Procès Verbal - PV 05.07.2023

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Procès Verbal - PV 05.07.2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Roche-Vineuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.07.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Saône-et-Loire

Commune de LA ROCHE VINEUSE

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du mercredi 5 juillet 2023 à 20h00.

Date de convocation : 28 juin 2023.

Date de publication : 12 septembre 2023.

L’an deux mil vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.

Présents : MM. Robert LUQUET, Jean-André GUILLERMIN, Jacques PEREIRA, Dominique JOBARD, Benoît MEILHAC et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-Claude POTTIER, Florence CHEVASSON, Corinne MERLIN, Laure SEYDOUX, Marie-France AULAS, et Sophie DUMONTEL.

Excusé(es) : M. Loïc COLTEL a donné procuration à Mme Laure SEYDOUX, M. Bernard COTTIN a donné procuration à M. Jacques PEREIRA, M. Bernard FAVRE a donné procuration à Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT, Mme Virginie THIVENT a donné procuration à Sophie DUMONTEL. Mme Sonia BLONDEAU, M. Fabrice THERVILLE, M. Willy BONFY.

Absent(s) : Néant.

Secrétaire de séance : Mme Marie France AULAS.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mai 2023 ; - Mise en place de la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024 ;

- Modification du tableau des effectifs ;

- Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’une station multiservice ;

- Convention de prestation de services pour les accueils de loisirs sans hébergement ; - SYDESL : remplacement des équipements vétustes d’éclairage public et décision modificative n°1 au budget 2023 ;

- Désignation du référent déontologique des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Saône et Loire ;

- MBA : renouvellement de la convention de mise à disposition de service relative à l’entretien des aménagements cyclables communautaires ;

- Questions diverses.

Désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose au Conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et de désigner Mme Marie France AULAS comme secrétaire de séance.

DELIBERATIONS :

2023/0507/041 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mai 2023.

Le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil municipal s’ils ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du 26 mai 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 26 mai 2023.

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 02

2023/0507/042 – Mise en place de la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024. M. Robert LUQUET présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M 57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour la strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d'information, le budget primitif 2023 s'élève à 2 409 728€ en section de fonctionnement et à 1 872 522 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2023 sur 130 247€ en fonctionnement et sur 140439€ en investissement.

3 – Fixation du mode de gestion des amortissements en M 57.

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipements versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement des immobilisations commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l’entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée, pour le Budget principal de la commune de la Roche Vineuse, à compter du 1er janvier 2024.3

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024. Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis, Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus,

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

2023/0507/043 – Modification du tableau des effectifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste). Mme Marie Claude POTTIER expose les faits qui ont impliqué les modifications de la durée hebdomadaire des emplois. Pour la première modification, elle explique que le poste est vacant depuis le départ de Mme Marie DORIER et qu’un ajustement est nécessaire pour pallier à l’absence de Mme Isabelle TOMASINI depuis plus de deux ans. Il convient donc d’augmenter le temps de travail de ce poste de 15.14/35ème à 23.13/35ème. Elle suggère la mise au stage de Mme Lydia LESAVRE sur ce poste. En ce qui concerne la deuxième modification, Mme Marie Claude POTTIER explique que Mme Martine GEOFFRAY est en difficulté sur son poste, et propose de faire un ajustement de planning afin de lui donner plus de temps pour réaliser la vaisselle au restaurant scolaire. Cet ajustement entraine une augmentation du temps de travail de Mme Christine JACQUET (agent qui a subi une diminution de son temps de travail l’année dernière et un emploi du temps coupé). Mme Marie Claude POTTIER fait également savoir que le CDD de Mme Tiffany BLAU ne sera pas reconduit, les besoins ayant évolué avec la fermeture d’une classe et de la classe ULIS. Enfin, elle annonce la fin de la collaboration avec la diététicienne, car le cuisinier est apte à élaborer les menus sans son intervention. Vu l’avis du Comité technique réuni le 04 juillet 2023 (pour la modification de durée hebdomadaire supérieure à 10%)

Le Maire propose à l’assemblée les modifications suivantes :

La suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 15.14/35ème et simultanément la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 23.13/35ème à compter du 01/09/2023.

La modification du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet de 31.66/35ème à 33.24/35ème à compter du 01/09/2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire ;

- de charger le Maire de modifier le tableau des effectifs, de prendre les arrêtés nécessaires correspondant aux nominations des agents, et de l’autoriser à signer tous les documents se rapportant aux nominations des agents ;

Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

2023/0507/044 – Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’une station multiservices.

