Déliberation - DELIBERATION ANNEXE N°2026 88

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Déliberation - DELIBERATION ANNEXE N°2026 88 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION ANNEXE N°2026 88)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, \. CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2026

em, | Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(052-216203182-20260630-DEL2026-88-DE|

étaples Accusé certifié exécutoire Délibération n° 2026-88

SUTMET [Réception par le préfet: 02/07/2020

CONSEIL MUNICIPAL

Le Mardi Trente Juin Deux Mille Vingt Six à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à l'hôtel

de ville, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Loëtitia PHILIPPOT, Monsieur Régis LEPRETRE, Date di ion : Es Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur y 2

HAG20EE Damien HAGNERÉ, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline FOURNIER Adjoints, Monsieur Serge MATHIAS, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Madame Nathalie BONVOISIN, Membres présents : 29 Madame Allison CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud

HOLMÈS, Madame Athénaïs CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Membres ayant donné Laurent WAROT, Monsieur Emmanuel LEPRETRE, Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck pouvoir : 4 TINDILLER, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Paul BERRIER et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux.

Membre(s) excusé(s) : 0 à A . , ï Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Nathalie TILLIER à Madame Aurore WACOGNE,

Monsieur Franck CAUX à Monsieur Franck TINDILLER, Madame Coralie PREUVOT à Madame Maryse

MAILLART et Madame Brigitte DHALENNE à Monsieur Paul BERRIER.

Membre(s) non excusé(s) : 0

Nombre de votants : 33

Absent (s) excusé (s) : 0

Affiché le 06/07/2026

Absent (s) non excusé(s) : O

Votants : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Damien HAGNERÉ

Objet Tarifs publics du Pôle Tourisme « Corderie » (suite) à compter du

1°" juillet 2026 - Laby'parc

Rapporteur Mme FOURNIER Pauline, gème Adjointe au Maire d'Étaples-sur-mer

au Tourisme, à l' Événementiel, à l'Animation et à la Promotion du territoire

Annexe Bon de commande 2026 - Laby'parc

Domaine de compétence | Finances locales - Décisions budgétaires (7.1)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;

Vu la commission n° 4 « Culture - Patrimoine - Animations - Attractivité économique et touristique » du

27 mai 2026 ;

Considérant que la commune souhaite développer l'attractivité touristique du territoire par la mise en

place de services de billetterie au sein du Pôle Tourisme « Corderie » ;

Considérant que le Pôle Tourisme « Corderie » commercialise la billetterie de Laby'Parc dans le cadre de

ses missions de promotion et d'attractivité touristique ;

Considérant qu'il convient de formaliser par délibération les conditions tarifaires et financières applicables

à cette commercialisation à compter du 1er juilllet 2026 ;

Considérant que cette commercialisation est susceptible de générer des recettes pour le budget annexe

du Pôle Tourisme ;

Considérant le bon de commande établi avec Laby'Parc prévoyant les modalités de commercialisation des

billets ainsi que la commission perçue par le Pôle Tourisme « Corderie » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

-__ autoriser la commercialisation de la billetterie de Laby'Parc par le Pôle Tourisme « Corderie » ;

-__ approuver les conditions tarifaires et financières applicables à cette commercialisation à compter du

1° juillet 2026, à savoir :

+ prix de revente au Pôle Tourisme « Corderie » au tarif unique adulte (jusque 60 ans) et enfant

(à partir de 1 mètre) de 11,50 € ;

+ commission reversée au Pôle Tourisme « Corderie » : 0,72 € par billet vendu ;

+ application de la TVA sur marge ;

+ _ facturation des billets au Pôle Tourisme « Corderie » sur la base des billets vendus ;

112<, nu] Le

étaples

CONSEL MUNEPAL

- _ préciser que les recettes correspondantes seront inscrites au budget annexe du Pôle Tourisme ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée par 33 voix pour.

Vu pour être affiché le 06 juillet 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Sébastien BAÏLLET

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication

d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire

d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur A +

[062-216203182-20260630-DEL2026-88-DE) f

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet Es

DES EUX SUR TERME, EN L'AIR ET PANS L'EAU

CONVENTION DE PARTENARIAT - BILLETTERIE 2026

Entre:

SAS LABY'PARC DU TOUQUET

11 CHEMIN DES ARDRONNIERES

62170 SAINT-JOSSE

Tél : 06.15.60.31.66 représenté par FLAHAUT Nathalie

Et le partenaire désigné ci-dessous:

1. Objet de la convention :

Le Laby'Parc autorise le partenaire désigné ci-dessus à vendre [a billetterie du parc pour la saison 2026.

2. Conditions :

Le partenariat n'est pas tacitement reconduit d'une année sur l'autre. Le partenaire devra en faire la demande auprès

du LABY'PARC.

Les billets vendus par le partenaire sont valables 1 saison, soit du 11 Avrif au 30 Août 2026 selon le calendrier

d'ouverture du LABY'PARC (visible au dos des dépliants ou sur le site internet :www.laby-parc.com)

Les billets achetés chez notre partenaire ne seront ni échangés, ni remboursés aux caisses du parc.

Chaque billet vendu doit être tamponné par le partenaire obligatoirement.

Un carnet de 50 tickets avec souche vous sera remis en main propre par FLAHAUT Nathalie.

Pendant la saison, si vous souhaitez de nouveau carnet, il faudra en faire la demande par téléphone (06.15.60.31.66)

ou par mail contact@laby-parc.fr à Flahaut Nathalie.

3 Tarifs:

Le LABY'PARC vous propose :

* Le billet Enfant à partir d'un mètre et Adulte (jusque 60 ans): prix de vente 11€50 TTC ATTENTION, NE

COMPREND PAS L'ENTRÉE À L'AQUA'PARC (+4€/personne nors enfants 1 mütre)

+ Gratuit pour les moins d'un mètre

Les tarifs publics sont les suivants :

Tarif Enfant à pari dun mètre & adulte: 13€/ 17€ si Aqua ( Basse Saison) / 14€50/18€50 si Aqua (Haute Saison)

+ Seniors +60 ans : 8€50 / 9€50 avec AQUA

+ Gratuit pour les moins d'un mètre

4. Règlement:

Le LABY'PARC récupérera en fin de saison (à partir du 1 septembre 2026) tous les règlements (espèces, chèque à

l'ordre du LABY'PARC, Carte bancaire), les souches des tickets vendus, ainsi que les tickets NON-VENDUS.

Le LABY'PARC établira une facture suite à l'état des ventes effectués par chaque partenaire et appliquera une

commission de 0.72€ par ticket vendu, et cette somme sera reversée au partenaire cité ci-dessus en fin de saison.

Cette convention est établie en 2 exemplaires remis à chacune des parties.

Fait à Saint-Josse, le ... / ... / 2026

Pour le LABY'PARC Pour le partenaire

“Lu et approuvé" “Lu et approuvé”

Signature + cachet commercial Signature + cachet commercial