Déliberation - DELIBERATION ANNEXE N°2026 87

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Déliberation - DELIBERATION ANNEXE N°2026 87 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION ANNEXE N°2026 87)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2026

lu Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(062-2 162031 82-20260630-DEL2026-87-DE|

étaples Accusé certifié exécutoire Délibération n° 2026-87 [Réception par le préfet : 02/07/2026] CONSEIL MUNICIPAL

Le Mardi Trente Juin Deux Mille Vingt Six à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à l'hôtel

de ville, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Loëtitia PHILIPPOT, Monsieur Régis LEPRETRE,

Pr coptoaont Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur. /06/202 17/06/2026 Damien HAGNERÉ, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline FOURNIER Adjoints, Monsieur Serge MATHIAS, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Madame Nathalie BONVOISIN, Membres présents : 29 Madame Allison CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMÈS, Madame Athénaïs CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Membres ayant donné Laurent WAROT, Monsieur Emmanuel LEPRETRE, Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck pouvoir : 4 TINDILLER, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Paul BERRIER et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux.

Membre(s) excusé(s) : 0 pi A . . "

Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Nathalie TILLIER à Madame Aurore WACOGNE,

Monsieur Franck CAUX à Monsieur Franck TINDILLER, Madame Coralie PREUVOT à Madame Maryse

MAILLART et Madame Brigitte DHALENNE à Monsieur Paul BERRIER.

Membre(s) non excusé(s) : (

Nombre de votants : 33

Absent (s) excusé (s) : 0

Affiché le 06/07/2026

Absent (s) non excusé(s) : O

Votants : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Damien HAGNERÉ

Objet Tarifs publics du Pôle Tourisme « Corderie » (suite) à compter du

1 juillet 2026 - Dennlys Parc

Rapporteur Mme FOURNIER Pauline, gème Adjointe au Maire d'Étaples-sur-mer

au Tourisme, à |' Événementiel, à l'Animation et à la Promotion du

territoire

Annexe Bon de commande 2026 - Dennlys Parc

Domaine de compétence | Finances locales - Décisions budgétaires (7.1)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;

Vu la commission n° 4 « Culture - Patrimoine - Animations - Attractivité économique et touristique » du

27 mai 2026 ;

Considérant que la commune souhaite développer l'attractivité touristique du territoire par la mise en

place de services de billetterie au sein du Pôle Tourisme « Corderie » ;

Considérant que le Pôle Tourisme « Corderie » commercialise la billetterie de Dennlys Parc dans le cadre

de ses missions de promotion et d’attractivité touristique ;

Considérant qu'il convient de formaliser par délibération les conditions tarifaires et financières applicables

à cette commercialisation à compter du 1er juillet 2026 ;

Considérant que cette commercialisation est susceptible de générer des recettes pour le budget annexe

du Pôle Tourisme ;

Considérant le bon de commande établi avec Dennlys Parc prévoyant les modalités de commercialisation

des billets ainsi que la commission perçue par le Pôle Tourisme « Corderie » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

-_ autoriser la commercialisation de la billetterie de Dennlys Parc par le Pôle Tourisme « Corderie » :

-__ approuver les conditions tarifaires et financières applicables à cette commercialisation à compter du

1® juillet 2026, à savoir :

+ __ prix de revente au Pôle Tourisme « Corderie » au tarif adulte de 21,50 € et tarif enfant de

18,50 € ;

+ __ commission reversée au Pôle Tourisme « Corderie » : 1,50 € sur le tarif adulte et 1,50 € sur

le tarif enfant, par billet vendu ;

+ application de la TVA sur marge ;

*_ facturation des billets au Pôle Tourisme « Corderie » sur la base des billets vendus ;

11 (NS)E, Se

étaples sa mat

CONSEL MUNICIPAL

préciser que les recettes correspondantes seront inscrites au budget annexe du Pôle Tourisme ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée par 33 voix pour.

Vu pour être affiché le 06 juillet 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Sébastien BAILLET

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication

d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire

d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.

nm 1E COMMANDE 2026 Hd

LLETTERIE INDIVIDUELLE f we

FFICE DE TOURISME

A compléter en lettres MAJUSCULES s.v.p.

L'AVENTURE EN FAMILLE !

SAS MOULIN DE LA TOUR

11rue du Moulin

62560 DENNEBRŒUCQ Office de Tourisme :

viw.denniys-parc.com .

Er Nom du Responsabie Billetterie :

Tél. 03 21 95 11 39 N°:

Fax. 03 21 95 6358 Pose

DEPOT VENTE

Choix du type de billetterie : [j Billet papier L_ Billet électronique

- Adue:21,50 € (Prix de vente public: 22,50 €)

- Enfant: 18,50 € (Prix de vente public : 19,50 €)

{1 mètre à 11 ans inclus)

, Q PRIX D'ACHAT:

+ _ Adulte : 20,00 € parbillet soit... billets à 20,00 € =... €

+ Enfant: 17,00 € parbillet soit... billets à 17,00 € =... €

{de 1 mêire à 11 ans inclus)

(Accès au parc gratuit pour les enfants de moins de 1 mèire accompagnés des parents)

Conditions de vente :

Le dépôf vente s'effectue qvec un minimum de 40 billets adultes et enfants à commander en début

de saison. Facturation en fin de saison après réception des billets invendus - Règiement dès

réception de faciure.

Je renvoie ce bon de commande düment complété, daté et signé DCE E sers rene / 2026

* par e-mail à : contact@dennlys-parc.com Signature et cachet de l'établissement « par courrier à: DENNLYS PARC

Service Commercial

11 Rue du Moulin

62560 DENNEBROEUCQ