Procès Verbal - PV 13.10.2023

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Procès Verbal - PV 13.10.2023 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Roche-Vineuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13.10.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Saône-et-Loire

Commune de LA ROCHE VINEUSE

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du vendredi 13 octobre 2023 à 19h00.

Date de convocation : 9 octobre 2023.

Date de publication : 23 novembre 2023.

L’an deux mil vingt-trois, le treize octobre à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.

Présents : MM. Robert LUQUET, Jean-André GUILLERMIN, Dominique JOBARD, Loïc COLTEL, Benoît MEILHAC, Fabrice THERVILLE et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-Claude POTTIER, Florence CHEVASSON, Marie-France AULAS, Sophie DUMONTEL, Corinne MERLIN et Sonia BLONDEAU.

Monsieur Robert LUQUET ne participe pas à la délibération 2023/1310/059. Excusé(es) : M. Jacques PEREIRA a donné procuration à Mme Marie-Claude POTTIER, M. Bernard FAVRE a donné procuration à Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT, Mme Virginie THIVENT a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, M. Bernard COTTIN a donné procuration à M. Loïc COLTEL.

Absents : M. Willy BONFY et Mme Laure SEYDOUX.

Secrétaire de séance : Mme Corinne MERLIN.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation, d’ajouter un point à l’ordre du jour, concernant la convention de raccordement directe au réseau public de distribution d’électricité basse tension avec Enedis. L’assemblée donne son accord à l’unanimité des présents sur la modification de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 septembre 2023 ; - Convention avec l’UGAP pour l’achat groupé de gaz naturel ;

- Rétrocession de la parcelle AB 183 par Impact Immobilier ;

- Acquisition de la parcelle AC 110 ;

- Bail emphytéotique pour la Résidence de l’Eau Vive ;

- Convention de raccordement directe au réseau public de distribution d’électricité basse tension avec Enedis

- Questions diverses ;

Désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose au Conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et de désigner Mme Corinne MERLIN comme secrétaire de séance.

DELIBERATIONS :

2023/1310/055 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 septembre 2023.

Le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil municipal s’ils ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2023. Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT suggère d’apporter une modification dans le paragraphe concernant la crise humanitaire en Arménie. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2023, avec la modification proposée par Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT. Pour : 17

Contre : 02

Abstention : 0

2023/1310/056 – Convention avec l’UGAP pour l’achat groupé de gaz naturel. Le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de renouveler la convention avec l’UGAP pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel. Il explique que le marché actuel s’achève le 30 juin 2025, et que l’UGAP lance la procédure afin de contractualiser un nouveau marché d’une durée de 3,5 ans qui débutera le 1er juillet 2025 jusqu’au 31 décembre 2028.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la passation d’une convention avec l’UGAP pour l’achat groupé de gaz naturel dans le cadre du marché GAZ 2025 ;

- autorise le Maire à signer la présente convention ainsi que tous les actes afférents à la présente délibération.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2023/1310/057 – Cession de la parcelle AB 183 à la commune de La Roche Vineuse. Le Maire informe le Conseil municipal qu’Impact Immobilier souhaite rétrocéder, à la commune, à l’euro symbolique, la parcelle AB 183 située le long du chemin des Pommerats. Il explique ensuite la localisation de cette parcelle d’une superficie de 72m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve l’acquisition par la commune, à l’euro symbolique, de la parcelle AB 183 ; - donne pouvoir au Maire pour signer tous documents nécessaires à l’acquisition du terrain ; - dit que les frais de bornage et de notaires sont à la charge du vendeur.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2023/1310/058 – Acquisition de la parcelle AC 110.

Le Maire informe les élus que la parcelle AC 110 située à l’angle du chemin des près pommiers et de la route de Mâcon est actuellement en vente. Cette parcelle contient un bâtiment à usage de garage ainsi qu’un terrain utilisé en voirie communale. Mme Sonia BLONDEAU demande la finalité de cette acquisition. M. Robert LUQUET indique que le but est de devenir propriétaire de la voirie située sur cette parcelle. Il demande ensuite aux élus s’ils souhaitent faire une proposition d’achat au vendeur. Après discussion, le conseil municipal :

- Autorise le Maire à négocier l’achat de la parcelle AC 110 auprès du vendeur. Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2023/1310/059 – Bail emphytéotique pour la Résidence de l’Eau Vive au profit de l’EPSMS Résidence Autonomie de l’Eau Vive.

Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT fait savoir que suite à la réunion du syndicat du Hameau de l’eau vive et de l’EPSMS (Etablissement Public Social et Médico-Social) Résidence Autonomie de l’Eau Vive il convient d’établir un bail emphytéotique pour les logements de la Résidence de l’Eau Vive pour une durée de 25 ans, à compter du 01/01/2020. Les biens concernés sont les bâtiments A, B, C et D de l’ensemble immobilier à usage de résidence pour personnes âgées dénommé « Hameau de l’Eau Vive » Les dits bâtiments sont composés de :

- Bâtiment A : 10 logements Type 1 ; 1 logement de gardien type T3 ; des caves qui y sont affectées, des locaux communs et administratifs ;

- Bâtiment B : 22 logements (15 types 1, 4 types 2, 3 types 3) ; des caves qui y sont affectées ; - Bâtiment C : 23 logements (14 types 1, 6 types 2 et 3 types 3) ; des caves et garages qui y sont affectés ;

- Bâtiment D : 18 logements (9 types 1, 6 types 2 et 3 types 3) ; des caves et un local administratif y sont affectés.

L’ensemble immobilier figurant au cadastre section ZA numéro 79 au lieudit « L’Eau Vive » pour 36a et 84ca et numéro 106 au lieudit « Le Toupet » pour 9a et 18ca.

M. Dominique JOBARD demande qui gère l’EPSMS résidence de l’Eau Vive. Cette structure est gérée par un conseil d’administration qui est composé de 17 membres issus du syndicat de l’Eau Vive (un représentant par commune), d’un représentant du personnel, d’un représentant des familles et d’une3

personne qualifiée. Mme Sophie DUMONTEL demande si les locataires sont bénéficiaires des APL. Il est répondu que les locataires bénéficient des APL.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le projet de bail emphytéotique au profit de l’EPSMS Résidence Autonomie de l’Eau Vive à compter du 01/01/2020 pour une durée de 25 ans ;

- autorise Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT à le signer ainsi que tout acte afférent à la présente délibération.

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

2023/1310/060 – Convention de raccordement direct au réseau public de distribution d’électricité basse tension.

Le Maire indique au conseil municipal qu’à l’issue de l’installation des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de la salle des fêtes, il convient de signer une convention de raccordement direct au réseau public de distribution d’électricité basse tension avec Enedis. Il explique qu’après ce raccordement le contrat envisagé consiste en une autoconsommation collective qui sera rattachée à plusieurs bâtiments communaux.

Mme Sophie DUMONTEL demande si les travaux se réalisent dans de bonnes conditions. M. le Maire explique que les travaux sont pratiquement terminés. A la suite de la réunion qui est prévue jeudi prochain, il restera les réserves à lever et la remise en état du parquet à faire. Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT souhaite savoir s’il est prévu de rouvrir la route. M. Robert LUQUET lui indique que la route sera ouverte prochainement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- d’approuver la convention de raccordement direct au réseau public de distribution d’électricité basse tension avec Enedis ;

- Autorise le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES.

Déclaration d’intention d’aliéner : Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a renoncé à deux droits de préemption, et les présente.

Fibre : M. Fabrice THERVILLE signale que l’armoire télécom relative à la fibre optique située chemin du champ de foire a encore été forcée. Une demande d’intervention sera faite. Travaux salle des fêtes : M. Fabrice THERVILLE indique que suite aux travaux d’isolation extérieurs réalisés sur le bâtiment de la salle des fêtes cela réduit la voirie. Il demande s’il est prévu des protections pour le mur du bâtiment notamment celui situé entre la rue des loisirs et l’école de musique qui est plus fragile, du fait des panneaux d’isolation extérieur. M. Robert LUQUET indique qu’une protection est envisagée le long du bâtiment. Il rappelle que cette zone est en circulation partagée avec une limitation à 20km/h. Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT signale des problèmes de stationnement devant le syndicat des Eaux ainsi que devant les salles de réunions.

FNACA : Mme Corinne MERLIN a assisté, avec M. Robert LUQUET, le 6 octobre 2023 à l’assemblée générale de la FNACA à Sologny. Elle indique qu’il y a une diminution des effectifs, l’association compte 143 adhérents. Seulement 3 porte-drapeaux interviennent lors des commémorations sur 14 communes. L’association compte sur la subvention communale, afin de financer les frais de fonctionnement.

Cave coopérative : M. Robert LUQUET fait la lecture d’un mail envoyé par une Mme TRIBOULET, stagiaire à la cave des terres secrètes, qui souhaite réaliser un inventaire de la biodiversité. Elle propose un rendez vous avec les élus. Mme Corinne MERLIN prendra contact avec cette personne. Dispositif « voisins vigilants » : M. Robert LUQUET présente un mail envoyé par le Major de la gendarmerie de Mâcon, concernant le dispositif « voisins vigilants ». Le Major propose de venir échanger lors d’un conseil municipal. M. Robert LUQUET reprendra contact afin qu’il puisse intervenir lors d’un prochain conseil.

