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Déliberation - 1 affichage cm du 20012025
Document publié le Mercredi 29 décembre 2010 par la commune de Vandières.
Lien du pdf (Déliberation - 1 affichage cm du 20012025)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VANDIERES
SEANCE DU : 20.01.2025
Afférents au conseil municipal : 15 L'an deux mil vingt cinq
En exercice : 15 et le vingt janvier
Ont pris part à la DCM : 11 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Claude ROBERT, Maire.
Date convocation : 15.01.2025
Date d'affichage : 21.01.2025
PRESENTS : Mesdames Liliane FONTAN, Muriel DULAY,
Christine HANS.
Messieurs Jean-Pierre COLIN, ECKERT Pierre, DENIS Michel,
Daniel BADOUX, Jean-Luc ZADRA, Nicolas ROBERT...
Jean-Pierre DEL VECCHIO a donné procuration à Mme HANS
Absents excusés: Mme KLIMCZAK, Sonia AUFFRET, Magalie
PETIT, Yanick DEBOVE,
Mme HANS a été nommée secrétaire conformément à l’article
L2121-15 du Code des collectivités
OBJET: Demande au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2025 pour
les travaux de réhabilitation de la voirie de la rue de la Libération et du chemin des jardins :
Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose que le Marché à procédure adaptée pour les travaux de voirie rue de la
Libération et du chemin des Jardins va bientôt être lancé. Il rappelle que le montant des travaux est
estimé à 671 159.60 € HT soit 805 391.52 € TTC.
Pour financer partiellement ces travaux d’investissement, Monsieur le Maire propose de demander une
subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la Préfecture de Meurthe et
Moselle avant le 24.01.2025.
Ce projet fait partie d’opérations éligibles à la DETR de 2025 car il peut être classé dans la catégorie
N° 5-2 Travaux de sécurité routière de compétence communale et intercommunale. Après en
avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux à la préfecture de Meurthe et Moselle et charge Monsieur le Maire
d’en effectuer toutes les démarches.
OBJET : Avenant N°3 au contrat de santé collectivité pour les agents communaux : Monsieur le Maire expose que la mutuelle MNT, mutuelle des agents communaux, ayant décidé d’augmenter ses cotisations pour l’année 2025, il est nécessaire de signer un avenant (voir l’avenant ci-joint).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant N° 3.