Ordre du Jour - 2023 06 29 ordre du jour

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Ordre du Jour - 2023 06 29 ordre du jour Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2023 06 29 ordre du jour)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Grandes et moyennes entreprises, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 29 JUIN 2023 à 17h00

Salle du Conseil

ORDRE DU JOUR

I - INFORMATIONS :

* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

II -DOSSIERS :

M. Louis ALIOT 1. FINANCES

Mme Marie

BACH

COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF – 2022

- 1-01. Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier (budget principal et budget annexe) - Exercice

2022

- 1-02. Compte Administratif de la Ville Perpignan (budget principal et budget annexe) - Exercice 2022

- 1-03. Compte Administratif de la Ville de Perpignan (budget principal et budget annexe) - Affectation des

résultats d'exploitation 2022

M. Charles

PONS

1.04. Exercice 2022- Bilan des acquisitions et cessions immobilières et des droits réels immobiliers

M. Frédéric

GUILLAUMON

Régie municipale du Parking Arago –

- 1.05. Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier – Exercice 2022

- 1.06. Approbation du Compte Administratif– Exercice 2022

- 1.07. Compte Administratif - Affectation du résultat d’exploitation - Exercice 2022Mme Marie-

Thérèse COSTA-

FESENBECK

1.08. Actualisation des tarifs de restauration scolaire et des accueils de loisirs

Mme Patricia

FOURQUET

1.09. Délibération modificative des tarifs des services publics communaux 2023 - Tarifs des sorties sur traceur.

M. Louis ALIOT 2. MOBILITE – ENVIRONNEMENT

M. Frédéric

GUILLAUMON

2.01. Aménagement d'une piste cyclable entre Perpignan et Canet-en-Roussillon – Convention avec le Conseil Départemental, les Villes de Perpignan et Canet en Roussillon, Perpignan Méditerranée Métropole.

M. Rémi GENIS 2.02. Régie Municipale du Parking Arago - Location de vélo - Modification des statuts

M. Louis ALIOT 3. HABITAT

Mme Marion

BRAVO

3.01. Habitat – Coproprieté Les Oiseaux - Approbation de la convention pré opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Occitanie et la Ville de Perpignan

Mme Marion

BRAVO

3.02. Habitat - Logement social - Garantie d'emprunt au profit de 3F Occitanie - Contrat de réservation de logements 3FO/VILLE/PMM relatif à l'opération " Mas Rous 2 ", avenue Léon Jean Grégory pour la production de 36 logements locatifs à Perpignan

M. Charles

PONS

3.03. Habitat - Garanties d'emprunt - Réitération de la garantie d'emprunt accordée à l'OPH-PM suite à sa fusion-absorption par la société Habitat Perpignan Méditerranée

M. Louis ALIOT 4. URBANISME

Mme Soraya

LAUGARO

4.01. Pouvoirs de police administrative du Maire - Mise en place d'astreintes financières pour les infractions au Code de l'Urbanisme

M. Charles

PONS

4.02. Avis de la Ville de Perpignan sur la création d'une ZAD sur le secteur Économique Saint Charles

M. Louis ALIOT 5. CULTURE

M. André BONET 5.01. Appel à projet ' L'Art prend l'air - édition 2024 '

M. André BONET 5.02. Festival de musique sacrée 2024 – “Le Festival - LE Off” - Appel à projet musique - Pratique amateur 2024

M. André BONET 5.03. FID & BD - avenant 1 à la convention triennale d'objectifs années 2022-2023-2024M. Jean-Luc

ANTONIAZZI

5.04. CGEAC - Convention pour la Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle volet 2 - Attribution de subvention pour l'exercice 2023

M. André BONET 5.05. Musée d'Art Hyacinthe Rigaud : Demande de subvention auprès de l'Etat et de la Région Occitanie au titre du Fonds régional d'aide à la restauration pour les musées (FRAR) pour la restauration des cahiers de George Daniel de Monfreid

M. André BONET 5.06. Muséum d'histoire naturelle de Perpignan - Demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) et de la Région Occitanie au titre du Fonds Régional d'Aide à la Restauration pour la restauration de 4 statuettes égyptiennes

M. André BONET 5.07. Musée Casa Pairal – gratuité de l'entrée à l'occasion des 60 ans du musée et de la manifestation des virades de l'espoir

M. André BONET 5.08. Adhésion au Guide Planet Terre Inconnue du musée Casa Pairal, Muséum d'histoire naturelle, musée des Monnaies et médailles Joseph Puig et du Centre d'art contemporain

M. André BONET Couvent des Minimes –

- 5.09. Approbation du Règlement intérieur

- 5.10. Tarification prestation de nettoyage 2023

M. Charles

PONS

5.11. Création d’une gratification sous forme de bons d’achat octroyés aux danseuses des Rayonnantes et aux chroniqueuses de “Perpignan ça bouge“