Réunion publique : M. Loïc COLTEL fait un point sur la réunion publique. Il indique que les élus sont plutôt très satisfaits de cet échange. Un compte rendu sera envoyé aux personnes présentes, qui ont fourni leurs coordonnées, et diffusé sur panneaupocket. Une réunion de la commission sécurité élargie4

est organisée le 17 octobre afin de travailler sur des actions concrètes à court terme. M. Robert LUQUET confirme la réunion du 28 novembre avec les maires de La Roche Vineuse, Verzé, Igé, Chevagny les Chevrières, la Directrice de la carrière, Mme La Sous-Préfète et une personne de la DRI. M. Jean André GUILLERMIN indique qu’il souhaite objectiver lors de cette réunion la gêne occasionnée. Il propose un planning afin que les élus puissent prendre des photos du trafic et de la nuisance engendrée par les camions.

CLEM : Mme Florence CHEVASSON fait un point sur les activités du centre de loisirs organisé cet été. Elle indique que le centre était complet tout l’été. L’équipe d’animation s’est adaptée à la canicule. Des rencontres avec les centres de St Laurent sur Saône et St Martin Belle Roche ont été organisées. Le CLEM a également mis en place un camp et une nuitée au centre qui a été très appréciée par les enfants. En ce qui concerne la garderie périscolaire, Mme Florence CHEVASSSON note une diminution des effectifs, principalement le soir. Les enfants restent moins longtemps le soir en garderie. Une réunion a été organisée concernant l’aide aux devoirs, car il y a également moins d’enfants sur le dispositif. Un travail, en lien avec le Directeur, est en cours pour l’inscription des enfants à l’aide aux devoirs. Mme Florence CHEVASSON fait un point sur les inscriptions au centre de loisirs pour les vacances de la Toussaint. Sur les 40 places disponibles 34 enfants de La Roche Vineuse sont inscrits. Elle expose ensuite les difficultés du CLEM pour le recrutement des animateurs. Mme Marie Claude POTTIER indique que la Directrice fait un gros travail d’adaptation avec le repli du centre de loisirs à l’école pendant les travaux de la salle des fêtes. Les élus font savoir qu’ils ont des retours très positifs des parents sur le CLEM.

Aménagement du parc : Mme Sophie DUMONTEL demande s’il est possible de faire un « pump track » (aménagement d’un parcours de vélo). Après discussion, M. Robert LUQUET propose d’avoir un devis et de voir les aides possibles afin d’en reparler lors d’un prochain conseil.

Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT indique qu’elle a reçu une demande d’un enseignant de Berzé la Ville qui sollicite l’installation de bornes pour la course d’orientation dans le parc. M. Loïc COLTEL explique qu’il existe des applications gratuites pour cela et qu’une installation peut vite être onéreuse. Ecole : Mme Sonia BLONDEAU demande s’il est possible d’étudier l’installation de support pour les vélos à l’école. La demande a été faite à MBA, mais la commune est sans réponse à ce jour. Schéma de randonnée cyclable : M. Dominique JOBARD indique que suite à la rencontre avec M. OLLA de MBA pour le schéma directeur cyclable, l’itinéraire, concernant la liaison jusqu’à la zone de Darèze, qui avait été supprimé est rétabli.

Syndicat des Eaux de la Petite Grosne : M. Dominique JOBARD explique qu’il y a un président et 3 vices présidents au syndicat des Eaux de la Petite Grosne. Il fait savoir que suite au décès de M. Patrick JOURNET délégué de la commune de Chaintré et vice-président du syndicat des eaux, M. Pascal LARGE a été élu.

Comité de fleurissement : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT annonce que 6 nouvelles personnes sont intéressées pour participer au fleurissement de la commune. Ces personnes viennent du nouveau lotissement rue Beau Séjour.

Ecole de musique : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT fait savoir qu’il y a 115 inscrits cette année. L’association fonctionne toujours avec un petit nombre de bénévoles. Il n’y a toujours pas de coordinateur et la secrétaire de l’école de musique est sur le départ.

Salle l’expo : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT indique que la boutique éphémère a réouvert à la salle l’expo. Une nouvelle demande de location est à l’étude pour le mois de janvier par une céramiste. Elle explique qu’une proposition a également été faite pour l’année prochaine, pour la mise en place d’ateliers de travaux manuels, couture….

DATES :

- 17 novembre 2023 : conseil municipal ;

- 20 décembre 2023 : conseil municipal ;

- 12 janvier 2024 à 18h30 : Vœux de la municipalité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 21h40.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 17 novembre 2023 à 20h00.