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Compte-Rendu - CR du CM du 15.03.2016
Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15.03.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
VILLE DE TOURBES
COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 MARS 2016
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, le MARDI
15 MARS 2016 à 20h30 sous la Présidence de Mr le Maire.
Présents : 14 membres
Mr Christian JANTEL Maire
Mme Mélanie MUR 1er Adjoint
Mr Michel VINCENT 2ème Adjoint
Mr Frédéric SERVELLERA 4ème Adjoint
Mmes Carole BONNET, Liliane DAMIENS , Angélique GAURET, Sylvie MEUNIER , Christine
RENAUDEAU
Mrs Richard BORON, Jean-Luc GUIRAUDOU , Didier LOUSTALET, Lionel PUCHE, Guillaume
ROUSSILLON
Absents excusés : 5 membres (dont 5 pouvoirs)
Mme Cristelle MORENO donne pouvoir à Mr Jean-Luc GUIRAUDOU
Mme Alix PICHON-MATHIEU donne pouvoir à Mr Michel VINCENT
Mme Marie-carmen LOUSTALET donne pouvoir à Mr Didier LOUSTALET
Mr Christian LOPEZ donne pouvoir à Mme Mélanie MUR
Mr Luc MARCO donne pouvoir à Mr Christian JANTEL
Secrétaire de la séance et rédacteur du Compte Rendu : Michel VINCENT
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 2 Février 2016 Didier LOUSTALET fait remarquer que dans son intervention sur les voitures qui sont régulièrement stationnées route d’Alignan alors que cela est interdit, Marie LOUSTALET n’a jamais dit que c’était surtout les jours de cours de danse. En conséquence il précise que d’une manière générale les CR sont beaucoup trop détaillés. Mme Mélanie MUR fait remarquer qu’en fait il s’agit d’un Procès Verbal (PV) et non d’un Compte Rendu (CR). Il est donc décidé qu’à l’avenir, afin d’éviter les polémiques, il ne sera rédigé qu’un CR beaucoup plus succinct
Vote : 16 Pour (y compris 4 pouvoirs)
3 Contre
2) Délibérations :
-----A) Vote du compte administratif pour l’année 2015, Budget commune et assainissement
2
Mr le Maire prend la parole et commente d’une manière très détaillée tous les tableaux du compte administratif 2015 qui ont été expédiés à tous les élus et qui sont annexés à ce Compte Rendu (CR). Didier LOUSTALET prend la parole pour demander à Mr le Maire des explications sur principalement 3 lignes qui présentent un dépassement très important. De plus il s’insurge sur le fait qu’il n’a pas été convoqué aux réunions de la Commission Finances.
Après toutes ces explications sur le Compte Administratif Mr le Maire sort de la salle pour laisser la place au vote.
Mme Mélanie MUR 1ère Adjointe prend la parole pour diriger le vote qui se déroulera suivant le plan suivant :
--Budget Principal 2015
---Fonctionnement
---Recettes puis Dépenses (2 votes)
----Investissement
---Recettes puis Dépenses (2 votes)
--Budget Assainissement 2015
-----Fonctionnement
---Recettes puis Dépenses (2 votes)
-----Investissement
----Recettes puis Dépenses ( 2 votes)
Soit au total 8 Votes qui présentent le même résultat, à savoir :
14 POUR
3 CONTRE et 1 ABSTENTION
-----B) Modification délibération autorisation d’ester en justice :
La délibération votée le 27 octobre 2015 a été rédigée de façon trop précise et la rédaction telle
qu’elle a été produite est trop exclusive et pas assez généraliste.
Cette situation pourrait nous confronter à des difficultés dans des cas qui ne seraient pas
spécifiés dans le corps de la décision actuellement applicable.
C’est la raison pour laquelle Mr le Maire demande au Conseil Municipal à l’aide d’une nouvelle
délibération de bien vouloir garantir et défendre de façon plus étendue les intérêts des
tourbains. Le libellé de la nouvelle délibération est le suivant : « qu’il soit alors donné mandat à
Mr le Maire et de manière générale d’ester en justice tant en demande qu’en défense
conformément aux dispositions précitées de l’article L2122-22 16ème du CGCT »
VOTE : 18 POUR ( y compris les 5 pouvoirs) 1 ABSTENTION
------C) Mise en place de l’IHTS
La délibération déjà applicable concernant l’IAT et l’IHTS ne prévoit pas dans son application les
Personnels de catégorie B et les Personnes sous contrat CDD et CDI.
Il est demandé au Conseil de délibérer pour permettre à ces deux catégories de Personnels
d’être indemnisés dans le cas où des heures supplémentaires si besoin seraient effectuées à la
demande de Monsieur le Maire.
Vote : 19 POUR (y compris les 5 pouvoirs)
-----D) Attribution lot 2 (Béton désactivé) Place des trois Porches suite au retrait de
l’entreprise TPSM
3
L’analyse des offres pour l’aménagement de la Place des Trois Porches avait conclu à la
proposition d’attribution du lot N°2 à l’entreprise TPSM pour un montant de 8 795 €/HT.
Cette entreprise s’est volontairement retirée du marché, il convient donc en remplacement de
bien vouloir réattribuer ce lot à l’entreprise arrivée en deuxième position pour ce lot.
Il s’agit en l’occurrence de l’entreprise SOLATRAG déjà retenue pour le lot N°1.
Le montant du lot est de 9 455 €/HT soit 660 € de plus que TPSM.
Nous devons délibérer sur ce changement pour permettre à la Perception d’effectuer le
paiement des travaux concernant ce lot à l’entreprise SOLATRAG (voir document d’analyse des
offres à votre disposition en mairie).
Documents joints : CA 2015
Délibération d’octobre 2015
VOTE : 19 POUR (y compris les 5 pouvoirs)
3) Questions diverses
Mr le Maire précise qu’il a reçu un courrier du lotisseur du Clos des Oliviers demandant la
cession à la commune de la voirie et du bassin de rétention de ce lotissement. Mr le Maire
précise également que la voirie est en bon état et demande si le Conseil accepte de voter de
suite ou lors de la prochaine séance. Après un tour de table positif il est décidé de procéder de
suite à ce vote :
VOTE : 16 POUR 1 ABSTENTION et 2 personnes qui ne votent pas
Mr le Maire précise qu’il a reçu un courrier d’ERDF se rapportant aux nouveaux compteurs
électriques.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 21h10.