Compte-Rendu - 1774019590 251210 Compte Rendu Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1774019590 251210 Compte Rendu Conseil Municipal Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1774019590 251210 Compte Rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Environnement, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Procès-verbal du conseil Municipal du mercredi 10 décembre 2025 à 19h

Date de convocation : 4 décembre 2025

Convoqués et présents : Mme Stéphanie ROUSSIES, Maire

Mr Alain BOURDET, Mme Emilie LEFEBVRE, Mme Géraldine ARNOULD, Mr Stéphane DEVEZ adjoints Mr Francis JAMMES, conseiller délégué

Mmes Nathalie BRUNET, Sandie CASSAN, Ginette GINESTE, Joëlle SABATIE, Mrs Michel ARNAUDET, Didier GAYA, Florian LAFLORENCIE, Jean-François GUERRAND, conseillers municipaux

Excusée ayant donné procuration :

Mme Amélie VERGNE à Mr Francis JAMMES

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er octobre 2025 3. Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement du groupe scolaire 4. Subventions aux associations

5. Agents : mise en place de la prévoyance et de la mutuelle complémentaire santé 6. Fédération Départementale d’Energies du Lot : révision des statuts

7. Assainissement : tarifs 2026

8. Suppression de la régie d’avance et de la régie des photocopies

9. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau : année 2024 10. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement : année 2024 11. Questions diverses

Le quorum est atteint (14 présents sur 15, quorum à 8)

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme la Maire indique que désormais la désignation du secrétaire de séance doit faire l’objet d’une délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal désigne Mr Michel ARNAUDET en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er octobre 2025

Mme la Maire indique que désormais l’approbation du procès-verbal doit également faire l’objet d’une délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2025.

3. Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement du groupe scolaire

La commission des finances s’est réunie le lundi 8 décembre 2025 pour déterminer le tarif des participations des communes extérieures.Mme Géraldine ARNOULD rappelle les tarifs en cours :

- Enfants de Maternelle : 1 700 €

- Enfants de Primaire : 1 200 €

Ces montants sont établis sur la base d’un examen précis du budget du groupe scolaire et du calcul au réel des frais de fonctionnement tant en maternelle qu’en primaire.

Les dépenses s’élèvent à 237 114 €. Les dépenses alimentaires sont en légère hausse (à noter un effort continu pour privilégier les circuits courts, le cuisiné maison et le bio), tout comme les énergies, les assurances, les frais d’entretien et les charges de personnel (quelques heures supplémentaires et augmentation liée au Glissement/Vieillesse/Technicité).

Les recettes s’élèvent à 137 434 € ; elles sont en légère augmentation grâce aux tickets de cantine et de garderie, et aux participations des communes extérieures.

Il s’avère cette année nécessaire d’augmenter de 150 € la participation demandée pour les élèves de maternelle, pour s’approcher du coût réel. Pour un enfant de primaire, la participation pourrait être maintenue à l’identique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal fixe le montant des participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école à raison de :

- 1 850 € pour un enfant de maternelle

- 1 200 € pour un enfant de primaire.

Mr Jean-François GUERRAND demande si une analyse de la consommation énergétique a pu être faite suite à l’installation des panneaux photovoltaïques. Il est répondu qu’il faut attendre une année complète de consommation pour avoir du recul. D’ores et déjà la consommation de gaz a baissé, l’électricité photovoltaïque produite l’été quand l’école est fermée est autoconsommée au foyer rural. La pompe à chaleur a permis de rafraichir les classes, l’école est ainsi restée ouverte lors de la période de canicule en fin d’année scolaire.

4. Subventions aux associations

Mme Géraldine ARNOULD indique que la Commission des Finances a étudié les demandes de subventions reçues et elle les détaille tour à tour.

▪ Les Amis des Tours / Club des Ainés : pas de subvention demandée.

▪ Association des Parents d’Elèves : toujours très active pour le bien des enfants. Subvention reconduite à 1 600 € - 15 votes pour

▪ Comité des Fêtes de Crayssac : le dossier présenté est peu explicite, subvention augmentée de 50 € et fixée à 1 700 € - 15 votes pour

▪ Association de Chasse : subvention reconduite à 200 € - 15 votes pour

▪ Club de Pétanque. Les règles ont été réexpliquées au nouveau bureau pour ce qui est de de la location du chalet. Subvention reconduite à 350 € - 15 votes pour

▪ Le Prince des Tours : Mme Stéphanie ROUSSIES ne prend pas part au vote car sa fille est membre du bureau. Le budget est très modeste malgré plusieurs manifestations organisées. Subvention reconduite à 500 € - 14 votes pour

