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Procès Verbal - pv de la reunion du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la reunion du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Commune
de
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
MARS
2026
CUIS
L’an
Deux
Mil
vingt-six,
le vingt
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrick
BUFFRY,
Maire.
Date
de
convocation
: le
15
mars
2026
Membres
présents
: Patrice
MINET,
Didier
GIMONNET,
Nathalie
CIOSEK,
Christophe
DIDIER,
Catherine
LECLERT,
Denis
MICHEL,
Stéphanie
MOREIRA,
Jérôme
GRELLET,
Jean-Guy
VALLOIS,
Céline
GOUESSE
et
Marion
BRUNEAU.
Absents
représentés :
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Marion
BRUNEAU
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 11
Ordre
du
jour :
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
2-
Election
du
Maire,
3-
Fixation
du
nombre
d’Adijoints,
4-
Election
des
Adjoints,
5-
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints,
6-
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
00
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Marion
BRUNEAU
a
été
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints DÉPARTEMENT … MARNE.
|
COMMUNE
:
Toutes les communes
CUIR.
ARRONDISSEMENT
UT
7
Ée
SE
et
EE
.
s
à
EFERAY
sas
PROCÈS-VERBAL
Re
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
de
ATRUS
de nnnnes
à
nr
C
anna
cum
con
me
uen
n FIBRES
nn
Rd
eme
mr
HRUIÉS,
fi
dpplitahon
des
articles
L.
21247
el
L. #122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCTY,
s'est
réuni
k
conseil
municipal
de
la commune
de
ÉRRSen
tc
RS
Re nn
mm
|
Étaicnt
présents
lex
conseillers
municipaux
suivants
(Indiquer
l#s
ROM
ei
prénom
d'un
conseiller
par
case):
TNT
taRuce.
|
|
[YEUERT_
Cognac
À
|
ee
Re
|
MICHEL
NP
-
Mi
CinEx
Nalkagin
|
ui
OMNNE 1
1e:
|
| Moreuta
©Léba
ii
|
_
|
a
|
rY.
|
L_GOULEEX
fuia
|
Miles
7
É
VHLIOLS
,)#0n:
Qui
Î
ERA
C1
\
\Q
4
Q
|
Naociis-
+
|
MELLE
LEE
|
UNDER
Chuoghe
|
_|
1
| 2
Aux
:
La
séance
a
été
quverté
sous
la
présidence
de
M
Mac
la
sd
TE
cf
…..,
Maire
tou
remplaçant
en
application
de
larticié
L.
2123.17
du
COÛT).
qui
a déciaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
{présents
et
absents}
installés
dans
leurs
fonctions.
Da
pe.
on.
AR ORÉE
AU
nue
a
été
désignée)
en qualité de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L
2124.15
du
CGCTI
2..Élection
du maire
4
Le
plus
ägé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
s
pris
le
présidence
de
l'assemblée
{art
L.
2122-68
du
GGCT)
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombrè
Le
enr
er enr.
…
CONSGIlGrS
présents
et a constaté
que
La conditiin de
quorum
posée
à l'article L. 2121-17
du CGCT
était remplie},
Il
a
enquile
invilé
le
conseil
municipal
À
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
apélication
des
articles
E.
21994
et
L.
2122.7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
Serutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aueun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
dé
scrutin
et
l'élection
s
lieu
à
la maiorité
relative.
En
cas
d'éaalité
de
suffrages.
le
olus
âaé
est
déclaré
élu
Le
conseil
municigal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M
eà)
Lien
Chase
DE.
Mr. Dénd ne
RÉMET
nent
22. Déroulement
de chaque tour de scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Îl à
F&it constater
au
gresiqent
QU
N'etait
PONAUr
QUE
d'UNE
SBLHIE
ENVEIOPRE
JU
MiGEGIE
PuNtEe
FOUT
1 Préciser
Si
SON EXTUSÉS.
3 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du mere si des adjoints à beu
sn cours de randaiune.
3 Mainté
des Membres en
exercice
du conseil Murkipal ou nouvelle
Lonvoc ation sans condiion
Ge
quorum NE
par
la
mare.
Le
président
la
constaté,
sans
toucher
Penveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lu-méme
dans
l'urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaié
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
d
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
butietires
dE
VUE, RSR
ls pal
le
bureau
en
appli
aliun Ve Lartinte
annexés
es
premiers
avec
leurs
snvéspes,
les
secondes
avec
leurs
bullebns,
le
out
Macé
dans
une
enveloppe
close
jointe
su
pracès-verbel
portant
indication
du
scrutin
concerné
H
en
va
de
même
pour
les
bulletins
Mancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annæcès
au
procès-verbal.
