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Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d1616665928555)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-26
21SGADL0049
SEANCE DU
18 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
64
Date de convocation :
12 mars 2021
Date d'affichage :
19 mars 2021
OBJET :
AP/CP Aménagement Canal du
Centre - Clôture
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christrian GRAND Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Par délibération en date du 29 juin 2017, une AP/CP pour l’aménagement du Canal du Centre a été instituée.
Pour rappel, ce projet regroupe diverses opérations et notamment le projet de rénovation du
port de Montceau-les-Mines, porté par la communauté urbaine au titre de l’intérêt
communautaire définit en matière de tourisme, ainsi que l’aménagement de haltes nautiques
et le projet d’eurovélo.
En ce qui concerne le projet de rénovation du port, il a pour objet d’améliorer les conditions d’accueil des plaisanciers et de gestion du port, tout en s’inscrivant dans une opération de requalification urbaine et de développement touristique à l’échelle du canal du Centre. En outre, le programme de la capitainerie a été modifié afin d’intégrer l’aménagement d’un bâtiment annexe au bâtiment principal.
Le projet des haltes nautiques s’inscrit dans le plan de valorisation du canal du Centre pour le développement du tourisme fluvial et de l’itinérance douce.
Ces deux projets étant achevés, et pour une meilleure lisibilité, il est préférable de clôturer l’Autorisation de Programme Canal du centre. Au vu des éléments précédents, il est proposé de clôturer l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement de la manière suivante pour le projet global d’aménagement du canal du centre:
Libellé
Autorisation
Programme
N° Programme
–
Opération
Montant des Crédits de Paiement (€)
Montant de
L’AP
(€)
2017 2018 2019 2020
Port de Montceau
1 432 636
UTPVC
135 46 623 1 096 960 169 875
Haltes Nautiques UTPVC 134 - 7 140 61 274
Eurovélo UTPVC 132 0 20 254 30 510
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De clôturer l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet
d’aménagement du canal du centre, comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N° Programme
–
Opération
Montant des Crédits de Paiement (€)
Montant de
L’AP
(€)
2017 2018 2019 2020
Port de Montceau
1 432 636
UTPVC
135 46 623 1 096 960 169 875
Haltes Nautiques UTPVC 134 - 7 140 61 274
Eurovélo UTPVC 132 0 20 254 30 510
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 mars 2021
et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME