble BT souterrain dans le hameau de Villefrisson.
• Sachant que ces travaux de mise en souterrain impliquent en toute logique la mise en souterrain du réseau d’éclairage public et du réseau téléphonique pour un montant estimé à 16 000€TTC à la charge de la commune.
• Sachant que les voiries du hameau de Villefrisson ont été refaites récemment après remplacement des canalisations d’eau potable et du traitement des eaux pluviales par tranchée drainante. • Sachant que la grande partie du réseau électrique aérien est en fil de cuivre nu et qu’il conviendra à cours ou moyen terme de le remplacer.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas la dépense des 16 000€ de mise en souterrain de cette partie du réseau et propose de traiter l’ensemble de la sécurisation basse tension par un réseau aérien torsadé avec remplacement à la charge de la commune, de l’éclairage public par des lanternes à LED.
Monsieur le Maire rappel au Conseil Municipal qu’un devis a été établi par la société « Groupe Elabor » concernant la restructuration du cimetière.
Ce devis comprend :
l’inventaire des terrains du cimetière pour un montant de 3 817.40€HT
l’étude des concessionnaires pour un montant de 2 112.00€HT
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le devis et autorise le Maire à signer le devis et mandater la facture afférente à ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement la mairie utilise le logiciel Ségilog.
Vu la proposition faite par l’entreprise COSOLUCE, la commune souhaite changer de logiciel au 1er janvier 2019.
Un comparatif a été fait entre Ségilog et COSOLUCE:
TARIF Ségilog (actuel) COSOLUCE Logiciel (annuel)TTC 2 365.20 €
1 464.96 € Maintenance+formation (annuel)TTC 262.80 €
ICONNECT
(communication direct TP/Commune) - € 111.41 € TOTAL 2 628.00 € 1 576.37 €
Une différence de 1 051.63€TTC (2 628€ - 1576.37€) a été constatée.
Vu le devis présent,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DELIBERATION
2018 – 040
Travaux Villefrisson
DELIBERATION
2018 – 041
Devis « Groupe Elabor » restructuration du cimetière
DELIBERATION
2018 – 042
Devis « COSOLUCE » logiciel informatique Mairie Conseil municipal 25.09.2018
Page 3
Accepte le devis de la société Cosoluce pour le logiciel Coloris comprenant le pack Premium
(soit les modules Nuances (Accueil), Corail (Comptabilité), Ambre (Budget), Rubis (Dette),
Ivoire (inventaire), Parme (paies), Saphir (simulations charges du personnel), Polychrome (population et
recensement militaire), Electra (liste électorale), Fluo (facturations), Prisme (tableau de bord des élus),
Perle (plannings), Carmin (imprimés administratifs), Safran (dossiers et courriers), Carbone (contacts),
Réglisse (registre des délibérations et arrêtés),le module Cyan (Etat-Civil), le module Ebène (cimetière) et
le pack iConnect TDT pour un tarif annuel de 1 576.37€ TTC;
Accepte la récupération des données du logiciel Ségilog actuel pour un montant de 720.00€ TTC ;
Accepte l’installation et le paramétrage du logiciel Coloris pour un montant de 828.00€ TTC ;
Accepte la formation aux modules Cyan et Ebène pour un montant de 414.00€TTC la demi-journée;
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et le contrat afférent ;
Côté financier, le coût est sous la forme d’un abonnement dont 64 % est imputable en investissement ce qui permet de récupérer une partie de la TVA et d’avoir moins d’impact sur le budget de fonctionnement.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERVES
Travaux du Carrefour « rue des Carrières, rue des Claires, route de Blois » et de la remise en état des trottoirs :
Le maitre d’œuvre Gérard WAGNER à envoyer un devis estimatif des travaux modifiés suite à la dernière visite sur le terrain avec une partie du Conseil Municipal d’un montant de 111 841.26€. Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises pour la création d’une douche et d’un WC dans le local technique.
L’éclairage public s’éteindra à 23h00 au lieu de 23h30 actuellement.
À compter du 01 octobre 2018, la permanence des élus du vendredi soir se tiendra uniquement sur rendez-vous pris au préalable.
Destruction des nids de frelons :
La CCBVL est en piste de réflexion sur une éventuelle participation à la destruction des nids de frelons, affaire à suivre.
Fin de la séance : 20h20