Compte-Rendu - CR CM 22 du 12.05.2022

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Compte-Rendu - CR CM 22 du 12.05.2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Tourbes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 du 12.05.2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

Conseil Municipal

Objet Conseil Municipal du 12 mai 2022 Secrétaire de séance T. Chevilet

Participants L. Puche, M. Grima, J. C. Vidal, D. Cauby, C. Boudet, V. Corbière, C. Clerc (Allié), P. Bouisseren, J. Cosentino, S. Mourier, L. L’Epine, J.M. Sotto, T. Chevillet.

Retard A. Rolland, A. Kachaou

Excusés J. Bassan, S. Tortosa, M. Chevillet (Gonzalez).

Pouvoirs J. Bassan donne pouvoir à J. C. Vidal, S. Tortosa donne pouvoir à L. Puche, M. Chevillet (Gonzalez) donne pouvoir à J. Cosentino

O rdre du jour :

1. Approbation du précédent compte rendu

2. Délibérations :

2.1 Dissolution de l’ASA de l’étang de Tourbes

2.2 Désignation de l’entreprise pour la mission Contrôle Technique réhabilitation ancienne école pour aménagement de la Mairie.

2.3 Désignation de l’entreprise pour mission Coordonnateur Sécurité Protection Santé (CSPS) réhabilitation ancienne école pour aménagement de la Mairie.

2.4 Nomination d’un suppléant à Hérault Energie (en remplacement de Lionel AUBERTIN). 2.5 Autorisation pour le Maire d’Ester en justice.

2.6 Avenants travaux Bonne Terre.

2.7 Police Municipale pluricommunale (signature convention).

2.8 Vente maison Malafosse.

2.9 Vente ancienne école maternelle.

2.10 Fourniture et pose de bornes foraines place de l’église.

3. Questions diverses :

3.1 Désignation d’un titulaire au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Hérault (SIEVH).

3.2 Subventions associations 2022

Thierry Chevillet est nommé secrétaire de séance. 15 pour dont 3 pouvoirs et 1 contre Mme la conseillère Corbière vote contre.

Monsieur le 1er adjoint souhaite intervenir, Monsieur le Maire lui donne la parole.

Monsieur le 1er adjoint rappelle qu’en son temps, Mme la Conseillère Corbière trouvait légitime que ce soit le 1er adjoint qui se charge des comptes rendus. Depuis que Mme Corbière est dans l’opposition, celle-ci vote systématiquement contre le fait que le 1er adjoint soit nommé secrétaire de séance. Monsieur le 1er adjoint considère que par son attitude, Madame Corbière se situe dans une opposition frontale et est bien loin d’une opposition constructive.

1. Approbation du CR du 14/04/2022

Vote : 1 6 pour dont 3 pouvoirs

2. Délibérations

2.1 Dissolution de l’ASA de l’étang de Tourbes

Monsieur le Maire explique au Conseil que conformément aux dispositions de l’article 40 de l’ordonnance N°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux ASA, le Préfet possède la possibilité de procéder par acte motivé à la dissolution des ASA considérées comme inactives. Pour cela le conseil municipal doit délibérer afin que la Préfecture puisse effectuer la dissolution d’office de l’ASA.

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Conseil Municipal

Un liquidateur a été nommé le 1er octobre 2021 par le Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

A ce jour, il n’a pas été possible aux servies de la Direction Départementale des Finances Publiques, d’entrer en contact avec le président de l’association, ainsi l’ASA ne peut effectuer une assemblée générale pour voter la dissolution de celle-ci.

En l’absence de procédure d’autodissolution, il est nécessaire que la commune de rattachement prenne à son compte l’actif et le passif de cette ASA, dont le siège social se situe à Tourbes. Dans ce contexte, le solde du compte 515 « compte au trésor », d’un montant de 5 946.56 € pourra être transféré à la commune de TOURBES.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’accepter la dissolution de l’ASA de l’Etang de Tourbes,

- de demander le transfert du compte 515 sur le Budget de la Commune, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention de dissolution reprenant ces décisions, ainsi que tous les documents liés à cette démarche.

Vote : 17 pour dont 3 pouvoirs

2.2 Désignation de l’entreprise pour la mission Contrôle Technique réhabilitation ancienne école pour aménagement de la Mairie.

Monsieur le Maire indique la procédure pour la réhabilitation de l’ancienne école en aménagement de la Mairie.

Monsieur l’adjoint à l’urbanisme rappelle la nécessité de cette mission. Monsieur le Maire propose au conseil de retenir la Société APAVE pour un montant de 7 920 € HT.

