Déliberation - DELIBERATION ANNEXE N°2026 86

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Déliberation - DELIBERATION ANNEXE N°2026 86 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION ANNEXE N°2026 86)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit, x. CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2026

om

D Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ë

(062-216203182-20260630-DEL2026-86-DE] Délibération n° 2026-86

eta pl es Accusé certifié exécutoire sur mer : a PU [Réception par le préfet : 02/07/2026]

CONSEIL MUNICIPAL

Le Mardi Trente Juin Deux Mille Vingt Six à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à l'hôtel

de ville, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Loëtitia PHILIPPOT, Monsieur Régis LEPRETRE, Date de c. tion : ee Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur ! 2

HORRS Damien HAGNERÉ, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline FOURNIER Adjoints, Monsieur Serge : MATHIAS, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Madame Nathalie BONVOISIN, Membres présents : 29 Madame Allison CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMÈS, Madame Athénaïs CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Membres ayant donné Laurent WAROT, Monsieur Emmanuel LEPRETRE, Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck

pouvoir : 4 TINDILLER, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Paul BERRIER et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux.

Membre(s) excusé(s) : 0 £ g F ï ÿ Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Nathalie TILLIER à Madame Aurore WACOGNE,

Monsieur Franck CAUX à Monsieur Franck TINDILLER, Madame Coralie PREUVOT à Madame Maryse

MAILLART et Madame Brigitte DHALENNE à Monsieur Paul BERRIER.

Membre(s) non exeusé(s) : 0

Nombre de votants : 33

Absent (s) excusé (s) : O

Affiché le 06/07/2026

Absent (s) non excusé(s) : 0

Votants : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Damien HAGNERÉ

Objet Tarifs publics du Pôle Tourisme « Corderie » (suite) à compter du

1°" juillet 2026 - Parc de Bagatelle

Rapporteur Mme FOURNIER Pauline, gème Adjointe au Maire d'Étaples-sur-mer

au Tourisme, à |l' Événementiel, à l'Animation et à la Promotion du territoire

Annexe Bon de commande 2026 - Parc de Bagatelle

Domaine de compétence | Finances locales - Décisions budgétaires (7.1)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;

Vu la commission n° 4 « Culture — Patrimoine - Animations -— Attractivité économique et touristique » du

27 mai 2026 ;

Considérant que la commune souhaite développer l'attractivité touristique du territoire par la mise en

place de services de billetterie au sein du Pôle Tourisme « Corderie » ;

Considérant que le Pôle Tourisme « Corderie » commercialise la billetterie du parc d'attractions Bagatelle

dans le cadre de ses missions de promotion et d’attractivité touristique ;

Considérant qu'il convient de formaliser par délibération les conditions tarifaires et financières applicables

à cette commercialisation à compter du 1er juillet 2026 ;

Considérant que cette commercialisation est susceptible de générer des recettes pour le budget annexe

du Pôle Tourisme ;

Considérant le bon de commande établi avec le parc Bagatelle prévoyant les modalités de

commercialisation des billets ainsi que la commission perçue par le Pôle Tourisme « Corderie » :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

-__ autoriser la commercialisation de la billetterie du parc d'attractions Bagatelle par le Pêle Tourisme «

Corderie » ;

-__ approuver les conditions tarifaires et financières applicables à cette commercialisation à compter du

er juillet 2026, à savoir :

° prix public de vente : 27,90 € par billet ;

° _ commission perçue par le Pôle Tourisme « Corderie » : 8 % du prix de vente, soit 2,23 € par

billet vendu ;

° application de la TVA sur marge ;

1. | 2& S

étaples

+ validité des billets sur les saisons 2026 et 2027 ;

+ facturation des billets au Pôle Tourisme « Corderie » avec paiement différé ;

préciser que les recettes correspondantes seront inscrites au budget annexe du Pôle Tourisme ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée par 33 voix pour.

Vu pour être affiché le 06 juillet 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Sébastien BAILLET

j

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication

d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire

d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.de cAÏo? Fes

À compléter, à photocopier (conserver l'original) et à envoyer

à : Réservation Parc Bagateile - RD 940 - 62155 Merlimont

Billetterie OT et Camping

Vos Coordonnées sus ts champs sont à remplir)

Raison sociale

Adresse

Code postal 11 {1 {1 _W IVille_

Tél 11114 NN NE 1H Mobilel_1_11 111 1 11 1 11 1 1

Conformément à la loi informatique et Libertés n° 73-17 du 3 janvier 1378, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Par notra intermédiaire, vous

Pouvez étre amené à recevoir des propasitions d'autres saciétés. Si vous ne le souhaitez pas, || vous suffit de nous écrire an nous indiquant vos coardonnées &1, si possible, votra référence client,

BI LLETTE RI E ACHAT 20 billets minimum par commande

Validité saison 2026 - 2027

Tarif unique Adulte/Enfant.

Tarif Vente 27.90e*

Achat Net 25.67e* Nbre de billets individuels : * Les Tarifs caisses 2026

32,90€ Adulte (12 ans et +}

27.90€ Enfant (3 à 11 ans inclus) _

27.90€ Sénior (60 ans et +) un X 25.67 €= €

Gratuit Enfant de - de 3 ans

MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE

Service Réservation : 03 21 89 06 38 id RERe et Ve PP —

ou reservation@parchagatelle.com Merci d'accompagner vatre règlement au Bon de Commande

Commerciaux :

Edwige SEGRET 06 34 04 44 99 date, signature et Cachet de l'établissement :

Emmanuel LEFEBVRE 06 07 08 52 46

Les CGV sont disponibles sur https://www.parchagatelle.com/CGs

Ce document n'a pas de valeur de bon d'échange at ne peut être considéré comme une preuve de

paiement