Déliberation - 3 affichage cm du 07042026

Documents similaires

Déliberation - 3 affichage cm du 11042025

Déliberation - 2 affichage cm du 21032026

Déliberation - 3 affichage des dcm du 21062024

Déliberation - 4 affichage cm du 27042026

Déliberation - 4 affichage cm du 17062025

Déliberation - 1 affichage cm du 20012025

Déliberation - 7 affichage cm du 12122025

Déliberation - 6 affichage cm du 07112025

Déliberation - 2 affichage cm du 28022025

Déliberation - 1 affichage cm du 27022026

Déliberation - 3 affichage cm du 07042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vandières. Lien du pdf (Déliberation - 3 affichage cm du 07042026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

MEURTHE ET MOSELLE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VANDIERES

SEANCE DU : 07.04.2026

Date convocation : 01.04.2026

Date d'affichage : 09.04.2026

Afférents au conseil municipal : 15

En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six et le SEPT AVRIL

Ont pris part à la DCM: 1$ à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur, DEL VECCHIO Jean Pierre, Maire

PRESENTS : Mesdames CAMPOS PEREIRA Lydie, DEBOIS Emilie, INSERRA

Kamelia, HUSSON Séverine, GAVOILLE Caroline, MOUROT Cindy, KULINICZ

Julie, et Messieurs SCHARBANO Denis, HIETTER Yves, BASSAN Nicolas,

BLATTMANN Fabien, Daniel L'HUILLIER, KRAEMER Alain, LESAGE Antoine.

Mme DEBOIS Emilie et M. LESAGE Antoine ont été nommés secrétaires

conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Obiet de la délibération :

CREATION DE LA COMMISSION TRAVAUX ET REPARTITION DES CONSEILLERS DANS CELLE-CI :

Les membres du conseil se sont répartis dans la commission travaux :

COMMISSION TRAVAUX - SECURITE :

Travaux voirie, Chemins, Eclairage Public, Entretien bâtiments publics, Sécurité, Urbanisme (Permis de

construire, Déclarations préalables.….), Accessibilité, Entretien Cimetière, à l’intérieur des limites du village : Travaux Eau-Assainissement.

Se sont inscrits : Mesdames INSERRA Kamélia et KULINICZ Julie,

Messieurs HIETTER Yves, KRAEMER Alain, BLATTMANN Fabien.

COMMISSION APPEL D’OFFRES :

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’élire les représentants du conseil à la commission d’appel d'offres soit 3 titulaires, 3 suppléants. Se sont présentés :

Titulaires : HIETTER Yves, CAMPOS PEREIRA Lydie, BLATTMANN Fabien, LESAGE Antoine Suppléants : L'HUILLIER Daniel, KRAEMER Alain, BASSAN Nicolas, Il a été procédé au vote au scrutin secret.

Ont obtenu :

Titulaires : HIETTER Yves 14 voix, CAMPOS PEREIRA Lydie 14 voix, BLATTMANN Fabien 12 voix, LESAGE Antoine 3 voix

Suppléants : L'HUILLIER Daniel 15 voix, KRAEMER Alain 15 voix, BASSAN Nicolas 15 voix,

Sont donc Elus :

Titulaires : HIETTER Yves, CAMPOS PEREIRA Lydie, BLATTMANN Fabien.

Suppléants : L'HUILLIER Daniel, KRAEMER Alain, BASSAN Nicolas.Election du délésué du SDAA 54 (Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome Sd) : Monsieur le Maire expose qu’il faut élire un délégué titulaire au SDAA 54 et un suppléant pour représenter la commune :

S’est déclaré candidat pour le délégué titulaire : LESAGE Antoine .

S’est déclaré candidat pour le délégué suppléant : Mme KULINICZ Julie

Il a été procédé au vote au scrutin secret.

a obtenu :

LESAGE Antoine : 15 voix

KULINICZ Julie : 15 voix

Sont donc élus :

Titulaire : LESAGE Antoine

Suppléant : KULINICZ Julie

Election du Conseiller défense :

Monsieur le Maire expose qu’il faut élire un conseiller défense pour représenter la commune : S’est déclaré candidat : Fabien BLATTMANN

Il a été procédé au vote au scrutin secret.

a obtenu :

Fabien BLATTMANN : 15 voix

est donc élu : Fabien BLATTMANN

Election du Délégué des élus au CNAS (Comité National d'Action Sociale)

Monsieur le Maire expose qu’il faut élire un délégué parmi les élus pour représenter la commune au

CNAS.

Se sont déclarés candidats :

Fabien BLATTMANN et Julie KULINICZ

Il a été procédé au vote au scrutin secret.

Ont obtenu :

Fabien BLATTMANN : 13 voix

Julie KULINICZ : 02 voix

Est élu : Fabien BLATTMANN

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

Désignation du représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la SPL-XDEMAT

Par délibération du 12.06.2020, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-

XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, .…..

