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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20241114 D10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 à 19 h 00
Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D10 - Adhésion à l’Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) - Centrale d'achats publics « CAPAQUI »
Déte de CONVHESHON ES sen css déd étre esta RSS 8 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : mmnrnrsrsnsnssssnsnessseesessesessesesesessnnse 29
Nombre de HPÉSELS À sonia Sn manne nn SONT S Een GEI EUeS CSS 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel
MARCH formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIÏF : mnnmnnnsnrsnsssssnenenesnenessessenessenessessessesessesenens ue 2
Matthieu GUIHO à Philippe BARRIERE ; Natacha MICHEL à Cyril CHAPPET
ADsEN TS EXCUSÉS Lssvusussascarssa des oi on ne nes anne mn 3
Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
ABSONÉS sscsnncsmenensaensesuunasn ananas Sn nus End ne ce TS CELA UNS ns Au 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Philippe BARRIERE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XXXHX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20241114-2024 11 D10-DE
AR Préfecture le de
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
wwWw.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20241114-2024_11_D10-DE
Reçu le 18/11/2024
18 novembre 2024
18 novembre 2024 D10 - Adhésion à l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) -
Centrale d'achats publics « CAPAQUI »
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu la création de l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) en juillet 2008 par trois
membres fondateurs : la Région Aquitaine, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville de
Floirac.
Considérant que :
L'AMPA développe la coopération entre les acheteurs publics qui ont choisi de s'inscrire
dans une démarche de mutualisation de moyens et de performance économique.
- L'AMPA compte 1829 membres actifs ou associés.
Pour simplifier l'achat public, elle met à leur disposition une plateforme de
dématérialisation des Marchés Publics « DEMAT » ainsi qu'une centrale d'achats publics « CAPAQUI ».
l'est ainsi proposé :
- d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à procéder à l'adhésion de la commune de
Saint-Jean-d’Angély à l'AMPA permettant de participer à la vie de l'Association et
d'accéder à la centrale d'achats publics CAPAQUI, à compter du 1° janvier 2025 ;
- d'autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle s'élevant à 50 euros par an;
- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
e Pour : 24
e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Abstention :0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 14/11/2024 | D10 | 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20241114-2024_11_D10-DE
Reçu le 18/11/2024