Séance - 1596698632 Seance 26.05.2020

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Séance - 1596698632 Seance 26.05.2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Villelongue. Lien du pdf (Séance - 1596698632 Seance 26.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, SÉANCE DU 26 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de Villelongue, sous la présidence de M. Pierre TRAMONT.

Présents : Mmes BERDUCAT – BEUNEUX - COURTIN – NOGUÉ - PELUHET - QUESSETTE - MM. BARIAC - IGAU – MACIAS – PRATDESSUS - TRAMONT.

Secrétaire de séance : Mme NOGUÉ.

Ordre du jour :

Installation du conseil municipal

- élection du maire,

- détermination du nombre d’adjoints,

- élection des adjoints,

- lecture de la charte de l’élu local,

- désignation des délégués aux différentes commissions,

- commissions communales,

- indemnités de fonction.

* * * *

ÉLECTION DU MAIRE

Le conseil municipal élit me Maie parmi ses membres au scrutin secret, à la majorité absolue (article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales).

Le Maire étant élu par et parmi les conseillers municipaux, il doit par conséquent remplir les conditions posées par le code électoral pour siéger au conseil municipal.

Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus. Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut pas être élu maire, ni en exercer temporairement les fonctions, notamment en cas de suppléance ou de remplacement (article L. 2122-4-1 du code général des collectivités territoriales).

La présidence de l’assemblée est dévolue au plus âgé des membres du conseil municipal lorsqu’il s’agit de la nomination du maire (article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales). Le Maire est élu obligatoirement au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages (articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1).

Madame Anne-Marie BEUNEUX, Présidente, invite le conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne une enveloppe.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de présents : 11

- nombre de procurations : 0

- nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 11

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- nombre de suffrages exprimés : 11

- la majorité absolue est de : 6

Ont obtenu :

Monsieur Pierre TRAMONT : dix voix,

Monsieur Didier PRATDESSUS : une voix.DÉCIDE :

De proclamer Monsieur Pierre TRAMONT, Maire de Villelongue, celui-ci ayant obtenu la majorité absolue.

D’approuver en conséquence, l’ordre du tableau du conseil municipal comme joint.

D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Après l’élection du Maire, le conseil municipal procède à l’élection du ou des adjoints.

Cependant, au préalable, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le nombre de postes d’adjoints au maire à créer (article L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales).

Le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints. Ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif global de l’assemblée, soit 3 postes d’adjoints pour 11 conseillers municipaux. Le nombre d’adjoints au maire ne peut pas être inférieur à 1.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer 3 postes d’adjoints.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer et de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE :

De la création de 3 postes d’adjoints au maire

D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, après que le conseil municipal se soit prononcé sur le nombre de postes d’adjoints au maire, il y a lieu de procéder à l’élection des adjoints.

Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu adjoint au maire, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celles du maire.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du premier adjoint : Nombre de présents : 11

 Nombre de procurations : 0

 Nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0  Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 11

 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 11

 La majorité absolue est de : 6

Ont obtenu :

Madame Isabelle COURTIN : dix voix,

Madame Céline QUESSETE : une voix.

Madame Isabelle COURTIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint.

Élection du deuxième adjoint :

 Nombre de présents : 11

 Nombre de procurations : 0

 Nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0  Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 11

 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 11

 La majorité absolue est de : 6

Ont obtenu :

Madame isabelle COURTIN : une voix,

Monsieur José MACIAS : sept voix,

Monsieur Didier PRATDESSUS : une voix,

Madame Céline QUESSETTE : deux voix.

Monsieur José MACIAS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint.

Élection du troisième adjoint adjoint :

 Nombre de présents : 11

 Nombre de procurations : 0

 Nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0  Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 11

 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 11

 La majorité absolue est de : 6

Ont obtenu :

Monsieur José MACIAS : trois voix,

Madame Céline QUESSETTE : huit voix.

Madame Céline QUESSETTE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint.LECTURE CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Monsieur le Maire donne, à chaque élu, une copie de la charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS SDE65

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant) qui siègeront au Syndicat Départemental d’Énergie.

