Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.12.03 074 Admission en non valeurs dune somme
Déliberation - 2023.09.05 035 Admission en non valeur de sommes d
Déliberation - 4. Finances Admission de produits irrecouvrables e
Déliberation - DEL2022 41 ADMISSION EN NON VALEUR CREANCE IRRECOU
Déliberation - DEL2024 53 ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES IRRECO
Déliberation - 2024.02.06 008 Delegation en vue de ladmission en
Déliberation - 06 produits irrecouvrables admission en non valeur
Déliberation - 2026.01.13 001 Echange de parcelles sans soulte Co
Déliberation - d2024 063 admission en non valeur creances irrecou
Acte - 09 produits irrecouvrables admission en non valeur
Déliberation - 2023.01.17 001 Admission en non valeur de sommes devenues irrecouvrables legalise
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.17 001 Admission en non valeur de sommes devenues irrecouvrables legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l’Ain
MAIRIE D'ECHENEVEX
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Procurations : 4
Objet :
Admission en non-valeur de
sommes
irrécouvrables
N° 001/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBErRA 11UNS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
Le dix-sept janvier
Le Conseil Municipal de la Commune d’Echenevex régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO,
Maire d'Echenevex.
Date de la convocation : 10 janvier 2023
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M.
Jean-Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, M. Nicolas GRES, M.
Luc LEVRARD, Mme Marie-Laure BERTRAND, M. Joël CLOSIER, Mme
Leila SMITH, Mme Carine CROCHET-CARMES, Mme Jocelyne
SCHWALLER, M. Bernd BECK, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN.
Excusés : Mme Anneke VAN DER VOSSEN qui donne pouvoir à Mme
Carine CROCHET-CARMES, M. Guillaume PEREZ qui donne pouvoir à
Mme Catherine BOISSIN, Mme Aurélie VUILLERMOZ qui donne pouvoir
à Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Amélie VAN ETTINGER qui donne pouvoir à M. Pierre REBEIX.
Absent : M. Christophe VOUTAZ
Mme le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que,
La Direction des Finances Publiques de Gex a transmis à la Commune un état de créances irrécouvrables dont elle demande l'admission en non-valeurs. La somme totale se monte à 285.49 euros et se décompose de la manière suivante :
Exercices Référence Débiteur Reste dû Motifs de la présentation
2018 Titre 490 Carrefour 125.49 Poursuite sans effet
2017 Titre 156 Villiger Kévin 80.00 Poursuite sans effet
2018 Titre 87 Villiger Kévin 80.00 Poursuite sans effet
TOTAL 285.49 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE de passer en non-valeurs les créances devenues irrécouvrables telles que mentionnées dans le tableau,
DIT que ces dépenses seront mandatées sur l’article 6541.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que
dessus.
Isabelle PASSUELLO
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20230117-2023-01-17-001-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023