Vote : 18 pour dont 3 pouvoirs

2.3 Désignation de l’entreprise pour mission Coordonnateur Sécurité Protection Santé (CSPS) réhabilitation ancienne école pour aménagement de la Mairie.

Monsieur le Maire indique la procédure pour la réhabilitation de l’ancienne école en aménagement de la Mairie.

Monsieur l’adjoint à l’urbanisme rappelle la nécessité de cette mission. Monsieur le Maire propose au conseil de retenir la Société APAVE pour un montant de 3 960 € HT.

Vote : 18 pour dont 3 pouvoirs

2.4 Nomination d’un suppléant à Hérault Energie (en remplacement de Lionel AUBERTIN).

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la Commune de Tourbes est membre d’Hérault Energies. A la suite de la démission du conseil municipal de L. Aubertin, le conseil doit désigner un délégué suppléant.

Monsieur le Maire propose Monsieur le 1re adjoint T. Chevillet très souvent en relation avec Hérault Energie.

Vote : 18 pour dont 3 pouvoirs

2.5 Autorisation pour le Maire d’Ester en justice.

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire que le conseil municipal lui donne délégation de pouvoir pour ester en justice

Il suggère que cette délégation s’applique systématiquement au cas où la commune est amenée à assurer sa défense devant toutes juridictions, y compris en appel, et à l’exception des cas où elle serait attraite devant une juridiction pénale.

Il conviendrait également de consentir cette délégation dans le cas d’urgence où la commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés, et particulièrement lorsqu’elle encourt un délai de péremption et lorsqu’elle est amenée à se constituer partie civile.

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Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22, 16, et L2122-23, considérant qu’en vue d’une bonne administration des intérêts communaux, il est nécessaire que le Maire dispose du pouvoir d’ester en justice, tant en demande qu’en défense : - en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion - dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales

Monsieur le Maire est invité à rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations en application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vote : 18 pour dont 3 pouvoirs

2.6 Avenants travaux Bonne Terre.

2.6.1 Avenant à protocole transactionnel avec l’OGEC Sainte Marthe

En accompagnement de l’avenant à convention de participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels (P.E.P.E.), Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de signer l’avenant à protocole transactionnel avec l’OGEC Sainte Marthe.

La modification apportée au protocole transactionnel initial est :

« le partenaire désigné est désormais l’OGEC Sainte Marthe, EMPHYTEOTE-AMENAGEUR en lieu et place de la SCI BONNETERRE ».

Vote : 18 pour dont 3 pouvoirs

2.6.2 Avenant convention de Participation pour réalisation d’Equipements Publics Exceptionnels (P.E.P.E.)

avec l’OGEC Sainte Marthe

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de signer l’avenant à convention de participation pour réalisation d’Equipements Publics Exceptionnels (P.E.P.E.) avec l’OGEC Sainte Marthe pour la sécurisation des accès au groupe scolaire.

La modification apportée à la convention initiale est :

« le partenaire désigné est désormais l’OGEC Sainte Marthe, EMPHYTEOTE-AMENAGEUR en lieu et place de la SCI BONNETERRE »

Vote : 18 pour dont 3 pouvoirs

2.7 Police Municipale pluri communale (signature convention).

La commune de Pézenas entretient avec la commune de Tourbes une relation de collaboration ancienne et constructive. Cette relation est fondée sur une continuité territoriale et une proximité de leurs populations et de leurs enjeux.

Il apparaît que depuis quelques années des besoins croissants de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique sur la commune de Tourbes sont nécessaires.

Parallèlement, la commune de Pézenas a consacré un important effort pour professionnaliser et équiper sa police municipale. Cette dernière est en capacité de répondre aux besoins de sécurité aussi bien en termes de présence sur le terrain, de surveillance, de prévention et d’intervention.

Afin de remédier aux difficultés que connaissent les communes de petite et moyenne taille dans la gestion de leurs services de police municipale, le législateur a prévu la possibilité de mise à disposition permettant à celles-ci de mutualiser leurs services.

Dans ce contexte, les communes de Tourbes et de Pézenas se sont rapprochées pour établir les conditions d’une mise à disposition des services de la Police Municipale de Pézenas afin de créer une Police Municipale pluri-communale au profit de la commune de Tourbes.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à mettre à disposition de la commune de Tourbes le service de la Police Municipale de Pézenas dans le cadre de la convention annexée à la

3/7Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

Conseil Municipal

présente délibération. Dans cette convention il est prévu que la commune de Pézenas mette à disposition son service de police municipale au travers de certaines conditions : - la sécurité, la salubrité et la tranquilité publique par la surveillance générale, pédestre et transportée,

- le relevé des infractions de stationnement et circulation conformément au Code de la route avec un possible relevé d’identité en cas de contravention,

- le respect des arrêtés municipaux,

- les interventions en cas d’appel d’urgence des administrés, de la gendarmerie et en cas de catastrophe naturelle.