Après délibération, le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité des membres présents :

 Délégué titulaire : Monsieur Gilles BARIAC,

 Délégué suppléant : Monsieur Pierre TRAMONT.

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS COMMISSION SYNDICALE DU DAVANTAYGUE

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner deux délégués qui siègeront à la Commission Syndicale du Davantaygue.

Après délibération, le conseil municipal nomme, à l’unanimité des membres présents, Madame Céline QUESSETTE et Monsieur Gilles BARIAC.

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES

Le conseil municipal de Villelongue ;Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 1/07/2016 portant création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la vallée d’Argelès-Gazost, du Val d’Azun, de la vallée de Saint- Savin, du Pays Toy, du SIVOM du Pays Toy et de l’intégration de la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre, modifié ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23/10/2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves ;

Considérant que la commune de Villelongue représente un siège au sein de la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves ;

Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal ;

Considérant que Monsieur Pierre TRAMONT a été élu Maire de la commune de Villelongue ;

Considérant qu’il souhaite démissionner de son mandat communautaire, il sera remplacé par l’élu suivant dans l’ordre du tableau de votes ;

DÉSIGNE :

 Madame Isabelle COURTIN, 1èere adjointe, délégué titulaire,

 Monsieur José MACIAS, 2ème adjointe, délégué suppléant.

COMMISSIONS COMMUNALES

Après délibération, les membres du conseil municipal forment les commissions suivantes :

OUVERTURE DES PLIS :

Président : Pierre TRAMONT,

Titulaires : Muriel NOGUÉ – Gilles BARIAC – Didier PRATDESSUS,

Suppléants : Isabelle COURTIN – Jeanne PELUHET – José MACIAS.

ONF :

Anne-Marie BEUNEUX – Gilles BARIAC – Jacky IGAU – José MACIAS.

FINANCES :

Isabelle COURTIN – Céline QUESSETTE – José MACIAS – Pierre TRAMONT.

BULLETIN DE FIN D’ANNÉE :

Isabelle COURTIN – Jeanne PELUHET – Céline QUESSETTE.

INTERNET (site) :

Isabelle COURTIN – Céline QUESSETTE – Pierre TRAMONT.

DOSSIERS EN COURS :

Isabelle COURTIN – Muriel NOGUÉ – Jeanne PELUHET.

EAU ET ASSAINISSEMENT :

Françoise BERDUCAT – Céline QUESSETTE – José MACIAS – Didier PRATDESSUS – Pierre TRAMONT.EMPLOYÉS :

José MACIAS – Didier PRATDESSUS – Pierre TRAMONT.

FÊTES ET CÉRÉMONIES :

Isabelle COURTIN – Muriel NOGUÉ – Jeanne PELUHET – José MACIAS – Didier PRATDESSUS – Pierre TRAMONT.

FLEURS :

Anne-Marie BEUNEUX – Muriel NOGUÉ – Jeanne PELUHET – Pierre TRAMONT.

LOCATION SALLE DES FÊTES :

Françoise BERDUCAT – Céline QUESSETTE.

LOGEMENTS ET TENNIS :

Françoise BERDUCAT – Anne-Marie BEUNEUX – Jeanne PELUHET – José MACIAS.

TRAVAUX :

Isabelle COURTIN – Muriel NOGUÉ – Jeanne PELUHET – Jacky IGAU – José MACIAS – Didier PRATDESSUS – Pierre TRAMONT.

BIBLIOTHEQUE :

Muriel NOGUÉ – Jeanne PELUHET.

NATURA 2000 :

Céline QUESSETTE – Jacky IGAU.

INDEMNITÉS DE FONCTION

Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 2123-30 du code général des collectivités territoriales qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu les délibérations n° 2020-016, 2020-017 et 2020-018 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25.5% ;

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice bru 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9.90% ;

Après délibération, le conseil municipal,

DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions di maire et des adjoints comme suit :

 Maire : 25.5% de l’indice 1027,

 1er adjoint : 4.50% de l’indice 1027,

 2ème adjoint : 4.00% de l’indice 1027,

 3ème adjoint : 4.00% de l’indice 1027 ;

D’INSCRIRE les crédits nécessaire au budget communal.