M. Robert LUQUET présente le projet d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’une station multiservices comprenant un service de recharge pour les véhicules électriques, des services de gestion intelligente de l’Energie, des services numériques et de télécommunications fixes et mobiles. Le site envisagé pour cette implantation est le parking poids lourds (2 places de stationnement). S’agissant de l’affectation d’une partie du domaine public, il est nécessaire de contractualiser cette4

occupation par une convention d’occupation temporaire du domaine public au bénéfice de la société stations-e immatriculée sous le numéro 835124280 du RCS d’Evry.

Cette convention sera signée pour une durée de 12 ans. Le montant de la redevance sera de 300 €/an et révisable selon les termes de la convention. Différents points de la convention sont évoqués par les élus. M. Jacques PEREIRA explique que les casiers qui seront installés servent pour les commandes en ligne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine public consentie à la société stations- e ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout actes afférents à la présente délibération ; - DIT que la convention sera annexée à la délibération.

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

2023/0507/045 – Convention de prestation de services 2023-2026 pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Florence CHEVASSON qui explique les modalités de la convention qui comprend le centre de loisirs pendant 8 semaines de vacances, le centre du mercredi et la garderie périscolaire. Elle fait savoir qu’il convient de renouveler cette convention de prestation de services pour les ALSH, pour une durée de 3 ans (2023 à 2026) et de valider l’avenant à cette convention qui mentionne les tarifs applicables ainsi que le devis établi par le CLEM, pour l’année scolaire 2023- 2024. Le montant s’élève à 22 991.15 € pour les ALSH périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2023-2024. Mme Florence CHEVASSON explique que l’année passée le montant était de 7 162.61 € plus environ 15 000 € pour le remplacement de l’agent d’animation et précise que le remplacement de cet agent est inclus dans le devis pour l’année 2023-2024. M. Benoit MEILHAC fait savoir qu’il utilise ce service et qu’il en est très satisfait, il note la forte implication de la Directrice Mme Anne FOUILLOUX. M. Robert LUQUET exprime également sa satisfaction et porte à connaissance l’intervention de M. MALLIE ARCELIN auprès des enfants du centre, afin de leur faire découvrir le patrimoine de la commune et son histoire. Mme Florence CHEVASSON indique que le taux de remplissage du centre lors des dernières vacances est de 87%, ce qui est un taux plutôt élevé, avec plus de 70% d’enfants de La Roche Vineuse.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- d’approuver la convention de prestation de services pour la direction des accueils de loisirs sans hébergement ;

- d’approuver le devis du CLEM d’un montant de 22 991.15 € pour l’ensemble des ALSH pour l’année scolaire 2023-2024 et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant ; - d’approuver la mise à disposition de nos agents communaux au CLEM et les conventions de mise à disposition afférentes ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention et l’avenant ainsi que tout acte afférent à la présente délibération ;

- dit que les crédits sont inscrits au budget 2023 et de prévoir les crédits nécessaires au budget 2024, à l’article 611.

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

2023/0507/046 – Remplacement des équipements vétustes d’éclairage public et décision modificative n°1 au budget 2023.

Le Maire donne la parole à M. Jacques PEREIRA qui rappelle la présentation du dossier lors du dernier Conseil municipal, concernant la demande faite au SYDESL, afin d’engager une politique de renouvellement des équipements vétustes d’éclairage public du bourg dans le cadre d’une démarche de développement durable.

Un état des lieux du matériel à remplacer a été établi par le SYDESL pour ce secteur. M. Jacques PEREIRA fait savoir qu’il y a 42 lampadaires concernés, et que la consommation d’électricité sera divisée par 4 suite aux travaux. Le montant total de l’opération s’élève à 51 181.06 € HT, la contribution estimative de la commune est évaluée à 17 913.37 € HT. Le Maire propose au conseil municipal de procéder à une modification de crédits d’investissement afin de pouvoir financer cette opération. Section d’investissement :

• Dépenses - Article 2151/21 op. 191 : Travaux de voirie - 19 000 € • Dépenses - Article 2041582/204 op 135 : Eclairage public + 19 000 €5

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- accepte le projet technique présenté par le SYDESL,

- valide le plan de financement et donne son accord sur le montant estimatif de la contribution communale s’élevant à la somme de 17 913.37 € HT,

- approuve la décision modificative n°1, du budget 2023, présentée ci-dessus ; - autorise le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

2023/0507/047 – Désignation du référent déontologique des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Saône et Loire

M. Robert LUQUET fait savoir qu’il convient de mettre en place un référent déontologique pour les élus. M. Dominique JOBARD indique que cette délibération a également été prise au niveau de la MBA et explique le principe de neutralité. M. Robert LUQUET fait la lecture des principes de déontologie applicables aux élus.