M. Louis ALIOT 6. SPORTS

M. Sébastien

MENARD

6.01. Paris 2024 : Perpignan Ville Étape du parcours de la flamme Olympique

M. Sébastien

MENARD

6.02. Stade Sbroglia - Travaux de réhabilitation du terrain

synthétique - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville 2024

M. Sébastien

MENARD

6.03. Championnat du monde de Bike Polo - Association Perpignon Convention de partenariat pour l'organisation du 23 au 26 août 2023

M. Sébastien

MENARD

6.04. SASP Perpignan Saint Estève Méditerranée - Convention de partenariat relative aux missions d'intérêt général - Saison sportive 2023

M. Sébastien

MENARD

6.05. SASP U.S.A.P. - Convention de partenariat relative aux missions d'intérêt général - Saison sportive 2022/2023 – Avenant N°1

M. Sébastien

MENARD

Convention de partenariat pour la saison sportive 2022/2023 entre la Ville de Perpignan :

- 6.06. Association USCM Gymnastique

- 6.07 Association Roller Derby- 6.08. Association Rugby Moulin à Vent Perpignan

- 6.09. Association Gymnastique Rythmique Perpignan

- 6.10. Amicale Sportive Triathlon Catalan

- 6.11. Association Les Grizzlys Catalans – Avenant n°1

- 6.12. Association Saint Estève - XIII Catalan

M. Louis ALIOT 7. PROXIMITE - DOMAINE PUBLIC - SUBVENTIONS

Mme Christelle

MARTINEZ

7.01. ‘'2ème édition du jeu-concours ‘'Balcons et extérieurs en bleu-blanc-rouge''. Approbation du règlement

M. Gérard

RAYNAL

7.02. Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon (CIVR) – Convention de partenariat

M. Frédéric

GUILLAUMON

7.03. Marché Cassanyes : Mesures d’accompagnement des commerçants abonnés - exonération d'un mois de redevance – Modifications de l’organisation du Marché

M. Frédéric

GUILLAUMON

7.04. Autorisation d'occupation du domaine public - Chalets évènementiels avec un branchement de 9 kWh : changement de tarification

M. Rémi GENIS 7.05. Réglementation relative à l'occupation du domaine public communal - Mise en place d'une nouvelle tarification.

M. Charles

PONS

7.06. Association Médiance 66 - Convention de partenariat pour permettre à la Ville d'apporter un soutien financier à l'association nécessaire à la réussite de son action - Exercice 2023.

M. André BONET 7.07. Attribution de subventions à des associations au titre de l'exercice 2023

M. Louis ALIOT 8. SECURITE

M. Louis ALIOT 8.01. Acquisition et installation de 4 caméras de vidéoprotection : demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2023)

M. Xavier

BAUDRY

8.02. DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs) - Approbation

M. Louis ALIOT 9. PETITE ENFANCE – EDUCATION – JEUNESSE

Mme Laurence

PIGNIER

9.01. Association Solidarité Pyrénées - Convention de partenariat - Attribution d'une subvention - Année 2023

Mme Laurence

PIGNIER

9.02. Association “Union Sociale des Professionnels de la Petite Enfance” - Attribution d'une subvention - Année 2023

Mme Laurence 9.03. Associations gestionnaires de Maisons d'Assistants MaternelsPIGNIER (MAM) – Convention de partenariat - Attribution d'une subvention - Année 2023

Mme Christelle

MARTINEZ

9.04. Mission Locale Jeunes des P.O. - Convention de partenariat - Année 2023/2024

Mme Marie-

Thérèse COSTA-

FESENBECK

9.05 Transfert intercommunal des charges de fonctionnement des écoles publiques.

M. Louis ALIOT 10. SANTE

Mme Christine

ROUZAUD-

DANIS

10.01. Institut Méditerranéen de Formation en Soins Infirmiers - Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées Orientales - Convention de partenariat de projet de recherche - action

M. Louis ALIOT 11. FONCIER

M. Charles

PONS

11.01. PNRQAD - 40 Avenue de Grande Bretagne - Cession d'un immeuble à la SCI CENTRE CIUTAT

M. Charles

PONS

11.02 PNRQAD - 30 rue Cabrit - Cession d'un immeuble à la SCI TRUSPE

M. Charles

PONS

11.03. 4 Rue Amiral Barrera - Convention de servitude et de mise à disposition au profit d'ENEDIS

M. Charles

PONS

11.04. 21 rue des Mercadiers - Résiliation amiable et anticipée du bail emphytéotique avec l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée

M. Gérard

RAYNAL

11.05. Acquisition de terrains à la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Occitanie (SAFER)

M. Louis ALIOT 12. HOMMAGES PUBLICS

M. André BONET Hommages publics:

12.01. Dénomination Maison de Santé rue Foch

12.02. Dénomination de la Maison des Associations Las Cobas

12.03. Dénominations de nouvelles voies de lotissement Quartier Est – Rectification délibération du 10 mai 2023

M. Louis ALIOT 13. RESSOURCES HUMAINES

M. François

DUSSAUBAT

13.01. Personnel Communal - Modification du tableau des effectifs de la Ville de Perpignan