Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.01.17 001 Admission en non valeur de sommes d
Déliberation - 2023.09.05 035 Admission en non valeur de sommes d
Déliberation - 2024.02.06 008 Delegation en vue de ladmission en
Déliberation - 4. Finances Admission de produits irrecouvrables e
Déliberation - DEL2022 41 ADMISSION EN NON VALEUR CREANCE IRRECOU
Déliberation - 2. Finances Admission de produits irrecouvrables e
Déliberation - DEL2024 53 ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES IRRECO
Déliberation - 2024 0111 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRR
Déliberation - de710sg22n73 admission de non valeur de creances i
Déliberation - 2025.01.28 010 Denomination dune voie legalisee
Déliberation - 2024.12.03 074 Admission en non valeurs dune somme devenue irrecouvrable legalise
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.12.03 074 Admission en non valeurs dune somme devenue irrecouvrable legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de l’Ain
MAIRIE D'ECHENEVEX N° 074/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 17
Présents : 10
Procurations : 2
Objet :
irrécouvrable
Admission en non-valeurs
d'une somme devenue
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
Le 3 décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation : 27 novembre 2024
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, Mme Marie-
Laure BERTRAND, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, M.
Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Aurélie VUILLERMOZ,
M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN
Excusés: M. Jean-Pierre TROUILLOUD qui donne pouvoir à Mme Jocelyne
SCHWALLER, Mme Emilie VINCENT, Mme Amélie VAN ETTINGER qui donne
pouvoir à M. Pascal BRUN, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN.
Absents : M. Nicolas GRES, M. Bernd BECK.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure BERTRAND
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
La Direction des Finances Publi
elle demande l'admission en no
ques de Gex a transmis à la Commune un état de créances irrécouvrables dont
n-valeurs. Pour rappel, Mme le Maire dispose d'une délégation de pouvoir pour
les admissions en non-valeurs des créances jusqu'à 100 €.
La somme totale de la créance se monte à 120 € et se décompose de la manière suivante :
à _. ji à = Motifs de la Exercice Référence
Débiteur Reste dû présentation
2018 R-385-48-1 MOKHTARI Sonia 120 € Poursuite sans effet
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE de passer en non-valeurs la créance devenue irrécouvrable telle que mentionnée dans le tableau,
DIT que cette dépense sera mandatée sur l'article 6541.
La secrétaire,
Marie- Laure BERTRAND
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20241203-2024-12-03-074-AI
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024