Île
r'emreni
pas
en
compte
pour
ls
détermination
des
suîfrages
exnnmèês,
mais
Ü
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bullelin
est
assimilés
à
un
bulletin
blanc
(artiche
L.
65
du
code
électoral}.
Lorsque
élection
n's
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
ëté
pracädé
à
un
nolivéeau
tour
de
scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a
Nombre de
conseillers présents
à Fappel
n'ayant pas
pris part au
vote...
#9
b. Nombre de votants lenvelonpes
déposées)…
AU
AA
£.
SR
RS
ee
nc
A)
L. 66 du
code
Slectorah….
_____
2
d. Nombre
de suffrages
blancs (art
L
66 du
code
élecloral).
perds
À
e. Hombre
de suffrages
exprimés
fb— € — dl.
ue
Luis
does
nn
F Majorité shaolue
À.
nn
ncanee cran an mener
An
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
fans
l'ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
Fu
Le. Patiige.
AMD
ne
nr NA
2.5, Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a. Nombre
de
conseillers
présents
à Fapoel
n'ayant pas
pris part au
vote...
Bb Nombre de
votants
fenvélappes
déposées)
ns
ec. Nombre
de
sufirages déclarés
nuls
par le bureau
(art
L. 66 du
code électoral
d. Nombre
de
suffrages
blancs fart
L. 66
du
code
Mectoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [à
c
— d]
.
.
La
ajaé ae
et égale, ile
note de
ufages exist
pa,
à te moitié
plus
un des Sufrages exprimés Où, Si le
TOME
des suifrages exprimés est enpaif, à la moitié
Qu noMbre pair immédialement
aipéreur.
5 Re pas remplir les 2.5 126
«1 ébection a ÊÉ acquise au Prenéer LOUT. 4
f Majorité absolue À.
Le.
| INCHQUER
LES
MOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
|
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique)
|
__
Enchitres
|
En toutes tetires
2.5. Résultats du trotsième tour de scrutin ©
a
Nombre
dé conselllers présents
à l'appel n'ayant pas
pris part Al 40e
h. Nombre
de votants
(enveloppes
dépasèes)
…
re
+.
Nermbve de
suffrages déclarés nuls par ke DiÉSu
tt
L 66
du
cu
Blectoral
di Hombre
de
suffrages
blancs
fart.
L. 66 du
code
électoral}
+. Norribre de
suffrages exprimés
Îb — € = ds
us
dus
Li:
INDIQUER LES HOM ET PRÉNOM DES CANCIDATS
|
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
|
(dans l'ordre alphabétique)
En chifres
En toutes lettres
]
si
al:
2
2.7,
Proclamation de L'él
alice
M.PUINET..
MGR
ner
annee
commun
à
ÊlS
prociamé(e]
maire
#1
à été
immédiatement installé(ey.
3, Élection
des adjoints
\
Sous la
présidence
de
M...
FN
ET
A
MCE...
ss
men
éluie)
maire
tou
son
remplaçant
en
application
de
Fariicie
L.
2122-47
du
cecT,
le3 conseil os
a été
invité à procéder
à l'élection des
adjoints.
3.1. Nombre d'adicints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
anicles
L
2122.
et
L
2122.2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 40%
de
l'effectif légal
du
consell
municipal,
soil.
…..
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
ls
commune
disposait,
à
ce
+ Ne pas remplir le 2 6 si élection à té acquise au deuxième four. “4
jour,
de
…..
La.
Bars
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
à fixé
À
user
ace
RE
…
Le
nombre
des
adjoints
au
mare
de
la communs.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
à
rappelé
qu'il
est
élu
sélon
les
mémes
modahtès
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
{dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partis
3.5
et
parer
directement
à
la
partie
3.93.
tés
de
candidats
aux
fonctians
d'adicoint
au
mai
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
Chaque
liste
ast
composée
aiternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
5i, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procëdé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste ayant
ls moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art
L
21224
et
L.
2122.7,2
du
CGCT}
ia
saneail
muinirinal
s
dériié
de
isiceer
nn
Alba
re
&
mAirtirèese
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire.
des
listes
de
candidats
aux
Fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
8
désigner.
Aliséue
de
ce
détar,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
s
constaté
que
A
G
—
listed
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
Jontes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résuhats
ci-dessous
par
indication
du
nom
du
candidat
placé
an
tête
de
chaque
liste.
N
à
ensuite
été
procédé
à
Félection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conidihons
rappelées
au
2.3. 4.3, Résultats du
premier tour de scrutin
a. Nombre
de
conseillers
prhsenis
à l'appel n'ayant
pas
pris
part au
vote.
an:
Lo
B.
Nombre
de votants
(enveloppes déposées)
em enqeennen
ne Sérr
À A
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés nuls
par le bureau
(art
L. 66 du
code
électoral)
…
LC
d. Nombre de suffrages
bancs (an.
L. 65 du
code élecioral).
.
Fe
e,
Nomitre de suffrages exprimés [b—
0-1]
Lun.
.
AA
f Misjorité absente
4...
nn
mnt
AÀ
INDIQUER LES
NOM
ET
PRÉNOM DE CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANTUTA EE
BELÉ
EN
TÈTR
PS
LEUTE
lo
(dans
l'ordre
alphabétique
Ent
CIUMTES
|
EN
TOUTES
ETES
ÿ
\
LL
IGNIN
CA
L}ques……
cn
drone
for.
Den
nn
enms cnvauas mature emne cas snut éme
aNé tendus da aa
à 2 mous
d& bd tai 200
à
vs:
2er
-
di
_
LEE
it,
Fésultats
du
deuxième
teur
de
serutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pns
par
au
vote.
* Rayer
celte demière
phrase
& au moins deux adjoints doivent Ëtre êlus
%ye pas rempr les
3 4 et 45 si l'élection
à été
acquese
au procréer tour. sé
b.
Hombre de votants
(enveloppes
déposées)
…
a
—
à
_—
c. Nombre
de suffrages déclarés
nuls par le bureau
u Ga
L. 66 du
code électora).
d. Nombre de suffrages bancs
(art
L 65 du code
électoral...
d
e. Noenbre
de
suflrares
eccpriniés
[be
6 — 4}...
oui
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE |
NOMBRE
DE SUFFRAGES OBTENUS
|
tarte be
|
EE
En toutes lettres
|
—
|
LUS
Ce
|
a. Nombre de conseillers présents
à l'appel n'ayant pas pris part eu
voie,
.
=
b. Nombre
de
votants
lenveloppes
déposées)
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
ui Cart
L.66
duc
tode
€ électoral)
d. Nombre
de
auffrages
blancs
{art
L. 65 du
code
électoral}...
e. Nombre
cle suffrages
exprimés
bé
— dl...
f
INDIQUER
LES
NON ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ
EN TÊTE
DE LISTE
|
|
+
man
osmerssnneinnennennnennenannres | sscenrssneinnnenen seeresnitsersanennenanennrenneertenentenrsin
tant
conduite
par M:
Giro
NET.
bh Sas
a
its
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels qu rh
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-jointe
4, Observations
et réclamations
*°
FR pas rempñ
le 2.5 si l'élection
a été acquise au deurdème
our.
de
chsereions 2e réclanabuns Son Pop IDQUES pOur étre consignées
dans cel espace. elles 20nt rédigées sur une feulte annexe,
signée el paraphée per
5 membres
du
Bureau,
ii est
jointe
au procés-vetat Menton
de
cete annENOn
est Fake au DES OU
paragraphe
« Dbserations et éclatant ». «1
ce
mon,
memes
22 0
mp
es
cn
emmener
=
JA
ER MUR MEER ER ARE
RE MNE 52 0 RE LÉ
DER DD FIN
su
|
=
.
:
su»
Lo
sus
mme vx non 2m va Eu en
5..Giôture du procès-verbal
]
Le présent
procès-verbal,
dressé et clos,
le
Ron.
ace.
nn
a
A
ms =
ns rs
MEUTRS,
ss
cs surrrnunrmunres
minutes,
en double
exemplaire
"a
été,
après
lecture,
signé
par
le maire
(ou son remptaçant),
le
axrau
conseiller
municipal
le plus
dgé,
les
assesseurs
et
le secrétaire,
Le
maire
(ou
s6n
remplacent),
Le
conseiller
munficinel
Je
plus
âgé,
Le
secrétaire,
À LA
ci TP
Les aSS65SeUFS,
LE
NW
M Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
st
conservé
au
secrétariat
de
ta
maire
avec les
déciarations
de
candiGalure
&i un
EXÉMIpRASE
GE
TE
O8
ACER
RERO
LG
GR
A
Ru
OU
A
D
RCE
TER
der N°
2026/08 -— Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2123-20
à
24-1,
Considérant
que
l'article
L.
