Compte-Rendu - CR CM 16 du 09.09.2021

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Compte-Rendu - CR CM 16 du 09.09.2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Tourbes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 du 09.09.2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

Conseil Municipal

Objet Conseil Municipal - 9 septembre 2021 Secrétaire de séance T. Chevilet

Participants L. Puche, V. Corbière, M. Grima, J. Cosentino, C. Boudet, J. C. Vidal, D. Cauby, L. Aubertin, C. Allié, S. Mourier, T. Chevillet, L. L’Epine, M. Gonzalez,

Retard J. M. Sotto, P. Bouisseren

Excusées S. Tortosa

Pouvoirs J. Bassan donne pouvoir à T. Chevillet , A. Rolland Rolland donne pouvoir à J. Cosentino, A. Kachaou donne pouvoir à L. Puche

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du précédent compte rendu

2. Délibérations :

2.1 Choix du nombre des adjoints et conseillers délégués

2.2 Détermination du nombre des adjoints et conseillers délégués et fixation de l’ordre du tableau

2.3 Vote de l’indemnité de fonction des élus municipaux

2.4 Offre financière Atelier d’architecture Marilyn GOBIN, pour le diagnostic patrimonial de la chapelle Saint Roch et dépôt d’un dossier de subvention auprès de la CAHM pour sa réfection 3. Présentation du projet d’une résidence séniors (Maison partagée)

Thierry Chevillet est nommé secrétaire de séance. Vote : 16 pour dont 3 pouvoirs

1. Approbation des CR du 19/08/2021

Vote : 1 3 pour dont 3 pouvoirs, 2 contre, 1 abstention

2. Délibérations :

2.1 Choix du nombre des adjoints et conseillers délégués.

Vu l’arrêté n° 2021-111 du 10 août portant sur le retrait des délégations de fonction à un adjoint,

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 9 septembre 2021, a décidé de fixer le nombre des adjoints à 4 et les conseillers municipaux délégués à 2.

Madame la conseillère V. Corbière constate qu’au sein du conseil municipal le nombre de femmes est inférieur au nombre d’hommes.

Monsieur le Maire rappelle que 2 conseillères ont démissionné pour cause de santé.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de validé ce choix.

Vote : 1 4 pour dont 3 pouvoirs, 2 contre

2.2 Détermination du nombre des adjoints et conseillers délégués et fixation de l’ordre du tableau.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2 Vu la délibération n° 2021-039 en date du 9 septembre 2021, par laquelle il a été décidé de fixer à 4 le nombre des adjoints et à 2 le nombre des conseillers délégués

Vu l’arrêté n° 2021-111 du 10 août portant sur le retrait des délégations de fonction à un adjoint,

1/3Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

Conseil Municipal

Considérant qu’un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints et des conseillers délégués.

Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le nombre des adjoints au Maire et de le réduire de cinq à quatre, de promouvoir d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur et de nommer les conseillers délégués et de fixer en conséquence l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :

Maire PUCHE Lionel

1er Adjoint CHEVILLET Thierry

2ème Adjoint GRIMA Michel

3ème Adjointe COSENTINO Jennifer

4ème Adjoint BOUDET Christophe

Conseiller municipal délégué CAUBY Didier

Conseiller municipal délégué BOUISSEREN Pascal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal promeut d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur et nomme les conseillers municipaux délégués selon l’ordre mentionné dans le tableau ci-dessus.

Vote : 1 3 pour dont 3 pouvoirs, 2 contre 1 abstention

2.3 Vote de l’indemnité de fonction des élus municipaux

Vu l’arrêté n° 2021-111 du 10 août portant sur le retrait des délégations de fonction à un adjoint, Vu le code Général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-23 et L.2123-24 Vu l’article 92 de la loi 2019-1461 modifiant l’article L21-23-23 et L.2123-24 du CGCT, Vu la délibération du Conseil municipal du 19 août 2021 relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint au maire,

Vu la délibération n° 2021-039 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués et fixant l’ordre du tableau,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de voter, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées aux élus municipaux,

Considérant que la commune de TOURBES appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de ne pas modifier le montant des indemnités de fonction des adjoints et de fixer l’indemnité des conseillers titulaires d’une délégation.