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée

générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L.1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Le Conseil municipal, après examen, décide :- de désigner M. Denis SCHARBANO, 1° Adjoint, en qualité de représentant de la commune de VANDIERES à l’Assemblée générale et à l’Assemblée spéciale de la Société Publique Locale SPL- XDEMAT.

- d’autoriser le représentant désigné à prendre part à l’ensemble des décisions relevant de l’Assemblée générale et de 1’ Assemblée spéciale de la SPL-XDEMAT, conformément aux statuts de la société et aux orientations définies par la collectivité.

- de charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la SPL-XDEMAT et

d’accomplir toutes les formalités nécessaires.

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : Vu les articles L2121-21 et L2121-33 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L123-6, R123-7 à R123-15 du code de l’action sociale et des familles,

Considérant que le nombre des membres du Conseil d’ Administration du CCAS ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair, composé comme suit :

- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal,

- 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-décide de fixer à 6 le nombre de représentants du conseil municipal au sein du conseil

d'administration.

Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

Après avoir délibéré sur le nombre de représentants du conseil municipal au sein du conseil

d'administration du CCAS, Monsieur le Maire propose de procéder à leur élection conformément au décret N° 95- 562 du 06.05.95.

Se sont présentés :

Emilie DEBOIS, Daniel L'HUILLIER, Denis SCHARBANO, Fabien BLATTMANN, Lydie CAMPOS PEREIRA, Séverine HUSSON, Julie KULINICZ

Il a été procédé au vote au scrutin secret.

ont obtenu :

Emilie DEBOIS : 15 voix

Daniel L'HUILLIER : 15 voix

Denis SCHARBANO : 15 voix

Fabien BLATTMANN : 13 voix

Lydie CAMPOS PEREIRA : 15 voix

Séverine HUSSON : 14 voix

Julie KULINICZ : 3 voix

sont donc élus : Emilie DEBOIS, Daniel L'HUILLIER, Denis SCHARBANO,

Fabien BLATTMANN, Lydie CAMPOS PEREIRA, Séverine HUSSON

Versement des indemnités de fonction aux adijoints :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L' 2123 -20 et suivants, Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi les indemnités de fonction versées aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour, et 02 abstentions (Julie Kulinicz et Antoine Lesage) avec effet au 22.03.2026 que les adjoints au maire, percevront 11.77 % de l’indice brut maximal de la fonction publique, selon l’article L2123-23 du CGCT.Tableau annexé à la présente délibération.

| Adjoints | Montant Indemnités

SCHARBANO

Denis 1% Adjoint | Taux 11.77 % 483.81 €

CAMPOS |

PEREIRA Lydie |2*"% Adjoint | Taux 11.77 % U 483.81 €

HIETTER Yves | 3° Adjoint Taux 11.77 % 483.81 €.

DEBOIS Emilie 4% Adjoint Taux 11.77 % : 483.81 € |

DELEGATIONS AU MAIRE CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales, article L 2122-22 et L2122-23 du CGCT permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences pour la durée de son mandat.

Le Maire propose avant qu’il ne se soit retiré que le conseil accorde également cette délégation à l’Adjoint remplaçant le Maire en cas d’absence, conformément aux articles L2122-17 et 2211-18 du CGCT.

Monsieur DEL VECCHIO Jean-Pierre s’étant retiré, sous la présidence de Monsieur Denis SCHARBANO, 1° Adjoint, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde, par 12 voix pour, et 2 abstentions (Julie Kuliniez et Antoine Lesage), les délégations ci-dessous au Maire et à l’adjoint remplaçant le Maire en cas d’absence, dans un souci de favoriser une bonne administration communale et conformément aux articles L2122-17 et 2122-18 du CGCT :

De procéder, dans les limites de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au paragraphe II] de l'article L 1618-2 et au paragraphe a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du paragraphe c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; le maire sera compétent, pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 216 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits aux budgets.

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférent.

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €.

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code pour les zones UA, UB et N dans la limite d’un plafond de 300 000 €.

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions.

D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre.

FETES ET CEREMONIES :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, que conformément aux règles de comptabilité publique, il convient de délibérer sur le principe de l’engagement des dépenses imputables au compte 623 « publicité, publication et relations publiques » et de fixer les principales

caractéristiques des dépenses visées qui seront mandatées sur ce compte.

Monsieur le Maire propose d’imputer les dépenses relatives aux manifestations à caractère social, associatif et culturel, les fleurs et bouquets offerts à l’occasion de divers événements (gerbe du 08 mai et 11 novembre, obsèques … ).

Monsieur le Maire ajoute qu’il n’y a pas de limite de plafond pour le montant global d’un évènement donnant lieu à dépenses affectées au compte 623, autre que les limites budgétaires.

Après en avoir délibéré, les Membres du conseil municipal, à l’unanimité, votent pour cette liste non exhaustive pour la durée du mandat.

LE MAIRE

Jean-Pierre DEL VECCHIO