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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pégairolles-de-Buèges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Commune de
Pégairolles de Buèges
Compte-rendu résumé de la réunion du Conseil Municipal :
Conseil du : 10/06/2020 - 18h30
Pour des raisons sanitaires crise Covid19, le public était a priori limité à 6 personnes
Participants : tous les membres du conseil plus la secrétaire de Mairie ; personne pour le
public.
Avant le début du conseil, Mr Salze a tenu à dire que s’il ne disposait pas de compte
facebook, des informations fallacieuses postées sur ce réseau social, par des habitants de
communes limitrophes, au sujet de l’installation d’une antenne relai télécom mobile lui
avaient été montrées et l’avaient choqué en tant qu’habitant de Pégairolles et en tant
qu’élu de cette commune. Il a donc demandé que les personnes ayant relayé ces
informations dans la commune suggèrent à leurs auteurs de modérer leurs propos, de
vérifier leurs informations et de s’en tenir à ce qui les concerne.
Avant de débuter le conseil, Mme Magali Coldefy a été désignée secrétaire de séance.
Quelques points ont été ajoutés à l’ordre du jour qui a été adopté par les membres du
conseil : noter que toutes les délibérations du jour ont été adoptées à l’unanimité du
conseil.
• Délégations au Maire : afin de faciliter la gestion de la commune, le conseil a décidé
d’accorder au Maire les délégations suivantes (parmi les 24 énumérées dans l'article L
2122-22 du CGCT dont la numérotation est conservée ci-après).
o 1 - Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par
les services publics municipaux
o 2- Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit
de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. o 3 - Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 100 000€, à
la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au II/ de l'article L
1618-2 et au a) de l'article L 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c) de
ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (décisions de
déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'État)
o 4 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget
o 5 - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas 72 ans
o 6 - Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y
afférentes
o 7 – de créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux.
o 8- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
o 9- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
o 10- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
o 11- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts
o 12- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à
leurs demandes
o 13- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le
code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et
déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans
les conditions que fixe le conseil municipal
o 14- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le
conseil municipal
o 15- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un droit de priorité à
exercer dans un délai de 2 mois pour acheter les terrains d’un montant
maximum autorisé par le conseil municipal, à condition qu’une opération
d’aménagement d’intérêt général y soit projetée.
o 16- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de J'adhésion aux
associations dont elle est membre. • Commissions communales et membres : il a été décidé de constituer les
commissions suivantes :
o Culture et festivités : Mireille Milhau, responsable,assistée de Magali Coldefy
et Florent Gadebois
o Communication : Magali Coldefy, responsable, assistée de Jean-Michel Salze
et Florent Gadebois
o Finances : Jean-Michel Salze et Jean Lefèvre
o Travaux : tout le conseil municipal
o Environnement : Gaël Viallefont, Magali Coldefy, Florent Gadebois
• Commission Appel Offre
Georges CAPUS - Gaël VIALLEFONT – Jean-Michel SALZE- Jean LEFEVRE – Florent
GADEBOIS.
• Indemnités aux élus
A l’unanimité, le conseil a adopté la proposition du Maire de maintenir son indemnité
à 17% de l’indice terminal de la fonction publique (indice 1027) au lieu du maximum
de 25.5%, et de porter celle des adjoints à 4,9% de ce même indice, au lieu de 9,9%,
soit au total une économie de 8635€ par an par rapport à l’application des taux
maximum pour les communes de moins de 500 habitants.
• Délégué Hérault-Energie : désignation de Jean-Michel Salze, suppléant Gaël
Viallefont
• Délégué Hérault-Ingénièrie : désignation de Jean-Michel Salze, suppléant Florent
Gadebois
• Déléguée au SIVU (scolaire) : Mireille Milhau ; suppléant Jean Lefèvre
• Délégué AGEDI (logiciels comptabilité): désignation de Georges Capus
• Demande de subventions : le conseil autorise le Maire à demander à la région une
subvention pour la rénovation des logements du presbytère (toit, traitement façades,
isolation, menuiseries, électricité, plomberie, peinture) sur la base d’un estimatif de
44 k€ HT.
• Création prime exceptionnelle crise sanitaire : afin de reconnaître l’effort particulier
fourni par la secrétaire de Mairie pour tenir son poste « en présentiel » pendant la
période de confinement, le Maire fait la proposition de lui accorder la prime
exceptionnelle au prorata de son service pour la commune, soit un ratio hebdomadaire de 8/35 , ce qui appliqué au montant de1000€ donne 229€ arrondis à
250€. Mesure adoptée.
• Contribution à l’ALSH : les activités périscolaires des enfants scolarisés dans le cadre
du SIVU sont assurées par l’association « Court-Bouillon » ; cette année la
participation de Pégairolles se monte à 130€ ; cette subvention est donc votée.
• Sujets divers :
o Le démarrage de la salle multimédia et bibliothèque va enfin pouvoir se faire, un
complément d’équipement comprendra un ordinateur sous win10 pour 600 à 800€
o La possibilité de louer l‘étage de cette salle en espace de travail a été évoquée, suite
à la demande d’un dessinateur. Il est convenu de poursuivre l’étude de cette
possibilité.
o Le programme des festivités 2020 a été débattu dans le cadre de la situation
sanitaire Covid19. L’annulation de la fête de la source prévue début août a été
entérinée. Selon l’évolution de la situation, le programme de festivités sera revu et
adapté.
o Informations sur projets en cours des communes voisines : un marché se met en place
au Causse de la Selle les samedis matins à partir du 4 juillet
https://caussedelaselle.fr/marche-du-causse-et-livraison-de-produits-locaux/).
o Une enquête en ligne a eu lieu pour connaître les besoins des habitants, y compris des
communes voisines. Un projet d’épicerie citoyenne est en cours de construction à
Saint Jean de Buèges, les habitants de Pégairolles devraient être prochainement
destinataires d’une enquête sur leurs besoins et souhaits par rapport à ce projet.
• Les commissions thématiques de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint
Loup
Les membres du conseil peuvent, s’ils le souhaitent, également s’inscrire dans l’une
des 15 commissions thématiques sont portées par la Communauté de Communes du
Grand Pic Saint Loup (agriculture, aménagement de l’espace et du territoire, cadre de
vie, communication et information, culture et patrimoine, développement
économique du territoire, eau, enfance, jeunesse et action sociale, environnement,
finances, ressources humaines, service aux communes, sport et activité de pleine
nature, tourisme, travaux.
• Information sur le Centre de formation des élus locaux
La mairie de Pégairolles est adhérente de l’organisme départemental « Centre de Formation
des Maires et Elus Locaux » (CFMEL). Ceci permet d’assister gratuitement à une dizaine de
journées de formations par an. Le programme est disponible en ligne et à la Mairie.