Monsieur le Maire propose :

Indemnité de fonction brute du premier adjoint, M. CHEVILLET Thierry au taux maximal de 19,80 % de l’indice brut 1027,

Indemnité de fonction brute du deuxième adjoint, M. GRIMA Michel au taux maximal de 19,80 % de l’indice brut 1027,

Indemnité de fonction brute de la troisième adjointe, Mme COSENTINO Jennifer au taux maximal de 19, 80 % de l’indice brut 1027,

Indemnité de fonction brute du quatrième adjoint, M. BOUDET Christophe au taux maximal de 19.80 % de l’indice brut 1027,

Indemnité de fonction brute du conseiller municipal délégué, CAUBY Didier aux taux maximal de 6% de l’indice brut 1027,

Indemnité de fonction brute du conseiller municipal délégué, BOUISSEREN Pascal aux taux maximal de 6% de l’indice brut 1027,

Madame la conseillère C. Allié demande des explications sur le choix des délégués. Monsieur le Maire explique que le choix est lié au fait que :

- Monsieur le conseiller D. Cauby est le rapporteur de la commission associations festivités et culture qui compte tenu de son expérience a pris en charge l’organisation de l’ensemble des festivités estivales.

- Monsieur le conseiller P. Bouisseren est impliqué dans la gestion du personnel des ateliers et la

2/3Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

Conseil Municipal

réalisation de projets structurants dans la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à décide de ne pas modifier le montant des indemnités de fonction des adjoints et de fixer l’indemnité des conseillers titulaires à 6 % de l’indice brut 1027.

Vote : 1 5 pour dont 3 pouvoirs 2 contre

2.4 Offre financière Atelier d’architecture Marilyn GOBIN, pour le diagnostic patrimonial de la chapelle Saint Roch et dépôt d’un dossier de subvention auprès de la CAHM pour sa réfection

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition financière de l’Atelier d’architecture Marilyn GOBIN, Architecte du Patrimoine, pour le diagnostic patrimonial de la Chapelle Saint Roch pour un montant de 4970 € HT soit 5964 € TTC.

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à déposer un dossier de subventions auprès de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) pour la réfection de la Chapelle Saint Roch cadastrée AC N° 226.

Vote : 17 pour et 1 contre

3. Présentation du projet d’une résidence séniors

En préambule, Madame la conseillère V. Corbière fait remarquer que dans le programme de campagne, est évoqué un projet de maisons partagés.

Monsieur le Maire réplique que la présentation qui va suivre n’engage en rien la commune et que les conseillers municipaux jugerons du bien fondée d’un tel projet.

Monsieur Martinez, de KELLER Concept présente l’esquisse du projet. Il s’agit d’un projet de logements pour séniors à loyers modérés (normés par les services de l’état) avec un bailleur social spécifique.

La résidence séniors, est située sur la parcelle recevant actuellement les courts de tennis, elle est composée de 60 logements de type F2 et F3 sur 1, 2 et 3 niveaux (3° niveau en combles). Elle comprends un club house, un boulodrome, une petite place, des jardins partagés des parkings (1 place pour 3 logements) avec des accès piétons. Le projet tient compte des normes de sécurité en vigueur et de l’accessibilité PMR. Le montant des loyers ne dépasserait pas 300 € pour les F2 et 500 € pour les F3

Il s’en suit un débat sur la localisation du projet, les solutions envisagées pour la construction en particulier pour le chauffage, les limites de ressources pour accéder à ces logements, la mise en place éventuelle de services à la personne....

A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire remercie les intervenants.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h 15mn.

3/3