2123-23
du
code
précité
attribue
de
droit
le
montant
maximal
au
maire,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
délégués
en
votant
un
taux
applicable
à
une
valeur
maximale
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune,
Considérant
que
l'enveloppe
globale
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et adjoints
ne
doit
pas
être
dépassée
(cf.
état
récapitulatif
des
indemnités),
Considérant
que
la commune
compte
une
population
totale
de
372
habitants
au 1er
janvier
2026,
le maire
présente
les délégations
qu'il
a confié
par arrêté
à chaque
adjoint
et donne
lecture
des valeurs
mensuelles
maximales
actuelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
{voix
pour,
voix
contre,
abstentions)
DÉCIDE
:
- de
fixer à compter
du
20
mars
2026,
les indemnités
de
fonction
des
adjoints
aux
pourcentages
suivants
du
montant
de
référence
(fixer
le taux,
qui
peut
varier
de
O0 %
à 100
%
ou
plus)
:
1er
adjoint
: 67
%
soit
un
mensuel
de
299.92
€
2ème
adjoint
: 67
%
soit
un
mensuel
de
299.92
€
3ème
adjoint
: 67
%
soit
un
mensuel
de
299.92
€
- de
procéder
automatiquement
à
la
revalorisation
de
ces
indemnités
en
fonction
de
l'évolution
des
montants
de
référence.
Les
montants
mentionnés
à
titre
indicatif
dans
la
présente
délibération
sont
calculés
en
fonction
des
plafonds
en
vigueur
lors
du
vote.
- d'inscrire
annuellement
les crédits
nécessaires
au
budget.
2026/09
-— Délégation
au
maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2121-29,
L. 2122-22
et L. 2122-
23, Considérant
la
possibilité
pour
le
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
de
ses
attributions
limitativement
énumérées
à
l'article
L.
2122-22
du
code
précité,
Considérant
la
nécessité
pour
des
raisons
de
réactivité
et
d'efficacité
de
la gestion
communale
de
confier
au
maire
des
attributions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstentions)
DÉCIDE : - de
déléguer
au
maire
les
attributions
suivantes :
1° - arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales. 2°
- fixer
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôts
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal :
3°
- procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
dans
la
limite
de
50
000
£
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
suivantes :
renégociations
de
réaménagements
de
la dette,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
4°
- prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
pour
les
catégories
de
marchés :
travaux,
fournitures,
services
d’un
montant
inférieur
à 5 000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
et
modifications
correspondantes
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
- décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
d'une
durée
de
12
ans
maximum.
6°
- passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
7°
- créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux. 8°
- prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9°
- accepter
les dons
et
legs
non
grevés
de
conditions
ni de
charges.
10°
- décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€.
11° -
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts. 12°
- fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(service
local
des
domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes.
13°
- décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
14°
- fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15°
- exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire ;
16°
- intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
le tribunal
administratif
y compris
pour
les
dépôts
de
plainte,
avec
constitution
de
partie
civile,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Le
maire
est
autorisé
à choisir
un
avocat.
17°
- régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
2 000
€.
19°
- signer
la convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
instituée
préalablement
par
la
commune. 20°
- réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
50
000
€.
21°
- exercer
ou
déléguer,
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
sur
les fonds
artisanaux,
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
dans
la
limite
de
50
000
€.
10 22° -
exercer
ou
déléguer,
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
pour
les cessions
des
biens
de
l'État
dans
la
limite
de
100
000
€ (autres
conditions
possibles).
23°
- prendre
les
décisions
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire.
24°
- autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 27°
- procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
dans
les
limites
suivantes
: seuil,
surface,
formalité
d'urbanisme,
secteur
protégé
ABF.
28°
- exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'acquisition
d'un
logement
mis
en
vente
pour
assurer
le
maintien
dans
les
lieux
du
locataire
dans
la limite
de
100
000
€.
- de
rappeler
au
maire
son
obligation
de
rendre
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
au
conseil
municipal
lors
de
la séance
suivante.
Fin
de
séance
: 22
h
O0.
Fait
à
Cuis,
Le
27
mars
2026
Le
Maire,
Patrice
MINET
La
secrétaire
de
séance,
Marion
BRUNEAU
P
CT
1