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Déliberation - 3 affichage cm du 11042025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Vandières. Lien du pdf (Déliberation - 3 affichage cm du 11042025)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

MEURTHE ET MOSELLE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VANDIERES

SEANCE DU : 11.04.2025

Date convocation : 28.03.2025

Date d'affichage : 14.04.2025

Afférents au conseil municipal : 14

En exercice : 14 L'an deux mil vingt-cinq et le ONZE AVRIL

Ont pris part à la DCM : 12 à 20 heures 30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude

ROBERT, Maire.

PRESENTS : Mesdames Sonia AUFFRET, Christine HANS, Muriel

DULAY, Liliane FONTAN,

Messieurs Jean-Pierre COLIN, Jean-Luc ZADRA, ECKERT Pierre,

DENIS Michel, Daniel BADOUX, Nicolas ROBERT,

Jean Pierre DEL VECCHIO a donné pouvoir à Christine HANS

Magalie PETIT a donné pouvoir à Liliane FONTAN

Absente : KLIMCZAK Sarah.

Mme Christine HANS a été nommée secrétaire conformément à

l’article L2121-15 du Code des collectivités territoriales.

Obiet de la délibération :

COMPTE FINANCIER UNIQUE SERVICE EAU ET ASSAINISEMENT 2024 :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de VANDIERES,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du service eau et assainissement de la commune de VANDIERES - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affectation du résultat BUDGET COMMUNAL de 2024 pour le BP 2025 :

Monsieur le Maire expose qu'il faut affecter les résultats du budget 2024.

Le résultat d'investissement de + 692 270.91 € est automatiquement reporté en section d'investissement chapitre 001, excédent d'investissement reporté.

Le résultat de fonctionnement + 352 901.34 € peut être affecté en totalité ou en partie en investissement.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'affecter une partie du résultat de fonctionnement 2024 soit 350 000.00 € au compte 1068 de la section

d'investissement en recette et 2 901.34 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement.

BUDGET PRIMITIF 2025 EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire expose les recettes et les dépenses du budget primitif eau et

assainissement 2025.

Après avoir pris connaissance des propositions Monsieur le Maire, des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement du budget eau et assainissement pour l'année 2025, le conseil municipal adopte, à l'unanimité le budget primitif eau et assainissement 2025 selon le détail ci-après dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

Dépenses d'exploitation : 222 733.37 €

Recettes d'exploitation : 222 733.37 €

Dépenses d'investissement : 128 399.97 €

Restes à réaliser en dépenses 32 120.26 €

Total dépenses d’investissement 160 520.23 €

Recettes d'investissement : 272 004.62 €

COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNAL 2024 :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de VANDIERES,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments

susvisés ; APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de VANDIERES de

VANDIERES - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Objet : Affectation des résultats du budget EAU ET ASSAINISSEMENT de 2024 pour le BP 2025 :

Monsieur le Maire expose qu'il faut affecter les résultats du budget eau et assainissement de 2024 conformément à l’instruction M49.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter la totalité de l'excédent de fonctionnement 2024 au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » en recette de 3 558.07 €.

Le résultat d’investissement, un excédent de 160274.28 € est reporté en section

d'investissement recette chapitre 001 « excédent d’investissement reporté ».

Objet : Affectation des résultats du budget EAU ET ASSAINISSEMENT de 2024 pour le BP 2025 :

Monsieur le Maire expose qu'il faut affecter les résultats du budget eau et assainissement de 2024 conformément à l’instruction M49.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2024 au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » en recette de 3 558.07 €.

Le résultat d’investissement, un excédent de 16027428 € est reporté en section d’investissement recette chapitre 001 « excédent d’investissement reporté ».

OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taux votés en 2024 :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide de voter le taux des taxes pour l'année 2025 de la façon suivante :

-Taxe d’habitation : 7.60 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.89 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14.95 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

OBJET : PROGRAMME D’ACTIONS 2025 ONF :

Monsieur le Maire expose que l’ONF a adressé à la commune de Vandières, le programme d’actions pour l’année 2025 concernant les travaux de cloisonnement sylvicole par maintenance mécanisée dans la forêt en fonctionnement dans les parcelles suivantes :

Parcelle N°29j et de nettoiement de regénération sur les parcelles N°29j suivant le devis ci- joint de 5 450.00 € HT soit 5995 € TTC en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à faire effectuer les travaux en question.

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS DE VANDIERES pour 2025 :

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes selon les propositions de la commission des finances :

La commission des finances propose le versement des subventions suivantes

e Association « Les Petits Bout’Choux » : 600 €

e Association « DVHA » Danse : 1200€

e Association « Foyer Rural » : 1500€

e Association « FCV » Football Club de Vandières : 1500€

« Association « Les Sonneurs de la Côte » de Pagny-sur-Moselle : 100 €

e Association des Donneurs de sang de Pagny-sur-Moselle : 100 €

e Association « Société musicale » de Pagny-sur-Moselle : 1000 €

e Association « AEIM » Association Adultes et Enfants Inadaptés Mentaux : 300€

e Les Restaurants du Cœur : 100 €

e La Croix Rouge : 100 €

e Vandières en fête : 11 000 € répartie en plusieurs versements : 5000 € d’acompte puis le solde

courant avril 2025.

° _CCAS de Vandières : 19 000 € Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,

décident, par 13 voix pour et une abstention (M. COLIN JP), d’attribuer les subventions en

question.Budget primitif communal 2025 :

Monsieur le Maire expose les recettes et les dépenses du budget primitif communal

2025.

Après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire des dépenses et

recettes de fonctionnement et d'investissement du budget communal pour l'année 2025, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2025 selon le détail ci-après dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

-__ Dépenses de fonctionnement : 1 133 611.34 €

- Recettes de fonctionnement : 1 133 611.34 €

- _ Dépenses d'investissement : 1313 549.79 €

-__ Restes à réaliser 2024 : 114 584.96 €

- Total dépenses d’investissement : 1 428 134.75 €

- Recettes d'investissement : 1 428 134.75 €

Restes à réaliser 2024 : 0.00 €

Total dépenses d’investissement : 1 428 134.75 €

Objet : EMPLOI DES JEUNES ETE 2025 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, confirme son action dans le domaine de l'emploi des jeunes en été.

Il autorise, à l'unanimité, le Maire à recruter des jeunes de 18 à 25 ans habitant la commune en tant qu'Adjoint Technique Territorial Contractuel à temps complet pour effectuer cet été des travaux d'entretien en remplacement des Adjoints Techniques Territoriaux en congés. Chaque jeune sera employé deux semaines durant les mois de juin, juillet et aout 2024 à

l'indice brut 367 indice majoré 366 du grade d’adjoint technique territorial. Il sera possible de prolonger le contrat en cas de besoin.