La Commune de Tourbes paiera les interventions définies dans cette convention, par un forfait totalisant 37 000 € par an.

A la mise en place initiale de cette convention, un achat de moyen de transmission radio sera effectué par la commune de Tourbes. Coût de cette opération 2 251,02 € (devis reçu par la commune). La convention est établie pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation adressée par l’une des parties par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant l’échéance annuelle.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à mettre à disposition de la commune de Tourbes le service de la Police Municipale de Pézenas dans le cadre de la convention annexée à la présente délibération.

Vote : 18 pour dont 3 pouvoirs

2.8 Vente maison Malafosse.

Monsieur le 1er adjoint sort de la salle. Il précise que la 1ère proposition reçue en Mairie est celle de M. Gonzalez parents proche par alliance. Monsieur le 1er adjoint T. Chevillet et Madame la Conseillère M. Gonzalez absente avec procuration ne participent pas au vote.

La commune a mis en vente la maison MALAFOSSE cadastrée AB N°899 d’une contenance de 51 m2 située impasse Poumairac. Nous avons reçu 3 propositions écrites. Monsieur le Maire propose de retenir la proposition la mieux disante de M. Gonzalez William 11 route de Caux, moyennant le prix de 41 000 € acte en main.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer l’acte authentique ainsi que tous les documents y afférents, les frais de notaire et de publicité étant à la charge de l’acquéreur.

Vote : 16 pour dont 2 pouvoirs

2.9 Vente ancienne école maternelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les propositions d’acquisition de l’ancienne école maternelle reçues par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise qu’après avis des Bâtiments de France la meilleure solution à envisager est de vendre le bien à une famille de particuliers. Nous avons reçu 3 propositions écrites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la vente de l’ancienne école maternelle 9 tour des caves cadastrée AB N° 887 d’une contenance de 4a et 50ca, située 9 tour des caves, moyennant le prix de 299 000 € net vendeur au profit de M. Kergutuil Loic et Melle Fernandez Cécile.

Comme suite à la question de Monsieur le conseiller L. L’Epine, Monsieur le maire précise que l’aspect extérieur du bâtiment ne peut pas être modifié.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents y afférents, les frais de notaire et de publicité étant à la charge de l’acquéreur.

Vote : 18 pour dont 3 pouvoirs

4/7Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

Conseil Municipal

2.10 Fourniture et pose de bornes foraines place de l’église.

Monsieur le Maire présente au conseil les différents devis qu’il a reçus concernant la fourniture et pose de bornes foraines place de l’église.

Monsieur le conseiller délégué D. Cauby justifie l’installation de ces bornes électriques sur la place de l’église.

La présentation de ces devis fait ressortir que l’entreprise la mieux disante est l’entreprise SOBECA pour un montant de 23 932,80 € TTC.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir l’entreprise SOBECA.

Vote : 18 pour dont 3 pouvoirs

3. Questions diverses

3.1 Les V NS'DREDIS 🍷

Monsieur le Maire nous fait part que cette manifestation a été labellisée par l’Agglomération la Communauté l’Agglomération Hérault Méditerranée. Une subvention de 1 500 € sera accordée à la Commune.

3.2 Désignation d’un titulaire au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Hérault (SIEVH). A la suite de la démission du conseil municipal de L. Aubertin, le conseil doit désigner un nouveau titulaire au SIEVH.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur le 1re adjoint T. Chevillet pour le remplacement de M. Aubertin.

Vote : 18 pour dont 3 pouvoirs

3.3 Subventions associations 2022

Certaines associations n’ont pas demandé de subvention dont : chant et couleur, les enfants de Bacchus, les fous du volant, le vélo club tourbain.

Associations Propositions subventions 2022

Chasse St Hubert 1 500 €

FNACA 300 €

Foyer rural 5 000 €

Judo club 5 000 €

La boule joyeuse 500 €

Les amis de Tourbes 1 100 €

Lézitrail 34 700 €

Tennis club 1 000 €

Tourbes O Jazz 2 000 €

Festivi’Tourbes 4 000 €

Comité de Gestion 3 000 €

Rased 270 €

Usep association 5 000 €

La subvention attribuée au CCAS est de 3 000 €.

5/7Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

Conseil Municipal

3.4 Questions de l’opposition

PRÊT ECOLE

Le taux de l’emprunt « toxique » qui a été voté en 2019, est basé en partie sur ce taux du livret A, non cape, sur 40 ans.