▪ Atelier Couture : première demande de subvention pour ce nouveau club dont les membres ont déjà rendu service par de menus travaux. Subvention accordée 125 € - 15 votes pour ▪ Saint-Céré Rugby : Mr Alain BOURDET ne prend pas part au vote car il est membre actif. Seulement 3 enfants mineurs de St Laurent sont déclarés par le club, la commune aide à hauteur de 50 € par enfant. Subvention accordée 150 € - 14 votes pour

▪ Secours Populaire : subvention reconduite à 400 € - 15 votes pour

▪ Amicale des Donneurs de sang : subvention reconduite : 150 € - 15 votes pour ▪ Ecurie des Mille Tours : Mr Stéphane DEVEZ quitte la salle car il préside l’association. Subvention reconduite à 500 € - 14 votes pour

▪ Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers : aucun enfant de St Laurent cette année. Pas de subvention. ▪ Ecole de Musique de St Céré : Mme Emilie LEFEBVRE, dont les enfants fréquentent l’école, ne prend pas part au vote. Il s’agit d’une première demande de cette association qui peine à proposer des tarifs abordables et sollicite les communes dont sont originaires les élèves sur la partie fonctionnement, en contrepartie les professeurs de musique pourraient venir à l’école présenter les instruments. 7 enfantsde St Laurent sont concernés, la règle de 50 € par enfant est appliquée, soit une subvention de 350 € - 14 votes pour

▪ Comité des fêtes de St Laurent : Mme Géraldine ARNOULD quitte la salle car elle est membre du bureau. Mme Stéphanie ROUSSIES indique que l’association dégage un faible bénéfice par rapport aux sommes engagées (frais en hausse liés à la sécurité et aux bandas). Le Comité organise une très belle fête avec une belle notoriété. Subvention reconduite à 2 000 € - 14 votes pour

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour accorder les subventions de fonctionnement aux associations suivant le tableau présenté.

5. Agents : mise en place de la prévoyance et de la mutuelle complémentaire santé PRÉVOYANCE

Mme la Maire informe que la collectivité doit délibérer sur le contrat de prévoyance obligatoire dont la participation de la commune doit être à hauteur minimum de 7 € par agent et par mois. La collectivité doit choisir le contrat sous la forme soit :

• 1 contrat individuel labellisé

• 1 contrat collectif du centre de gestion avec convention de participation « prévoyance » auprès de

COLLECTEAM-ALLIANZ

Actuellement 5 agents ont un contrat MNT mais non labellisé, c’est un vieux contrat de groupe. Normalement il

y a deux mois pour suspendre un contrat avant le 1er janvier. Ceci n’ayant pas été fait, le contrat court toujours.

La collectivité ne pourra pas participer en 2026 pour un contrat non labellisé. Ces agents pourront basculer avec

le nouveau contrat COLLECTEAM-ALLIANZ au 1er janvier 2026.

Pour les 5 autres agents, la possibilité de prendre la prévoyance est possible, 1,75% de cotisation dont une partie payée par la commune avec un minimum de 7 €.

La prévoyance de base permet le maintien du salaire en cas d’incapacité temporaire. Deux options complémentaires sont également possibles :

Option 1 : perte de retraite consécutive à une invalidité permanente +0.60% Option 2 : décès, perte totale et irréversible d’autonomie + 0,20%

Un courrier sera transmis à chaque agent afin de lui proposer cette garantie qui est facultative.

MUTUELLE

Au 1er janvier 2026, la collectivité aura l’obligation de participer à hauteur minimum de 15 € par mois et par agent.

La collectivité doit délibérer pour la mise en œuvre de cette participation :

• Soit en aidant les agents ayant souscrit un contrat qui a fait l’objet d’une procédure de labellisation. Dans

ce cas l’agent choisit sa mutuelle et donne une attestation à la mairie.

• Soit en concluant une convention de participation forfaitaire avec un opérateur après procédure de

concurrence. Dans ce cas aide uniquement versée aux agents qui ont souscrit au contrat MNT/Relyens

non obligatoire.

Possibilité de moduler la participation dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu des

agents et le cas échéant la situation familiale (exemple augmenter la cotisation pour revenus inférieurs

à 1 500 € brut (20€) ou donner 5 € de plus pour les agents ayant des enfants …)

La MNT propose que la cotisation soit payée en intégralité par l’agent et que la commune lui donne chaque mois

sa participation (à faire figurer sur son bulletin de paye) car les montants peuvent varier d’un mois à l’autre.

Mme la Maire propose de choisir le contrat de groupe MNT/RELYENS mais non obligatoire, à charge pour chaque

agent de faire faire son devis en fonction de sa situation avec une prise en charge de 15 € par personne + 5 € par

enfant encore rattaché au foyer fiscal.Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour participer aux frais :

• PREVOYANCE à hauteur de 10 € par mois et par agent auprès de COLLECTEAM-ALLIANZ

• MUTUELLE MNT à hauteur de 15 € par agent avec 5 € supplémentaires par enfant à charge.