Après discussion, Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Saône-et-Loire ;

Vu la liste, des référents déontologues, proposée par le Centre de Saône-et-Loire : Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leurs expériences et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :  Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

 Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

 Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

 Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

 Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention ;

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie dans l’annexe de la convention ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 06

2023/0507/048 – Renouvellement de la convention de mise à disposition de service relative à l’entretien des aménagements cyclables communautaires

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que MBA sollicite la commune pour le renouvellement de la convention de mise à disposition de service relative à l’entretien des aménagements cyclables communautaires, pour le chemin des Goutalles.

Il explique que MBA ne dispose pas de services techniques pour assurer la maintenance et l’entretien de ces aménagements cyclables. Dans un souci de bonne organisation des services, la MBA sollicite la mise à disposition des services municipaux à son bénéfice afin d’assurer, dans une logique de proximité, de rapidité d’intervention et au meilleur coût, la maintenance et l’entretien des aménagements cyclables sans pour autant s’exonérer de ses responsabilités et de son autonomie de gestion. M. Robert LUQUET fait savoir que le coût de cet entretien est refacturé à MBA selon le nombre d’heures passé par les agents. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de service relative à l’entretien des aménagements cyclables communautaires ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout acte afférent à l’exécution de la présente délibération.

M. Dominique JOBARD fait savoir qu’il y a également une convention de ce type pour l’entretien des abords de la station d’épuration. Il explique que cette année, les agents des services techniques ont dû enlever du matériel restant après les travaux, ce qui a engendré des heures de travail en plus. Il fait savoir que certaines parties ne peuvent pas être entretenues par nos agents et qu’un courrier a été fait à MBA pour signaler cela. Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES.

Déclaration d’intention d’aliéner : Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a renoncé à quatre droits de préemption, et les présente.

Maconnais Beaujolais Agglomération : M. Robert LUQUET évoque le courrier de MBA envoyé aux élus concernant la gestion des déchets ménagers.

TOUR DE TABLE :

Feu : Mme Corinne MERLIN signale qu’un entrepreneur fait brûler des déchets à l’entrée du village. Messieurs Robert LUQUET et Jean André GUILLERMIN prendront contact avec l’entreprise pour lui rappeler l’interdiction de faire des feux.

Stationnement : Mme Sophie DUMONTEL demande s’il est possible de matérialiser l’interdiction de stationnement route de Cluny vers l’abri bus avant le passage piéton. Il est rappelé que le stationnement est dangereux à cet endroit.

Voirie : Mme Françoise MATHIEU HUMBERT signale des marques rouges sur la VC1 entre Nancelle et le Gros Mont.

Dojo : Mme Sophie DUMONTEL signale que les tapis du Dojo ont été endommagés, ils sont très marqués et abimés. M. Robert LUQUET fait savoir qu’un courrier a été fait à l’association qui a utilisé la salle. M. Jacques PEREIRA verra avec la présidente de cette association.

Restaurant scolaire : Mme Marie Claude POTTIER fait savoir que dans le cadre de la commission restaurant scolaire il a été défini des objectifs d’évaluation : l’accueil des parents pour un repas (environ 10 parents ont participé) et la transmission d’une enquête de satisfaction aux familles. Mme Marie Claude POTTIER indique que les résultats de cette enquête seront donnés au prochain conseil, mais que le résultat semble favorable.

Mme Marie Claude POTTIER annonce que Mme Fatima CORUCHO interviendra sur une semaine au restaurant scolaire pour faire une sensibilisation au gaspillage alimentaire. Une journée d’intervention est également prévue le 14 septembre pour préparer le projet.

Formation incendie : Mme Marie Claude POTTIER informe que les agents de l’école seront formés par M. Fabien CHERVET le 6 septembre 2023.

