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Déliberation - 20241114 D4
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20241114 D4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
ai ntJe an REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
JAngély ane JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D4 - Scènes de Jardins, spectacles et concerts du 12 au 20 août 2024 en Vals de
Saintonge - Versement d’une subvention exceptionnelle
Dâté de convotationi sssscssiscsisnoiscanennninnannnnseencenndsiscnisesésaudasiauedss 8 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : mmmnrnrsnsnssnnsnennsnesnsnesnennenessensensesnnnee 29
Nombre de DrÉSENTS: sisi sauss 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel
MARCH formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnnnnrrrssrrrssrnensssneemnnennnneeennnsenesneeesnnee 2
Matthieu GUIHO à Philippe BARRIERE ; Natacha MICHEL à Cyril CHAPPET
Absents EXCUSÉS : mnnnnnnnnnnnrnnrsnssnrsnrsnnanennenneeneenenncensencenescenensenseneesensceneuses 3
Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
ADSONE : ssussuscsuceneusennuceunasnunn desde ina NUE UN esseurev uns 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Philippe BARRIERE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
ELLE ZE)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475- 20241114- 2024_ 11 _D4-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20241114-2024_11_D4-DE
Reçu le 18/11/2024
18 novembre 2024
18 novembre 2024 D4 - Scènes de Jardins, spectacles et concerts du 12 au 20 août 2024
en Vals de Saintonge - Versement d’une subvention exceptionnelle
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Dans le cadre des animations estivales 2024, l'association angérienne Scènes de Jardins a proposé
une série de neuf spectacles et concerts en Vals de Saintonge, du 12 au 20 août. Dimanche 18
août à 21 h, le trio Paul Deba s’est notamment produit au sein de la Villa aux roses, rue des 3
Frères Gautreau, à Saint-Jean-d'Angély.
Le festival a attiré 1 260 spectateurs et auditeurs au total. 159 intéressés ont assisté au concert
donné à Saint-Jean-d’Angély.
Outre la livraison de matériels, la prise en charge du verre de fin de soirée, la mise à disposition
de la maison des artistes à tarif préférentiel et de la salle Aliénor d'Aquitaine en cas de pluie, la
convention de partenariat liant la Ville de Saint-Jean-d’Angély et l'association prévoyait que la
commune prendrait en charge l’impression de sa communication à hauteur de 300 euros, sur un
total de dépenses du festival de 26 994,68 euros.
Afin de satisfaire à cette obligation, une subvention exceptionnelle de 300 € doit donc être versée
à l'association d'ici la fin de l’année 2024.
Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la Ville, chapitre 65, article 65748.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros TTC en faveur de l’association Scènes de Jardins.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
e Pour : 24
e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : O
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 14/11/2024 | D4 | 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20241114-2024_11_D4-DE
Reçu le 18/11/2024