6. Fédération Départementale d’Energies du Lot : révision des statuts

Le comité syndical de Territoire d’Energies du Lot a adopté par délibération en date du 24 juin 2025 un projet de révision de ses statuts de 2018. La FDEL devient TE46 (Territoire d’Energies Lot) Cette révision propose notamment :

- D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz

- De clarifier les compétences optionnelles (EP, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques)

- D’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents avec accompagnement renforcé des projets comme par exemple lors de l’étude énergétique de l’école

- De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination Territoire d’Energies Lot (TE46)

- De préciser les modalités de désignation des délégués

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de nouveaux statuts de Territoire d’Energies Lot.

7. Assainissement : tarifs 2026

- Fixation des tarifs :

Mr Stéphane DEVEZ rappelle que le prix du service assainissement se décompose ainsi : ▪ Forfait abonnement : 77 €

▪ Prix du m3 : 0,95 €

Il n’est pas nécessaire de revoir ces tarifs à la hausse, ils peuvent donc être reconduits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire les tarifs de l’assainissement en 2026 à hauteur de 77 € pour l’abonnement et 0.95 €/m3 consommés.

- Supplément de prix de la redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif Depuis cette année, la redevance pour modernisation des réseaux à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne n’existe plus. Elle est remplacée par la redevance pour performance des réseaux d’assainissement. Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des systèmes d’assainissement collectif. Il est calculé chaque année en fonction des volumes facturés en N-2, multipliés par un tarif voté par le comité de bassin auquel on applique un coefficient de modulation compris entre 0,30 (objectif de performance atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance). Pour 2025 le tarif voté était de 0,35€/m3 et le coef de modulation de 0,30 soit 0,105 €/m3 la contre-valeur (contre 0,25€/m3 en 2024). Cette charge a été répercutée sur la facture des abonnés sous la forme d’un supplément de prix ou de contre-valeur.

Ce coefficient a été calculé par le SYDED du Lot qui nous assiste.

Cette année, l’agence de l’eau a fixé à 0,25€ /m3 le tarif de base, le coef. de modulation de la redevance pour performance a été calculé à 0,30, ce qui donne 0,25x0,30 = 0,075 €/m3 de supplément de prix ou contre-valeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectifs pour l’année 2026 à 0,075 € /m3.

8. Suppression de la régie d’avance et de la régie des photocopiesSuite à la demande de Mr Léo MORVAN, Inspecteur des finances publiques de St Céré, il est proposé de supprimer la régie d’avances et la régie des photocopies qui ne sont plus utilisées depuis 2013. La régie d’avances avait été créée pour régler de menues dépenses ou pour acheter par internet via une carte bleue. La régie des photocopies n’est plus utilisée, les photocopies sont offertes aux administrés qui ne viennent en mairie que pour des impressions liées à un projet ou d’ordre administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de supprimer la régie d’avance et la régie des photocopies.

9. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau : année 2024

Mr Stéphane DEVEZ présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau élaboré par le SYDED. Le syndicat compte 843 abonnés et 51 km de réseaux. 126 696 m3 d’eau ont été achetés en 2024 mais seulement 88 000 revendus. En conséquence le rendement est de 71 %. Les relations avec la SAUR sont tendues car le concessionnaire s’est engagé sur un rendement de 85 % et l’objectif est loin d’être atteint, des pénalités sont appliquées.

Ce rapport a été présenté au comité syndical St-Laurent-Belmont en date du 15 octobre, et chacune des deux communes formant le syndicat doit adopter ce rapport à son tour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau pour 2024.

Mr Jean-François GUERRAND calcule que la perte de ressource liée aux fuites d’eau avoisine les 40 000 € ce qui est inacceptable.

Mme Stéphanie ROUSSIES remercie Mme Sandie CASSAN pour sa réactivité à l’occasion de la fuite d’eau la veille à la zone Actipôle et l’aide qu’elle nous a apportée en prévenant tous les riverains.

10. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement : année 2024

Mr Stéphane DEVEZ présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement. La commune compte 459 abonnés.

Le tarif était de 77 € pour l’abonnement et 0,95 €/m3. La commune est assistée par la SAUR pour la facturation depuis 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement pour 2024.

11. Questions diverses

- Église de Crayssac : l’entreprise GAUCHER va enfin intervenir d’ici la fin d’année pour restaurer la voûte.

- Prochaines manifestations :

• mardi 16 décembre : pot des agents

• vendredi 19 décembre : Marché de Noël

• vendredi 9 janvier 2026 : vœux à la population

• dimanches 15 et 22 mars 2026 : élections municipales

Fin de séance : 21h04

Vu la Maire, Vu le secrétaire de séance, Stéphanie ROUSSIES Michel ARNAUDET