Ecole : Mme Marie Claude POTTIER annonce la mise en place de la méthode de « pré imprégnation » pour l’entretien des locaux au groupe scolaire. Cette méthode de ménage diminue la pénibilité au travail, et permet de faire des économies d’eau et de produits chimiques. Deux centrales de dilution de produits seront installées à l’école cet été. Une présentation du matériel a été faite aux salariés le 30 juin et une formation du personnel sera organisée le 31 août. L’achat du matériel revient à 2 200€. Travaux salle des fêtes : M. Jacques PEREIRA indique que le bâtiment doit être hors d’eau cette fin de semaine. Les travaux d’isolation extérieure ont débuté. Il reste à affiner la vente de l’électricité qui sera produite par les panneaux photovoltaïques. M. Jacques PEREIRA et M. Robert LUQUET ont rencontré7

une personne du SYDESL afin d’étudier les différentes possibilités. Une proposition d’autoconsommation collective (dans un périmètre de 2Km) est à l’étude. Une réunion est prévue avec France Solar la semaine prochaine. M. Robert LUQUET précise que les travaux seront en arrêt tout le mois d’août.

Syndicat des Eaux de la Petite Grosne : M. Dominique JOBARD annonce que Mâconnais Beaujolais Agglomération va reprendre la compétence eau au 1er janvier 2026.

Mme Corinne MERLIN demande des informations sur les SMS reçus pour la relève des compteurs. M. Dominique JOBARD explique que la gestion des abonnés est faite par le syndicat des eaux, mais que la relève est réalisée par SUEZ. SUEZ n’est pas habilité à communiquer directement avec les abonnés. Une erreur dans leur gestion a provoqué un envoi de SMS. Tous les ans environ un quart des compteurs n’est pas relevé.

Ecole : Mme Florence CHEVASSON fait un compte rendu du conseil d’école. A la rentrée il y aura 127 élèves contre 151 à la rentrée de 2022. Cette diminution entraine la suppression d’une classe en plus de la suppression du dispositif ULIS. La diminution des effectifs risque de continuer car il y a 22 CM2 et seulement 9 PS à la rentrée. Lors du conseil d’école Mme BARTHELEMY a présenté le nouveau Directeur M. William DESROCHES. L’année prochaine un projet basé sur le sport en lien avec les JO sera mise en place par les enseignants. Les élèves de CM2 ont fait une journée découverte au collège Pasteur. M. Robert LUQUET annonce que la classe ULIS est déplacée à Mâcon à la rentrée. Mme Florence CHEVASSON fait savoir qu’une passerelle est mise en place entre la micro crèche et l’école maternelle afin de faire découvrir l’école aux enfants. Mme Sophie DUMONTEL indique qu’une « boum » a été organisée pour les CM2 le mardi 4 juillet.

Cinéma en plein air : Mme Françoise MATHIEU HUMBERT rappelle que la séance de cinéma est prévue vendredi 7 juillet à 22 heures. Le montage aura lieu à partir de 18 heures. Mme Marie France AULAS informe que le Football Club organise ce même jour, à partir de 18h30, son concours annuel de pétanque à proximité du lieu du cinéma. De ce fait, la projection du film pourrait être déplacée vers l’espace herbeux, à côté de la mairie.

Club Football : M. Jean André GUILLERMIN a assisté à l’assemblée générale du club de football qui a des difficultés à recruter des jeunes. Un contrat en alternance pour l’encadrement des jeunes est renouvelé pour la prochaine saison. Un stage de foot est organisé pour les enfants du 10 au 13 juillet. Association Village et environnement : M. Jean André GUILLERMIN a assisté à l’assemblée générale de l’association où la question de sa pérennité a été évoquée. Mme Corinne MERLIN fait savoir que cette association existe depuis plus de 30 ans et qu’elle a mené divers projets ces dernières années (rénovation de cadoles, marquage d’un sentier…) mais elle n’a pas de nouveaux membres. Elle rappelle qu’à l’origine l’association a été constituée afin de préserver le site de la colline de Montceau d’un projet d’urbanisation.

DATES :

- Le 7 juillet 2023 : Cinéma en plein air ;

- 14 juillet 2023 : Cérémonie au monument aux Morts, concours de pétanque, retraite aux flambeaux, feux d’artifices, bal ;

- 8 septembre 2023 : conseil municipal ;

- 15 novembre 2023 : conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 22h15.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 8 septembre 2023 à 20h00.