Il avait été signé avec un taux de 0,5%, hypothèse présentée comme stable sur 40 ans !!!! Signer ne fut pas une erreur mais une faute tant les hypothèses étaient irréalistes . Nos questions :

- quand, au niveau du comité financier, peut-on rencontrer les responsables de la Banque des Territoires ? - comment exiger l’explication sur la loi de passage de l’indexation du livret A sur nos remboursements ? - demander un nouvel échéancier prenant en compte les récentes hypothèses d’inflation ? Si nous devions rencontrer des situations pénibles sur les remboursements, au-delà de nos prévisions budgétées et au cours du mandat, ou dans les 37 ans de l’emprunt, vous ne pourrez pas reprocher à l’opposition de ne pas avoir tiré la sonnette d’alarme en demandant des éclaircissements . Monsieur le Maire a demandé un RdV à Mme Camarassa de la Caisse des Dépôts qui répondra à l’ensemble des questions posées par Monsieur le conseiller L. L’Epine.

ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ÉLUS Lors du CM du 14 avril, nous vous avons demandé une présentation de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus, qui devait être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante avant le 15 avril, comme le prévoit la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019. Nous vous rappelons que cet état doit préciser l’ensemble des indemnités de toute nature et avantages en nature comme l’affectation d’un ordinateur ou d’un téléphone portable par exemple, libellées en euros, dont bénéficient tous les élus au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu local au sein de l’agglo, mais aussi de tout syndicat mixte, de toute société d’économie mixte ou société publique locale.

La transparence sur l’utilisation de l’argent public n’est pas une option démocratique mais un dû pour tous les citoyens.

Monsieur le Maire rappelle à Madame la conseillère Corbière que la rémunération du Maire, des adjoints et des délégués ont fait l’objet d’une délibération.

Nous vous demandons donc que cet état soit présenté lors du prochain conseil municipal. Pour 2021 Monsieur le Maire rappelle que :

- l’indemnité du Maire était de : 17 377 €, à laquelle s’ajoute une indemnité mensuelle de 348 € comme vice président du syndicat des eaux et une indemnité mensuelle de 570 € comme vice président du SICTOM.

- les indemnités des 4 adjoints + l’adjointe démise de ses fonctions s’élèvait à 36 685 €. - les indemnités des délégués étaient de 817 €.

Monsieur le Maire et 3 des 4 adjoints utilisent chacun un PC propriété de la Mairie.

BUDGET FORMATION ÉLUS

Le budget alloué à la formation des élus est de 2 % du montant total des indemnités de fonction des élus, ainsi qu’en dispose l’article L2123-14 du CGCT ; De même, l’article L2123-12 du même code dispose qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif de la commune. Nous vous remercions donc de nous présenter lors du prochain conseil municipal :

Le montant des indemnités maximales théoriques des élus et le budget alloué à la formation des élus pour 2022.

Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que le budget formation pour les élus est de 1 000 € pour 2022. Certains élus ont suivi les formations proposées par l’AMF 34 qui dispense des formations moyennant un forfait annuel de 964 €.

Le tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune Boudet Christophe Loi de financement 2021

Chevillet Thierry Le Maire gestionnaire des ressources humaines de sa commune Grima Michel Les règles d’urbanisme

6/7Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

Conseil Municipal

Puche Lionel Le Maire gestionnaire des ressources humaines de sa commune Lutte contre la cabanisation et les infractions d’urbanisme

RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Depuis fin 2021, un rapport social unique doit être établi chaque année, doit être rendu public et présenté devant le conseil municipal. Pouvez-vous nous préciser quand ce rapport social unique sera présenté ? Cette question montre tout l’intérêt que vous portiez à votre délégation RH. vous devriez savoir que Mme Souquet a fait le nécessaire en juillet 2021 et a complété l’ensemble des éléments demandés sur le site du CDG 34. Le document d’aide à la saisie est disponible sur demande.

CHÈQUE ESSENCE

Nous sommes tous conscients des difficultés croissantes de nos concitoyens face à la flambée des prix, due à l’inflation et à la guerre en Ukraine notamment ceux de l’essence. Nous proposons donc à la majorité municipale la mise en place d’un chèque essence sous conditions de ressources. L’urgence est là, quitte à retarder d’autres projets !

Le gouvernement ayant mis en place le chèque essence, qui A priori sera pérennisé, nous n’avons pas prévu de supplément.

Monsieur le Maire précise, également, qu’il ne laissera aucun tourbain dans le besoin.

3.5 Remplacement de Madame Sylvie Le Guevel.

Monsieur le Maire informee que la commune a reçue 17 demandes. Après une pré sélection, la candidature de Madame Manon YSARN a été retenue.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h et 38mn.

7/7